RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-166
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Châteauroux / Centre Pénitentiaire de
Châteauroux
36-2024-09-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature (4
pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-09-12-00001 - Arrêté autorisant les agents habilités du service
interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité (3 pages) Page 8
36-2024-09-12-00003 - arrêté relatif à la réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR 89+100 et 76+700 dans le
sens Province-Paris en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle au
profit de la gendarmerie nationale (4 pages) Page 12
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Centre Pénitentiaire de Châteauroux
36-2024-09-01-00006
Arrêté portant délégation de signature
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-09-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature 3
Ex DirectionMINISTÈRE e 00 , UEDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgaliteFraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de DIJONCentre Pénitentiaire de Châteauroux A Châteauroux, le 01/09/2024
Arrêté portant délégation de signatureVu les dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) ;Vu l'arrété ministériel n°5722875-96052 en date du 15/07/2024, portant nomination etmutation de Madame Anne LANGLAIS, Directrice des services pénitentiaires, au CentrePénitentiaire de Châteauroux en qualité de Cheffe d'établissement à compter du 1" septembre2024.Madame Anne LANGLAIS, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Châteauroux.ARRETE:
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann CARCREFF,directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe d'établissement au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David BARDET,Directeur Technique au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. 'Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas CRESPIN,Capitaine, chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Atcham AKONOAHMADOU, Commandant au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,Commandant au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ACHALÉ,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-09-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature 4
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yorick CAPRON,Capitaine, au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint. 'Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Claudia CHAMPIGNY,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Claire DASSONVILLE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé DELLIAUX,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dimitry FRERE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-EmmanuelGUIBERT, Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier LEVEQUE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie LHERMITTE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric MICHAUD,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric MOREL, Capitaineau Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-09-01-00006 - Arrêté portant délégation de signature 5
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SAUVAGE,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François TAFFOREAU,Capitaine au Centre Pénitentiaire de Châteauroux aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aymeric BONNETAT,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien BOUCHET,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Janina CELESTINE,Brigadière- cheffe (/première surveillante, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric GAGNE,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GAYRAUD,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno GOBLET,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe NERON,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document;correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony RENAUD,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal TELLIER,Brigadier- chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au CentrePénitentiaire de Châteauroux aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 28: Le présent arrêté est publié.au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Préfecture de l'Indre
36-2024-09-12-00001
Arrêté autorisant les agents habilités du service
interne de la sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité
Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-12-00001 - Arrêté autorisant les agents habilités du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité 8
Direction du cabinetE . Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquancePRÉFETDE L'INDREL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°36-2024-09-12-00001autorisant les agents habilités du service interne de la sécurité de laSNCF à procéder à des palpations de sécurité.
LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251 à L.2251-9 et R.2251-49 à R.2251-523Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par leservice interne de sécurité de la SNCF;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thibault LANXADE en qualité dePréfet de l'Indre ; ,Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Renaud LASSINCE, en tant quesous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Indre ;Vu l'arrété du 22 avril 2024 n° 36-2024-04-22-00003 portant délégation de signature à M.Renaud LASSINCE, directeur de Cabinet ;Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP ;Vu la demande du 11 septembre 2024 présentée par le chef de l'unité opérationnelle Centre-Val de Loire de la direction de zone de sûreté ouest de la SNCF, sollicitant une autorisation depalpation pour la période du vendredi 20 septembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus,dans l''ensemble des gares SNCF du département de l'Indre ;Considérant qu'en application de l'article R.2251-52 du code des transports susvisé, lesagents du service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet, nepeuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules detransport, que dans les limites de durée et de lieux ou catégories de lieux déterminés parI'arrété préfectoral constatant l'existence de circonstances particulières liées à la présence
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-12-00001 - Arrêté autorisant les agents habilités du service interne de la sécurité de la SNCF à
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de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de lasécurité intérieure ;Considérant le ré-haussement du plan Vigipirate au niveau le plus haut, « urgence attentat »à la suite de l'attaque terroriste islamiste d'Arras le 13 octobre dernier, puis du 2 décembre2023 à Paris;Considérant que ce niveau élevé de la menace terroriste est accompagnée d'uneaugmentation du nombre des incivilités constatées ;Considérant que l'état de la menace terroriste précitée caractérise l'existence decirconstances particulières au sens des articles L.613-2 du code de la sécurité intérieure;Considérant que la période visée comprend principalement les Journées européennes dupatrimoine du 20 au 22 septembre 2024 inclus, les vacances scolaires de la Toussaint duvendredi 18 octobre au dimanche 3 novembre inclus, le week-end du samedi 9 au lundi 11novembre 2024 inclus ainsi que les vacances scolaires de fin d'année correspondant à lapériode de Noël et du Nouvel An du vendredi 20 décembre 2024 au dimanche 5 janvier2025 inclus; qu'elle engendrera de nombreux déplacements y compris familiaux et doncaugmentera substantiellement la fréquentation des gares SNCF du département de l'Indre ;Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures decontrôle renforcées, notamment la possibilité de faire procéder par des agents du serviceinterne de sécurité de la SNCF agréés, à des palpations de sécurité, dans l'enceinte des garesSNCF du département de l'Indre à l'occasion de ces périodes de déplacements importants ;Sur proposition du directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1°": Les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés àprocéder, avec le consentement de la personne, à des palpations de sécurité dans toutesles gares SNCF du département de I'Indre du vendredi 20 septembre 2024 au dimanche 5janvier 2025 inclus.Article 2 : Les recours sont exposés en annexe.Article 3: Le directeur de Cabinet, le Commandant du Groupement de GendarmerieDépartementale, le Directeur départemental de la police nationale et le Directeur de lasûreté de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre etdont un exemplaire sera adressé à M. le Procureur de la République de Châteauroux.Fait à Châteauroux, le 12 septembre 2024Pour le préfetet par délégation,Le directeur de Cabinet
Renaud LASSINCE
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-12-00001 - Arrêté autorisant les agents habilités du service interne de la sécurité de la SNCF à
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RECOURSLes recours suivants qui n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la décision.
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :- soit par voie postale :Préfecture de l'IndrePlace de la Victoire et des AlliésRECOURS GRACIEUX CS 80 583, 36 018 Châteauroux cedex.- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr.Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsI'envoi de la requéte, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
La demande argumentée est adressée au :RECOURSHIERARCHIQUEMinistère de l'Intérieur, Hôtel de BeauvauPlace BeauvauParis 75 008°.
RECOURSCONTENTIEUX
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de laprésente décision au Tribunal administratif de Limoges :- soit par voie postale au :2, cours BugeaudCS 4041087 000 Limoges.- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet https/www.telerecours.fr .
Remarques :Un recours gracieux ou hiérarchique devant l'administration pourra être déposé dans le délai de deuxmois à compter de la date de notification de la présente décision. Dans ce méme délai, un recourscontentieux pourra être directement porté devant de Tribunal administratif territorialement compétent.Par ailleurs, un recours contentieux pourra également intervenir dans un délai de deux mois après ladécision explicite ou implicite de I'administration sur le recours gracieux ou hiérarchique ci-dessusindiqué.Ces recours sont adressés par lettre recommandée avec avis de réception.
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-12-00001 - Arrêté autorisant les agents habilités du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité 11
Préfecture de l'Indre
36-2024-09-12-00003
arrêté relatif à la réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR
89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en
vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle
au profit de la gendarmerie nationale
Préfecture de l'Indre - 36-2024-09-12-00003 - arrêté relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre
les PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie
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ËÈI\II_II-Î-!}Ë?Ï-\EN SITIGN Direction interdépartementaleECOLOGIQUE des routes Centre-OuestET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLribertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° durelatif à la réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A20 entre les PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Parisen vue de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerienationaleLe préfet de I'IndreChevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la Route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du Domaine de l'État;VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P);VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié le 17 décembre 2013 portant création etorganisation des Directions Interdépartementales des Routes ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire (huitième partie);VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Lanxade Thibaultdu en tant quepréfet du département de l'Indre ;
Considérant que pour permettre la réalisation d'une œuvre audiovisuelle au profit de lagendarmerie nationale entre les PR89+100 et PR76+700 de l'autoroute A20 dans le sens 2
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les PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie
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Province-Paris , il y a lieu d'instaurer une réglementation particuliere de la circulation parmesure de sécurité pour les usagers et les agents concernés.
Considérant que la section concernée se situe hors agglomération,
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
Arréte
ARTICLE 1 Pendant le déroulement des prises de vues audiovisuelles les 25 et 26septembre 2024 dans la plage horaire comprise entre 8h00 et 13h00 lacirculation de tous les véhicules empruntant I'A20 dans le sens Province-Parisentre les PR 89+100 et 76+700 est réglementée comme suit :- Les bretelles d'entrées sur l'autoroute A20 des échangeurs n°16 et n°15 serontfermées simultanément et par intermittence en tant que de besoin dans lesens Province-Paris pour une courte durée-Un bouchon mobile sera mis en œuvre entre l'échangeur n°17 Nord et l'aire deservice « Val de I'Indre » afin de sécuriser le dispositif.- L'insertion de tous les véhicules sera interdite sur et pendant les fermeturesdes bretelles d'entrées concernées.ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrété s'appliqueront les 25 et 26 septembre 2024de 08h00 a 13h00
ARTICLE 3 Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ainsi quela mise en œuvre du bouchon mobile ou des interruptions courtes decirculation seront opérées en collaboration et coordination avec les forces del'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, lesconducteurs des véhicules devront se conformer aux indications des Forces del'Ordre et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.ARTICLE4 La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instructioninterministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le6 décembre 2011 , sera mise en mise en place, si besoin, par la DIR Centre-Ouest Service autoroutier District Nord (CEI de Argenton sur Creuse), qui enassurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.ARTICLES __ Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE6
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification/publication, d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges. Le recours doit être adressé soit par voiepostale au 2 Cour Bugeaud, 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de l'Indre dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Le préfet de l'Indre, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Indre et le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet/
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//Renayd LASSINCE//
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les PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie
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les PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie
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