PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-038
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2024-04-03-00001 - Arrêté portant délégation d□ordonnancement
secondaire aux porteurs de cartes achat
émargeant sur les budgets HT2
de la préfecture de la Creuse (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2024-04-03-00001
Arrêté portant délégation d□ordonnancement
secondaire aux porteurs de cartes achat
émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture
de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2024-04-03-00001 - Arrêté portant délégation d□ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes
achat
émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la Creuse
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant délégation d'ordonnancement secondaire aux porteurs de cartes achat
émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la Creuse
La préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 portant délégation d'ordonnancement
secondaire aux porteurs d'une carte achat dans le cadre de la gestion du budget opérationnel de
programme (BOP) 354 « administration territoriale de l'Etat » (hors titre 2) à la préfecture de la Creuse ;
Considérant qu'à la suite des modifications intervenues dans l'administration territoriale du
département de la Creuse, il y a lieu de procéder à l'actualisation de la délégation des porteurs de
cartes d'achat en matière d'ordonnancement secondaire ,
ARRÊTE :
Article 1er :
Délégation d'ordonnancement secondaire concernant les dépenses effectuées au titre du BOP 354
« administration territoriale de l'Etat » est attribuée aux personnes mentionnées dans le tableau ci-
après :
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Secrétariat
Général Commun
Départemental
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achat
émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la Creuse
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Fonction Nom du porteur
Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse M. Ottman ZAIR
Sous-préfète d'Aubusson Mme Anaïs GRASSIN
Directeur de cabinet de la préfète M. Benoît BAYARD
Sous-préfète chargée de mission Mme Anne GEVERTZ
Adjointe au Directeur de cabinet de la préfète Mme Maryse ROBERT
Directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse
par suppléance (SGCD)
M. Franck MARTINIE
Chef du service « Budget-Finances-Achats » au SGCD M. José JOURDAN
Intendante de la résidence préfectorale Mme Béatrice MOREAU
Gestionnaire budget à la sous-préfecture d'Aubusson Mme Claude DEMEYER
Directrice départementale des territoires de la Creuse Mme Hélène BURGAUD-
TOCCHET
Directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, de la
solidarité et de la protection des populations de la Creuse
Mme Emmanuelle THILL
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l'État de la Creuse.
L'arrêté préfectoral n° 23-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 est abrogé à compter de la même date.
Article 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme. la sous-préfète d'Aubusson, M. le directeur
de cabinet de la préfète et M. le directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guéret, le 3 avril 2024
La préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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