LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-089
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-04-16-00001 - Arrêté portant mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes d'Orléans métropole pour
les fêtes johanniques le 1er mai 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-04-16-00001
Arrêté portant mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes
d'Orléans métropole pour les fêtes johanniques
le 1er mai 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-04-16-00001 - Arrêté portant mise en commun des moyens des
polices municipales de plusieurs communes d'Orléans métropole pour les fêtes johanniques le 1er mai 2025 3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTE
de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans
Métropole pour les fêtes johanniques du 1er mai 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des
polices municipales lors d'une manifestation exceptionnelle ;
VU la demande formulée par Mesdames et Messieurs les maires d'Orléans, de Saint -Jean-le-Blanc de
Saint-Jean-de-Braye et de Saint-Denis en Val par courrier en date du 16 avril 2025 relative à la mise
en commun des moyens de leurs polices municipales pour organiser la circulation et le
stationnement dans les conditions qui seront prévues par arrêtés municipaux, à l'occasion de la
traditionnelle chevauchée de Jeanne d'Arc qui se déroulera le 1er mai 2025 ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI,
sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire;
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d'Orléans, de
Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le-Blanc et de Saint-Denis en Val le jeudi 1 er mai
2025, aux heures fixées ci -après, pour organiser la circulation et le stationnement, à
l'occasion de la traditionnelle chevauchée de Jeanne d'Arc.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 4 polices municipales pour cette manifestation
sont fixés comme suit :
 durée d'intervention : le jeudi 1er mai 2025, de 10h00 à 19h00,
 effectif total : 54 agents dont 6 motards (40 policiers municipaux d'Orléans, 2 de
Saint-Jean le Blanc, 10 de Saint-Jean de Braye, 2 de Saint-Denis en Val) ;
 liaison radio : 1 portatif par agent,
 moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de
son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B
et D dûment autorisé.
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Article 3 : Seuls les agents des polices municipales de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le-
Blanc et de Saint-Denis en Val seront habilités à constater par procès-verbal les
infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur le territoire de ces
communes.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Loiret, Mesdames les
maires de Saint-Jean-de-Braye et Saint-Denis en Val, Messieurs les maires d'Orléans et
de Saint-Jean-le-Blanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur interdépartemental de la police
nationale du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
Fait à Orléans, le 16 avril 2025
La Préfète,
pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques –
Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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