CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-108
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-04-09-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation dans le domaine
funéraire du crématorium de Caen (2 pages) Page 3
14-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement LENJALLEY VINCENT HYGIÈNE
FUNÉRAIRE à Caen (2 pages) Page 6
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Préfecture du Calvados
14-2024-04-09-00003
Arrêté modifiant l'habilitation dans le domaine
funéraire du crématorium de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-09-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire du crématorium de Caen 3
PREFET ;PréfectureD.U ,CALVADOS Direction de la citoyennetéËÏ;ÂË et des collectivités localesFraternité
ARRÊTÉ n° DCL-BRAE-24-016portant modification d'une habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet du Calvados,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la COVID-19 ;VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants ;VU le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes pour certainesprofessions du secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrêté n° DCL-BRAE-21-043 en du 12 mai 2021 portant renouvellement de I'habilitation de la Société du Crématorium deCaen ;VU l'arrêté rectificatif n° DCL-BRAE-22-082 du 17 octobre 2022 de l'habilitation de la Société du Crématorium de Caen ;VU la demande de changement de directeur formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la SOCIETE DESCRÉMATORIUMS DE FRANCE situé à PARIS (75), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 402 761 787 désignant MonsieurEmmanuel LANCIEN en qualité de directeur du CRÉMATORIUM DE CAEN ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Philippe LE DIOURON est complet;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : L'établissement principal sous l'enseigne LA SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE CAEN situé Chemin de l'Abbayed'Ardenne à CAEN (14) immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 887 657 906 00012 est habilité à exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :" Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations etcrémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de lamarbrerie funéraire ;. Gestion d'un Crématorium.
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-09-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire du crématorium de Caen 4
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité sous le numéro national 2414-0128 par le référentiel des opérateurs funéraires (ROF) ;ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est maintenue en tout points jusqu'au 12 mai 2026 ;ARTICLE 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être transmise à la Préfecture du Calvados, accompagnée despièces requises, dans un délai de DEUX MOIS avant I'expiration de I'habilitation détenue ;ARTICLE 5: Tout changement dans les informations contenues dans l'habilitation devra être déclaré dans un délai de deuxmois, y compris tout changement de personnel ;ARTICLE 6: L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour lesmotifs suivants :. non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,* — non-respect du règlement national des pompes funèbres,. non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,* atteinte à l'ordre public ou danger ;ARTICLE 7: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Faità Caen, le fl g AVR. 2024
Florente BESEY
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à com)pte_r de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet- 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 24 ou 63 09pref-funeraire@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-09-00003 - Arrêté modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire du crématorium de Caen 5
Préfecture du Calvados
14-2024-04-11-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
LENJALLEY VINCENT HYGIÈNE FUNÉRAIRE à
Caen
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement LENJALLEY VINCENT HYGIÈNE FUNÉRAIRE à Caen 6
pASPREFET PréfectureDU CALVADOS Direction de la citoyennetéLiberté et des collectivités localesÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-017portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraireLe préfet du Calvados,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire:VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la COVID-19;VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants ;VU le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire :VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes pour certainesprofessions du secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;VU la demande d'habilitation formulée par Monsieur Vincent LENJALLEY, dirigeant de la société LENJALLEY VINCENTHYGIÈNE FUNERAIRE situé à CAEN (14000), immatriculé au RCS de Caen sous le n° 491 685 657 en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation pour son établissement;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Vincent LENJALLEY est complet ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÊTE :
ARTICLE Ter : L'établissement LENJALLEY VINCENT HYGIÈNE FUNERAIRE situé 31 chemin des Chanoines à CAEN (14) esthabilité à exercer sur I'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* — Transport des corps avant et après mise en bière ;. Soins de conservation définis à l'article L. 2223191 ;. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;. Fourniture des corbillards et de voitures de deuil ;- — Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations etcrémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de lamarbrerie funéraire.
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement LENJALLEY VINCENT HYGIÈNE FUNÉRAIRE à Caen 7
ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité sous le numéro national 24-14-0017 par le référentiel des opérateurs funéraires (ROF) ;ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS soit jusqu'au 12 avril 2029 ;ARTICLE 4 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être transmise à la Préfecture du Calvados, accompagnée despièces requises, dans un délai de DEUX MOIS avant l'expiration de l'habilitation détenue ;ARTICLE 5 : Tout changement dans les informations contenues dans l'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois,y compris tout changement de personnel ;ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour lesmotifs suivants :° non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,« — non-respect du règlement national des pompes funèbres,* — non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,* — atteinte à l'ordre public ou danger;ARTICLE 7: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Caen, le z Î ÀW. }ËÈ'Ê,
, et par délégation,la Secrétajre générale,
Florence BESSY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement LENJALLEY VINCENT HYGIÈNE FUNÉRAIRE à Caen 8