Arrêté n°2025-00923 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 19ème le 26 et 27 juillet 2025, à l’occasion du Festival Paris l’Été

Préfecture de police de Paris – 18 juillet 2025

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Nom Arrêté n°2025-00923 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 19ème le 26 et 27 juillet 2025, à l’occasion du Festival Paris l’Été
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 18 juillet 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00923.pdf
Date de création du PDF 18 juillet 2025 à 10:32:39
Date de modification du PDF 18 juillet 2025 à 10:32:39
Vu pour la première fois le 18 juillet 2025 à 12:09:50
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET


Paris, le 18 juillet 2025
A R R E T E N °2025-00923
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 19 ème
le 26 et 27 juillet 2025


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 11 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Paris l'été, le 26
et 27 juillet 2025 à Paris 19 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation à Paris 19 ème pour les journées du 26
et 27 juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 26 et 27 juillet 2025 de 19h30 à
21h30 à Paris 19 ème dans les portions de voies et voies suivantes :
- rue Jean Ménans ;
- rue Edouard Pailleron, entre la rue Jena Ménans et la rue Manin.


Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE










Annexe à l'arrêté n°2025-00923 du 18 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.