D25-010_ARRETE IDSR N° 24_ANNEE 2025

Préfecture de La Réunion – 14 février 2025

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Nom D25-010_ARRETE IDSR N° 24_ANNEE 2025
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 14 février 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46511/349375/file/D25-010_ARRETE%20IDSR%20N%C2%B0%2024_ANNEE%202025%20.pdf
Date de création du PDF 21 janvier 2025 à 14:10:24
Date de modification du PDF 27 janvier 2025 à 10:00:47
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 03:56:08
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Direction de l'environnementDE LA RÉGIONRÉUNION de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24 [DEAL/SPRINR/USRportant désignation des Intervenants Départementauxde Sécurité Routière (IDSR)
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu la décision du Comité Interministériel à la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de lancer etdéployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécuritéroutière;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux préfets du 23 août 2004,portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routièrefondé sur la mise'en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en tant que préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion ;Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIEREen tant que sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de LaRéunion;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2611 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. VincentBERNARD-LAFOUCRIERE, sous-préfet, directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;Vu la formation suivie dans le cadre du dispositif « AGIR » par les personnes désignées ci-dessous ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière,
ARRETEArticle 1 —- Les personnes dont les noms suivent sont nommées « Intervenants Départementauxde Sécurité Routière » (IDSR) pour l'année 2025 pour le département de La Réunion.A ce titre, elles s'engagent à participer à au moins trois actions concrètes de prévention et desensibilisation à la sécurité routière, ciblées sur les enjeux spécifiques du département, proposées
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par la préfecture et définis au travers du Document Général d'Orientation (DGO) et du PlanDépartemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR).ASSON AndréBAPTISTE Marie JocelyneBARBIER JacquesBARSAMIAN BernardBASSONVILLE EvelyneBOUAMAMA ChristineBOYER Jean MichelBOYER MarieCAMELAYE SAMY MaximinCERVEAUX LaurentCHAILLOU FabienneCLAIN JocelynDALLEAU NatachaDARY ChristineDERAND BénédicteDIJOUX Luce MarlèneDOURAGUIA JohnyDOURAGUIA Marie SylvieDUSSEL AlainFERDINAND Jean FrançoisFOCK LoicaFONTAINE DamienFOURREAU Eric
GANGNANT LucetGARSANI AlainGENOT PhilippeGOURAMA Jean PierreGRILLO FrédéricGRONDIN MauriceHEBERT HuguesHOAREAU Marie NathalieHOAREAU MireilleJANSON Marie LyneJEAN BAPTISTE Jean MarieJEANNE AndréLARAVINE JacquesLEBEAU FaridaLE PENNEC Marie AndréeLIEN KAO FrançoiseLUCAS JulesMARIANNE FrantzMARQUET JocelyneMARTY MarcelleNAMLACAMOURIMA ValérieONRAET Anne MariePATEL Aziz
PAYET SabrinaPLEBIN AlainPLEBIN CécilePONTALBA NicolasPRIE YannickRAMIN OdileROBERT CynthiaROYER DanièleSAPINET CorinneSEVAMY TAILLAMIN ClarinaSONGOLO Jean DenisVITRY Elisa
Article 2 - Les IDSR bénéficient du statut de collaborateurs occasionnels du service public et, àce titre, sont couverts par l'État dans l'exercice de leurs missions. IIs sont soumis aux mémesrègles d'obligation de réserve, de probité et déontologie que les fonctionnaires lors de touteintervention.Article 3 - Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité de la CoordinationSécurité Routière de La Réunion. Toute action doit être validée ou proposée par la Coordination.Un ordre de mission écrit est donné à l'IDSR, rappelant les grandes lignes de l'opération, lesdates et lieux de ses interventions.Article 4 — l'IDSR informe la Coordination de la programmation d'une action de prévention oude sensibilisation, réalisée sous la responsabilité de la préfecture, afin de mieux la valoriser parvoies de communication. A l'issue, il adresse un bref bilan de l'action sous forme de fiche RETEX.
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Article 5 - Au titre de chaque mission, une demande individuelle de remboursement de frais dedéplacement et/ou de restauration pourra être produite, sur présentation de l'ordre de missionet des justificatifs, dans la limite des indemnités versées aux agents de l'Etat.Article 6 — L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la CoordinationSécurité Routière.Article 7 - La Coordination Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission del'IDSR en cas de non-respect des règles précitées.Article 8 - Cet arrêté est valable du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2025.Il annule et remplace tout autre arrêté antérieur concernant les IDSR.Article 9 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière, et lacoordinatrice départementale sécurité routière sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Denis, le 2 0 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Chef de projet sécurité routière
/Vince.n NARD-LAFOUCRIERE
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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