PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-251
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-30-00004 - Arrêté n°2026-00497 du 30 avril 2026 modifiant
l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative
du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2026 (1 page) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
75-2026-04-20-00017 - Arrêté n° 2026-101-RA portant modification de
la composition de la commission académique de
recours contre les
décisions de refus
d'autorisation d'instruction dans la famille (1 page) Page 5
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Préfecture de Police
75-2026-04-30-00004
Arrêté n°2026-00497 du 30 avril 2026 modifiant
l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant
la liste nominative du personnel apte aux secours
subaquatiques à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00004 - Arrêté n°2026-00497 du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026
fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
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| |PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a


Cabinet du préfet



arrêté n ° 2026-00497
modifiant l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel
apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026


Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 ;

SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRETE
Article 1
La liste nominative, fixée par l'arrêté du 23 janvier 2026 susvisé, est ainsi modifiée :

• Le nom suivant est ajouté :
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER


Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 30 avril 2026
pour le préfet de police,
Signé
Le directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SOUS-
LIEUTENANT BOUDET Sébastien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00004 - Arrêté n°2026-00497 du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026
fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
75-2026-04-20-00017
Arrêté n° 2026-101-RA portant modification de la
composition de la commission académique de
recours contre les décisions de refus
d'autorisation d'instruction dans la famille
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-04-20-00017 - Arrêté n° 2026-101-RA
portant modification de la composition de la commission académique de
recours contre les décisions de refus
d'autorisation d'instruction dans la famille
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ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité









Arrêté n° 2026-101-RA portant modification de la composition de la commission académique de
recours contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille


La Rectrice de l'académie de Paris,
rectrice de la région académique d'Ile-de-France,
chancelière des universités de Paris,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 131-5, R. 222-19-2, D. 131-11-10 à D. 131-11-13 ;

Vu l'arrêté n° 2025-120-RA du 3 juillet 2025 modifié portant nomination des membres de la commission académique
de recours contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille ;



A R R E T E


Article 1. – La liste des représentants de la rectrice de l'académie de Paris , au sein de la commission académique
devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus
d'autorisation d'instruction dans la famille, est modifiée comme suit :

« Présidence :

Madame Julie BENETTI, Rectrice de l'académie de Paris, ou ses représentants :
- Madame Delphine VIOT, Secrétaire générale de l'académie de Paris ;
- Monsieur Félix VILLATTE, chef de la Division de la vie de l'élève (DVE) ;
- Madame Bahija EL AZZOUZI, adjointe du chef de la Division de la vie de l'élève (DVE).».

Article 2. – L'arrêté n° 2025-127-RA du 16 octobre 2025 est abrogé.

Article 3. – La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris le 20 avril 2026



Pour la Rectrice de l'académie de Paris,
et par délégation,
La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé
Delphine VIOT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - 75-2026-04-20-00017 - Arrêté n° 2026-101-RA
portant modification de la composition de la commission académique de
recours contre les décisions de refus
d'autorisation d'instruction dans la famille
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