HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-194
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-06-25-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
préfectoral du 22 juin 2026
réglementant temporairement la
consommation d'alcool sur le domaine public (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-25-00001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
du 22 juin 2026
réglementant temporairement la consommation
d'alcool sur le domaine public
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-25-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026
réglementant temporairement la consommation d'alcool sur le domaine public 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2026réglementant temporairement la consommation d'alcool sur le domaine publicdu lundi 22 juin a partir de 12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'a 12h00
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 221541 ;Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre Ill relatif à la lutte contrel'alcoolisme, les titres IV et V ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;Considérant que le bulletin de vigilance météorologique de Météo France émis le 25juin 2026indique le passage du département des Hautes-Pyrénées en vigilance orange à partir du 25juin 2026 à 22h00;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEARTICLE 1 — L'arrêté préfectoral n° 65-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026 réglementanttemporairement la consommation d'alcool sur le domaine public du lundi 22 juin à partir de12h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 12h00 est abrogé à compter du 25juin 2026 à 22h00.
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ARTICLE 2 — Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publicationsoit:- par recours gracieux adressé auprès du préfet des Hautes-Pyrénées - 4 place Charles deGaulle CS.61350 65013 Tarbes cedex ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de PAU - 50 cours Lyautey(64010). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, les sous-préfètes d'arrondissement territorialement compétentes, le directeur départemental de lapolice nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale etles maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes le, è 5 JUIN 2026
Le Préfet
Jean SALOMON
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