VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-346
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-12-03-00002 - 808-2024-recepisse declaration BULTEZ NOEMIE du
03122024 (1 page) Page 3
83-2024-12-03-00003 - 809-2024-recepisse declaration AUDIBERT SOPHIE
du 03122024 (1 page) Page 5
83-2024-12-03-00004 - 810-2024-recepisse declaration LANZA TOM du
03122024 (2 pages) Page 7
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02
12 2024 (3 pages) Page 10
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-03-00002
808-2024-recepisse declaration BULTEZ NOEMIE
du 03122024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00002 - 808-2024-recepisse declaration
BULTEZ NOEMIE du 03122024 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933801441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , Les Missiessy Bt C3 -163 avenue des fusiliers
marins 83200 Toulon, le 09/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 09/10/24 par Mme. BULTEZ Noémie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Les Missiessy Bt C3 - 163 avenue des fusiliers marins 83200 Toulon
et enregistré sous le N° SAP933801441 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/12/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00002 - 808-2024-recepisse declaration
BULTEZ NOEMIE du 03122024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-03-00003
809-2024-recepisse declaration AUDIBERT
SOPHIE du 03122024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00003 - 809-2024-recepisse declaration
AUDIBERT SOPHIE du 03122024 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933864035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Services de l'hippocampe, 2 Montée De la
citadelle 83140 Six Fours les plages, le 03/12/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/12/24 par Mme. AUDIBERT Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Services
de l'hippocampe dont l'établissement principal est situé 2 Montée De la citadelle 83140 Six Fours les
plages et enregistré sous le N° SAP933864035 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/12/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00003 - 809-2024-recepisse declaration
AUDIBERT SOPHIE du 03122024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-12-03-00004
810-2024-recepisse declaration LANZA TOM du
03122024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00004 - 810-2024-recepisse declaration
LANZA TOM du 03122024 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929783355
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 25/10/24 par M. Lanza Tom en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VoirEnVert dont
l'établissement principal est situé 121 Quartier Les Aires 83340 Cabasse et enregistré sous le N°
SAP929783355 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 03/12/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00004 - 810-2024-recepisse declaration
LANZA TOM du 03122024 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-12-03-00004 - 810-2024-recepisse declaration
LANZA TOM du 03122024 9
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-12-02-00011
Délégation signature Responsable SIE HYERES 02
12 2024
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02 12
2024 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'Hyères
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Christine AUDIGIER, Inspectrice, adjoint au responsable du service des
impôts des entreprises de HYERES à l'effet de signer en mon absence :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) des décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôts dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'HYERES
Avenue Jean Moulin
CS 50008
83408 HYERES CEDEXDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02 12
2024 11
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter
sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Jamal BOUMDINI à l'effet de signer les états comptables journaliers.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsGradeLimites des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieusesDurée
maximale
de délais de
paiementSomme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
BOUMDINI Jamal Inspecteur 15 000 €15 000 €6 mois15 000 €
JACQUINOT Véronique Inspectrice 15 000 €15 000 €6 mois15 000 €
EGGER Chantal Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
PETRUS Françine Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
POUSSARDIN Nathalie Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
DOUILLET Marie-Cécile Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
DIACONO Laurence Contrôleuse Principale 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
MAMECIER Serge Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
GONZALEZ William Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €6 mois15 000 €
BASSARD Jean-Paul Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
QUENTIN David Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
VICTOR Guy Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €6 mois15 000 €
FERMET Régis Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
ROBERT François Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
BASSARD Valérie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois15 000 €
CHIERICI Clara Contrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02 12
2024 12
Nom et prénom des
agentsGrade
Limites des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieusesDurée
maximale
de délais de
paiementSomme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
MARQUE Sophie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
GENGEMBRE-STROHL
NathalieContrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
MACIGNO Carine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
MEYNADIER Martine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
ALLANO-DOUDIES
DelphineContrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
ROUX Florence Contrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
VERGER Noémie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
BOILLOT Rémi Contrôleur 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
ROUX Roland Contrôleur 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
DUTER Sébastien Contrôleur 10 000 € 10 000 €6 mois5 000 €
BARBICHE Danièle AAP 2 000 € 2 000 €6 mois5 000 €
ARRIGHI Coralie AAP 2 000 € 2 000 €6 mois5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Hyères, le 2 décembre 2024
Le chef de service comptable, responsable du service
des impôts des entreprises de HYERES,
Signé
Pascale SEVERACDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00011 - Délégation signature Responsable SIE HYERES 02 12
2024 13