RAA n° 63-2024-016 du 19 janvier 2024

Préfecture du Puy-de-Dôme – 19 janvier 2024

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Nom RAA n° 63-2024-016 du 19 janvier 2024
Administration ID pref63
Administration Préfecture du Puy-de-Dôme
Date 19 janvier 2024
URL https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/24769/206243/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-016%20du%2019%20janvier%202024.pdf
Date de création du PDF 19 janvier 2024 à 14:01:11
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Vu pour la première fois le 23 août 2024 à 17:08:05
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-016
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2024-01-18-00001 - Arrêté 2024-N-01 (4 pages) Page 3
2
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2024-01-18-00001
Arrêté 2024-N-01
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-01-18-00001 - Arrêté 2024-N-01 3
PREFET
DU _
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté temporaire
n° 2024-N-01
réglementant la circulation sur l'A75
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exerci ce du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de l a route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2 023 portant nomination de Monsieur Joël
Mathurin, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -
signalisation de prescription), approuvée par l'arr êté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des ro utes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté inter ministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction inter ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n° 20231610 du 26 septembre 2023 du préfet du Puy -de-Dôme portant délégation à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu l'arrêté n° 2023-DIRMC-0047 du 29 septembre 2023 porta nt subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certai ns de ses collaborateurs dans les domaines routes
et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pr éfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022 -08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 201 6 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
DIR Massif Central – district nord
route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpem ent-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.f r 1/4
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-01-18-00001 - Arrêté 2024-N-01 4
Considérant que des travaux de réhabilitation de la section Cou des-Issoire de l'A75 entre le PR24+900 et le PR
30+000, sur le territoire des communes d'Issoire et de Saint-Yvoine, nécessitent que la circulation soi t
réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susm entionnés et de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant ;
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire ;
Arrête
Art. 1er. - En raison des travaux de réhabilitation de la section Coudes-Issoire de l'A75 entre le PR24+900 et le PR
30+000, sur le territoire des communes d'Issoire et d e Saint-Yvoine, la circulation sera réglementée selon l es
dispositions suivantes.
Art. 2. - Les travaux se dérouleront du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus.
Art. 3. - Les travaux vont nécessiter la neutralisation de la v oie lente dans le sens sud/nord, un basculement de
circulation du sens sud/nord, la neutralisation de la voie rapide dans les deux sens de circulation, la fermeture
de bretelles, un basculement de circulation du sens no rd/sud et la neutralisation de la voie lente dans le sens
nord/sud.
- du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 26 janvie r 2024 :
La voie lente/de droite du sens 1 (nord/sud) sera n eutralisée entre les PR25+450 et 30+000. La vitesse
sur la voie rapide du sens 1 (nord/sud) sera limité e à 70 km/h.
En cas d'incidents, d'intempéries ou d'aléas de chantier , ces restrictions de circulation pourront être prolon gées
jusqu'au vendredi 2 février 2024.
- du lundi 22 janvier 2024 au lundi 18 mars 2024 :
La voie lente/de droite du sens 2 (sud/nord) sera n eutralisée entre les PR27+250 et 24+800.
La vitesse sur la voie rapide/de gauche du sens 2 ( sud/nord) sera limitée à 70 km/h.
L'accès à la bretelle de sortie de l'A75 du diffuse ur N°10 « La Ribeyre » sens 2 (sud/nord) sera limit ée
aux véhicules dont la hauteur ne dépasse pas 2,65m.
La bretelle d'entrée sur l'A75 du diffuseur N°10 «  La Ribeyre » sens 2 (sud/nord) sera fermée à la
circulation. Les usagers seront invités à suivre l' itinéraire de déviation (DEV 1) en direction du dif fuseur
N°11 « Issoire centre ».
- du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 :
La circulation du sens 2 (sud/nord) de l'A75 sera b asculée sur la voie rapide/de gauche du sens 1
(nord/sud) entre les interruptions de terre-plein c entral situées au PR28+100 et 24+260.
La vitesse sera limitée à 80 km/h dans les zones de c irculation à double sens de l'A75 et ponctuellement à 50
km/h dans les zones de basculement de la circulation d'une chaussée sur l'autre.
La bretelle d'entrée sur l'A75 du diffuseur N°10 «  La Ribeyre » sens 2 (sud/nord) sera fermée à la
circulation. Les usagers seront invités à suivre l' itinéraire de déviation (DEV 1) en direction du dif fuseur
N°12 « Issoire – les prés ».
La bretelle de sortie du diffuseur N°10 « La Ribeyr e » sens 2 (sud/nord) sera fermée à la circulation. Les
usagers seront invités à suivre l'itinéraire de dév iation (DEV 2) en direction du diffuseur N°9
« Sauvagnat-Sainte-Marthe ».
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.f r 2/463_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-01-18-00001 - Arrêté 2024-N-01 5
La bretelle d'entrée sur l'A75 du diffuseur N°11 «  Issoire centre » sens 2 (sud/nord) sera fermée à la
circulation. Les usagers seront invités à suivre l' itinéraire de déviation (DEV 3) en direction du dif fuseur
N°12, via la RD716 et la RD9.
L'aire du Val d'Allier sera également fermée.
- du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 10 mai 2024  :
La voie rapide/de gauche du sens 1 (nord/sud) sera neutralisée entre les PR23+900 et 26+500.
La voie rapide/de gauche du sens 2 (sud/nord) sera neutralisée entre les PR27+250 et 24+800.
La vitesse sur les voies lentes/de droite du sens 1 (nord/sud) et du sens 2 (sud/nord) sera limitée à 70
km/h.
- du vendredi 10 mai 2024 au lundi 13 mai 2024 :
La voie rapide/de gauche du sens 1 (nord/sud) sera neutralisée entre les PR23+900 et 26+500. La vitess e
sur la voie lente du sens 1 (nord/sud) sera limitée à 70 km/h.
- du lundi 13 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 :
La circulation du sens 1 (nord/sud) de l'A75 sera b asculée sur la voie rapide/de gauche du sens 2
(sud/nord) entre les interruptions de terre-plein c entral situées au PR24+260 et 28+100.
La vitesse sera limitée à 80 km/h dans les zones de ci rculation à double sens de l'A75 et ponctuellement à 50
km/h dans les zones de basculement de la circulation d'un e chaussée sur l'autre.
Les bretelles de sortie des diffuseurs N° 10 « La R ibeyre » et 11 « Issoire centre » sens 1 (nord/sud) seront
fermées à la circulation. Les usagers seront invité s à suivre l'itinéraire de déviation (DEV 1) en dir ection
du diffuseur N°12 « Issoire – les prés ».
La bretelle d'entrée sur l'A75 du diffuseur N°10 «  La Ribeyre » sens 1 (nord/sud) sera fermée à la
circulation en fonction des besoins du chantier. Le s usagers seront invités à suivre l'itinéraire de
déviation (DEV 2) en direction du diffuseur N°9 « S auvagnat-Sainte-Marthe ».
L'aire du Val d'Allier sera également fermée.
- du vendredi 24 mai 2024 au vendredi 28 juin 2024  :
La voie lente/de droite du sens 1 (nord/sud) sera n eutralisée entre les PR23+900 et 26+500. La vitesse
sur la voie rapide/ de gauche du sens 1 (nord/sud) sera limitée à 70 km/h.
La bretelle de sortie du diffuseur N° 10 « La Ribey re » sens 1 (nord/sud) sera fermée à la circulation . Les
usagers seront invités à suivre l'itinéraire de dév iation (DEV 1) en direction du diffuseur N°11 « Iss oire
centre ».
La bretelle d'entrée sur l'A75 du diffuseur N°10 «  La Ribeyre » sens 1 (nord/sud) sera fermée à la
circulation. Les usagers seront invités à suivre l' itinéraire de déviation (DEV 2) en direction du dif fuseur
N°9 « Sauvagnat-Sainte-Marthe ».
L'aire du Val d'Allier sera également fermée.
En cas d'incidents, d'intempéries ou d'aléas de cha ntier, les restrictions de circulation pourront êtr e
différées dans le temps.
La signalisation mise en place respectera les schémas de pri ncipe du manuel de chantier volume 2.
La neutralisation des voies rapides (sens 1 & 2) sera ex écutée suivant le schéma F215a.
Les basculements de circulation seront exécutés suivant le schéma F221, complété par le schéma F215a.
Les neutralisations des voies lentes (sens 1 puis sens 2) seront exécutées suivant le schéma F213a complété pa r
le schéma F214 au droit des diffuseurs.
Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue pa r les services de la DIR Massif Central et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la sign alisation routière.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.f r 3/463_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-01-18-00001 - Arrêté 2024-N-01 6
Art. 5. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé au x principes généraux, sur l'inter-distance entre
deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 6. - Lors des phases de neutralisation de voies :
- Le passage des transports exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 m ou de longueur supérieure à 25m s era
interdit au niveau de la zone des travaux :
- dans le sens 2 (sud/nord) du 22 janvier 2024 au 18 mars 2024.
- dans le sens 1 (nord/sud) du 19 janvier au 26 janv ier et du 24 mai au 28 juin 2024.
- Le passage des transports exceptionnels de largeur supérieure à 4,20m ou de longueur supérieure à 25m ser a
interdit au niveau de la zone des travaux :
- dans le sens 1 (nord/sud) et dans le sens 2 (sud/n ord) du 29 mars 2024 au 13 mai 2024.
Lors du basculement de la circulation du 18 mars 202 4 au 29 mars 2024, le passage des transports
exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des trav aux :
- dans le sens 2 (sud/nord) concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m,
- dans le sens 1 (nord/sud) non concerné par les trava ux, si la largeur du convoi est supérieur à 4,20 m.
Lors du basculement de la circulation du 13 mai 2024 au 24 mai 2024, le passage des transports exceptionnel s
sera interdit au niveau de la zone des travaux :
- dans le sens 1 (nord/sud) concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou s i sa
longueur est supérieure à 25 m,
- dans le sens 2 (sud/nord) non concerné par les trava ux, si la largeur du convoi est supérieur à 4,20 m.
Art. 7 . - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 8. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Pu y-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie ser a adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d'incendie et de secours du Puy- de-Dôme,
- SAMU-SMUR
- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire e t responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme
- mairie d'Issoire, mairie de Saint Yvoine.
Fait à Issoire, le 18 janvier 2024
Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieu x auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiér archique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à com pter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours c itoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.f r 4/463_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-01-18-00001 - Arrêté 2024-N-01 7