| Nom | Arrêté n° 2021-00637 approbation PPI Hôpital Pitié Salpêtrière |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 01 juillet 2021 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202021-00637%20approbation%20PPI%20H%C3%B4pital%20piti%C3%A9%20salp%C3%AAtri%C3%A8re.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juillet 2021 à 15:29:14 |
| Date de modification du PDF | 01 juillet 2021 à 15:29:14 |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 17:36:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EZ Secrétariat général
PRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE gfi
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêténe 2021 -00637portant approbation du plan particulier d'intervention (PPI)de l'hôpital La Pitié Salpêtrière
Le Préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 551-1, R. 125-9 et suivants;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6, R.732-19 et suivants,R.741-18 à 32 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 5139-1 à 2 et R. 5139-25;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif à la consultation du public sur le projet de planparticulier d'intervention de certaines installations;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux informations nécessaires à l'élaboration duplan particulier d'intervention;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 modifié relatif à I'information des populations;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-00278 du 7 avril 2009 portant approbation de l'architecture dudispositif ORSEC de la zone de défense de Paris;
Après consultation de la Maire de Paris et du Directeur général de l'AP-HP;
Après consultation du public sur la période du 17 mai 2021 au 17juin 2021 inclus;
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la zone de défense et desécurité de Paris;
Arrête:
Article 1- Le plan particulier d'intervention (PPI) de l'hôpital La Pitié Salpêtrière - sis — 47-83boulevard de l'Hôpital, Paris 75013 — est approuvé et entre en vigueur à compter de cejour.
Il s'intégre au dispositif ORSEC départemental.
Article 2 - La Préfète, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, leschefs des services de I'Etat concernés, le directeur général de l'AP-HP, la Maire de Paris et leMaire du 13°"° arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Police,préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site internet dela préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le () | JUIL. 2021
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