Arrêté n°2026-00924 du 17 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation de l'avenue d'Eylau à Paris 16ème le 27 juillet 2026, dans le cadre du tournage "FOXGLOVE"

Préfecture de police de Paris – 17 juillet 2026

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Nom Arrêté n°2026-00924 du 17 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation de l'avenue d'Eylau à Paris 16ème le 27 juillet 2026, dans le cadre du tournage "FOXGLOVE"
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 17 juillet 2026
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00924_du_17_juillet_2026.pdf
Date de création du PDF 17 juillet 2026 à 10:58:43
Date de modification du PDF 17 juillet 2026 à 10:58:43
Vu pour la première fois le 17 juillet 2026 à 12:06:54
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Cabinet du PréfetEmPREFECTURE qpPDE POLICELiberté bdÉgalitéFraternité Paris, le 17 juillet 2026ARRETE N ° 2026-00924
modifiant provisoirement la circulationavenue d'Eylau à Paris 16°"°le 27 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9juillet 2026 ;Considérant le tournage de la série télévisée « FOXGLOVE » qui se déroulera le 27juillet 2026, à Paris 16°"°;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier provisoirement les règles de circulation avenue d'Eylau à Paris 16°"arrondissement le 27 juillet 2026 ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue d'Eylau à Paris 16°, le27juillet 2026 entre 14h00 et 17h00.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.




Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Ilsera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00924 DU 17 JUILLET 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois acompter de la date de la décision de rejet.