ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-010
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
07-2026-01-13-00006 - AP Cercles 2026 mesures de protection des
troupeaux (5 pages) Page 3
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2026-01-13-00006
AP Cercles 2026 mesures de protection des
troupeaux
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troupeaux 3
=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux
contre les grands prédateurs pourront être financées au titre de l'année 2026
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et
pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
Européenne financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour
le développement rural ;
VU le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D.114-11 à D.114-17 et le
livre III ;
VU le décret n°2022-1756 et l'arrêté du 30 décembre 2022 relatifs à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre le loup et l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-05-23700001 du 27 mai 2025 fixant la liste des communes où des
mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pouvaient être financées au titre
de l'année 2025 ;
VU l'avis du 22 décembre 2025 de la préfète coordonnatrice du Plan Loup qui valide la présente
évolution de zonage ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
CONSIDERANT que des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou indemnisées
en tant que telles en 2024 et 2025 ont été constatées sur plusieurs communes du département de
l'Ardèche ;
CONSIDERANT que la localisation des indices relevés par les correspondants du réseau loup/lynx
attribués probablement ou certainement au loup en 2024 et 2025 a été constatée sur plusieurs
communes du département de l'Ardèche ;
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CONSIDERANT que le risque de prédation est élevé pour l'année en cours sur les communes
enclavées entre deux communes où des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup
et/ou indemnisées en tant que telles en 2024 et 2025 ont été constatées ou que des indices de
présence attribués au loup ont été relevés au titre de 2024 et 2025 ;
CONSIDERANT que la présence du loup est susceptible de se maintenir sur ces communes et que
sa prédation nécessite la mise en place de mesures de protection par les exploitations ;
CONSIDERANT que le loup est susceptible d'être présent sur les communes limitrophes présentant
des caractères géographiques proches de ceux rencontrés sur les communes limitrophes avec les
départements de la Drôme, de la Lozère et de la Haute-Loire ;
CONSIDERANT que des actions de prévention sont nécessaires sur l'ensemble du département du
fait de la survenue possible de la prédation du loup ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE :
Article 1: Les communes dans lesquelles la prédation est avérée sont les suivantes :
BERZÈME, DARBRES, FREYSSENET, MONTSELGUES, ROCHESSAUVE, SAINT-GINEYS-EN-COIRON,
SAINTE-MARGUERITE-LAFIGÈRE
Ces sept (7) communes constituent le cercle 1 au sens de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre
2022.
Article 2 : Les communes où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue
possible de la prédation par le loup pendant l'année 2026 sont les suivantes :
ACCONS, AILHON, AIZAC, AJOUX, ALBA-LA-ROMAINE, ALBON-D'ARDÈCHE, ALBOUSSIÈRE, ALISSAS,
LES-ASSIONS, ASTET, AUBENAS, AUBIGNAS, BAIX, BALAZUC, BANNE, BARNAS, LE-BEAGE, BEAULIEU,
BEAUMONT, BEAUVÈNE, BERRIAS-ET-CASTELJAU, BESSAS, BIDON, BOFFRES, BOGY, BORÉE, BORNE,
BOURG-SAINT-ANDÉOL, BROSSAINC, BURZET, CELLIER-DU-LUC, LE-CHAMBON, CHAMBONAS,
CHAMPAGNE, CHAMPIS, CHANDOLAS, CHARNAS, CHASSIERS, CHAUZON, CHAZEAUX, LE-
CHEYLARD, CHIROLS, CHOMÉRAC, COUCOURON, COUX, CREYSSEILLES, CROS-DE-GÉORAND,
CRUAS, DESAIGNES, DOMPNAC, DORNAS, FABRAS, FAUGÈRES, FELINES, FLAVIAC, FONS,
GENESTELLE, GILHOC-SUR-ORMEZE, GOURDON, GRAS, GRAVIÈRES, GROSPIERRES, ISSAMOULENC,
ISSANLAS, ISSARLES, JAUJAC, JOANNAS, JOYEUSE, JUVINAS, LABASTIDE-SUR-BESORGUES,
LABASTIDE-DE-VIRAC, LABATIE-D'ANDAURE, LABEAUME, LABÉGUDE, LABLACHÈRE, LABOULE, LE-
LAC-D'ISSARLES, LACHAMP-RAPHAËL, LACHAPELLE-GRAILLOUSE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS,
LAFARRE, LAGORCE, LALEVADE-D'ARDÉCHE, LALOUVESC, LAMASTRE, LANARCE, LANAS,
LARGENTIERE, LARNAS, LAURAC-EN-VIVARAIS, LAVEYRUNE, LAVILLATTE, LAVILLEDIEU, LAVIOLLE,
LENTILLERES, LESPERON, LOUBARESSE, LUSSAS, LYAS, MALARCE-SUR-LA-THINES, MALBOSC,
MARCOLS-LES-EAUX, MAYRES, MAZAN-L'ABBAYE, MERCUER, MEYRAS, MEYSSE, MÉZILHAC, MIRABEL,
MONTPEZAT-SOUS-BAUZON, MONTRÉAL, NOZIÈRES, ORGNAC-L'AVEN, PAILHARÈS, PAYZAC,
PEAUGRES, PEREYRES, PEYRAUD, LE-PLAGNAL, PLANZOLLES, PONT-DE-LABEAUME, POURCHÈRES, LE-
POUZIN, PRADES, PRADONS, PRANLES, PRIVAS, PRUNET, RIBES, ROCHECOLOMBE, ROCHEMAURE,
ROCHEPAULE, ROCHER, ROCLES, ROMPON, ROSIÈRES, LE ROUX, RUOMS, SABLIÈRES, SAGNES-ET-
GOUDOULET, SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE, SAINT-ALBAN-AURIOLLES, SAINT-ANDÉOL-DE-BERG,
SAINT-ANDÉOL-DE-FOURCHADES, SAINT-ANDÉOL-DE-VALS, SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES, SAINT-
ANDRÉ-EN-VIVARAIS, SAINT-ANDRÉ-LACHAMP, SAINT-BARTHELEMY-GROZON, SAINT-BARTHÉLEMY-
LE-MEIL, SAINT-BASILE, SAINT-BAUZILE, SAINT-CHRISTOL, SAINT-CIERGE-LA-SERRE, SAINT-CIRGUES-
DE-PRADES, SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-
BOULOGNE, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, SAINT-ETIENNE-DE-
SERRE, SAINTE-EULALIE, SAINT-GENEST-DE-BEAUZON, SAINT-GENEST-LACHAMP, SAINT-GERMAIN,
SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER, SAINT-JEURE-D'ANDAURE, SAINT-JOSEPH-
DES-BANCS, SAINT-JULIEN-DU-GUA, SAINT-JULIEN-DU-SERRE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, SAINT-
JULIEN-VOCANCE, SAINT-JUST-D'ARDECHE, SAINT-LAGER-BRESSAC, SAINT-LAURENT-DU-PAPE, SAINT-
LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE, SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE,
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE, SAINT-MARTIN-SUR-
LAVEZON, SAINT-MAURICE-D'ARDECHE, SAINT-MAURICE-D'IBIE, SAINT-MÉLANY, SAINT-MICHEL-
D'AURANCE, SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE, SAINT-MONTAN, SAINT-PAUL-LE-JEUNE, SAINT-PÉRAY,
SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER, SAINT-PIERRE-LA-ROCHE, SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN, SAINT-PIERRE-
SUR-DOUX, SAINT-PIERREVILLE, SAINT-PONS, SAINT-PRIEST, SAINT-PRIVAT, SAINT-REMÈZE, SAINT-
SAUVEUR-DE-CRUZIERES, SAINT-SERNIN, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC, SAINT-
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SYMPHORIEN-DE-MAHUN, SAINT-THOMÉ, SAINT-VINCENT-DE-BARRES, SAINT-VINCENT-DE-DURFORT,
SALAVAS, LES-SALELLES, SAMPZON, SANILHAC, SAVAS, SCEAUTRES, SERRIÈRES, LA-SOUCHE,
TAURIERS, LE-TEIL, THUEYTS, TOULAUD, UCEL, USCLADES-ET-RIEUTORD, UZER, VAGNAS, VALGORGE,
VALLÉES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC, VALLON-PONT-D'ARC, VALS-LES-BAINS, VALVIGNÈRES, LES-
VANS, VERNON, VESSEAUX, VEYRAS, VILLENEUVE-DE-BERG, VINEZAC, VINZIEUX, VIVIERS, VOGÜÉ,
LA-VOULTE-SUR-RHÔNE.
Ces deux-cent-trente-huit (238) communes constituent le cercle 2 au sens de l'annexe 1 de l'arrêté
du 30 décembre 2022.
Article 3 : Les communes qui correspondent aux zones possibles d'expansion géographique du loup
où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par
le loup à moyen terme sont les suivantes :
ANDANCE, ANNONAY, ARCENS, ARDOIX, ARLEBOSC, ARRAS-SUR-RHÔNE, BEAUCHASTEL,
BELSENTES, BOZAS, BOUCIEU-LE-ROI, BOULIEU-LES-ANNONAY, CHALENCON, CHANÉAC, CHARMES-
SUR-RHÔNE, CHATEAUBOURG, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX, CHEMINAS, COLOMBIER-LE-CARDINAL,
COLOMBIER-LE-JEUNE, COLOMBIER-LE-VIEUX, CORNAS, LE-CRESTET, DAVÉZIEUX, DEVESSET,
DUNIÈRE-SUR-EYRIEUX, ECLASSAN, EMPURANY, ETABLES, GILHAC-ET-BRUZAC, GLUIRAS, GLUN,
GUILHERAND-GRANGES, JAUNAC, LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC, LEMPS, LIMONY, MARIAC, MARS,
MAUVES, MONESTIER, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX, OZON, PLATS, PREAUX, QUINTENAS, LA-
ROCHETTE, ROIFFIEUX, SAINT-AGRÈVE, SAINT-ALBAN-D'AY, SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS, SAINT-
BARTHELEMY-LE-PLAIN, SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD, SAINT-CLAIR, SAINT-CLÉMENT, SAINT-
CYR, SAINT-DÉSIRAT, SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX, SAINT-FÉLICIEN, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX,
SAINT-GEORGES-LES-BAINS, SAINT-JEAN-CHAMBRE, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, SAINT-JEAN-ROURE,
SAINT-JEURE-D'AY, SAINT-JULIEN-D'INTRES, SAINT-JULIEN-LE-ROUX, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS,
SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON, SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX, SAINT-PRIX, SAINT-ROMAIN-
D'AY, SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT, SAINT-SYLVESTRE, SAINT-VICTOR,
SARRAS, SATILLIEU, SECHERAS, SILHAC, SOYONS, TALENCIEUX, THORRENC, TOURNON-SUR-RHÔNE,
VANOSC, VAUDEVANT, VERNOSC-LES-ANNONAY, VERNOUX-EN-VIVARAIS, VILLEVOCANCE, VION,
VOCANCE.
Ces quatre-vingt-dix (90) communes constituent le cercle 3 au sens de l'annexe 1 de l'arrêté du 30
décembre 2022.
Article 4 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la
protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 et l'arrêté du
30 décembre 2022 sus-visés.
L'arrêté préfectoral n°07-2025-05-27-00001 fixant la liste des communes où des mesures de
protection des troupeaux contre les grands prédateurs pouvaient être financées au titre de l'année
2025 est abrogé.
Article 5 : La directrice départementale des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 13 Janvier 2026
Le préfet,
signé
Benoit TRÉVISANI
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa*publication/notification*.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
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troupeaux 6
DEPARTEMENT DE L'ARDECHEZonage d'éligibilité des aides à la protectiondes troupeaux en 2026
|__| Cercle 1 en 2026 [7][MI Cercle 2 en 2026 [229] asL 7 Élargissement au cercle 2 en 2026 [9] . ne | css[| Cercle 3 en 2026 [90] a De ae
\rcens.
+PRÉFET |DE LARDECHELibertéÉgalitéFraternité
Sources : DDT 07/SA/PE - © IGN - BDTOPO® Edition 2024Protocole MINISTERES - IGN du 24 octobre 2011Réalisation : DDT 07 / SUT/CT/AM . $Z:\SIG_travail_en_cours\Nature_paysage_biodiversite\Loup\predation_loup.qgs Version du 15 décembre 2025
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