PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-244
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-31-00003 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - MALINA FAMILY (A) (2 pages) Page 3
75-2022-03-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne +- SAMASSI Zenabou (1 page) Page 6
75-2022-03-08-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOURRUMEAU Rose (1 page) Page 8
75-2022-03-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DOMI-MENAGE 77 (1 page) Page 10
75-2022-03-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GROC Baptiste (1 page) Page 12
75-2022-03-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - KOULLOU Salma (1 page) Page 14
75-2022-03-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MALINA FAMILY (D) (2 pages) Page 16
75-2022-03-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MEZIANI Dyhia (1 page) Page 19
75-2022-03-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SCHMITZ Véronique (1 page) Page 21
75-2022-03-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - YATOUI Djamel (1 page) Page 23
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00003
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - MALINA FAMILY (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00003 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - MALINA FAMILY (A) 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
Î:Ï:::Ë:u ; de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R,7232-1 l. et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 mars 2022, par Madame Mererid
SASMAYOUX en qualité de Gérante ;
Vu l'agrément en date du 10 avril 2017 à l'organisme MALINA FAMILY ;
Vu le certificat délivré le 29 avril 2019 par Bureau Veritas Certification,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'oz'ganisme'MALlNA FAMILY, dont l'établissement principal est situé 88, rue de
l'Amiral Roussin 75015 PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 11 septembre
2022 '
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en
mode prestataire) - (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de
la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode
prestataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'inter-
vention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour le-
quel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départe-
mentale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respocte pas les dispositions légales relatives à la santé et à fa sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
S e T
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article 1,.7233-2 du code .
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les acti-
vités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article 1..7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfécture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13. |
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
Pour le préfet de la région d'Tle-de-
France,
Préfet de Paris,
¢t par délégation du directeur ré-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-08-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne +- SAMASSI Zenabou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne +- SAMASSI Zenabou 6
PRÊ FET ' Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
| de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS ;( Unité Départernentale de Paris
Ëmlr'îî Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
œl
Fraternité
Récépissé de dé.claration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909999849
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à 0.7233—5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 février 2022 par Mademoiselle SAMASSI Zenabou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAMASS! Zenabou dont le siège soclal est situé 14, boulevard Vaugirard 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 909999849 pour les activités sulvantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le ternps passé aux courses)
Livraison de courses à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile -
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + & # à & & #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de là sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles, .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de là dernande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 22 à R.7232-
24 du code du travail. ; .
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Réglonal de la DRIEETS d'lle-de-France,
Jates il de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne +- SAMASSI Zenabou 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-08-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOURRUMEAU Rose
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOURRUMEAU Rose 8
PR ÉF ET ' Direction Ragionale et interdépartementale de l'Economie
de l'Ermploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
är{:fi Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Û K
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909314114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 février 2022 par Madame BOURRUMEAU Rose, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOURRUMEAU Rose dont le siège social est situé 2, square Henri Duparc
76017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 909314114 pour les activités sulvantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
» Accompagnement des anfants.'de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilté séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
" Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régionat de la DRIFETS d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOURRUMEAU Rose 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DOMI-MENAGE 77
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOMI-MENAGE 77 10
RÉ FET Direction Réglonale et interdépartementale de l'Economie
, de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
äba;:{ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
wirte
Frateriiré
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910042761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 février 2022 par Mademoiselle TERRIER Rebeka, en qualité de responsable,
pour l'organisme DOMI-MENAGE 77 dont le siège social est situé 60, rue François ler 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 910042761 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
» Collecte et {ivraison de linge repassé
« Entretien des la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et |, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. . '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travail,
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la dàclaràtion peut être retiré dans les conditions fixees aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France-Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de ETS d'Ile-de-France,
ansiarerp@nsable de service |
TN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOMI-MENAGE 77 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-08-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GROC Baptiste
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GROC Baptiste 12
p ET Dsrectlon Régionale et interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS | Unité Départementale de Paris
Ë':'bu[r_îî Direction dés Entreprises, de PEmploi et des Solidarités
ALl
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909551442
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 février 2022 par Monsieur GROC Baptiste, en qualité de micro-entrepreneur, pour
lorganisme GROC Baptiste dont le siège social est situé 33, rue Saint Amand 75015 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 809551442 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration » Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les bersonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité somale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pâs limite dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 mars 2022
Pour le Prétet de la région d'lle—de«Franbe, Préfetde Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la D E g* d'He-de-France,
par subdélégation, i S ale-de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GROC Baptiste 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KOULLOU Salma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KOULLOU Salma 14
RÊ FET Direction Régionale et Interdépartementale de IEconomie
: de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëbe{m' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Rt
Frateruité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 877893669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 février 2022 par Mademoiselle KOULLOU Salma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KOULLOU Salma dont le siège social est situé 236, rue Marcadet 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 877893669 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration » Mode prestataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent.droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps. '
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du code du travall,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KOULLOU Salma 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MALINA FAMILY (D)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MALINA FAMILY (D) 16
PREFET
DE PARIS
Liburté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égatité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternitd Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP
Vu le code du travait et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 11 septembre 2017 à l'organisme MALINA FAMILLY;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE -
unité départementale de Paris le 8 mars 2022 par Madame Mererid SASMAYOUX en qualité de
Gérante, pour l'organisme MALINA FAMILY dont l'établissement principal est situé 88, rue de
I'Amiral Roussin 75015 PARIS et enregistré sous fe N° SAP751776030 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile :
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte
de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objiet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travait.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MALINA FAMILY (D) 17
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
Préfet de Paris et par délégation, Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France
du directeur régional de (g DR
par subdélég v onsable de service
Flore REDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entraprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13,
Elle paut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rua de Jouy 75181 Paris cedex 04. ' '
Le tribunal adrninistratif peut ôtre saisi par l'application informatique « Téléracours citoyen » accessible sur le site internef www, telerecours. fr.
En cas d'e rejet du racours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (refet implicite), Un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre (à décision initiale dans un délal de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS« Unité Départementale de Paris
! Service à la personne (SAP)
21, rue Mädaleiré VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@driéets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MALINA FAMILY (D) 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MEZIANI Dyhia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEZIANI Dyhia 19
PR É FET Direction Régionale et Interdépartementale de FEconomie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementaie de Paris
Êr'às}r_îî; Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solidarités
valé
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 884849506
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, |
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 février 2022 par Mademoiselle MEZIANI Dyhia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MEZIANI Dyhia dont le siège social est situé 8bis, rue Abel 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 884849503 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à dornicile .... &% #* # S
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activites ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de là sécurité saciale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclarafion peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2022
Four te Préfet de la région d'lle—de-France.firé? ét de Paris et par délégation,
du Directeur Régional dela DR d'He-de-France,
par subdélégatio É
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MEZIANI Dyhia 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-08-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SCHMITZ Véronique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SCHMITZ Véronique 21
PRÊ FET | Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Jéfbc;rî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
'galit
Fratornité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909925240
Vit le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 'l...7f233—2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 10 février 2022 par Madame SCHMITZ Véranique, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SCHMITZ Véronique dont le siège social est situé 165, rue du Chevaleret 75013
PARIS et anregistré sous le N° SAP 9099285240 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Travaux de petit bricolage
» Livraison de courses à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) :
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exarcées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récepiséé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 mars 2022
Pour le Préfet de fa région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
: "le-de-France,
ÉTESBIÉ de service
Florance de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SCHMITZ Véronique 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - YATOUI Djamel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - YATOUI Djamel 23
ÊFET ; Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
äbclr:; . Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
alit
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 907741532
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1..7238-2, K.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 février 2022 par Monsieur YATOUI Djamel, en qualite de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Paname Agency » dont le siège social est situé 8bis, rue Abel 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 907741532 pour les activités suivanies :
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de celte condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispogsitions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à comptér du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pasllimitè dans le ternps.
L'enrégistrement de |a déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, -
Le-présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 mars 2022
Pour le Préfet de-la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIÉETS d'Ite-de-France, '
- par subdéfégatio e d i
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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