CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-207
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL
17-2026-06-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction
des horaires de débits de boissons à emporter à raison de la canicule en
Charente-Maritime (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-20-00004
Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction
des horaires de débits de boissons à emporter à
raison de la canicule en Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction des horaires de
débits de boissons à emporter à raison de la canicule en Charente-Maritime 3
ef J Cabineta4 Direction des sécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 20 juin 2026portant restriction des horaires de débits de boissons à emporterà raison de la canicule en Charente-Maritime
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEVU le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;VU le code de la santé publique notamment les titres II! et IV du livre III;VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant réglementation générale des débits de boissons enCharente-Maritime ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Michel Prosic, en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 15 juin 2026;CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Charente-Maritime envigilance canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 à partir de 12H00;CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur lespersonnes les plus vulnérables ;CONSIDÉRANT les risques de tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante quirésulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime;
ARRÊTEArticle ter - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 3 juillet 2025 portant sur le régime particulierde la vente d'alcool à emporter dans le département de la Charente-Maritime sont suspendues pourla période allant du dimanche 21 juin 2026 à partir de 12h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 06h00.Article 2 - Les établissements ou commerces titulaires de la « petite licence à emporter » ou de la« licence à emporter » sont tenus de cesser leur activité de vente d'alcool à emporter au plus tard à12h00 jusqu'à 06h00.
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 — 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction des horaires de
débits de boissons à emporter à raison de la canicule en Charente-Maritime 4
Article 3 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture sur le site internet de la Préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4- Le directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle le 20juin 2026,
Le Préfet,
van
2/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2026 portant restriction des horaires de
débits de boissons à emporter à raison de la canicule en Charente-Maritime 5