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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°06
Du 09 janvier 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 06
Du 09 janvier 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro09/01/2024AVIS ANNUEL
PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN
2024 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE5
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2023/34819/12/2023portant approbation de cession d'autorisation de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La
Cascade » sis 5, rue de l'Embarcadère - 94170 Le Perreux-sur-Marne,
géré par l'association « Association Œcuménique d'accompagnement
pour personnes âgées et réfugiés » (AOAPAR) au profit de la
Fondation Diaconesses de Reuilly, sis 14, rue Porte de Buc – 78000
Versailles 6
2023/35622/12/2023portant changement de dénomination de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les
Sorières » en « La Maison des Sorières » sis 6, rue de la Grange à
Rungis (94150) géré par l'association « ADEF Résidences » sise 19/21,
rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200)9DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0002909/01/2024portant abrogation de l'agrément de l'unité de développement des
premiers secours du Val-de-Marne pour les formations aux premiers
secours12
2024/0003009/01/2024Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) +
Annexe14
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0105/01/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DES FINANCES21
2024/0205/01/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION DU PATRIMOINE23
2024/0308/01/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA
DIRECTION EN CHARGE DU PROJET TSA - TND25
2024/0408/01/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DE LA GARDE ADMINISTRATIVE26
2024/0509/01/2024CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION
GÉNÉRALE28PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
Œx
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéAVIS ANNUEL
PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2024
DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté permanent n° 2020/628 du 28 février 2020 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche dans le département du Val-de-Marne
Tous les cours d'eau du département sont classés en deuxième catégorie.
1 - Ouverture générale
Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture spécifique
du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus
2 - Ouvertures spécifiques
Truites fario Du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble chevalier Du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus
Ombre commun Du 18 mai au 31 décembre 2024 inclus
BrochetDu 1er janvier au 28 janvier 2024 inclus et du 27 avril au 31
décembre 2024 inclus
Anguille jaune Se reporter à l'arrêté ministériel en vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l'année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l'année
Grenouille verte et rousse Du 1er juillet au 31 décembre 2024 inclus
Ecrevisses à pattes grêles Du 27 juillet au 5 août 2024 inclus
Ecrevisses à pattes blanches , à pattes rouges et des
torrents Pêche interdite toute l'année
CarpesPêche de nuit sur les secteurs et selon les modalités définies à
l'article 9 de l'arrêté n° 2020/628 du 28 février 2020
Ces dispositions s'appliquent également au lac de Créteil, plan d'eau assujetti au code de l'environnement selon l'article L.431-5 du même code.
Rappels de certaines dispositions réglementaires : * La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher, sauf pour la pêche à lacarpe de nuit sur les secteurs autorisés par arrêté préfectoral.* Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de capture autorisé de black-bass, de sandre et de brochet par pêcheur de loisir et parjour, est fixé à trois dont deux brochets maximum.* Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les tailles minimales de captures sont de 0,40 m pour le black-bass, 0,50 m pour le sandre et 0,60 mpour le brochet.* Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptiblesde capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite.* Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.* La pêche de l'anguille à tous les stades de son développement, en tout temps, est interdite de nuit.* Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autre engin avec l'anguille à tous les stades de son développement ou sa chair.* La consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans la Seine, la Marne et l'Yerres dans le département du Val-de-Marne est
interdite par arrêté préfectoral n° 2010-5378 du 4 juin 2010.
Fait à Créteil, le 9 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Bachir BAKHTI

AP VAL de
MARNE
Le DépartementEx
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ } Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
FraternitéAVA


ARRÊTÉ CONJOINT N° 2023- 348
portant approbation de cession d'autorisation de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Cascade » sis 5, rue de l'Embarcadère -
94170 Le Perreux-sur-Marne, géré par l'association « Association Œcuménique
d'accompagnement pour personnes âgées et réfugiés » (AOAPAR)
au profit de la Fondation Diaconesses de Reuilly,
sis 14, rue Porte de Buc – 78000 Versailles
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VUle code de la santé publique ;
VUle code de la sécurité sociale ;
VUle code de la justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VUle code général des collectivités territoriales ;
VUle décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie Verdier, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;
VUl'arrêté n° 2018-61 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2027 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé
2018-2022 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;
VU la délibération n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental
du Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées,
des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;
VUl'arrêté conjoint du Préfet du Val-de-Marne et du Président du Conseil départemental
n°2007-4946 du 19 décembre 2007, autorisant « la création par extension de capacité de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Cascade au Perreux-
sur-Marne de 12 places d'hébergement permanent, 5 places d'hébergement temporaire et 5
places d'accueil de jour ». La capacité totale de l'établissement est ainsi portée à 90 places
comprenant 80 places d'hébergement permanent, 5 places d'hébergement temporaire et 5
places d'accueil de jour ;

VUl'arrêté conjoint du 30 décembre 2016 du Préfet du Val-de-Marne et du Président du
Département du Val-de-Marne autorisant la modification de capacité par suppression de 5
places d'accueil de jour de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « La Cascade » sis 5, rue de l'Embarcadère à Le Perreux sur Marne (94170) ;
VUle courrier du Président de l'association « AOAPAR » en date du 21 juillet 2021, informant de
la cession d'autorisation de l'EHPAD « La Cascade » sis 5 rue de l'Embarcadère, Le Perreux
(94170), accordée à l'association « AOAPAR » 15 Boulevard Astégiano, Cannes La Bocca
(06150) au profit de la « Fondation Diaconesses de Reuilly » sise 14 Porte de Buc, Versailles
(78000), suite à une opération de fusion-absorption ;
VUl'extrait de délibération du conseil d'administration de la « Fondation Diaconesses de Reuilly »
en date du 28 juin 2022 ;
VUle traité de fusion en date du 29 juin 2022 signé par l'association « AOAPAR » et de la
« Fondation Diaconesses de Reuilly » ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation de gestion de l'EHPAD « La Cascade » accordée à
« AOAPAR », sis 15 Boulevard Astégiano, Cannes La Bocca (06150) est
cédée à la « Fondation Diaconesses de Reuilly », suite à une opération de
fusion-absorption ;
CONSIDÉRANT que cette modification n'entraîne aucun changement dans le fonctionnement
de l'EHPAD « La Cascade » au Perreux-sur-Marne (94170);
CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective depuis le 1er janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'opération satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraîne donc aucun
surcoût ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er :La cession d'autorisation de l'EHPAD « La Cascade » sis 5, rue de
l'Embarcadère - 94170 Le Perreux-sur-Marne, détenue par « AOAPAR » est
accordée au profit de la « Fondation Diaconesses de Reuilly » sis 14 Porte de
Buc à Versailles (78000).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 85 places se répartissant de la
façon suivante :
- 80 places d'hébergement permanent
- 5 places d'hébergement temporaire
ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 080 134 3
Code catégorie : 500
Code discipline : 924
Code fonctionnement (type d'activité) : 11
Code clientèle : 711
Capacité : 80
Code discipline : 657
Code fonctionnement (type d'activité) : 11
Code clientèle : 711
Capacité : 5
N° FINESS gestionnaire : 78 002 071 5
Code statut : 63
ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux
caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la
connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action
sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes
concernées.
ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et du Département du Val-de-Marne.
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Amélie VERDIERLe Président du Département
du Val-de-Marne
Olivier CAPITANIO
Fait à Créteil, le 19/12/2023
ËP.:BLIQUE g r W l\\,IÔ\LRdñE
FRAN ÇAlSE ,)Agence Régionale de Santé À ' Le Département
Liberté lle-de-France
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ CONJOINT N° 2023 – 356
portant changement de dénomination de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Sorières »
en « La Maison des Sorières » sis 6, rue de la Grange à Rungis (94150)
géré par l'association « ADEF Résidences »
sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200)
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VUle code de la santé publique ;
VUle code de la sécurité sociale ;
VUle code de justice administrative ;
VUle code général des collectivités territoriales ;
VU
VUle décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie Verdier, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;
le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUl'arrêté n° 2018-61 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2027 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;
VUl'arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-
2022 du Projet Régional de Santé d'Ile-de-France ;
VU
VUl'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;
la délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne n° 2020-7-3.2.30 du 14 décembre 2020
relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des personnes en
situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;
VUl'arrêté conjoint n°2008-1490 du 8 avril 2008 autorisant la création d'un établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 90 places à Rungis ;
VUl'arrêté conjoint n° 2018-296 du 26 décembre 2018 portant approbation de cession d'autorisation

VU
VU
VUde l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Sorières »
sis 6 rue de la Grange à Rungis (94150), détenue par l'association COALLIA, au profit de
l'association « ADEF Résidences Val-de-Marne » ;
l'arrêté conjoint n° 2022-171 du 19 octobre 2022 portant modification de capacité par suppression
de 10 places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Les Sorières » sis 6 rue de la Grange à Rungis (94150), géré par
l'association « ADEF RESIDENCES Val-de-Marne »
l'arrêté conjoint n° 2023-84 du 6 mars 2023 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Sorières » sis
6, rue de la Grange à Rungis (94150), géré par l'association « ADEF Résidences Val-de-Marne»
au profit de l'association « ADEF Résidences » sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200) ;
le courrier du Président de l'association « ADEF Résidences », en date du 8 août 2023, informant
du changement de dénomination de l'EHPAD « Les Sorières » en « La Maison des Sorières » ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter le changement de dénomination de l'EHPAD « Les Sorières » en
« La Maison des Sorières » ;
CONSIDÉRANT que cette modification n'entraîne aucun changement dans le fonctionnement de l'EHPAD
« Les Sorières » à Rungis ;
CONSIDÉRANT que l'opération satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraîne donc aucun surcoût ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er :Il est acté le changement de dénomination de l'EHPAD « Les Sorières » en « La Maison
des Sorières », » sis 6, rue de la Grange à Rungis (94150) , géré par l'association « ADEF
Résidences ».
ARTICLE 2e :La capacité totale de l'établissement est fixée à 80 places se répartissant de la façon
suivante :
-76 places d'hébergement permanent
-4 places d'hébergement temporaire.
ARTICLE 3e :Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 94 001 148 9
Code catégorie : 500 [EHPAD]
Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées Dépendantes]
Capacité : 76
Code discipline : 657 [Accueil Temporaire Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées Dépendantes]
Capacité : 4
N° FINESS du gestionnaire : 94 000 408 8
Code statut : 60 [ Ass.L.1901 non R.U.P]
ARTICLE 4e :
ARTICLE 5e :L'EHPAD est habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de la totalité
de ses places.
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6e :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.
ARTICLE 7e :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e :Le Directeur de la Délégation départementale du Val de Marne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 22/12/2023
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Amélie VERDIERLe Président du Département
du Val-de-Marne
Olivier CAPITANIO
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGSecrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024-00029
portant abrogation de l'agrément de l'unité de développement des premiers secours du Val-de-Marne
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure  ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours  ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours, notamment ses articles 14 à 17 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément à l'association nationale des premiers secours pour
les formations aux premiers secours ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'association nationale des premiers secours du 12 décembre
2023 d'exclure et de désaffilier l'UDPS 94 à compter de cette date ;
Considérant que la délivrance et la détention de l'agrément pour assurer les formations aux premiers
secours pour une association départementale sont liées à l'affiliation à une association nationale ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er :
En application de l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, sont abrogés  :
1° l'arrêté n° 2023-00519 du 12 mai 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'unité de
développement des premiers secours du Val-de-Marne, pour les formations aux premiers secours ;
2° l'arrêté préfectoral n° 2023-01461 du 28 novembre 2023 portant suspension de l'agrément de l'unité de
développement des premiers secours du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
2024-0009 1

Fait à Paris, le 9 janvier 2024
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département sécurité défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Informations importantes
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
2024-0009 2
Ex
PREFECTURE
DE POLICE«:El%Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ N° 2024 - 00030
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense  ;
Vu le code des collectivités territoriales  ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,
R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14  ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1  ;
Vu le code de la voirie routière  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge)  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres  ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police  ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes  ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)  applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris  ;
Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police  ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)  ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 09 janvier
2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 09 janvier 2024 associant Météo France et le Comité
des experts ;
Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département  ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif  ;
Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et
Yvelines) font l'objet d'une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo
France, en raison de précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison
de températures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions
de circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et,
qu'à ce titre, les risques d'accident sont accrus  ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9
janvier 2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux
objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part  ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est limité e à 70 kilomètres /heure sur l'ensemble des axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de l'arrêté, à
compter du 09 janvier 2024 à 14H00 jusqu'au 10 janvier 2024 à 11H00 pour les
véhicules suivants  :
-véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de
transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou
autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les
véhicules affectés au transport d'enfants  ;
-véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes ;
-véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2   :
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 .5 tonnes ne sont pas autorisés à
effectuer une manœuvre de dépassement .
Article 3   :
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris  ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l 'ordre public et de la circulation de la pr éfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du présent arrêté.
Article 4   :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
ampliation en sera adressée aux services suivants  :
-Région de la gendarmerie d'Île-de-France  ;
-Direction zonale CRS d'Île-de-France  ;
-Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France  ;
-Direction de l'ordre public et de la circulation  ;
-Direction des transports et de la protection du public  ;
-Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne  ;
-Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95  ;
-Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements)  ;
-Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 09 janvier 2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00030
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
-Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes   :
Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA -
NEF) pour les autoroutes A1 et A4  ;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77  ;
COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI -
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86  ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au -
toroutes A13, A14 et A16  ;
-Réseau non concédé suivant (radiales)   :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)  ;
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)  ;
Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77)  ;
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)  ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)  ;
Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78)  ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95)  ;
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San -
nois (95), jonction A15  ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa -
dour (Créteil-94), jonction A86  ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières
(92) ;
A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78)  ;
N184 entre N104 et A16  ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)  ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)  ;
RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93)  ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)  ;
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)  ;
RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)  ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91)  ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91)  ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)  ;
-Réseau non concédé suivant (rocades)   :
Boulevard périphérique  ;
Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12  ;
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)  ;
Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen -
court (78), jonction A13  ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne)  ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc -
tion A10 (Francilienne)  ;
RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne)  ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne)  ;
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6  ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG  ;
RD 317 depuis la RN 2  vers la RN 104 (95), itinéraire de déles -
tage taxi dans le cadre du module Chamant  ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1  ;
-Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides  :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)  ;
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86)  ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24)  ;
RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86  ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)  ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78)  ;
RN1 entre N104 et A16  ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .
78 ;
Yvelines ]
La Queue-
bes-Vretines
28Eure-et-Loir ! Essonne
Selvkrderfxplolt ation et de l'Entretien du Réseau
ement de l'Exploitation et des ïedmologtes P.s
Coo:dhamn du Trafic et Information Routière ,
oD'R!F Oct 2013-CLCartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF

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Fondation Vallée
Direction générale
DECISION N° 2024-01
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023, nommant Madame Marie
HOUSSEL en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier
Fondation Vallée à compter du 6 mars 2023 ;
Vu la décision n°2023-03 du 28 mars 2023 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu que Monsieur Bruno GALLET a quitté ses fonctions dans l'établissement et que l'intérim de la
direction des finances est assuré par Madame Marie HOUSSEL ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre
hospitalier Fondation Vallée ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe, en
charge par intérim de la direction des finances, à l'effet de signer au nom du directeur, en qualité
d'ordonnatrice suppléante, les documents comptables se rapportant à l'exécution budgétaire et à la
certification des comptes.
La même délégation est donnée à Monsieur Omar MERABET, responsable des affaires financières.
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe et à
Madame Hella MENAI, responsable du service des frais de séjour, à l'effet de signer au nom du directeur
tous documents relatifs à l'activité du service des frais de séjour.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Marie HOUSSEL et Hella MENNAI, la même
délégation est donnée à Madame Zahira ABDELMOUMEN, adjointe de la responsable du service des
frais de séjours et à Madame Nathalie VIGIER, gestionnaire facturation au service des frais de séjour.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet le 8 janvier 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-03 du
28 mars 2023.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de
Surveillance, au Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation
Vallée.
Fait à Villejuif, le 5 janvier 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
CENTRE HOSPITALIER
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Fondation Vallée
Direction générale
DECISION N° 2024-02
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DU PATRIMOINE
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d'hôpital, directeur
adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif,
dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Vu la décision n°2023-03 du 28 mars 2023 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu que Monsieur Bruno GALLET a quitté ses fonctions dans l'établissement et que l'intérim de la
direction des finances est assuré par Monsieur Pierre MALHERBE ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le Centre
Hospitalier Fondation Vallée ;
- DECIDE -
ARTICLE 1:
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre MALHERBE, adjoint au directeur, en
charge de la direction du patrimoine par intérim, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière
et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelle et des actes d'acquisition et d'aliénation
immobilière;
-toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l'activité propre des
services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du
service, les demandes de devis pour des commandes de travaux ;
-les décisions prises dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux ou de maintenance
passés par l'Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les
décisions d'admission ou de réception des prestations et les décisions d'application de
pénalités ;
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
-les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de
montant dans le cadre de l'exécution des marchés ;
-les bons de commande pour travaux hors marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre MALHERBE, adjoint au directeur, la même
délégation est donnée à Monsieur Omar MERABET, ingénieur en chef classe exceptionnel, Monsieur
Hussein AMJAHDI, responsable des services techniques et à Madame Placida DEGAIN, ingénrieure.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet le 8 janvier 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-03 du
28 mars 2023.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de
Surveillance, au Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation
Vallée.
Fait à Villejuif, le 5 janvier 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
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Fondation Vallée
Direction générale
DECISION N° 2024-03
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION EN CHARGE DU PROJET TSA - TND
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Madame Anouck
HELFT en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier
Fondation Vallée à compter du 1er janvier 2024;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre
hospitalier Fondation Vallée ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Anouck HELFT, directrice adjointe,
chargée de Projets TSA – TND, à l'effet de signer au nom du directeur tous les documents,
correspondances et actes administratifs se rapportant à l'activité de sa direction.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Val-
de-Marne.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de
Surveillance, au Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation
Vallée.
Fait à Gentilly, le 8 janvier 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
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Direction générale
DECISION N° 2024-04
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d'hôpital, directeur
adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée et au groupe hospitalier Paul Guiraud, dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée ;
Vu l'arrêté en date du 16 avril 2021 nommant Madame Caroline MOALIC, adjointe à la coordinatrice des
soins du centre hospitalier Fondation Vallée et du groupe hospitalier Paul Guiraud ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Madame Anouck
HELFT en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier
Fondation Vallée à compter du 1er janvier 2024;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature dans le cadre
de la garde administrative pour le centre hospitalier Fondation Vallée ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
-Monsieur Pierre MALHERBE
-Madame Caroline MOALIC
-Madame Anouck HELFT
-Monsieur Nicolas LE RUYET, attaché d'administration hospitalière
-Monsieur Omar MERABET, ingénieur en chef classe exceptionnelle
Ayant pour effet de signer, au nom de Monsieur le directeur tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du centre hospitalier ou l'intérêt des
patients, dans le cadre de la garde administrative.
ARTICLE 2 :
L'administrateur de garde rendra compte à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre au
directeur, ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
ARTICLE 3 :
La présente décision s'applique à compter du 15 janvier 2024 et met fin à la même date à la décision
n°2022-05 du 1er mai 2022.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information au président du Conseil de Surveillance, au Trésorier
principal de l'établissement, et aux personnes qu'elles visent expressément. Elle sera publiée au bulletin
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur le site intranet et internet de
l'établissement.
Fait à Gentilly, le 8 janvier 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
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Fondation Vallée
Direction générale
DECISION N° 2024-05
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et le
groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d'hôpital, directeur adjoint au
centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée ;
Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2019 nommant Madame Marlène COMMES, directrice d'hôpital, directrice
adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l'arrêté en date du 3 mai 2022,
nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au
Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en
qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à
compter du 6 mars 2023 ;
Vu l'arrêté en date du 6 février 2023, nommant Madame Alice ALBRAND, directrice d'établissement sanitaire,
social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation
Vallée à compter du 10 avril 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Madame Anouck HELFT en
qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er janvier 2024;
Vu la décision n°2022-12 du 27 octobre 2022 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre hospitalier
Fondation Vallée ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre MALHERBE, Adjoint au directeur, à
l'effet de signer au nom du directeur tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe
ayant un caractère de portée générale.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lazare REYES et de Monsieur Pierre MALHERBE, une
délégation de signature concernant tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe
ayant un caractère de portée générale est donnée à Madame Marie HOUSSEL, directrice adjointe, coordinatrice
du projet d'établissement.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lazare REYES, de Monsieur Pierre MALHERBE, et de
Madame Marie HOUSSEL, une délégation de signature concernant tout acte, décision, avis, note de service et
courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale est donnée à Madame Marlène COMMES,
Monsieur Jean-François GICQUEL, Madame Alice ALBRAND, et Madame Anouck HELFT, directeurs adjoints.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la
même date à la décision 2022-12 du 27 octobre 2022.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au
Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.
Fait à Gentilly, le 9 janvier 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD