BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-210
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 07 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Claire Maillet (2 pages) Page 3
13-2025-07-10-00017 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 07 10
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Elsa Taboulet (3 pages) Page 6
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-07-16-00001
Arrêté préfectoral n°2025 07 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Claire
Maillet
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 07 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Claire Maillet 3
Arrêté préfectoral n° 2025 07 16
attribuant l'habilitation sanitaire à madame Claire Maillet
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-François Leclerc
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 j anvier 2025 portant délégation de
signature à monsieur Yves Zellmeyer, directeur dépa rtemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de monsieur Yves Zellmeyer, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par madame Claire Maillet insc rite sous le numéro na
tional
33824 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée
administrativement à 601 route départementale 7N, 13550 Noves ;
Considérant que madame Claire Maillet remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à madame Claire Maillet, docteur
vétérinaire dans le département des Bouches-du-Rhône.
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 07 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Claire Maillet 4
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile
professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Madame Claire Maillet s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative e t des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Claire Maillet pourra être appelée par le Pr éfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vé térinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire
peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet,
par délégation, le directeur adjoint de la direction
départementale de la protection des populations
SIGNE
Thibault Lemaitre
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 07 16 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Claire Maillet 5
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-07-10-00017
Arrêté préfectoral provisoire n°2025 07 10
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr
Elsa Taboulet
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-10-00017 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 07 10
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Elsa Taboulet 6
Arrêté préfectoral n° 2025 07 10
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Elsa Taboulet
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à
L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution
des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025, Georges-François Leclerc a été nommé aux fonctions de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité
de directeur départemental de la protection des pop ulations des Bouches-du-
Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation
de signature de Monsieur Yves Zellmeyer, directeur départemental interministériel
de la protection des populations des Bouches-du-Rhô ne, à certains de ses
collaborateurs ;

Vu la demande présentée par Madame Elsa Taboulet inscr ite sous le numéro na
tional
41787 au Conseil Régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse,
domiciliée administrativement à 1234 route départem entale 113 - le tunnel, 13170
Les Pennes-Mirabeau ;
Considérant que Madame Elsa Taboulet remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations des
Bouches-du-Rhône ;
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-10-00017 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 07 10
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Elsa Taboulet 7
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée du 10 juillet au 31 décembre 2025 à Madame Elsa Taboulet, docteur
vétérinaire dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2
Madame Elsa Taboulet s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative e t des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame Elsa Taboulet pourra être appelée par le Pré fet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vé térinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 4
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire
peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 6
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 7
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-10-00017 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 07 10
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Elsa Taboulet 8
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet,
par délégation, le Directeur adjoint de la
direction départementale de la protection
des populations
SIGNE
Thibault Lemaitre
3/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-07-10-00017 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 07 10
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Elsa Taboulet 9