PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-056
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-02-09-00005 - Arrêté n° 20240280 du 09 février 2024 portant
constitution de la commission du titre de séjour (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-02-09-00005
Arrêté n° 20240280 du 09 février 2024 portant
constitution de la commission du titre de séjour
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-09-00005 - Arrêté n° 20240280 du 09 février 2024 portant constitution de la
commission du titre de séjour 3
Œx Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET Service de l'Immigration et de l'Intégration
DU PUY-DE-DÔME ÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Liberté . ARRETE N°
Égalité
Fraternité 2 0 2 4 0 2 8 0
ARRETE
PORTANT CONSTITUTION
DE LA COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses
articles L. 432-14 et R. 432-6 et suivants ;
Vu l'arrété préfectoral du 3 mai 2017 portant constitution de la commission du titre de
séjour ;
Vu la lettre de la Présidente de l'Association des maires du Puy-de-Dôme du 27 juin 2022,
désignant des membres de la commission du titre de séjour ;
Vu la lettre du Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme du 7.juin 2022,
proposant la nomination de membres de la commission du titre de séjour ; .
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
DÉCIDE
Article 1: La commission du titre de séjour mentionnée à l'article L. 432-14 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi constituée :
Président : M. Serge KELLER, directeur départemental honoraire de la police aux
frontières du Puy-de-Dôme
!
Membres :
TITULAIRE | SUPPLÉANT |
Mme Pierrette DAFFIX-RAY, maire de la| M. Simon RODIER, maire de la commune de
commune d'Youx Saint-Bonnet-le-Chastel : '
1/2
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de la Citoyenneté et de la Légalité
Service de l'Immigration et de l'Intégration
•^ÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20240280
ARRÊTÉ
PORTANT CONSTITUTION
DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses
articles L. 432-14 et R. 432-6 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2017 portant constitution de la commission du titre de
séjour ;
Vu la lettre de la Présidente de l'Association des maires du Puy-de-Dôme du 27 juin 2022,
désignant des membres de la commission du titre de séjour ;
Vu la lettre du Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme du 7 juin 2022,
proposant la nomination de membres de la commission du titre de séjour ; .
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
DÉCIDE
Article 1 : La commission du titre de séjour mentionnée à l'article L. 432-14 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi constituée :
Président :
Membres :M. Serge KELLER, directeur départemental honoraire de la police aux
frontières du Puy-de-Dôme
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Pierrette DAFFIX-RAY, maire de la M. Simon RODIER, maire de la commune de
commune d'Youx Saint-Bonnet-le-Chastel
1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-09-00005 - Arrêté n° 20240280 du 09 février 2024 portant constitution de la
commission du titre de séjour 4
Personnalités qualifiées :
TITULAIRES SUPPLEANTS ÿ
M. Arnaud TISSOT, directeur-adjoint de la| M. Nicolas GERARD, sous-directeur au sein
Caisse prlmalre d'assurance maladie du Puy- de la Caisse primaire d'assurance maladie
de-Dôme ' du Puy-de-Dôme |
' Rapporteur: Le Chef du Service de l'immigration et de I'intégration de la préfecture du
Puy-de-Dôme ou son représentant
Article 2 : L'arrété préfectoral du 3 mai 20'l7 portant constitution de la commission du
titre de séjour est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Clermont-Ferrand, le B
09 FEV, 2024
Le préfet,
S v
- JoëlMATHURINT —
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Personnalités qualifiées :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Arnaud TISSOT, directeur-adjoint de la M. Nicolas GERARD, sous-di recteur au sein
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy- de la Caisse primaire d'assurance maladie
de-Dôme du Puy-de-Dôme
Rapporteur : Le Chef du Service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du
Puy-de-Dôme ou son représentant
Article 2: L'arrêté préfectoral du 3 mai 2017 portant constitution de la commission du
titre de séjour est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Clermont-Ferrand, le
0 9 FEV. 2024
Le préfet,
Joël MATH
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-09-00005 - Arrêté n° 20240280 du 09 février 2024 portant constitution de la
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