HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-078
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / Direction de l'organisation des soins
70-2024-05-29-00010 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-757 autorisant
Mesdames Marie GIROUX et Sophie LOMBARDOT, pharmaciennes titulaires
de l□officine sise 5 C quai Mavia à GRAY (70 100), à exercer une activité de
commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 3
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2024-06-06-00001 - Récépissé de déclaration CLAIR&NET SERVICES (2
pages) Page 6
DDETSPP de Haute-Saône / Secrétariat de Direction
70-2024-05-31-00004 - Avenant n°1 à la convention de délégation de
gestion entre la DREETS de Bourgogne Franche-Comté et la DDETSPP de
Haute-Saône relative à l'utilisation des crédits dont la gestion est confiée à
un service externe au périmètre régional et aux modalités de leur exécution
budgétaire (2 pages) Page 9
DDT de Haute-Saône / Service Environnement et Risques
70-2024-06-07-00002 - Arrêté portant modification du bénéficiaire de
l'arrêté d'attribution d'une subvention de l'État au titre du Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs pour l'étude de danger sur la digue
de Breuches au profit du syndicat mixte d'aménagment de La Lanterne (3
pages) Page 12
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant
l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition
automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
le dimanche 9
juin 2024 (19 pages) Page 16
70-2024-06-06-00003 - Arrêté portant agrément du docteur DUPREY Manon
au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au
permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône (2
pages) Page 36
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-06-07-00001 - Arrêté n°70-2024-06-07-00 relatif à la mise à jour de
la liste des établissements recevant du public (1er groupe et 2e groupe avec
locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. (2 pages) Page 39
70-2024-06-06-00002 - Arrêté portant publication de la listes des candidats
admis UDSP (4 pages) Page 42
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2024-05-29-00010
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-757 autorisant
Mesdames Marie GIROUX et Sophie
LOMBARDOT, pharmaciennes titulaires de
l□officine sise 5 C quai Mavia à GRAY (70 100), à
exercer une activité de commerce électronique
de médicaments et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-05-29-00010 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-757 autorisant Mesdames Marie GIROUX et
Sophie LOMBARDOT, pharmaciennes titulaires de l□officine sise 5 C quai Mavia à GRAY (70 100), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté








Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-757
autorisant M esdames Marie GIROUX et Sophie LOMBARDOT , pharmaciennes titulaires de
l'officine sise 5 C quai Mavia à GRAY (70 100), à exercer une activité de commerce électronique
de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments

Le directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième
partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;

VU la loi n° 2020 -1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et
notamment son article 8 9 modifiant l'article L. 5125 -36 du code de la santé publique et le V de son
article 148 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet
de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-035 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 02 mai 2024 ;

VU la déclaration de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments , dont
l'adresse sera https://pharmaciemavia.elsie-sante.fr, adressée par courrier du 27 mars 2024 au
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté par Mesdames Marie
GIROUX et Sophie LOMBARDOT , pharmaciennes titulaires de l'officine sise 5 C quai Mavia à GRAY
(70 100) ;

VU le courrier du 2 5 avril 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant M esdames Marie GIROUX et Sophie LOMBARDOT ,
pharmaciens titulaires de l'officine sise 5 C quai Mavia à GRAY, que suite à la publication de la loi n°
2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, une modification
des dispositions réglementaires devrait intervenir proch ainement et que, de ce fait, leur activité de
commerce électronique de médicaments reste soumise à autorisation, leur dossier ayant été reconnu
complet le 10 avril 2024, date de réception de la déclaration ;

VU le courrier du 1er juillet 2021, de la société par actions simplifiée CLARANET e-Santé, sise 2 rue de
Bréguet à PARIS (75 011), certifiant que les solutions de e-pharmacie propriété de MESOIGNER, située
Cité Numérique B2.2 – 406 boulevard Jean-Jacques Bosc à BEGLES (33 130), sont hébergées sur ses
infrastructures situées en France dans le cadre de sa certification d'hébergeur de données de san té à
caractère personnel (CHDS).

Considérant que les éléments du dossier de déclaration de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments adressés au directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté par Mesdames Marie GIROUX et Sophie LOMBARDOT , pharmaciennes
titulaires de l'officine sise 5 C quai Mavia à GRAY, permettent de s'assurer du respect de la législation
et de la réglementation en vigueur.

D E C I D E


Article 1er : Mesdames Marie GIROUX et Sophie LOMBARDOT , pharmaciennes titulaires de l'officine
sise 5 C quai Mavia à GRAY (70 100), sont autorisées à exercer une activité de commerce électronique
des médicaments mentionnés à l'article L. 5125-34 du code de la santé publique et à créer un site
internet de commerce électronique de médicaments dont l'adresse est :
https://pharmaciemavia.elsie-sante.fr.

Article 2 : En cas de modification substantielle des éléments de leur demande d'autorisation
mentionnée à l'article R. 5125 -71 du code de la santé publique, Mesdames Marie GIROUX et Sophie
LOMBARDOT en informent sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le directeur
général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté et le conseil régional de l'ordre
des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté.


ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-05-29-00010 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-757 autorisant Mesdames Marie GIROUX et
Sophie LOMBARDOT, pharmaciennes titulaires de l□officine sise 5 C quai Mavia à GRAY (70 100), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
4
Signe

2




Article 3 : En cas de suspension ou de cessation d'exploit ation de leur site internet, Mesdames Marie
GIROUX et Sophie LOMBARDOT en informent sans délai le directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne -Franche-Comté et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de
Bourgogne-Franche-Comté.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hié rarchique auprès du
ministre en charge de la Santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux demandeuses. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Haute-Saône. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute -Saône et notifiée à M esdames
Marie GIROUX et Sophie LOMBARDOT.

Fait à DIJON, le 29 mai 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'O rganisation des soins et
de l'Autonomie,



Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-05-29-00010 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-757 autorisant Mesdames Marie GIROUX et
Sophie LOMBARDOT, pharmaciennes titulaires de l□officine sise 5 C quai Mavia à GRAY (70 100), à exercer une activité de commerce
électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
5
DDETSPP de Haute-Saône
70-2024-06-06-00001
Récépissé de déclaration CLAIR&NET SERVICES
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00001 - Récépissé de déclaration CLAIR&NET SERVICES 6
EI.Liberté « Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948997721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLAIR & NET SERVICES, 15 Rue GRANDERUE 70110 LES MAGNY, le 27 mai 2024;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 27 mai 2024 par Mme. VAUGIER Adeline en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CLAIR & NET SERVICES dont l'établissement principal est situé 15 Rue GRANDE RUE 70110LES MAGNY et enregistré sous le N° SAP948997721 pour les activités suivantes : '< Entretien de la maison et travaux ménagers (Prestataire)< Petits travaux dejardinage (Prestataire)< Travaux de petit bricolage (Prestataire)- Préparation de repas à domicile (Prestataire)« Livraison de repas à domicile (Prestataire) _« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Prestataire)< Livraison de courses à domicile (Prestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 03 juin 2024, sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul, Le 06 juin 2024
Pour le préfet et par délégationle directeur départemental d loi, du travail, des solidaritéset de la protection des popylat
Yves Lambert
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00001 - Récépissé de déclaration CLAIR&NET SERVICES 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00001 - Récépissé de déclaration CLAIR&NET SERVICES 8
DDETSPP de Haute-Saône
70-2024-05-31-00004
Avenant n°1 à la convention de délégation de
gestion entre la DREETS de Bourgogne
Franche-Comté et la DDETSPP de Haute-Saône
relative à l'utilisation des crédits dont la gestion
est confiée à un service externe au périmètre
régional et aux modalités de leur exécution
budgétaire
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-05-31-00004 - Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de
Bourgogne Franche-Comté et la DDETSPP de Haute-Saône relative à l'utilisation des crédits dont la gestion est confiée à un service
externe au périmètre régional et aux modalités de leur exécution budgétaire
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ExPRÉFET _DE LA REGIONBOURGOGNE- ;FRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion entrela direction régionale de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-ComtéetIa direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités et de la protection despopulation- DDETSPP de Haute-Saônerelatlveà l'utilisation des crédits dont la gestion est confiéeà un service externe au périmètrerégional et aux modalités de leur exécution budgétaire
VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatifà la délégation de gestion dans lesservices de I'Etat;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestlon budgétaire etcomptable publique;VU le décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectlon despopulations. 'Il est convenu ce qui suit :Préambule :Dans le cadre de la mise en place de la DREETS de Bourgogne — Franche-Comté au 1" avril 2021,les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités de la région, directionsdépartementales interministérielles sans lien hiérarchique avec la direction régionaleresponsable d'unité opérationnelle, doivent recevoir délégation pour la gestion des créditsconfiée à l''échelon départemental.La présente convention est établie de manière à organiser la mise en œuvre rapide et fluidedes dispositifs financés sur décisions des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités mais dont l'exécution budgétaire et comptable demeure assurée par la directionrégionale.Cet avenant modifie l'alinéa 1 dç l'article 5 dela convention initiale.
article 1 : Dispositions finalesLa convention initiale de délégation de gestion entre la DREETS et la DDETSPP 70 est concluepour l'année 2022, et reste en vigueur pour les années suivantes, jusqu' à modifications destextes relatifs à l'organisation et aux missions de ces entités.Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente délégation, définied'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-05-31-00004 - Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de
Bourgogne Franche-Comté et la DDETSPP de Haute-Saône relative à l'utilisation des crédits dont la gestion est confiée à un service
externe au périmètre régional et aux modalités de leur exécution budgétaire
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Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBourgogne - Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Saône.
Fait à Besançon, le 31/05/2024Le directeur régional de l'économie, de Le directeur départemental de l'emploi, duI'emploi, du travail et des solidarités . travail, des solidaritéà et de la protection desde Bourgogne - Franche-Comté populatiorï. d£ la/faute-Saône
" Le directeur régionalYves LAMBERT
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2024-05-31-00004 - Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion entre la DREETS de
Bourgogne Franche-Comté et la DDETSPP de Haute-Saône relative à l'utilisation des crédits dont la gestion est confiée à un service
externe au périmètre régional et aux modalités de leur exécution budgétaire
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DDT de Haute-Saône
70-2024-06-07-00002
Arrêté portant modification du bénéficiaire de
l'arrêté d'attribution d'une subvention de l'État
au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs pour l'étude de danger sur la
digue de Breuches au profit du syndicat mixte
d'aménagment de La Lanterne
DDT de Haute-Saône - 70-2024-06-07-00002 - Arrêté portant modification du bénéficiaire de l'arrêté d'attribution d'une subvention
de l'État au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs pour l'étude de danger sur la digue de Breuches au profit du
syndicat mixte d'aménagment de La Lanterne
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PREFET | Direction DépartementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE | Haute-SaôneLiberté 1ÉgalitéFraternité
Arrêté du 7 juin 2024portant modification du bénéficiaire de l'arrêté d'attribution d'une subvention de l'Étatau titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)pour l'étude de danger sur la digue de Breuchesau profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Lanterne
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 561-1 à L. 561-4, R. 561-11 à D. 561-12-11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projetsd'investissement; 'Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;Vu l'arrêté DDT 2024 n°70-2024-05-29-00006 du 29 mai 2024 portant subdélégation deMonsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds dePrévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des risques naturelsmajeurs ; 'Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de I'Etat;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissement;Vu le Guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) datéde décembre 2021 ; '
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés - CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr -
DDT de Haute-Saône - 70-2024-06-07-00002 - Arrêté portant modification du bénéficiaire de l'arrêté d'attribution d'une subvention
de l'État au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs pour l'étude de danger sur la digue de Breuches au profit du
syndicat mixte d'aménagment de La Lanterne
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Vu l'arrété préfectoral n° 329 du 08 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de l'État autitre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) au bénéfice de la Communauté deCommunes du Pays de Luxeuil pour l'étude de danger sur la digue de Breuches ;Vu l'arrété préfectoral n° 70-2024-02-09-0001 portant changement de nom du Syndicat Mixted'Aménagement de la Lanterne et modification des statuts du syndicat désormais dénommé SyndicatMixte du Bassin Versant de la Lanterne (SMBVL) ;Vu la demande transmise par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne le 28 mai 2024 pour lechangement de bénéficiaire de la subvention de I'Etat au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs (FPRNM) pour l'étude de danger sur la digue de Breuches ;CONSIDÉRANT que la compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention desInondations (GEMAPI) de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil a été transférée auSyndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne en date du 09 février 2024;CONSIDÉRANT le caractère recevabledu changement de bénéficiaire de la subvention du FPRNM pourl'étude de danger sur la digue de Breuches ;SUR la proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Saône ;
ARRÊTEArticle 1°":Les articles 1 et 7.6 de l'arrêté préfectoral n° 329 du 08 septembre 2022 sont modifiés comme indiquésci-dessous : 'Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE LA SUBVENTION ;La subvention de l'État est attribuée au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne,représenté par Monsieur Anthony MARIE, en sa qualité de Président, désigné ci-après sous leterme « bénéficiaire ». '- dénomination : Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne- n° SIRET : 200 079 226 00029- statut : Groupement de collectivités territoriales- adresse du siège : 57 rue des Ballastières 70320 Corbenay- adresse administrative : 57 rue des Ballastières 70320 CorbenayArticle 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT7.6 Compte à créditerLe versement de la subvention s'effectuera sur le compte de la Banque de France,1 rue de la Vrillière 75001 PARIS.RIB : 30001 00871 D7060000000 09IBAN : FR81 3000 1008 71D7 0600 0000 009BIC : BDFEFRPPCCT
Article2 :Le reste de l'arrêté est inchangé.
DDT de Haute-Saône - 70-2024-06-07-00002 - Arrêté portant modification du bénéficiaire de l'arrêté d'attribution d'une subvention
de l'État au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs pour l'étude de danger sur la digue de Breuches au profit du
syndicat mixte d'aménagment de La Lanterne
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Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site'www.telerecours.fr ' :
Article 4 :Le Préfet de la Haute-Saône, la Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Saône, le Directeurdépartemental des Finances Publiques du Doubs, le Directeur départemental des Territoires de laHaute-Saône, le Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vesoul,le — 7 JUIN 2024Pour le Préfet et par subdélégationLa cheffe du service environnement et risques
p
Elisabeth LEMAIRE
La signature de cet arrêté vaut engagement de dépense.
DDT de Haute-Saône - 70-2024-06-07-00002 - Arrêté portant modification du bénéficiaire de l'arrêté d'attribution d'une subvention
de l'État au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs pour l'étude de danger sur la digue de Breuches au profit du
syndicat mixte d'aménagment de La Lanterne
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-06-05-00001
Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport »
à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course
I de côte de Souhières »
le dimanche 9 juin 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
le dimanche 9 juin 2024
16
ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course de côte de Souhièresᵉ »
le dimanche 9 juin 2024
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 à
R331-45 et A331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
M. Romain ROYET ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône - Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, à
compter du 13 mai 2024 ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation
des activités physiques et sportives ;
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autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
le dimanche 9 juin 2024
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VU la demande présentée le 26 février 2024 par M. Aurélien CHARTON, président de
l'association « ASA Roye Auto Sport », en vue d'organiser, le dimanche 9 juin 2024 une
compétition automobile intitulée « 3 course de côte de Souhièresᵉ », à Mélisey ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du 5
avril 2024 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération du sport automobile
(ligue Bourgogne Franche-Comté) le 22 février 2024 sous le numéro 25-161 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 16 mai 2024 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
M. Aurélien CHARTON, président de l'association « ASA Roye Auto Sport », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser, le dimanche 9 juin 2024, une
compétition automobile intitulée « 3 course de côte de Souhièresᵉ », selon les parcours,
horaires et règlements figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 CONDITIONS D'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes
précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
L'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la
fédération française du sport automobile pour la discipline concernée.
Article 4 SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre est entièrement à la charge de l'organisateur. Il comprend des
commissaires de course, en nombre suffisant, à tous les emplacements indiqués sur le plan
figurant en annexe.
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Article 5 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parcours de
chaque épreuve spéciale chronométrée par arrêté du conseil départemental de la
Haute-Saône et par arrêtés municipaux des communes concernées.
L'organisateur sera responsable de la mise en place des déviations correspondantes. Il devra
poser et déposer la signalisation dès la fin de la manifestation. A l'issue de la course et avant
de rouvrir les routes à la circulation publique, il devra s'assurer que les chaussées soient libres
de tout obstacle et faire procéder au balayage si des projections de terre ou de gravillons se
sont amoncelées.
En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement des
véhicules ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès
et de dégagement.
L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière ou d'un accès
particulier (activités médicales, ramassage du lait, services publics ou autres cas d'urgence)
pourront être autorisés par ces mêmes services et sous leur contrôle à emprunter la voie
interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être temporairement interrompue.
Article 6 INFORMATION DES USAGERS, DES RIVERAINS ET DES MAIRES
6a) Les usagers de la route
L'organisateur devra mettre en place une pré-signalisation spéciale, informant les usagers de
la route des interdictions de circulation et de stationnement concernant toutes les épreuves
spéciales chronométrées. Les signalisations des interdictions, des annonces et des
jalonnements de déviations seront fournies, mises en place, entretenues et déposées par
l'organisateur.
Les panneaux seront implantés suffisamment loin des parcours interdits, notamment sur les
voies importantes conduisant à ceux-ci ; ils seront déposés par l'organisateur dès la fin de la
période d'interdiction.
Un soin particulier devra être apporté à la mise en place et au maintien de cette signalisation,
pendant la durée des épreuves spéciales chronométrées : à cet effet, l'organisateur devra
nommément désigner des responsables qui recevront des instructions précises en matière de
surveillance de cette signalisation temporaire.
En sus du positionnement d'une signalisation adéquate, l'organisateur veillera à disposer tous
moyens de nature à interdire l'accès par les voies transversales d'un usager sur le parcours de
l'épreuve spéciale.
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le dimanche 9 juin 2024
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6b) Les riverains et les maires des communes impactées
Les riverains auront été personnellement informés du déroulement de l'épreuve. Chaque
riverain aura signé un document précisant qu'il a été informé des contraintes le concernant,
liées à l'organisation de la manifestation. Les maires auront été préalablement consultés et
auront donné leur accord pour le déroulement de la manifestation.
Les organisateurs diffuseront, avant le départ de chaque manche, à l'aide de haut -parleurs,
des informations relatives à la manifestation en cours et le rappel des règles de sécurité, à
l'exclusion de toute publicité.
Article 7 PRISE EN COMPTE DES SPECTATEURS
Les spectateurs ne seront admis à assister à l'épreuve que dans les zones spécialement
prévues à cet effet par l'organisateur, appelées « zones publiques ». Elles seront délimitées et
protégées dans les conditions imposées par les règles fédérales. L'accès des spectateurs à ces
zones s'effectuera à pied par des sentiers carrossables, fléchés et délimités. Toutes les
mesures devront être prises par l'organisateur pour permettre aux spectateurs d'accéder ou
de quitter ces zones publiques en toute sécurité.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Les commissaires de course placés tout au long du parcours de l'épreuve interviendront en
cas de nécessité. Ils procéderont à l'arrêt immédiat de la course dans le cas où un spectateur
serait positionné en dehors d'une zone publique.
Avant la course, l'organisateur sensibilisera également les concurrents sur la présence de
spectateurs en dehors des zones publiques, le long du parcours. Si des concurrents
aperçoivent des spectateurs en dehors des zones publiques, ils devront en référer à un
commissaire de course à l'arrivée. Ce dernier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
arrêter immédiatement la course et évacuer les spectateurs concernés. Si nécessaire,
l'organisateur pourra faire appel aux services de gendarmerie pour l'évacuation de ces
spectateurs.
Article 8 VÉRIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DÉROULEMENT DE L'ÉPREUVE
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant et
l'organisateur sont chargés, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que les
prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral sont effectivement observées.
Ils pourront éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où
certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.
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Les services de gendarmerie pourront recevoir de l'organisateur, avant le début de l'épreuve,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour assurer la protection
du public ou des concurrents.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 9 SECOURS
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre
accès des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels
un engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de
prendre les voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention
a lieu sur le parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des
participants et des secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et au centre d'opérations et
de renseignement de la gendarmerie (CORG) de la Haute-Saône, le numéro de
téléphone du responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de
ligne téléphonique avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours. Les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou
le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci. Pour cela, utiliser les signaleurs comme
points de repères ;
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- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de
secours nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long de la piste, au départ de la course et au parc
coureurs en nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site
de compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté
du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours.
Article 10 CONTRAT D'ASSURANCE
L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des
personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que celle des
participants à la manifestation.
Article 11 ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent arrêté
préfectoral.
Article 12 RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Conseil départemental ou des communes
concernées par la manifestation ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve
et aucun recours ne pourra être engagé.
Article 13 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'organisateur s'engage à mettre en œuvre toutes les dispositions permettant d'assurer la
protection de l'environnement.
Sur l'ensemble du parcours, l'organisateur devra également prévoir la gestion des déchets
(mise en place et collecte de poubelles, notamment à proximité des buvettes) et un
débalisage.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
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Article 14 REMISE EN ETAT DES LIEUXLa réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétésempruntées par les concurrentsou accompagnateurs sont à la charge de l'organisateur.
Article 15 RESPONSABLE DE LA MANIFESTATIONLe responsable de la manifestation est : M. Aurélien CHARTON (tél. 06 80 41 22 52).
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, M. leprésident du conseil départemental de la Haute-Saône et MM. les maires des communesconcernées par la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. AurélienCHARTON, président de l'association « ASA Roye Auto Sport ». '
Article 16 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. le
Fait à Vesoul,le S JUIN 2024Pour le Préfè et/par délégation,La Secrétaife Générale ' 104Annick PÂQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône — 1 rue de la préfecture — BP429 —70013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier —- 25000Besançon) ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. _Annexes :- règlement particulier de l'épreuve,- plan du parcours
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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FFSAI | | .
ASA ROYE AUTO SPORT3ême Course de Côte Régionale de SOUHIERES08 et 09 juin 2024Règlement ParticulierL'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ASA ROYE AUTO SPORT organise le Dimanche 09 JUIN 2024 avec leconcours de la Mairie de MELISEY, une compétition automobile dénommée : Course de Côte Régionale de SOUHIERES àMELISEYCette compétition compte pour :e ... La Coupe de France de la Montagne FFSA 2024 coefficient 1.e Le Challenge de la Ligue Régionale Bourgogne-Franche Comté 2024.e ... Le Challenge de l'ASA Roye Auto Sport 2024.Le présent règlement a été approuvé par la Ligue Bourgogne-Franche Comté sous le numéro ......en date du .......ccoeeeiiiiiiiie ve4 ,{ Visa Ligue Régionale Bourgogne Franche-Comté \VISALIGUE B.F.C.04n° ZIM oo,
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE1.1P. OFFICIELS PPrésident du Collège des Commissaires Sportifs M. À dÉFinir................................ersressermesermereneens Licence n° QCommissaires Sportifs M. À définir..................................ccernnmnnnnnnn Licence n° mM. A définir Licence n° âDirecteur de Course M. GALLAIRE Christophe Licence n° 0314/242345 =Directeur de Course Adjoint M. TRAMONT Emilie Licence n° 0412/179234 5Commissaires Techniques M. Denis DERCHE....................... Licence n° 0314//33547 ËCommissaire Technique Responsable M. REVERCHON Jean-Louis Licence n° 0421/6835 eChargé de la mise en place des moyens M. CHARTON Aurélien................. Licence n° 0421/176477 =Chargés des:relations avec les concurrents (CS) M. Martine REVERCHON ............. Licence n° 0409/14505 :Chargé des Commissaires de route M. Olivier DUCHENE ................... Licence n° 0421/214091 gChronométreurs ASA M. Sylvie FAIVRE.............cccooou..... Licence n° 0421/11039 -=1.2P. HORAIRES :Clôture des engagements le 05 juin 2024 3Publication de la liste des engagés le 06 juin2024 SSite internet: http://asaroyeautosport.fr ,ÊVérifications administratives le 08 juin 2024 de 13h30 à 18h00, Garage PIERRAT à MELISEYVérifications techniques le 08 juin 2024 de 14h00 à 18h30 sur le parc d'assistance, rue du stade et route de SOUHIERES àMELISEY -
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3ème Course de Côte Régionale de SOUHIERES
08 et 09 iuin 2024
Règlement Particulier
L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ASA ROYE AUTO SPORT organise le Dimanche 09 JUIN 2024 avec te
concours de la Mairie de MELISEY, une compétition automobile dénommée : Course de Côte Régionale de SOUHIERES à
MELISEY
Cette compétition compte pour:
. La Coupe de France de la [Vontagne FFSA 2024 coefficient 1.
r Le Challenge de la Ligue Régionale Bourgogne-Franche Conté2024.
. Le Challenge de I'ASA Roye Auto Sport 2024.
Le présent règlement a été approuvé par la Ligue Bourgogne-Franche Comté sous Ie numéro
en date du
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Président du Collège des Commissaires Sportifs
Commissaires Sportifs
Directeur de Course
Directeur de Course Adjoint
Commissaires Techniques
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M. GALLAIRE Christophe Licence n" 03141242345
M. TRAMONT Emilie Licence n" 04121 179234
M. Denis DERCHE. Licence n" 03141133547
M. REVERCHON Jean-Louis Licence n" 0421/6835
M. CHARTON Aurélien Licence n" 04211176417
M. Martine REVERCHON Licence n" 0409/14505
tt4. Olivier DUCHENE Licence n" 04211214A91
Itll. Sylvie FAIVRE. Licence n" 0421 /1 1 039
1,2P, T'CIftÂ'RE§
Clôture des engagements Ie 05 juin 2024
Publication de la liste des engagés le 06 juin2024
Site intemet: htrp//asaroyeautosport.fr
Vérifications administratives le 08 juin2024 de 13h30 à 18h00, Garage PIERRAT à MELTSEY
Vérifications techniques le 08 juin 2024 de 14h00 à 18h30 sur le parc d'assistance, rue du stade et route de SOUHIERES à
IMELISEY
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais le dimanche 09 Juin 2024 à 8h00.Briefing des commissaires le 09 juin 2024 à 07h30 sur la ligne de départ.Essais chronométrés le 09 juin 2024 à partir de 08h30Briefing des pilotes le 09 juin 2024 sur ligne départ à 8h15Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course le Dimanche 09 juin 2024 après les essaisCourse= 1% montée le 09 juin 2024 à partir de 10h30= _ 2éM€ montée le 09 juin 2024 à partir de 13h30= _ 3éme montée le 09 juin 2024 à partir de 15h30Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés par la Direction de Course.Les concurrents en seront informés par affichage.Affichage des résultats provisoires : 15 minutes après l'arrivée du demier concurrent en parc ferméRemise des prix le 09 juin 2024, 30 minutes après l'heure d'affichage des résultats.Réunions du Collège des Commissaires Sportifs :Réunion 1 : le samedi 08 juin 2024 à 19h00.Les réunions suivantes seront fixées par le Président du Collège.1.3P. VERIFICATIONSVérifications administratives le 08 juin 2024 de 13h30 à 18h00, au Garage PIERRAT à MELISEYVerifications techniques le 08 juin 2023 de 14h00 à 18h30, sur le parc d'assistance, rue du stade et route deSOUHIERES à MELISEYVérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage PIERRAT à MELISEYTaux horaire maximum de la main-d'œuvre : 80 € TTCLes concurrents devront présenter leur permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de présenter lafiche d'homologation de leur voiture et le passeport technique.Aucune vérification ne sera effectuée après 'heure de fermeture de contrôle soit le samedi 08 juin 2024 à 19h30. Sauf sur demande écrite (cas exceptionnel motivé) à l'appréciation de l'organisateur le dimanche 09 juin 2024 de6h30 à 7h00À l'issue des vérifications techniques, la liste exacte des partants aux essais sera obligatoirement affichéeaprès avoir été entérinée par le Collège des Commissaires Sportifs dont la réunion est prévue le samedi 08 juin 2024 à19h00 heures.Pesage des voitures libre1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERESCet article est destiné à recueillir toutes les modifications ou adjonctions apportées par l'organisateur au réglementparticulier type. La numérotation des articles devra être scrupuleusement respectée.ARTICLE 2P. ASSURANCESVoir reglement standard des courses de côte et slaloms.ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1P. ENGAGEMENTSLes engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à I'adresse suivante :STEVENOT JUSTINE, 5 chemin des Lapierres, 70270 SAINT BARTHELEMY jusqu'au 05 JUIN 2024 à 24H.Les droits d'engagement sont fixés à 340.00 €, réduits à 170,00 €, pour les concurrents acceptant la publicité optionnellede l'organisateur. Membre ASA = 150,00 €. Groupement d'engagement par 5 mini = 160,00 €Pour être valables, les engagements devront obligatoirement étre accompagnés des droits d'engagement
VCOZ 3102 30 3SYNOO YIMNIILLYVd LNIN319IY
Si quatre jours avant le début de la compétition, le nombre d'engagements enregistrés est inférieur à 70, lesorganisateurs se réservent le droit d'annuler la compétition. Les intéressés seraient immédiatement prévenus de cette décision.
-Z
Affichage de la liste des concunents autorisés à prendre part aux essais le dimanche 0g Juin 2024 à gh00.
Briefing des commissaires le 0g juin 2024 à07h30 sur la ligne de départ.
Essais chronométrés le 09 juin 2024 à partir de 08h30
Briefing des pilotes le 09 juin 2024 sur tigne départ à th15
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course le Dimanche 09 juin 2024 après les essais
ü*i;rss
r 'lère montée le 09 juin 2024 à partir de 10h30
r !ème 66;1tée le 09 juin 2024 à partir de 1 3h30
r Jèmepel'1tée le 09 juin2024 à partirde 15h30
Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êhe modifiés par la Direction de Course
Les concurrents en seront informés par affichage.
Affichage des résultats provisoires : 15 minutes après I'arrivée du demier concurrent en parc fermé
Remise des prix le 09 juin 2024,30 minutes après l'heure d'affichage des résultats.
Réunions du Collège des Commissaires Sportifs :
Réunion 1 : le samedi 08 juin Z0Z4 à 19h00.
Les réunions suivantes seront fixées par le président du Collège.
T,3F, Y§'fiIFfTAilüru§
Vérifications administratives le 08 juin2024 de 13h30 à 18h00, au Garage pIERRAT à tVELtSEy
Vérifications techniques le 08 juin 2023 de 14h00 à 18h30, sur Ie parc d'assistance, rue du stade et route de
SOUHIERES à MELISEY
Vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage pIERRAT à MELISEy
Taux horaire maximum de la main-d'æuvre : 80 € TTC
Les concurrents devront présenter leur permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de présenter la
fiche d'homologation de leur voiture et le passeport technique.
Aucune vérification ne sera effectuée après l'heure de fermeture de contrôle soit le samedi 0g juin 2024 à 19
h30. Sauf sur demande écrite (cas exceptionnel motivé) à I'appréciation de I'organisateur le dimanche 0g juin 2024 de
6h30 à 7h00
A l'issue des vérifications techniques, la liste exacte des partants aux essais sera obligatoirement affichée
après avoir été entérinée par le Collège des Commissaires Sportifs dont la réunion est prévue le samedi 0g juin 2024 à'19h00 heures.
Pesage des voitures libre
1,5P. §I§PO§/r'TI\J§ PART/Ç{JIIERËS
Cet article est destiné à recueillir toutes les modifications ou adjonctions apporlées par l'organisateur au règlement
particulier ÿpe. La numérotation des articles devra êke scrupuleusement respectée.
Voir règlement standard des courses de côte et slaloms.
3.1P. ENGAçEMENTS
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante , fi
STEVENOT JUSTINE, 5 chemin des Lapierres, 70270 SAINT BARTHELEMy jusqu'au 05 JUIN ZA24 à Z4H. HLes droits d'engagement sont fixés à 340.00 €, réduits à 170,00 €, pour les concunents acceptant la publicitê optionnelle g
de I'organisateur. Membre ASA = 1s0,00 €. Groupement d'engagement par 5 mini = 160,00 € XPour êke valables, Ies engagements devront obliqatoirement être accompagnés des droits d'engagement §Si quatre jouns avant le début de la compétition, le nombre d'engagements enregistÉs est inférieur à 70, les È
organisateurs se réservent le droit d'annuler la compétition. Les intéressés seraient immédiatement prévenus de cette décision.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS4.1P. VOITURES ADMISESLe nombre des voitures admises est fixé à ...120..................Les groupes et classes admis sont précisés dans l'article 4 du règlement standard des courses de côte.4.2P. CARBURANT - PNEUMATIQUES - EQUIPEMENTSVoir règlement standard des courses de côte.43P. _ NUMEROS DE COURSEVoir règlement standard des courses de côte.4.4P. MESURES ET DISPOSITIFS DE SECURITEVoir tableau de sécurité.ARTICLE 5P. PUBLICITES 'Voir règlement standard des courses de côte.
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES6.1P. PARCOURSLa course de côte de SOUHIERES a le parcours suivant Montée de SOUHIERES sur RD 97La course se déroulera en Trois montées.Procédure de départ : chaque voiture partira dans l'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard.Départ : vers stade sur RD 97Arrivée : Sur la route avant croisement des GUIDONSLongueur du parcours 1700 Mètres...................................................mnennennennnnnnnnneenpdn
Parc d'arrivée : Dessus de SOUHIERES6.2P. ROUTE DE COURSE ...montéede SOUHIERES6.3P. FILE DE DEPARTFile de départ : Sur RD97, a lignede départ6.4P. SIGNALISATIONVoir réglement standard des courses de cote.6.5P. PARC CONCURRENTLe parc concurrent sera situé dans une zone prévue en bord de RD 97 et Rue du stade.Les parcs concurrents seront accessibles à partir de 14H, le samedi 08 juin 2024.Les remorques devront être garées à un emplacement spécifique notifié au contrôle administratif6.6P. PARC FERME FINALLe parc fermé final obligatoire (sous peine de disqualification d'office) pour tous les concurrents classés sera sur le parcconcurrent.6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELSLe tableau d'affichage sera placé := pendant les vérifications vers .Ligne de départ= _ pendant les essais et la course vers ligne de départ= _ pendant le délai de réclamation après I'arrivée vers ligne de départTous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs seront opposables. Lespilotes assumeront seuls les conséquences d'une éventuelle ignorance de leur part des dispositions ou des changements d'horairesqui pourraient se décider dans I'heure qui précède leur départ._
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4.1P. VOITURES AO,l4'SES
Le nombre des voitures admises est fixé à ...I20.......
Les groupes et classes admis sont précisés dans I'article 4 du règlement standard des cources de côte
4,2P. CARBURANT - PNEUMAI'QUES . EQUIPEMENTS
Voir règlement standard des courses de côte.
4.3P, TVUN4EROS DE COURSE
Vok règlement standard des oourses de cote.
4,4P, MESURES ET DISPOSITIFS DE SECURITE
Voir tableau de sécurité.
Voir règlement standard des courses de côte.
Publicité obligatoire (non rachetable) . . . ..... . .
Publicité optionnelle
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La course de côte de SOUHIERES a le parcours suivant Montée de SOUHIERES sur RD g7
La course se déroulera en Trois montées.
Procédure de départ : chaque voiture partira dans I'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard.
Départ : vers stade sur RD g7
Arrivée : Sur la route avant croisement des GUIDONS
Pente moyenne :6.5 %
Longueur du parcours 1700 mètres.
Modalités de retour au départ : en convoi dans t'ordre de départ suivant art 7
Parc de départl sur RD 97 avant ligne départ..
Parc d'anivée : Dessus de SOUHIERES
6.2P. RAUTE DE COURSE ...montée de SOUHTERES
6.3P, FILE DE DEPART
File de dépaü . Sur RD97, a ligne de départ
§.4P. SrGNAtrSArOil
Voir règlement standard des courses de côte.
6,,5P. PARCCOI'CURRËÀ'I
Le parc concunent sera situé dans une zone prévue en bord de RD g7 et Rue du stade.
Les parcs concurrents seront accessibles à partir de 14H, le samedi 0g juin 2024.
Les remorques devront être garées à un emplacement spécifique notifié au contrôle administratif
6.6P. PARC FERME FINAL
Le parc fermé final obligatoire (sous peine de disqualification d'office) pour tous les concuçents classés sera sur le parc
concurrent.
§"7P. TABIËAUX §'AFFIÇHAûE OFFIC'E'"S
Le tableau d'affichage sera placé :
. pendant les vérifications vers .Ligne de départ
. pendant les essais et la course vers ligne de départ
. pendant le délai de réclamation après I'arrivée vers ligne de départ
Tous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs seront opposables. Les
pilotes assumeront seulsles conséquences d'une éventuelle ignorance de leur part des dispositions ou des changements d'horaires
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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6.8P. PERMANENCEPendant la compétition, une (ou des) permanences (s) se tiendra (ont) :Lieu ......au DEPART... de 8H à fin du temps réglementaire après dernier concurrent.Téléphone permanence n°Centre de secours le plus proche :Lieu : 70200 LURE Téléphone n° 18
ARTICLE 7P. DEROULEMENT DE L'EPREUVE7.2P. CONFERENCEAUX PILOTES (BRIEFING)La conférence aux pilotes (briefing) aura lieu sur la ligne de départ à 8h00La présence de tous les pilotes et des commissaires chefs de poste y est obligatoire.7.3P. COURSEVoir règlement standard des courses de côte.Préciser la procédure de départ : feux tricolores.7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUESEchauffement des pneumatiques par déplacement de la voiture (préciser si autorisé ou non — et si oui, indiquer le lieu).Tout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit dans les compétitions régionales.ARTICLE 8P. PENALITESVoir règlement standard des courses de côte.ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au règlement de chaque discipline.ARTICLE 10P. PRIXPrix en espèces Scratch Classe Dames1er 230.00€ | 150.00€ | 100.00€2ème 180.00 € 80.00 €3ème 120.00 € 50.00 €4ème 30.00 €5ème 20.00 €Le 2éme prix sera attribué si 6 partants minimum dans la classeLe 3ème prix sera attribué si 11 partants minimum dans la classeLe 4ème prix sera attribué si 16 partants minimum dans la classeLe Sème prix sera attribué si 21 partants minimum dans la classeLe 1#" prix dames sera attribué si au moins 6 féminines, sinon il sera réduit de 50%Si moins de 6 partants dans la classe , les prix seront diminués de 50%CoupesScratch 1 coupe aux 3 premiersClasse 1 coupe par tranche de 6 partantsDames 1 coupe par tranche de 3 partantes
La remise des prix se déroulera le 09 juin 2024, 30 minutes Après la fin du délai de réclamation sur parc concurrents .
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6,8P. PERMANENÇE
Pendant la compétition, une (ou des) permanences (s) se tiendra (ont) .
Lieu ......au DEPART... de 8H à fin du temps règlementaire après dernierconcurrent.
Téléphone permanence no ......... 06 8041 2252 .........
Centre de secours le plus proche .
Lieu : 70200 LURE Téléphone n' 18
7.2P. COn FERE^TCE AUX qqLOTES (BR/IEFING)
La conférence aux pilotes (briefing) aura lieu sur Ia ligne de départ à th00
La présence de tous les pilotes et des commissaires chefs de poste y est obligatoire.
7,3P, COURSE
Voir règlement standard des courses de côte.
Préciser la procédure de départ . feux tricolores.
7,4P, ECHAUFFEMENTOES PNEUMAIIQUES
Echauffement des pneumatiques par déplacement de la voiture (préciser si autorisé ou non - et si oui, indiquer le lieu).
Tout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit dans les compétitions régionales.
Voir règlement standard des courses de côte.
Conforme au règlement de chaque discipline.
Prix en espèces
Scratch Classe Dames
1er 230.00 € 150.00 € 100.00 €
2ème 180.00 € 80.00 €
3ème 120.00 € 50.00 €
4ème 30.00 €
5ème 20.00 €
Le 2ème prix sera attribué si 6 partants minimum dans la classe
Le 3ème prix sera attribué si 1'l partants minimum dans la classe
Le 4ème prix sera attribué si 16 partants minimum dans la classe
[s §ème prix sera attribué si 21 partants minimum dans la classe
Le 1",prix dames sera attribué si au moins 6 féminines, sinon il sera réduit de 50%
Si moins de 6 partants dans la classe , les prix seront diminués de 50%
Coupes
Scratch 1 coupe aux 3 premiers
Classe 1 coupe partranche de 6 partants
Dames 1 coupe partranche de 3 partantes
La remise des prix se déroulera le 09 juin 2024, 30 minutes Après la fin du délai de réclamation sur parc concurrents
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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ASA ROYE AUTO SPORTCourse de Côte Régionale VHC de SOUHIERESRèglement ParticulierARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE -L'Association Sportive Automobile ROYE AUTO SPORT organise le 09 juin 2024 en qualité d'organisateur Administratif unecompetition régionale de Véhicules Historiques de Compétition dénommée : Course de Côte Régionale VHC de SOUHIERESCette épreuve compte pour :La coupe de France de la montagne VHC 2024 coefficient 1e Le Challenge de la Ligue Régionale Bourgogne-Franche Comté 2024.e Le Challenge de l'ASA Roye Auto Sport 2024.
Le présent reglement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté en date du................ sous le numéro et a reçu le permis d'organisation.VISA
Comité d'OrganisationVoir reglement particulier de l'épreuve Course de Côte de SOUHIERES (Moderne)Organisateur techniqueNom: AURELIEN CHARTON licence 0421/26216Adresse : 9 Rue des champs — 70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTSLes organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévuet notamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA.1.1P. OFFICIELSIdem officiels Moderne1.2P. HORAIRESClôture des engagements le 05 juin 2024 à 24h00.Publication de la liste des engagés le 06 juin 2024 à 19h00.Site internet: http://asaroyeautosport.frVérifications administratives le 08 juin 2024 de 13h30 à 18h00, Garage PIERRAT à MELISEYVérifications techniques le 08 juin 2024 de 14h00 à 18h30 sur le parc d'assistance, rue du stade et route deSOUHIERES à MELISEYAffichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais le dimanche 09 Juin 2024 à 8h00.Briefing des commissaires le 09 juin 2024 à 07h30 sur la ligne de départ.Essais chronométrés le 09 juin 2024 à partir de 08h30Briefing des pilotes le 09 juin 2024 sur ligne départ à 8h15Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course le Dimanche 09 juin 2024 après les essais
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Course de Côte Régionale VHC Oe SOUHIERES
Règlement Particulier
L'Association Sportive Automobile ROYE AUTO SPORT organise le 09 juin 2024 en qualité d'organisateur Administnatif une
compétition régionale de Véhicules Historiques de Compétition dénommée : Course de Côte Régionale VHC de SOUHIERES
Cette épreuve compte pour:
La coupe de France de la montagne VHC 2024 coefficient 1
. Le Challenge de Ia Ligue Régionale Bourgogne-Fnanche Comté 2024
o Le Challenge de I'ASA Roye Auto Sport 2024.
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté en date du
sous Ie numéro et a reçu le permis d'organisation.
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Comité d'Organisation
voir règlement particulier de l'épreuve course de côte de souHIERES (Moderne)
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Nom : AURELIEN CHARTON licence 0421t26216
Adresse : 9 Rue des champs -70270 LA LANTERNE ET LES ARTVONTS
Les organisateurs s'engagent à respecter I'ensemble de ta réglementation applicable à l'événement prévu
et notamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA,
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Clôture des engagements le 05 juin 2024 à24h00.
Publication de la liste des engagés le 06 juin 2024 à 19h00.
Site internet: http J/asaroyeautosport.fr
Vérifications administratives le 08 juin2024 de 13h30 à 18h00, Garage PTERRAT à MEL|SEY
Vérifications techniques le 08 juin 2024 de 14h00 à 18h30 sur le parc d'assistance, rue du stade et route de
SOUHIERES à TMELISEY
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais le dimanche 0g Juin 2024 à 8h00.
Briefing des commissaires Ie 09 juin 2024 à07h30 sur la ligne de départ.
Essais chronométrés le 09 juin 2024 à partir de 08h30
Briefing des pilotes le 09 juin 2024 sur ligne départ à Bh15
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course le Dimanche 09 juin 2024 après les essais
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autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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ARTICLE 2P. VOITURES ADMISESLe nombre de voitures admises est fixé à 30.Sont admises les voitures homologuées en VHC et titulaires d'un Passeport Technique Historique (PTH/PTN), à la date declôture des vérifications techniques, conformes aux règles spécifiques des Courses de Cote VHC (voir "Conditionsd'admission des voitures ").Sont admises dans un classement séparé, les voitures de la catégorie : N.A. (J1). B. & Classic de Compétition.ARTICLE 3P. SECURITEVoir dispositions prévues à I'annexe K du Code Sportif International et de la FF SA. :Les voitures de Tourisme et les voitures GT auront la possibilité d'enlever les pare-chocs en course de côte suivant l'annexe K.Equipement des pilotes conforme à la réglementation FFSA.ARTICLE 4P. PUBLICITEVoir dispositions prévues à I'annexe K du Code Sportif International.ARTICLE 5P. LICENCESVoir réglementation générale.ARTICLE 6P. ASSURANCESVoir reglement standard Courses de Côte. _ARTICLE 7P. PARCOURSLes prescriptions des Régles Techniques et de Sécurité de la discipline, en application des articles R331-18 à R331-45 du code du sport, devront être respectées dans toutes les épreuves.ARTICLE 8P. INSCRIPTIONSVoir règlement de la compétition Régionale modeme, sauf les frais de participation qui sont fixés & 300.00 € réduitsà 150.00 € avec publicité de l'organisateur.Date de clôture des engagements : le 05 juin 2024 à minuit (date du cachet de la poste faisant foi).Joindre obligatoirement au bulletin d'inscription une photocopie de la 1èr et de la 10ème page du PTH.ARTICLE 9P. CONTROLE ADMINISTRATIFLes concurrents devront présenter aux vérifications le PTH/PTN de la voiture ainsi que le passeport technique 3volets ou, pour les concurrents étrangers, PTH accompagné du visa de 'ASN et du certificat médical.ARTICLE 10P. VERIFICATIONS | .Voir règlement particulier de la course de support (internationale) (nationale) ou le règlement standard Course deCôte.ARTICLE 11P. DEROULEMENT DE L'EPREUVE11.1P. DISPOSITIONS GENERALESConforme au réglement standard Course de Côte.11.2P. _ DISPOSITIONS PARTICULIERES11.2.1P. Ordre de départ 'Pour les essais et la course, les concurrents de la course de côte VHC partiront devant les concurrents de l'épreuve(régionale) s'il s'agit d'une épreuve de doublure.
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Le nombre de voitures admises est fixé à 30.
Sont admises les voitures homologuées en VHC et titulaires d'un Passeport Technique Historique (pTH/pTN), à la date de
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sont admises dans un classement séparé, les voitures de la catégorie : N.A. (J1). B. & classic de compétition.
voir dispositions prévues à l'annexe K du code sportif lnternational et de la FFSA.
Les voitures de Tourisme et les voitures GT auront la possibilité d'enlever les pare-chocs en course de côte suivant I'annexe K.
Equipement des pilotes conforme à la réglementation FFSA.
Voir dispositions prévues à l'annexe K du code sportif lntemational.
Voir réglementation générale.
ARTIC LE 6P. ASSURANCES
Voir règlement standard Courses de Côte.
Les prescriptions des Règles Techniques et de sécurité de la discipline, en application des articles R331.
18 à R331-45 du code du sport, devront être respectées dans toutes les épreuves.
Voir règlement de la compétition Régionale moderne, sauf les frais de participation qui sont fixés à 300.00 € réduits
à 150.00 € avec publicité de l'organisateur.
Date de clÔture des engagements : le 05 juin 2024 à minuit (date du cachet de la poste faisant foi).
Joindre obligatoirement au bulletin d'inscription une photocopie de la 1ère et de la 1gème page du pTH.
Les concurrents devront présenter aux vérifications le PTH/PTN de la voiture ainsi que le passeport technique 3
volets ou, pour les concunents étrangers, PTH accompagné du visa de I'ASN et du certificat médical.
Voir règlement particulier de la course de support (internationale) (nationale) ou le règlement standard Course de
Côte.
11.1P. D'SPO§trrOffs GEnERIILES
Conforme au règlement standard Course de Côte.
11.2P. DI§POSTilO,YS PARTIC|.JLIERES
11.2.1P. Ordre de départ
Pour les essais et la course, les concurrents de la course de côte VHC partiront devant tes concurrents de l'épreuve
(régionale) s'il s'agit d'une épreuve de doublure.
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autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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11.2.2P. EssaisTous les concurrents sont tenus d'effectuer au moins une montée d'essais de bout en bout.11.2.3P. Carburants - Pneumatiques - EquipementsConforme au règlement standard Course de Côte et annexe K en ce qui conceme les pneumatiques.11.2.4P. Numéros de courseVoir règlement particulier de I'épreuve Régionale ou réglement standard Course de Côte,Les pilotes inscrits au Championnat de France de la Montagne VHC se verront attribuer un N° à l'année.11.2.5P. Echauffement des PneumatiquesConforme au règlement standard Course de Côte.11.2.6P. Conférence aux pilotes (briefing)Voir reglement particulier de l'épreuve Régionale ou règlement standard Course de Côte.11.2.7P. PénalitésConforme au règlement standard Course de Côte.11.2.8P. ClassementsPour les essais chronométrésLes N° 301 à 309 partiront en fin de grille dans l'ordre croissant des N°.Le classement des essais s'effectuera sur la base du meilleur temps des essais.Afin de faciliter le déroulement de la compétition, le départ des montées de course se fera dans l'ordre duclassement des essais, le concurrent le plus lent partant en premier.Pour la courseLa compétition se disputera en trois manches et le classement sera établi en fonction du meilleur temps réalisé surune manche.Pour prétendre à être classés, les concurrents devront avoir effectué au moins une montée de course.Il ne sera pas établi de classement scratch. La non-participation à une ou deux montées de course devra êtreconstatée par un commissaire technique.A l'issue de la dernière montée de course, les voitures seront considérées en Parc Fermé pendant 30minutes dans le parc concurrents VHC.Elles devront étre sur les baches et non chargés dans les remorques ou camions.Les classements seront établis de la façon suivante := Un classement séparé pour chacune des groupes 1, 2, 3, 4, 5, 6/7, 8/9,= Un classement séparé pour chacune des classes.= _ Un classement pour le Challenge Indice de Performance.= Un classement séparé pour les voitures des groupes N, A, (J1). B, Classic qui ne devront jamais figurer auclassement du Championnat de France et de l'indice de performance de la Montagne VHC.ARTICLE 13P, PRIX |Tous les concurrents participants seront récompensés, suivant l'article 11 du règlement du Championnat deFrance de la Montagne VHC.ARTICLE 14P. DISTRIBUTION DES PRIX30 minutes après la fin de réclamation avant départ le dimanche 11/06/2023
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11.2.2P. Essais
Tous les concurrents sont tenus d'effectuer au moins une montée d'essais de bout en bout.
11.2.3P. Carburants - Pneumatiques - Equipements
Conforme au règlement standard Course de Côte et annexe K en ce qui conceme les pneumatiques.
11.2.4P. Numéros de course
Voir règlement particulier de l'épreuve Régionale ou règlement standard Course de Côte,
Les pilotes inscrits au Championnat de France de la Montagne VHC se verront attrihuer un îf à l'année.
11.2"5P. Echauffement des Pneumatiques
Conforme au règlement standard Cource de Côte.
11.2.6P. Conférence aux pilotes (briefing)
Voir règlement particulier de l'épreuve Régionale ou règlement standard Course de Côte,
11.2.7P. Pénalités
Conforme au règlement standard Course de Côte.
11,2.8P. Classements
Paur les essais chronométrés
les IV' 301 à 309 partiront en fin de grille dans l'ordre croissant des IW.
Le classement des essais s'effectuera sur la base du meilleur temps des essais.
Afin de faciliter le déroulement de la compétition, le départ des montées de course se fera dans l'ordre du
classement des essais, le concurrent le plus lent partant en premier.
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La compétitionse disputera en trois manches et le classement sera établi en fonction du meilleur temps réalisé sur
une manche.
Pour prétendre à être classés, les concurrents devront avoir effectué au moins une montée de course.
ll ne sera pas établi de classement scratch. La non-participation à une ou deux montées de course devra être
constatée par un commissaire technique.
A l'issue de la dernière montée de course, les voitures seront considérées en Parc Fermé pendant J0
minutes dans le parc concunents VHC.
Elles devront être les bâches et non charqés dans les ou camions.
Les classements seront établis de la façon suivante :
. Un classement séparé pourchacune des groupes 1, 2,3, 4,5, 6!7,glg,
. Un classement séparé pour chacune des classes.
. Un classement pour le Challenge lndice de Performance.
' Un classement séparé pour les voitures des groupes N, A, (J1). B, Classic qui ne devront jamais figurer au
classement du Championnat de France et de l'indice de performance de la Montagne VHC.
Ious les concunents particioanb seront récompensés, suivant l'artide 11 du règlement du Championnat de
France de la Montagne VHC.
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autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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REGLEMENT PARTICULIER SPORTIFMONTEES HISTORIQUESLe présent règlement particulier complète le règlement standard des montées historiques
L'Association Sportive Automobile ROYE AUTO SPORT organise le 09 juin 2024 en qualité d'organisateurAdministratif une compétition régionale de Véhicules Historiques de Compétition dénommée : Course de CôteRégionale VHC de SOUHIERESCette épreuve compte pour :e Le Challenge de la Ligue Régionale Bourgogne-Franche Comté 2024.e ... Le Challenge de l'ASA Roye Auto Sport 2024.
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté en date du................ sous le numéro et a reçu le permis d'organisation.VISALIGUE B.F.C.04n° )24:)'/16' ..........Organisateur technique du 23/0.«2 Q8% PyNom: AURELIEN CHARTON licence 0421/26216Adresse : 9 Rue des champs —- 70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTSLes organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu etnotamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA.ARTICLE 1. ORGANISATION1.1. OFFICIELS(Idem officiels Moderne1.2. HORAIRESClôture des engagements le 05 juin 2024 à 24h00.Publication de la liste des engagés le 06 juin 2024 à 19h00.Site internet: http://asaroyeautosport.frAffichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais le dimanche 09 Juin 2024 à 8h00.Briefing des commissaires le 09 juin 2024 à 07h30 sur la ligne de départ.Essais chronométrés le 09 juin 2024 à partir de 08h30Briefing des pilotes le 09 juin 2024 sur ligne départ à 8h15Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course le Dimanche 09 juin 2024 après les essais
1.3. VERIFICATIONSVérifications administratives le 08 juin 2024 de 13h30 à 18h00, Garage PIERRAT à MELISEYLes participants devront présenter := _ licence, ou titre de participation, et permis de conduire pour le conducteur ;= carte grise, ou titre de circulation, ou passeport technique (PTN/PTH) pour la voiture.= attestation d'assurance de la voiture et vignette de contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules y étantsoumis).
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REGLEMENT PARTICULIER §PORTIF
MONTEES HISTORIQUES
Le présent règlement pafticulier complète le règlement standard des montées histonques
L'Association Sportive Automobile ROYE AUTO SPORT organise le 09 juin 2024 en qualité d'organisateur
Administratif une compétition régionale de Véhicules Historiques de Compétition dénommée : Course de Côte
Régionale VHC de SOUHIERES
Cette épreuve compte pour :
. Le Challenge de la Ligue Régionale Bourgogne-Franche Comté 2024.
. Le Challenge de I'ASA Roye Auto Sport 2024.
Le présent règlement a été enregistré par Ia Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche Comté en date du
sous le numéro et a reçu le pennis d'organisation.
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Nom : AURELIEN CHARTON licence 0421nG216
Adresse : I Rue des champs -70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTS
Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu et
notamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA.
13. AFFrcELS
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f.â. H*jqAJ˧S
Clôture des engagements le 05 juin 2024 à24h00.
Publication de la liste des engagés le 06 juin 2024 à 19h00.
Site internet: http //asaroyeautosport.fr
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais Ie dimanche 09 Juin 2024 à 8h00.
Briefing des commissaires le 09 juin 2024 à07h30 sur la ligne de départ.
Essais chronométrés le 09 juin 2024 à partir de 08h30
Briefing des pilotes le 09 juin 2024 sur ligne départ à th15
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course le Dimanche 09 juin 2024 après les essais
f.3. v§ffitri*Âï*tr§
Vérifications administratives le 08 juin2024 de 13h30 à 18h00, Garage PTERRAT à MEL|SEY
Les participants devront présenter :
. licence, ou titre de participation, et permis de conduire pour le conducteur ;
' carte grise, ou titre de circulation, ou passeport technique (PTN/prH) pour la voiture.
' attestation d'assurance de la voiture et vignette de contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules y étant
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
le dimanche 9 juin 2024
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Vérifications techniques le 08 juin 2024 de 14h00 à 18h30 sur le parc d'assistance, rue du stade et route deSOUHIERES à MELISEYElles portent sur la vérification de la marque, du modèle et du millésime de la voiture, ainsi que sur le bon état despneumatiques, sur la vérification du niveau de liquide de frein et sur la fixation de la batterie.Un extincteur (capacité de 1 kg minimum) en cours de validité est obligatoire, tout comme la présence de ceintures de sécuritéet/ou de harnais pour les voitures en étant équipés d'origine (postérieur au 01/09/1967), d'un gilet fluorescent ainsi que d'untriangle de pré-signalisation.ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1P. ENGAGEMENTSLes engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à I'adresse suivante :STEVENOT JUSTINE, 5 chemin des Lapierres, 70270 SAINT BARTHELEMY jusqu'au 05 JUIN 2024 à 24H.Les droits d'engagement sont fixés à 300.00 €, réduits à 100,00 €, pour les concurrents acceptant la publicitéoptionnelle de l'organisateur. Membre ASA = 80,00 €. Groupement d'engagement par 5 mini = 90,00 €Pour être valables, les engagements devront obligatoirement être accompagnés des droits d'engagementSi quatre jours avant le début de la compétition, le nombre d'engagements enregistrés est inférieur à 70, lesorganisateurs se réservent le droit d'annuler la compétition. Les intéressés seraient immédiatementprévenus de cette décision ARTICLE 4. VOITURES ET EQUIPEMENTS4.1. VOITURES ADMISESLe nombre des voitures admises est fixé a 30Les voitures autorisées à participer & la manifestation doivent être régulièrement immatriculées et construites jusqu'au 31décembre 1996.Elles ne pourront en aucun cas être des voitures admises dans des épreuves nationales ou régionales (voitures modernes).Toutes les voitures doivent être conformes à la législation routière française.Les pneumatiques de type "slicks" sont interdits.4.2. EQUIPEMENT DES PILOTESLe port d'un casque adapté à la pratique du sport automobile est obligatoire pour toutes les voitures sans exception.Le port de vêtements recouvrant entièrement les jambes est obligatoire. Les matières particulièrement inflammables(synthétique et nylon, entre autres) sont prohibées.4.4. MESURES ET DISPOSITF DE SECURITEUne ambulance, un médecin, une dépanneuse au départ de la montée et des postes de commissaires, sont prévus.ARTICLE 6. SITES et INFRASTRUCTURES Ë6.2. RECONNAISSANCESLes reconnaissances sont interdites.
ARTICLE 7. DEROULEMENT DE LA DEMONSTRATION7.1. PHASE DE DEMONSTRATIONLa course de côte VHRS de SOUHIERESa le parcours suivant Montée de SOUHIERES sur RD 97La course se déroulera en Trois montées.Procédure de départ : chaque voiture partira dans l'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard.Départ : vers stade sur RD 97Arrivée : Sur la route avant croisement des GUIDONSLongueur du parcours 1700 Mètr@S.............................................mncnmnnmnennenmnnnnmnmnnnnnmnmnnnn
VZOT SINDIYOLSIH SIILNOW SIG ¥INNDJILYYd LNIN3193Y
Vérifications techniques le 08 juin 2A24 de 14h00 à 18h30 sur le parc d'assistance, rue du stade et route de
SOUHIERES à MELISEY
Elles portent sur la vérification de la marque, du modèle et du millésime de la voiture, ainsi que sur le bon état des
pneumatiques, sur la vérification du niveau de liquide de frein et sur la fixation de la batterie.
Un extincteur (capacité de 1 kg minimum) en cûurs de validité est obligatoire, tout comme la présence de ceintures de sécurité
eUou de harnais pour les voitures en étant équipés d'origine (postérieur au 01/09/1967), d'un gilet fluorescent ainsi que d'un
kiangle de pré-signalisation.
3.1P, EN'GÂGEMENIS
Les engagements seront reçus à partir de Ia parution du pÉsent règlement à l'adresse suivante :
STEVENOT JUSTINE, 5 chemin des Lapierres,lïz7} SAINT BARTHELEMY jusqu'au 05 JUIN 2024 à 24H.
Les droits d'engagement sont fixés à 300.00 €, réduits à 100,00 € pour les concunents acceptant la publicité
optionnelle de I'organisateur. Membre ASA = 80,00 €. Groupement d'engagement par 5 mini = 90,00 €
Pour être valables, les engagements devront obligatoirement être accompagnés des droits d'engagement
4.1 . VAIT U RES,4DJI/,,SES
Le nombre des voitures admises est fixé à 30
Les voitures autorisées à participer à la manifestation doivent êke régulièrement immatriculées et construites jusqu,au 3,,1
décembre 1996.
Elles ne pourront en aucun cas être des voitures admises dans des épreuves nationales ou régionales (voitures modernes).
Toutes les voitures doivent être conformes à la législation routière française.
Les pneumatiques de type "slicks" sont interdits.
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Le port d'un casque adapté à la pratique du sport automobile est obligatoire pour toutes les voitures sans exception.
Le port de vêtements recouvrant entièrement les jambes est obligatoire. Les matières particulièrement inflammables
(synthétique et nylon, entre autres) sont prohibées.
4.4. MË,SURËS ET P'SPOS'rF DE SECUR'rF
Une ambulance, un médecin, une dépanneuse au départ de la montée et des postes de commissaires, sont prévus.
6. 2, R§CICIruÀIA'§SAÂIEES
Les reconnaissances sont interdites.
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La course de cÔte VHRS de SOUHIERES a le parcours suivant Montée de SOUHIERES sur RD g7
La course se déroulera en Trois montées.
Procédure de départ . chaque voiture partira dans I'ordre de passage prévu à l'aüicle 7 du règlement standard
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Arrivée : Sur la route avant croisement des GUIDONS
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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Parc d'arrivée : Dessus de SOUHIERES
ARTICLE 8. ASSURANCEChaque concurrent participe sous sa propre responsabilité et reste seul responsable des dégâts matériels pouvant arriver à savoiture, ceux-ci n'étant en aucun cas de la responsabilité de I'organisation.L'organisateur décline toute responsabilité vis-à-vis des concurrents, conducteurs, équipier, aides et tiers pour les dommagescausés aux personnes et aux biens.Chaque concurrent/conducteur/équipier est totalement responsable de son et/ou de ses assurance(s).
ARTICLE 9. PUBLICITEPUblicité obligatoire (NON FACHGTADIE).......iissssimiesecereneentensenierssriinentemseensenennsenannnenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnennnannnnnRp DE A An ec
ARTICLE 10. PRIXLa remise des prix se déroulera le 09 juin 2024, 30 minutes Après la fin du délai de réclamation sur parc concurrents
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Modalités de retour au départ : en convoi dans I'ordre de départ suivant art 7..,.,........
Parc d'arrivée : Dessus de SOUHIERES
Chaque concurrent participe sous sa propre responsabilité et reste seul responsable des dégâts matériels pouvant arriver à sa
voiture, ceux-ci n'étant en aucun cas de Ia responsabilité de l'organisation.
L'organisateur décline toute responsabilité vis-à-vis des concurrents, conducteurs, équipier, aides et tiers pour les dommages
causés aux personnes et aux biens.
Chaque concurrent/conducteur/équipier est totalement responsable de son et/ou de ses assurance(s).
Publicité obligatoire (non rachetable)
Publicité optionnelle
La remise des prix se déroulera le 09 juin 2024, 30 minutes Après la fin du délai de réclamation sur parc concurrents
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
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PLAN GLOBALE
Date : 09 JUIN 2024
Nom du slalom : 3ème Course de Côte de SOUHIERES
DOSSIER DE SECURITE - Zones d'implantation
Kilométrage Epreuve Chronomètrée: 1,7 Km
S
DEPART
Les guidons
Faucogney la Mer
Parc d'arrivée
Les gouttes
La Goulotte
LEGENDE

Poste Commissaire


Ambulance

Chrono


Sonorisation


Buvette


Radio


Zone public

Chicanes
S
Course de côte sur route
D97
Longueur : 1700m
Départ Altitude : 330m
Arrivée Altitude : 424m
3ème Course de Côte de SOUHIERES
MELISEY
PK 17
PK 5
PK 7
PK 09
PK 13
PK 1
PK 0 PK 2
PK 1
S
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-05-00001 - Arrêté n° 70-2024-06-05-00001
autorisant l'association « ASA Roye Auto Sport » à organiser
une compétition automobile intitulée « 3 course I de côte de Souhières »
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-06-06-00003
Arrêté portant agrément du docteur DUPREY
Manon au titre du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite des candidats au permis de
conduire et des conducteurs domiciliés en
Haute-Saône
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00003 - Arrêté portant agrément du docteur DUPREY Manon au titre du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône 36
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des affaires juridiquesÊÏ:ÂË et du contentieux de l'EtatFraternitéArrêté N°70-2024-portant agrément du docteur DUPREY Manon au titre du contrôle médical de l'aptitude à laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône
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Le préfet de la Haute-Saônele code de la route, chapitre VI du titre 2 du livre II (partie réglementaire) ;le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans amenagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -Monsieur Romain ROYET ; .le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône —- Mme Annick PAQUET;l'arrêté préfectoral n°70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;la demande présentéepar le Docteur DUPREY Manon tendant à obtenir un agrément autitre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis deconduire et des conducteurs ;CONSIDERANT que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêtéministériel du 31 juillet 2012 susmentionné ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
Préfecture de la Haute-Saône 1 'ue de la Fréfecture 70000 vesoultél : 03 84 77 /G 00 - mèl : pretecture@haute-saone.guuv.fSite interner nitp'//www haute-saone.ac v fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00003 - Arrêté portant agrément du docteur DUPREY Manon au titre du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône 37
ARRETE
Article 1 : Est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats aupermis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône le médecin suivant :— Docteur DUPREY Manon, médecin généraliste exerçant au 11 rue du Tramway àCHAMPLITTE (70600)Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : L'agrément du Docteur DUPREY Manon pourra être retiré s'il ne remplit pas lesconditions requises par l'arrêté du 31 juillet 2012. Ainsi, I'agrément peut être abrogé pardécision du préfet :- encas de sanction ordinale ;- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint ;- encas de non-respect de l'obligation de formation continue ;- ou pour tout autre motif.Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans undélai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire à l'abrogation de l'agrément.Article 3 : Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au Docteur DUPREY Manon, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Saône, et dont copie de cet arrété sera adressée à :- Madame la déléguée départementale de l'Agence régionale de santé ;- Monsieur le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Haute-Saône. Faità Vesoul, le :5 Juik 2024
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,[\
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Annick/PÂQUET
Préteciure de la Haute-Saône 1 rue de la Prétecture 70000 Vesoultel * 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute saone.gouv.frSite internet htto //www.haute-saone.gouv |
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00003 - Arrêté portant agrément du docteur DUPREY Manon au titre du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône 38
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-06-07-00001
Arrêté n°70-2024-06-07-00 relatif à la mise à
jour de la liste des établissements recevant du
public (1er groupe et 2e groupe avec locaux à
sommeil) pour le département de la
Haute-Saône.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-07-00001 - Arrêté n°70-2024-06-07-00 relatif à la mise à jour de la liste des établissements
recevant du public (1er groupe et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 39
PREFETDE LA HAUTE-SAONEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Arrêté n°70-2024-06-07-00001
relatif à la mise à jour de la liste des établissements recevant du public (1er groupe et
2ᵉ groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 143-40 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
VU la circulaire de M. le ministre de l'Intérieur en date du 22 juin 1995 sur les commissions
consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant renouvellement de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous-commissions
départementales, des commissions d'arrondissements et des groupes de visites de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité émis lors de sa
réunion du 21 mai 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture,
ARRÊTÉ
Article 1 : Liste des ERP
La liste des établissements recevant du public (1 er groupe et 2 groupe avec locaux à sommeil)ᵉ pour le
département de la Haute-Saône a été mise à jour à la date du 1 er mars 2024 , conformément aux
dispositions contenues à l'article R. 143-40 du Code de la construction et de l'habitation.
Cette liste est consultable aux endroits suivants :
• Direction du Cabinet de la préfecture, au service des sécurités (1 rue de la Préfecture à Vesoul) ;
• Direction départementale des services d'incendie et de secours (4 rue Lucie et Raymond
Aubrac à Vesoul).
Article 2 : Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la Préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
• Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Saône, Direction du Cabinet, 1
rue de la Préfecture, BP 429 70 013 VESOUL CEDEX
Préfecture de la Haute-Saône
1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-07-00001 - Arrêté n°70-2024-06-07-00 relatif à la mise à jour de la liste des établissements
recevant du public (1er groupe et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 40
< Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08* Un recours contentieux, adressé :-soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier25044 BESANCON CEDEX 3;- soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle3 : ExécutionLa directrice de cabinet de la prefecture de Haute-Sadne, le sous-préfet de I'arrondissement de Lure etle directeur départemental du service d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Sadne.Fait à Vesoul, le 7 JUIN 2024L& Préfet,
lomgin ROYET
Annexe : liste des ERP au 1" mars 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-07-00001 - Arrêté n°70-2024-06-07-00 relatif à la mise à jour de la liste des établissements
recevant du public (1er groupe et 2e groupe avec locaux à sommeil) pour le département de la Haute-Saône. 41
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-06-06-00002
Arrêté portant publication de la listes des
candidats admis UDSP
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00002 - Arrêté portant publication de la listes des candidats admis UDSP 42
E .. Direction du cabinetPRÉ FET Service des SécuritésDE LA HAUTE-SAÔNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°70-2024-06-Portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) - session 2024organisées par l'union départementale des sapeurs-pompiers de Haute-SaôneLe préfet de la Haute-Saône
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.Romain ROYET; -Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul, Mme Annick PÂQUET ;Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 modifié par l'arrété du 06 octobre 2019, fixant lesmodalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vuede la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours;Vu l'arrêté préfectoral n°70-2023-01-26-00001 du 23 janvier 2023 portant agrémentdépartemental de l'union départementale des sapeurs-pompiersde Haute-Saône pourassurer les formations aux premiers secours ;Vu le jury d''examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, organisé parl'association agréée dénommée « union départementale des sapeurs-pompiers de Haute-Saône» (UDSP) affiliée à la fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui s'est tenu le 23avril 2024 à Lure, et les procès-verbaux afférents transmis à la préfecture de la Haute-Saône;Vu le jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, organisé parl'UDSP de Haute-Saône, affiliée à la fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui s'esttenu le 01 juin 2024 à Vesoul, et les procès-verbaux afférents transmis à la préfecture de laHaute-Saône ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00002 - Arrêté portant publication de la listes des candidats admis UDSP 43
ARRETE
Article 1 : Liste des candidats admis en 2024Lors de la session du 23 avril 2024 organisée par l'union départementale des sapeurs-pompiers deHaute-Saône à Lure, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) a été accordéaux personnes ci-après désignées :Liste des candidats admis à l'examen initial
NOM Prénom01 |DROIT Julien02 |MAURICE John
Liste des candidats admis au recyclage (formation continue)NOM Prénom01 |MORLOT Lucas02 |CURTON Davy
Lors de la session du 01 juin 2024 organisée par l'union départementale des sàpeurs-pompiers deHaute-Saône à Vesoul, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) a étéaccordé aux personnes ci-après désignées :Liste des candidats admis à l'examen initial
NOM Prénom01 |GUENON Bryan02 |FOLKMANN Emilio03 |LAFONTAINE Chloé04 |TUAILLON-MARIE Victor
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00002 - Arrêté portant publication de la listes des candidats admis UDSP 44
05 |MASSON Camille06 |FROIDEVEAUX Paul07 |JORET Louis08 | VUILLEMIN BaptisteOS |MUNIER Maxime10 |CARDEY Léo11 |VAIRON Camille12 |CAPLAIN | _|Nicolas13 |FAIVRE Marion14 |KOEHLY Marie
Liste des candidats admis au recyclage (formation continue)NOM Prénom01 |PEREIRA Gaylor02 |LANDEAU Antonin03 |ROBERT Guilhem04 |JEANROY Perrino
Article2 : Voies de recours :Le présent arrété peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous:
< Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Haute-Saône, Direction du cabinet,Service des sécurités, 1 rue de la Préfecture, BP 429 - 70013 VESOUL CEDEX
e un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00002 - Arrêté portant publication de la listes des candidats admis UDSP 45
» Un recours contentieux, adressé :o soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier - 25044BESANCON CEDEX 3.o soit par le biais de I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique).
Article 3 : Application de l'arrêtéMadame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à l'union départementale des sapeurs-pompiers de Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le n 6 JUN 202
Pour le préfet, et par délégation,la directrice du cabinet
Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-06-06-00002 - Arrêté portant publication de la listes des candidats admis UDSP 46