TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-350
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-10-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale aux agents de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2025-10-28-00004 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier
logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
(1 page) Page 5
81-2025-10-28-00005 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources
humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-10-28-00003
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale aux agents de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
domaniale aux agents de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
ERÉPUBLIQUE | | +FRANÇAISELiberté __- FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
ANNEXE 7-2
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des Finances.publiques du Tarn ;Le secrétaire général,chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn,Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgänisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n°.2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiquesVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie-Audureau, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;Arrête:Article 1°. la délégation de signature qui est conférée à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, directricedépartementale des Finances publiques du Tarn, par l'article 1° de l'arrêté du 27 octobre 2025. accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, sera exercée par Mme HélèneMARTINEZ, directrice du pôle animation du réseau et expertise.Article 2. en cas d'absence ou d' empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Katrin |MEYER directrice adjointe du pôle animation du réseau et expertise.Article 3. en ce qui concerne les attributions visées sous les numéros 1, 2, 4, 6, de l'article 1° del'arrêté du octobre 2025 accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAUdélégation de signature est accordée à Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des |Finances publiques, MM. Jean MALET et Alla STEPHAN, inspecteurs des Finances publiques et M.Stéphane BOGROS, contrôleur des Finances publiques.Article 4. le présent arrêté abroge l'arrêté n° 81-2025-09-01-00015 publié le 1° septembre 2025.Article 5. le présent arrêté prendra effet le 28 octobre 2025 et sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale desFinances publiques du Tarn.Fait à Albi le 28 octobre 2025
Pour le préfetL'administratrice de l'Etat,Directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Mme. Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
domaniale aux agents de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-10-28-00004
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service budget immobilier logistique de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00004 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier logistique de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn
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REPUBLIQUE | FFRANÇAISELiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE |Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:Vu le décret du Président de la République du 2025 portant nomination de M.Vincent FERRIER- préfet du Tarn par intérim;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025, portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pole pilotage etressources.
DECIDE:En cas d' absence ou d 'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrété préfectoral du 27octobre 2025, seront exercées par:M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques;M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques;M.Alain KEROUEL, contrôleur principal des Finances publiques;M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiquesM. Arnaud CHARMOIS; agent des Finances publiques;
Article 2 : La présente décision prendra effet le 28 octobre 2025 et sera publiée au recueil des actesadministratif du département du Tarn.
Fait à Albi, le 28 octobre 2025
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,Directeur et ressources
(e) 7oOIm1un ee
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00004 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget immobilier logistique de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-10-28-00005
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service des ressources humaines de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00005 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn
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ExREPUBLIQUE YFFRA 7 GA ISE . FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELe directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Financespubliques du TarnVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 2025 portant nomination de M.VincentFERRIER, préfet du Tarn par intérim; |Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Pascal ICHES, administrateur des Finances publiquesadjointe, directeur du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :Article 1: En cas d'absence ou d' empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtépréfectoral en date du 27 octobre 2025, seront exercées par:Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques,Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des Finances publiquesMme Nathalie BRUZAT, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision prendra effet le 28 octobre 2025 et sera publiée au recueil desactes administratif du département.Fait à Albi, le 28 octobre 2025
LAdministrateur des Finances Publiques adjoint,Directeur du pdf pilotage et ressources
>inPascal ICHES
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-10-28-00005 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service des ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn
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