SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-205
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-07-30-00001 - Arrêté interpréfectoral réglementation
circulation A43 mutualisation de travaux entre échangeur 11 et
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Arrêté interpréfectoral réglementation
circulation A43 mutualisation de travaux entre
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z= BaiPREFETEialAe | DE LA SAVOIEFraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43dans les deux sens de circulationdans le cadre de mutualisation de travaux entre l'échangeur n°11 et l'échangeur n°9La préfète de l'Isère, La préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite, Officier de l'Ordre national du Mérite,n°38-2026- n°73-2026-
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28;VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU lé décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur ÉtienneGuyot, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et desécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préféte de l'Isère, CatherineSéguin ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la préfète de la Savoie, VaninaNicoli ;VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la merrelative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et AS;VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours« hors chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routiernational (RRN) ; 1/7
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VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature àM. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;VU la demande présentée par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône- (APRR/AREA) le 26 juin2026;VU les consultations du 26 juin et du 20 juillet 2026 avec de nouvelles propositions de déviationsuite aux avis défavorables des communes de Cessieu et de Saint Clair de la Tour ;VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants etdu contrôle des concessions autoroutières (FCA) du 2 juillet 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 29 juin 2026 ;VU les avis favorables du conseil départemental de l'isère du 1° juillet et du 21 juillet 2026 ;VU l'avis favorable de l'EDCF 73 du 4 juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la commune d'Aoste du 9 juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la commune de Chimilin du 29 juin 2026;VU l'avis favorable de la commune de la Bâtie Montgascon du 29 juin 2026 ;VU l'avis favorable de la commune des Abrets en Dauphiné du 23 juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la commune de Saint André le Gaz du 21 juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la commune de Saint Didier de la Tour du 21 juillet 2026;Considérant que pour permettre le bon déroulement de la mutualisation des travaux entre lediffuseur 11 Saint Genix sur Guiers et le diffuseur 9 La Tour du Pin, sur l'autoroute A43, il y a lieude réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic.ARRÊTENTARTICLE ter:Dans le cadre de la mutualisation des travaux sur le secteur La Tour du Pin — Saint Genix surGuiers, les opérations suivantes seront réalisées :e Travaux de chaussées en section courantee Travaux de chaussées sur le diffuseur 9 La Tour du Pine Remise à niveau du Pont supérieur 350e Réfection des écrans acoustiques en rivese Travaux de dispositif de retenue en TPCDes restrictions de circulation sont programmées les nuits (lundi soir au vendredi matin) du 3août 2026 au 18 septembre 2026, avec un report possible jusqu'au 25 septembre 2026 et sontdétaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
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Se Sens Date deMa | Chantier Date phasage Mode d'exploitation reportine Jusqu'auLes nuits 18h-6hFermeture de l'aire de service du GuiersFermeture de l'aire de repos des Sitelles2 .Les nuits 21h-6hChambéry Fermeture de la section courante entre leyon x . : :32 03 août O7 août | diffuseur 11 Saint Genix sur Guiers et lediffuseur 9.1 La Tour du Pin Est, incluant lesbretelles d'entrées et sorties comprises sur lasectionLes nuits 21h-6h1 Neutralisation de la voie de gauche du PRLyon- S2+500 au 55+500Neutralisation de la voie de gauche du PR52+500 au 55+500Les nuits 18h-6hFermeture de l'aire de service du Guiersh . Fermeture de l'aire de repos des Sitelles33 10 août 14 aoûtLes nuits 21h-6hFermeture de la section courante entre lediffuseur 11 Saint Genix sur Guiers et lediffuseur 9.1 La Tour du Pin Est, incluant lesbretelles d'entrées et sorties comprises sur la2 sectionLes nuits 18h-6hChambéry Fermeture de l'aire de repos des Sitellesyon Les nuits 21h-6hFermeture de la section courante entre le 25diffuseur10 Les Abrets en Dauphiné et le |, tembrediffuseur 9.1 Tour du Pin Est, incluant les Pbretelles d'entrées et sorties comprises sur lasection34 17 août 21 aoûtNeutralisation de la voie de gauche du PR52+500 au 55+500Les nuits 21h-6hNeutralisation de la voie de droite du PR1 47+500 au 48+600Lyon- Neutralisation de la voie de gauche du PRChambéry S2+500 au 55+500Fermeture des bretelles d'entrée et de sortiedu diffuseur 9 La Tour du PinLes nuits 21h-6h2 Neutralisation de la voie de droite du PRChambéry- 48+700 au 48+300Lyon Fermeture des bretelles d'entrée et de sortiedu diffuseur 9 La Tour du PinLes nuits 21h-6h35 24 août 28 août | Neutralisation de la voie de droite du PR47+500 au 48+600Lyon- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortieChambéry du diffuseur 9 La Tour du Pin
Les nuits 21h-6h2 01 Neutralisation de la voie de droite du PR36 | Chambéry- 31 août septembre 48+700 au 48+300Lyon P Fermeture des bretelles d'entrée et de sortiedu diffuseur 9 La Tour du Pin
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Les nuits 21h-6h1 Neutralisation de la voie de droite du PRLyon- 47+500 au 48+600Chambéry Fermeture des bretelles d'entrée et de sortiedu diffuseur 9 La Tour du PinLes nuits 21h-6h2 Neutralisation de la voie de droite du PRChambéry- 48+700 au 48+300Lyon Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie01 04 du diffuseur 9 La Tour du Pinseptembre | septembre | Les nuits 21h-6h1 Neutralisation de la voie de droite du PRLyon- 47+500 au 48+600Chambéry Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9La Tour du Pin2 Les nuits 21h-6hChambéry- Neutralisation de la. voie de droite du PRLyon 48+700 au 48+30037 07 11 25septembre | septembre | Les nuits 21h-Gh septembre1 Neutralisation de la voie de droite du PRLyon- 47+500 au 48+600Chambéry Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9La Tour du Pin2 Les nuits 21h-6hChambéry- Neutralisation de la voie de droite du PRLyon 48+700 au 48+30038 14 18septembre | septembre | Les nuits 21h-6h1 Neutralisation de la voie de droite du PRLyon- 47+500 au 48+600Chambéry Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9La Tour du PinLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des res-trictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent êtreimposées, de manière à sécuriser les opérations.Article 2 — Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermeturesFermeture de la ion rante entre le diffuseur 11 Saint nix sur Guiers et le diffuseur 9.1Tour du Pin Est :Sortir au diffuseur 11 Saint Genix sur Guiers, suivre la D916A, puis la D1516, la D1006 et la D1 pourrejoindre le diffuseur 9 La Tour du Pin.| ion courante re le diff r 10 Les A iffuseur 9.1Tour du Pin Est:En provenance d'A43 Chambéry vers Lton (sens 2), suivre la sortie n°10 fléchée «Les Avenières/Les Abrets», puis la RD592 direction « Les Abrets / Voiron », la RD1006 direction « Lyon / Bour-goin-Jallieu» pour rejoindre l'autoroute A43 au diffuseur n°9.1 La-Tour-du-Pin Est.Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9 Tour du Pin sens Lvon-ChambérySuivre la D1, puis la D1006, puis la D1516 et la D592 pour rejoindre le diffuseur 10 Les Abrets enDauphiné.Fe ! tell sortie du diffuseur 9 T Pin sen ry-Lvon :Sortir au diffuseur 10 Les Abrets en Dauphiné, suivre la D592, puis la D1516, la D1006 pourrejoindre La Tour du Pin.
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Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9 La Tour du Pin sens Chambéry-Lvon :Suivre la D1, puis la D1006 en direction de Chambéry pour rejoindre l'autoroute A43 au demi-diffuseur 9.1 La Tour du Pin Est.Pour les PL, suivre la D1, puis la D1006 en direction de Lyon pour rejoindre l'autoroute A43 audiffuseur 8 Bourgoin-Jallieu.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 9 La Tour du Pin sens Lyon-Chambéry :Sortir au demi-diffuseur 9.1 La Tour du Pin Est, suivre la D1006 pour rejoindre La Tour du Pin.Pour les PL, sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, puis suivre la D1006 pour rejoindre La Tour duPin.Les éventuelles interdictions de circuler des poids lourds seront levées par les autorités de policecompétentes, sur l'itinéraire de déviation défini ci-dessus.Article 3 - Dispositions particulièresL'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation envigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A43.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation nor-male de la section pourra être anticipée.Le chantier entraînera :- la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.- la fermeture de bretelles des diffuseurs 9, 9.1, 10 et 11 de l'autoroute A43.- la fermeture de l'aire de service du Guiers.- la fermeture de l'aire de repos des Sitelles.Le parking du diffuseur 9 La Tour du Pin sera fermée durant la période du chantier.Les restrictions seront maintenues les jours dit « hors chantier » de la période considérée.Entre deux nuits de travaux, y compris les week-ends, la circulation pourra se faire sur chausséeprovisoire avec une vitesse limitée à 90km/h.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin de l'exercice ou des travaux, ycompris s'ils sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alorsrendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant lestravaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelleset/ou sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) après enavoir avisé le PC de Nances.Article 4 - réglementation : à l'instruction interministérielleLa signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à(Livre 1-8*"* partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels duchef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adap-tée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
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Article 5 - accompagnement des forces de l'ordre :Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibili-té d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon lesprocédures internes.Article 6 — infractions:Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces del'ordre.Article 7 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chausséedevra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.Article8 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.Article 9 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'isère,Mme la commandante le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routière zonale Sud-Est,M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le président du conseil départemental de l'Isère,M. le président du conseil départemental de la Savoie,MM. les maires des communes concernées.Grenoble, le 30 juillet 0264 Chambéry, le 3 0 JUIL. 2026La préféte, :pour la préfète et par délégation, La préfète,le directeur départemental des territoires del'Isère,pour le directeur et par subdélégation,la cheffe du service sécurité et risques,Lyx _Anné TYVAERT
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Voies et délais de recours :Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits :Un recours administratif: Un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -38021 Grenoble Cédex 1) ou de la Préfète de Savoie ou un recours hiérarchique, auprès du ministre del'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des policesadministratives — Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé parvoie postale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »sur le site internet www telerecours.fr.
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