CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-09-002
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-09-02-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-389 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY (4 pages) Page 3
18-2025-09-02-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-390 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de CUFFY, COURS LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS (4 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-09-02-00002
ARRÊTÉ N°DDT-2025-389 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de JOUET SUR
L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-02-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-389 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-389
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 31 août 2025 de M. Geoffroy de CHAMPS, faisant état de dégâts causés par les
sangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Le Plessis » sur la commune de JOUET SUR
L'AUBOIS et les risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 1er septembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de JOUET SUR
L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-02-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-389 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY 4
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Philippe de SAINT PEREUSE, lieutenant de louveterie de la 7ème circonscription , est chargé de
mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris
la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu'au 26 septembre 2025, sur une partie des communes
de JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY (voir localisation cartographique jointe en
annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-389 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de JOUET SUR L'AUBOIS et
MARSEILLES LES AUBIGNY 2/4
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administratives de régulation de sangliers sur les communes de JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY 5
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera, 15 jours après l'expiration de l'autorisation
de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant
une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera
également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint Amand Montrond, le directeur
départemental des territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera a dressée pour information au
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le
groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité
du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux
maires des communes de JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY.
Bourges, le 2 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
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MARSEILLES LES AUBIGNY 3/4
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¥/ Échelle1: 34 66¢ /
Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes de JOUET SUR L'AUBOIS et MARSEILLES LES AUBIGNY – Septembre 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-389 du 2 septembre 2025,
à Bourges, le 2 septembre 2025,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
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MARSEILLES LES AUBIGNY 4/4
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-09-02-00001
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sangliers sur les communes de CUFFY, COURS
LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS
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administratives de régulation de sangliers sur les communes de CUFFY, COURS LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS 8
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-390
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de CUFFY, COURS LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives
de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 1 er septembre 2025 de M. Quentin DAIZE, faisant état de dégâts causés par les
sangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Les Acacias » sur la commune de CUFFY et les
risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 1er septembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
CUFFY, COURS LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles située s sur les communes de CUFFY,
COURS LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-02-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-390 portant autorisation de mesures
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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Philippe de SAINT PEREUSE, lieutenant de louveterie de la 7ème circonscription , est chargé de
mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris
la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu'au 26 septembre 2025, sur une partie des communes
de CUFFY, COURS LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS (voir localisation cartographique jointe en
annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de
louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source
lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le
véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
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ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera, 15 jours après l'expiration de l'autorisation
de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant
une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera
également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint Amand Montrond, le directeur
départemental des territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera a dressée pour information au
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le
groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité
du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux
maires des communes de CUFFY, COURS LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS.
Bourges, le 2 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-390 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CUFFY, COURS LES BARRES et
JOUET SUR L'AUBOIS 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-02-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-390 portant autorisation de mesures
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sur les communes de CUFFY, COURS LES BARRES et JOUET SUR L'AUBOIS – Septembre 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-390 du 2 septembre 2025,
à Bourges, le 2 septembre 2025,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Arrêté n° DDT-2025-390 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de CUFFY, COURS LES BARRES et
JOUET SUR L'AUBOIS 4/4
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