| Nom | Arrêté n° 2588 du 06 décembre 2024 portant sur l'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite au passage du cyclone tropical du 14 au 16 jan... |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 06 décembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45682/342842/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202588%20du%2006%20d%C3%A9cembre%202024%20portant%20sur%20l%27indemnisation%20des%20sinistr%C3%A9s%20du%20volet%20agricole%20suite%20au%20passage%20du%20cyclone%20tropical%20du%2014%20au%2016%20janvier%202024%20au%20titre%20du%20FSOMportant%20.pdf |
| Date de création du PDF | 06 décembre 2024 à 14:03:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:24:21 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
E,. Direction de l'alimentation,PRÉFET , de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°259$ du - 6 DEC. 2024'
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES OUTRE-MER
Portant sur l'indemnisation des sinistrés du volet agricole suite au passage du cyclonetropical du 14 au 16 janvier 2024.
Le préfet de La Réunion,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret N° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds deSecours aux Victimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité de Coordinationde Secours aux Sinistrés » ;
VU _ |la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide dufonds de secours pour l'outre-mer ;
VU I'arrété préfectoral N° 247 du 02 février 2024, reconnaissant l'état de calamitéagricole suite au passage de BELAL;
VU la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 01 octobre2024;
VU _ la délégation de crédits MADI n° 2000058014 intervenue le 24 octobre 2024 sur leBOP 123 (0123-D974-D974) d'un montant de 7 219 € ;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,
ARRETE:
ARTICLE 1 - Une indemnité pour pertes de récoltes et de fonds, d'un montanttotal de 7 219 € est accordée aux 2 exploitants agricoles figurant sur la listejointe.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, M. leDirecteur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt et M. le DirecteurRégional des Finances Publiques en tant que comptable assignataire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Le Préfet
—
Patrice LATRON
liste_des_dossiers_pour_un_lot_sur_une_calamite
Campagne N° du lot Nom usager N°SIRET N°PACAGE Montant versement usager2024 5 CADET EMMANUEL 45190435300021 974032492 4155,652024 5 BARBIN DAVID 51456911000018 974036557 3063,35
Page 1