LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-091
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum
d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à
transporter, conserver et exposer des lépidoptères protégés
naturalisés (5 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-04-22-00002
Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à
transporter, conserver et exposer des
lépidoptères protégés naturalisés
DDT 45 - 45-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des lépidoptères
protégés naturalisés
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à
transporter, conserver et exposer des lépidoptères protégés naturalisés
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et
R 411-1 à R 411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète
de la Région Centre-Val de Loire, en qualité de Préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 autorisant le Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des
lépidoptères protégés naturalisés,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des lépidoptères
protégés naturalisés
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VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU les demandes de dérogation (projet enregistré sous ONAGRE sous le n°2025-03-
34x-00555, demande n°2025-00555-051-001) déposées par le Muséum d'Orléans pour
la Biodiversité et l'Environnement situé 6 rue Marcel Proust - 45000 Orléans, et
présentées complètes le 13 mars 2025 en vue de transporter, détenir et exposer des
spécimens de lépidoptères protégés en collection,
CONSIDÉRANT que M. Jean BERTRAND, résidant 42 rue de Malvoisine – 45 800
SAINT-JEAN-DE-BRAYE, souhaite céder sa collection de lépidoptères dont des
spécimens protégés au Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement,
CONSIDÉRANT que ces papillons protégés, ont été prélevés avant 1992 comme
indiqué dans la demande de dérogation, période durant laquelle leur détention et
leur capture n'étaient pas interdites,
CONSIDÉRANT que ces individus sont morts, identifiés et épinglés dans des boites
entomologiques,
CONSIDÉRANT que la conservation des spécimens est prévue au sein des réserves du
muséum,
CONSIDÉRANT que ces spécimens constituent une source de données locales et
scientifiques importantes,
CONSIDÉRANT qu'après la réception de la collection par le muséum, celle-ci sera
soumise à la commission scientifique d'acquisition afin que cette collection puisse
être inscrite au patrimoine national et exposée de manière permanente ou
temporaire au muséum,
CONSIDÉRANT que les spécimens seront exposés dans un but pédagogique pour
illustrer l'érosion de la biodiversité au niveau régional et national,
CONSIDÉRANT que l'espèce Papilio alexanor n'est pas une espèce inscrite à l'annexe
A de la réglementation CITES, contrairement à l'espèce Parnassus apollo,
CONSIDÉRANT qu'il convient de corriger l'erreur de plume glissée à l'article 4 de
l'arrêté préfectoral de dérogation initiale sus-visée,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la dérogation est le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE), 6 rue Marcel Proust - 45000 Orléans, représenté par M.
Michel BINON, Conservateur.
ARTICLE 2 : NATURE DE LA DÉROGATION
Le MOBE est autorisé dans les conditions définies dans le présent arrêté à transporter,
détenir et exposer les spécimens des espèces de lépidoptères protégés suivants :
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autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des lépidoptères
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Nom vernaculaire Nom scientifique Nombre
total
spécimens
détenus
Sex-ratio
mâle femelle
Alexanor Papilio alexanor 2 2 0
Apollon Parnassius apollo 6 2 4
Petit apollon Parnassius
phoebus
4 2 2
Semi apollon Parnassius
mnemosyne
4 2 2
Candide Colias phicomone 4 2 2
Solitaire Colias palaeno 2 1 1
Damier de la succise Euphydrias aurinia 3 2 1
Azuré des mouillères Phengaris alcon 4 2 2
Azuré du serpolet Phengaris arion 1 1 0
Azuré des paluds Phengaris
nausithous
2 1 1
ARTICLE 3 : DESTINATION DES SPÉCIMENS PROTÉGÉS
La collection de lépidoptères cédée viendra compléter la collection du Muséum
d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE).
Les spécimens protégés pourront être ainsi utilisés dans le cadre d'exposition
temporaire ou permanente au sein du Muséum.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA DÉROGATION
Le transport :
La collection de lépidoptères intégrant des spécimens des espèces protégées listées
dans l'article 2 sera transportée depuis l'adresse du détenteur : 42 rue de Malvoisine –
45 800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE jusqu'au destinataire, le MOBE : 6 rue Marcel Proust -
45000 Orléans.
M. Binon accompagné d'un collaborateur sont chargés d'assurer le transport
précautionneux des spécimens contenus dans des boites entomologiques courant des
mois d'avril, mai 2025.
Dans le cadre d'exposition :
Chaque spécimen naturalisé est placé dans une boite entomologique et identifié par
une étiquette sur laquelle figure :
- le nom scientifique de l'espèce,
- le lieu, la date de capture,
- le nom de la personne qui a récolté le spécimen,
- le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur un registre d'inventaire, informatisé
ou non, de la collection où doivent figurer notamment le nom du bénéficiaire de la
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dérogation d'exposition de naturalisation, la date de la dérogation et toutes autres
informations connexes.
Les expositions permanentes des spécimens concernés par cette dérogation doivent
disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les
effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le
maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec
leur conservation de longue durée.
Parnassius apollo étant une espèce inscrite à l'annexe A de la réglementation CITES,
l'exposition au public de façon permanente des spécimens pourra être effectuée
uniquement après accomplissement des démarches auprès de la Direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire.
Dans le cadre de la conservation en réserve :
Les conditions de conservation des spécimens doivent être sécurisées et doivent
disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les
effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le
maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec
leur conservation de longue durée.
ARTICLE 5 : VALIDITÉ DE L'AUTORISATION
La dérogation pour le transport des spécimens de papillons listés à l'article 2 du
présent arrêté, est valide jusqu'au 30 mai 2025 depuis leur lieu de stockage (63 rue du
faubourg Madeleine - 45000 Orléans) jusqu'à destination du MOBE.
La dérogation pour la détention et l'exposition des spécimens de papillons protégés
est accordée à compter de la date de notification de la présente autorisation sans
limite de durée.
ARTICLE 6 : MESURE DE SUIVI
Chaque spécimen protégé naturalisé est inscrit dans un registre de détention en y
mentionnant :
- son numéro d'inventaire, ses noms latins et vernaculaires, l'origine des spécimens,
- sa date d'entrée en collection,
- son statut de protection et, le cas échéant, la référence de l'autorisation de
détention et d'exposition,
- sa date de sortie définitive des collections avec sa destination.
Dans ce registre, ou dans un registre annexe, au format numérique ou papier, les
mouvements d'entrée et de sortie des spécimens prêtés par le MOBE sont consignés
et mentionnent :
- son numéro d'inventaire, ses noms latins et vernaculaires,
- l'origine du spécimen,
- sa date d'entrée en collection,
- son statut de protection et, le cas échéant, la référence de l'autorisation de
détention et d'exposition.
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Ce registre, consultable sans délai par la DDT du Loiret, permet aux agents habilités
d'effectuer le contrôle de l'établissement.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette
dérogation lors des contrôles.
ARTICLE 8 : ABROGATION
L'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 autorisant le Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE) à transporter, conserver et exposer des
lépidoptères protégés naturalisés est abrogé.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Loiret et notifié au bénéficiaire.
ARTICLE 10 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise au directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la
sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie du Loiret.
à Orléans, le 22 avril 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
La cheffe du service eau, environnement et forêt par intérim,
SIGNÉ
Véronique LE HER
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