RAA spécial n° 7 du 7 février 2025 portant interdiction temporaire de circulation aux transport de marchandises et aux véhicules affectés au transp...

Préfecture de la Lozère – 07 février 2025

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Nom RAA spécial n° 7 du 7 février 2025 portant interdiction temporaire de circulation aux transport de marchandises et aux véhicules affectés au transp...
Administration ID pref48
Administration Préfecture de la Lozère
Date 07 février 2025
URL https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/32714/279397/file/RAA_SPE7_7fev2025_interdiction_circulation_%C3%A9pisode_neigeux.pdf
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Date de modification du PDF 07 février 2025 à 16:11:40
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 22:39:29
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EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 7
Publié le 7 février 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 6
en date du 7 février 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté n° PREF-CAB-SIDPC- 2025-038-004 du 7 février 2025 portant interdiction
temporaire de circulation aux poids lourds affectés au transport de marchandises et
aux véhicules affectés au transport en commun sur le réseau routier du département de la
Lozère, hors A75.
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ExPRÉFET O.DE LA LOZEREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° PREF-CAB-SIDPC 2025-038-004 du 7 février 2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
aux poids lourds affectés au transport de marchandises et aux véhicules affectés au
transport en commun sur le réseau routier du département de la Lozère, hors A75.
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Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion circulation routière" ;
VU l'avis des gestionnaires concernés et des services le 7 février 2025 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées aux chutes de neige sur le
département de la Lozère, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité
d'assurer la sécurité de la circulation routière ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er – Sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les raisons indiquées ci-dessus, la
circulation est interdite sur le réseau routier du département de la Lozère hors A75, à
compter du 07 février 2025 à 22 h 00 jusqu'au 09 février à 22 h 00, aux poids lourds de plus
de 7 ,5 tonnes affectés au transport de marchandises.
Sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les raisons indiquées ci-dessus, la circulation
est interdite sur le réseau routier du département de la Lozère hors A75, à compter du 07
février 2025 à 22 h 00 jusqu'au 09 février à 18 h 00 aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
affectés au transport en commun de personnes.
2 rue de la Rovère
48005 Mende cédex
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile

L'interdiction prévue à l'alinéa précédent ne concerne pas la portion de la RN 88 comprise
entre Mende et sa jonction avec l'A75.
Article 2 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux véhicules de secours et d'intervention ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et
d'intervention ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux
électricité (transport de groupes électrogènes, engins de dépannage…) ;
• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre.
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de
stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central et le Conseil Départemental de la Lozère.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère, le directeur de
la DIR Massif Central, le président du conseil départemental, les maires concernés, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur
départemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l'Ardèche et de la Haute-Loire, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au
Centre Zonal Opérationnel de Crise, au directeur départemental des services d'incendie et
de secours, au service du SAMU, et la fédération des transporteurs routiers.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 7 février 2025.
Pour le préfet de la Lozère,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Malcolm THEOLEYRE
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