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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 07 octobre 2024


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet -BSI du 07 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêt é Date CABINET DU PREFET Page s
CAB/DS/BSI
N°202 4-982 07.10. 2024 Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts -de-Seine 3


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CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité intérieure


Arrêté CAB/DS/BSI n°2024 -982 du 7 octobre 2024 portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale primai re, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire dans les Hauts -de-Seine


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code de la route et notamment ses articles R.221 -9 et suivants, R.221 -14 et
suivants, R226 -1 et suivants ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 mo difié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu la demande d'agrément formulée par le docteur LESAGE Carole ;

Vu l'avis du conseil départemental des Yvelines de l'ordre des médecins ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine,


ARRÊTE


ARTICLE 1

L'agrément en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les
Hauts -de-Seine est accordé au docteur LESAGE Carole.

ARTICLE 2

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compt er de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le docteur LESAGE Carole doit se conformer au cahier des charges annexé au présent
arrêté.

ARTICLE 4

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine et le délégué départemental des
Hauts -de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce
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qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publ ié au recueil
des actes administratifs.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous -préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
















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