PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-053
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-01-00004 - Décision n°2025-001 portant délégation de
signature (2 pages) Page 4
31-2025-01-01-00007 - Décision n°2025-002 portant délégation de
signature (2 pages) Page 7
31-2025-01-01-00001 - Décision n°2025-003 portant délégation de
signature (2 pages) Page 10
31-2025-02-01-00001 - Décision n°2025-004 portant délégation de
signature (2 pages) Page 13
31-2025-01-01-00008 - Décision n°2025-006 portant délégation de
signature (2 pages) Page 16
31-2025-01-01-00002 - Décision n°2025-007 portant délégation de
signature (2 pages) Page 19
31-2025-01-01-00005 - Décision n°2025-008 portant délégation de
signature (2 pages) Page 22
31-2025-01-01-00009 - Décision n°2025-014 portant délégation de
signature (2 pages) Page 25
31-2025-01-01-00003 - Décision n°2025-015 portant délégation de
signature (2 pages) Page 28
31-2025-01-01-00006 - Décision n°2025-016 portant délégation de
signature (2 pages) Page 31
31-2025-01-01-00010 - Décision n°2025-017 portant délégation de
signature (2 pages) Page 34
31-2025-01-01-00011 - Décision n°2025-018 portant délégation de
signature (2 pages) Page 37
31-2025-01-01-00014 - Décision n°2025-019 portant délégation de
signature (2 pages) Page 40
31-2025-01-01-00016 - Décision n°2025-020 portant délégation de
signature (2 pages) Page 43
31-2025-01-01-00012 - Décision n°2025-021 portant délégation de
signature (2 pages) Page 46
31-2025-01-01-00015 - Décision n°2025-022 portant délégation de
signature (2 pages) Page 49
31-2025-01-01-00017 - Décision n°2025-023 portant délégation de
signature (2 pages) Page 52
31-2025-01-01-00013 - Décision n°2025-024 portant délégation de
signature (2 pages) Page 55
2
31-2025-01-07-00004 - Décision n°2025-026 portant délégation de
signature dans le cadre des gardes de direction (3 pages) Page 58
3
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00004
Décision n°2025-001 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00004 - Décision n°2025-001 portant délégation de signature 4
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2025-001
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice du pôle
Anesthésie/Réanimation, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,
décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle
Anesthésie/Réanimation.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
~ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux, :
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice
référente du pôle Anesthésie/Réanimation, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les
mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou
d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS n°2025-001 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00004 - Décision n°2025-001 portant délégation de signature 5
CHU
TOULOUSEY
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours fr
Toulouse, le 1° janvier 2025
DS n°2025-001 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00004 - Décision n°2025-001 portant délégation de signature 6
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00007
Décision n°2025-002 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00007 - Décision n°2025-002 portant délégation de signature 7
DECISION N° 2025-002
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle biologie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
_ Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS n°2025-002 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00007 - Décision n°2025-002 portant délégation de signature 8
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
: Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
_ Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours. fr
Toulouse, le 1€' janvier 2025
DS n°2025-002 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00007 - Décision n°2025-002 portant délégation de signature 9
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00001
Décision n°2025-003 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00001 - Décision n°2025-003 portant délégation de signature 10
DECISION N° 2025-003
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du ter février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice du pôle Blocs
Opératoires, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats
et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Blocs Opératoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
= Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice
référente du pôle Blocs Opératoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement
par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pdle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS n°2025-003 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00001 - Décision n°2025-003 portant délégation de signature 11
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
_ Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
a Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2025-003 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00001 - Décision n°2025-003 portant délégation de signature 12
PREFECTURE 31
31-2025-02-01-00001
Décision n°2025-004 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-01-00001 - Décision n°2025-004 portant délégation de signature 13
DECISION N° 2025-004
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire
et Métabolique, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
DS n°2025-004 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-01-00001 - Décision n°2025-004 portant délégation de signature 14
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° février 2025,
Le Directeur Général,
Jean-Ffänçois
DS n°2025-004 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-01-00001 - Décision n°2025-004 portant délégation de signature 15
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00008
Décision n°2025-006 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00008 - Décision n°2025-006 portant délégation de signature 16
DECISION N° 2025-006
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu lorganigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle digestif, à l'effet de signer
en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature
se rapportant aux attributions du pôle digestif.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
: Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle digestif,
la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Sante
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
_ Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
DS n°2025-006 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00008 - Décision n°2025-006 portant délégation de signature 17
CHU
TOULOUSEY
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : mww.télérecours.fr
Toulouse, le 1° janvier 2025,
\Le Dir ur 6 5
Jean-Frang6
DS n°2025-006 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00008 - Décision n°2025-006 portant délégation de signature 18
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00002
Décision n°2025-007 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00002 - Décision n°2025-007 portant délégation de signature 19
DECISION N° 2025-007
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Francois LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle Enfants, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle Enfants.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
: Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle Enfants, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Operatoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
~ Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle Sante
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
DS n°2025-007 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00002 - Décision n°2025-007 portant délégation de signature 20
~ Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
_ Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2025-007 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00002 - Décision n°2025-007 portant délégation de signature 21
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00005
Décision n°2025-008 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00005 - Décision n°2025-008 portant délégation de signature 22
DECISION N° 2025-008
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle femme, mère,
couple, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle femme, mère, couple afin notamment d'assurer
la continuité des services du pôle femme, mère, couple.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
femme, mère, couple, par, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites,
dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pdle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
DS 2025-008 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00005 - Décision n°2025-008 portant délégation de signature 23
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine dès la
publication de l'organigramme.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
DS 2025-008 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00005 - Décision n°2025-008 portant délégation de signature 24
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00009
Décision n°2025-014 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00009 - Décision n°2025-014 portant délégation de signature 25
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2025-014
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice par intérim du pôle gériatrie,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions avec les
professionnels de santé dans le cadre du programme ICOPE et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle gériatrie et au projet INSPIRE afin notamment d'assurer la
continuité des services du pôle gériatrie et du projet INSPIRE.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice par intérim
du pôle gériatrie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le
même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
~ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_ Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
DS n°2025-014 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00009 - Décision n°2025-014 portant délégation de signature 26
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2025-014 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00009 - Décision n°2025-014 portant délégation de signature 27
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00003
Décision n°2025-015 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00003 - Décision n°2025-015 portant délégation de signature 28
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2025-015
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 'er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle inflammation, infection,
immunologie, loco-moteur (I3LM), à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,
décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle inflammation,
infection, immunologie, loco-moteur (13LM).
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
: Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas. d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle
inflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM), la délégation consentie a l'article 1 sera
exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période
d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
DS n°2025-015 POLE I3LM
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00003 - Décision n°2025-015 portant délégation de signature 29
: Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours. fr
Toulouse, le 1% janvier 2025,
Le DE
Jean-Fr
DS n°2025-015 POLE I3LM
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00003 - Décision n°2025-015 portant délégation de signature 30
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00006
Décision n°2025-016 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00006 - Décision n°2025-016 portant délégation de signature 31
DECISION N° 2025-016
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imagerie médicale, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du pôle imagerie médicale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
_ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imagerie
médicale: la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS n°2025-016 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00006 - Décision n°2025-016 portant délégation de signature 32
CHU
TOULOUSEY
_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télerecours. fr
DS n°2025-016 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00006 - Décision n°2025-016 portant délégation de signature 33
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00010
Décision n°2025-017 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00010 - Décision n°2025-017 portant délégation de signature 34
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2025-017
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35 et
R 6143-38,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-
Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant
aux attributions du pôle IUCT-O, du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence 6u d'empéchement de Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-
Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, la délégation consentie
à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la
seule période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Ornella BRUXELLES, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et
Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS 2025-017 POLE IUCT-O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00010 - Décision n°2025-017 portant délégation de signature 35
CHUÿ TOULOUSE
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle I3LM, du pôle Médecine d'Urgences, du pôle
Psychiatrie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS 2025-017 POLE IUCT-O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00010 - Décision n°2025-017 portant délégation de signature 36
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00011
Décision n°2025-018 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00011 - Décision n°2025-018 portant délégation de signature 37
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2025-018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
a Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle médecine d'urgences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2 : ::
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine
d'urgences, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
DS n°2025-018 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00011 - Décision n°2025-018 portant délégation de signature 38
CHU
TOULOUSEY
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2025-018 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00011 - Décision n°2025-018 portant délégation de signature 39
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00014
Décision n°2025-019 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00014 - Décision n°2025-019 portant délégation de signature 40
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2025-019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la region Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, a compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle neurosciences, à l'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de
toute nature se rapportant aux attributions du pôle neurosciences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
~ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de importance de son
objet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.
ARTICLE2 ..: |
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle
neurosciences, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pdle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
DS n°2025-019 POLE NEUROSCIENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00014 - Décision n°2025-019 portant délégation de signature 41
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
Toulouse, le 1° janvier 2025
DS n°2025-019 POLE NEUROSCIENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00014 - Décision n°2025-019 portant délégation de signature 42
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00016
Décision n°2025-020 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00016 - Décision n°2025-020 portant délégation de signature 43
DECISION N° 2025-020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
: Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
: Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle pharmacie, à l'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de
toute nature se rapportant aux attributions du pôle pharmacie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2 :-
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle
pharmacie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
= Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
DS n°2025-020 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00016 - Décision n°2025-020 portant délégation de signature 44
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
a Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telérecours.fr
DS n°2025-020 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00016 - Décision n°2025-020 portant délégation de signature 45
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00012
Décision n°2025-021 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00012 - Décision n°2025-021 portant délégation de signature 46
DECISION N° 2025-021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu lorganigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice référente du pôle psychiatrie, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle psychiatrie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice référente du pôle
psychiatrie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
— Madame Ornella BRUXELLES, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et
Directeur du pdle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
~ Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
DS n°2025-021 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00012 - Décision n°2025-021 portant délégation de signature 47
~ Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du péle Pharmacie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
DS n°2025-021 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00012 - Décision n°2025-021 portant délégation de signature 48
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00015
Décision n°2025-022 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00015 - Décision n°2025-022 portant délégation de signature 49
DECISION N° 2025-022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,
certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
Santé Publique et Médecine Social, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement
par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
DS 2025-022 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00015 - Décision n°2025-022 portant délégation de signature 50
CHU
TOULOUSE
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
_ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° janvier 2025,
Le Directeur Général,
DS 2025-022 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00015 - Décision n°2025-022 portant délégation de signature 51
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00017
Décision n°2025-023 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00017 - Décision n°2025-023 portant délégation de signature 52
DECISION N° 2025-023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle Urologie-Néphrologie
UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, à l'effet de signer en lieu et place du
Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux
attributions du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'abserice ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, la délégation consentie à
l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule
période d'absence ou d'empéchement par :
= Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
DS n°2025-023 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET
PHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00017 - Décision n°2025-023 portant délégation de signature 53
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôle Pharmacie,
: Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2025-023 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET
PHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00017 - Décision n°2025-023 portant délégation de signature 54
PREFECTURE 31
31-2025-01-01-00013
Décision n°2025-024 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00013 - Décision n°2025-024 portant délégation de signature 55
DECISION N° 2025-024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
~ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du pôle clinique des voies respiratoires, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle clinique des voies respiratoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne VITET, Directrice du pôle clinique des voies
respiratoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empéchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du pôle Neurosciences,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Sante
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pole Pharmacie,
DS n°2025-024 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00013 - Décision n°2025-024 portant délégation de signature 56
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancerologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° janvier 2025,
Jean-Frangor
DS n°2025-024 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-01-00013 - Décision n°2025-024 portant délégation de signature 57
PREFECTURE 31
31-2025-01-07-00004
Décision n°2025-026 portant délégation de
signature dans le cadre des gardes de direction
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-07-00004 - Décision n°2025-026 portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction58
CHU
TOULOUSEY
DECISION N° 2025-026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DES GARDES DE
DIRECTION
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée aux personnels de Direction suivants :
Madame Latifa AMMOURI, Directrice des Ressources Biomédicales
Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du site IUCT-Oncopole et du pôle IUCT-Oncopole et
fédération de cancérologie,
Monsieur Harold ASTRE, Directeur des Affaires Générales, des relations internationales et de
l'Innovation,
Madame Marjorie BRIANT, Directrice du pôle ressources financières et transformation
numérique,
Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice du Site de Rangueil-Larrey, Cugnaux et le
Chapitre, du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
Monsieur Soffian BUCHERIE, Directeur adjoint des Affaires Financières,
Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur du GHT et coopérations territoriales et du Pôle
Neurosciences,
Monsieur Nicolas DELAPORTE, Directeur des services numériques,
Monsieur Mickaël DELEPAUL, Directeur des Affaires Juridiques et par intérim du site Fontaine
Salée à Salies-du-Salat,
Madame Christelle DEYMIE, Coordonnateur Général des Soins,
Monsieur Edouard DOUHERET, Directeur du pôle soins, ressources humaines et relations
sociales,
Monsieur Yohan DUBEDOUT, Directeur du contrôle de gestion,
Monsieur Alexandre FANGUIN, Directeur des soins,
Madame Carla FE, Directrice de cabinet et des sites Hôtel-Dieu — La Grave,
Monsieur Matthieu FLEUREAU, Directeur Adjoint du pôle Patrimoine et Ressources
Opérationnelles,
Monsieur Abdelaali GAIDI, Directeur du pôle Patrimoine et Ressources Opérationnelles,
Monsieur Cyprien HUET, Directeur de la politique hôtelière, des approvisionnements et de la
transition écologique, et par intérim du pôle Pharmacie,
DS 2025-026 - Portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-07-00004 - Décision n°2025-026 portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction59
Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale et par intérim du pôle Gériatrie,
Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des achats et des pôles imagerie médicale et biologie,
Madame Muriel LEGENDRE, Directrice du pôle Affaires Médicales, recherche et coopérations
territoriales,
Monsieur Fabien MARTINEZ, Directeur adjoint du pôle parcours patient, qualité, gestion des
risques, relations avec les usagers - développement durable
Madame Valérie PAGES, Directrice des Soins,
Monsieur Hugo PAIROT, Directeur de la gestion des RH,
Madame Nadia PEOC'H, Directrice des écoles,
Monsieur Vincent POGGI, Directeur recrutement et développement RH,
Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle I3LM, du pôle Médecine d'Urgences, du pôle
Psychiatrie,
Monsieur Thierry REY, Coordonnateur des écoles et instituts de formation par interim,
Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et du pôle Enfants,
Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif.
ARTICLE 2
Les personnels de Direction reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, pendant leur période
de garde :
>
>
>Tous documents nécessaires a la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier
ou au respect du principe de continuité des soins, ou motivés par l'urgence ;
Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du CHU de Toulouse ;
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
Tous actes nécessaires à la gestion des patients, et notamment :
" Les actes relatifs aux prélèvements d'organes et les formulaires du registre national
des refus dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique ;
= Tous actes relatifs à l'admission d'un patient ;
= Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef
de service et dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique ,
Tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement dans
l'établissement, et notamment :
= Les bulletins d'admission et décisions du Directeur pronongant l'admission du patient
en psychiatrie au regard du certificat initial et de la lettre de tiers,
= Les décisions du Directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard
du certificat de 72 heures,
= Les décisions de transfert dans un autre établissement ayant accepté de recevoir le
patient,
= Les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical
confirmant la levée.
Tous les actes et correspondances liés aux interactions avec le Juge des Libertés et de la
Détention dans le cadre du contrôle des mesures d'isolement et de contention prises pour la prise
en charge de certains patients sans leur consentement dans l'établissement, et notamment :
DS 2025-026 - Portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-07-00004 - Décision n°2025-026 portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction60
= Les courriers d'information et de saisine adressés au Juge des Libertés et de la
Détention dans le cadre des renouvellements exceptionnels de mesures d'isolement et
de contention,
= Les courriers adressés au Juge des Libertés et de la Détention relatif aux demandes de
main-levée d'une mesure d'isolement ou de contention formulées par le patient ou un
tiers.
ARTICLE 3
Les personnels de Direction du CHU de Toulouse informent sans délai le Directeur assurant la garde
de la Direction Générale en cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation
d'urgence qui le justifie.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre
de la présente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.
ARTICLE 4
La garde de la Direction Générale est assurée par le Directeur Général, La Directrice Générale Adjointe
et la Secrétaire Générale.
ARTICLE 5
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse, le 7 janvier 2025
DS 2025-026 - Portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-07-00004 - Décision n°2025-026 portant délégation de signature dans le cadre des gardes de direction61