PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-097
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Santé et
Protection Animale, Abattoirs et Environnement
8-2025-08-19-00001 - arrêté préfectoral n° 2025 - 201 attribuant
l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr SALLE (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-08-19-00001
arrêté préfectoral n° 2025 - 201 attribuant
l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr SALLE
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-08-19-00001 - arrêté préfectoral n° 2025 - 201 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr SALLE 3
= .' Direction Départementale de L'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités et de la ProtectionDES ARDENNES , des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2025 - 201attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Frédéric SALLELe Préfet des ArdennesChevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15, R. 228-6 et R. 242-33 ;Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des Ardennes ;Vu I'Arrété ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025- 270 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieGATIER, directrice départementale de lemplon du travail, des solidarités et de la protection des -populations des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-183 du 15 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Mme NathalieGATIER, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes ;Vu la demande présentée par Monsieur Frédéric SALLE, né le 1er janvier 1958 et domicilié professionnel-lement au ZA route de Beauraing 08600 GIVET ;Considérant que Monsieur Frédéric SALLE remplit les conditions permettant I'attribution de l'habilitationsanitaire ;
ARRÊTEArticle 1 : attribution de l'habilitation sanitaireL'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuéedans les départements des Ardennes, de la Meuse, de la Marne, de la Seine et Marne et du Loiret,pour une durée de cinq ans, à Monsieur Frédéric SALLE, docteur vétérinaire administrativementdomicilié au ZA route de Beauraing 08600 GIVET.
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Article 2 : renouvellementDans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprés du préfet des Ardennes, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de lapéche maritime.Article 3 : engagementMonsieur Frédéric SALLE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financiéres de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : police sanitaireMonsieur Frédéric SALLE pourra étre appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : non-respect duprésent arrétéTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et dela pêche maritime. :Article 6 : exécutionLe secrétaire général des Ardennes, la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Ardennes et le docteur Frédéric SALLE sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 août 2025
Pour le directeur départemental,L'adjoint à la Cheffe du service{Santéet Protection AnimalesAbattoirs, En' ironnement
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Bfuna: MTE
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Délais et voiesde recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre de l'agriculture et de la souverainetéalimentaire et de la forêt;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
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ARRETE RAVE PARTY 2025-518
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PREFETDES ARDENNES CabinetLiberté - Direction des sécurités=s Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-518portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteChevalier de I'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvonrs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes dujeudi 21 août 2025 au lundi 25 août 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parI' orgamsateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation:Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles & l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des rusques sérieux de desordresConsidérant que, dans les circonstances de lespèce la nature et les conditionso i orgamsatlon de ces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles graves 3l'ordre et à la tranquillité publics;
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Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à I'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;
ARRÊTEArticle Ter; La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 21 août 2025 à8 heures au lundi 25 août 2025à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 18 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:> soit un recours gracieux, adresséà M. le Préfet des Ardennes- 1 place de la Préfecture- BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;» soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25rue du Lycée- 51036 Châlons-en--Champ Ëne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.Après un recours gracieux ou hierarchique le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet exphc:te ou lmplIClte de l'un de ces deux recours. Un rejet est consrdere comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture des Ardennes
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ARRETE RAVE PARTY 2025-519
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PREFETDES ARDENNES .L . CabinetLiberté , . # EÉgalité ' Direction des sécuritésFraternité : Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrété n° 2025-519portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractére musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à I mterdlctnon de circulation des véhicules detransport de marchandisesà certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-518 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 21 août 2025 au lundi 25 août 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalablen'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parIorganusateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l''hygiène et la tranqutlllte publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l''incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du jeudi 21 août 2025 à 8 heures au lundi 25 août 2025 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 18 août 2025
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex; ' '> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en—Champaêne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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