DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-254
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2025-12-02-00001 - Arrêté relatif à l'interdiction de la chasse aux
gibiers d'eau pour cause d'influenza aviaire (4 pages) Page 3
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79-2025-12-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale et d'ordonnancement
secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun
départemental des Deux-Sèvres (16 pages) Page 8
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DDT 79
79-2025-12-02-00001
Arrêté relatif à l'interdiction de la chasse aux
gibiers d'eau pour cause d'influenza aviaire
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DES DEUXSEYRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ relatif à l'interdiction de la chasse du gibier d'eaupour cause d'influenza aviaire
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, etnotamment son article 271;Vu le code de l'environnement notamment les articles ,du Titre II du Livre IV, L.422-1, L.423-1et 2, L.424-2 à L.424-7 et R.424-1 a R.424-9 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de lachasse ; |Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.223-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 portant nomination de MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseauxde passage et au gibier d'eau ;Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, deprévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
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Vu l'arrêté préfectoral modifié du 13 juin 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne 2025-2026 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres, sous-préfet deNiort;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03062 du 19 novembre 2025 déterminant une zoneréglementée suite a une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène surla commune de Mauléon ;Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 2025-03080 du 20 novembre 2025 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène surla commune de Voulmentin ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03127 du 25 novembre 2025 déterminant une zoneréglementée suite a une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogéne surla commune de Clessé ;Considérant la présence du virus HSN1 hautement pathogène dans des élevages de volaillessitués sur les communes de Mauléon, Voulmentin et Clessé ;Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de I'Influenza aviaire et le risqued'une circulation du virus H5N1;Considérant qu'il convient de prendre des mesures préventives d'interdiction de la chasse dugibier d'eau et du gibier a plumes et de limiter le transport des appelants afin de limiter ladispersion des spécimens présents dans ce périmètre ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETEArticle 1er : Interdiction d'activités cynégétiques en zone réglementée1° Conformément à l'annexe VI du règlement (UE) 2020/687 susvisé :a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés etanatidés est interdit;b) Le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle quesoit la catégorie du détenteur ;c) L'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle quesoit la catégorie du détenteur ;2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier à plumes en zone dechasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,étangs et nappes d'eau ;3° La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasseet des viandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou desurveillance.Article 2 : Territoire et période d'application
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Les dispositions de l'article 1° sont applicables sur les territoires des communes listées enannexe du présent arrété.Ces dispositions cessent dés lors que la levée des mesures sanitaires est effectiveconformément à l'article 11 des trois arrêtés préfectoraux susvisés n° 2025-03062, 2025-03080et 2025-03127Article 3 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les deux mois qui suivent sa publication.Ce recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecourscitoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les maires, le directeur départemental des territoires, lecolonel commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le président par intérim de la fédérationdépartementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie ainsi que tous les agents chargésde la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes lescommunes par les soins des maires.
Niort, le ij ds Rob ose" Pour te mee et par délégation,Le Secrétaire Général de la Préfecture.\Patrick VAUTIER
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PRES te,
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Annexe à l'arrêté relatif à l'interdiction de la chasse du gibier d'eaupour cause d'influenza aviaire hautement pathogène
Liste des communes situées en zone réglementée au titre de l'arrêté susvisé n° 2025-03062 :MauléonLa Petite-BoissièreSaint-Amand sur SèvreSaint-Pierre des Echaubrognes
Liste des communes situées en zone réglementée au titre de l'arrêté susvisé n° 2025-03080 :ArgentonnayBressuireBretignollesCirièresNueil les AubiersMauléon (pour partie)Le PinSaint-Aubain du PlainSaint-Maurice EtussonVoulmentin
Liste des communes situées en zone réglementée au titre de l'arrêté susvisé n°2025 03127 :AdillyAmaillouxBoisméBressuireChanteloupLa Chapelle St LaurentChichéClesséFaye l'AbesseFéneryLargeasseMaisontiersMoncontant pour partie : a l'est de la RD38 et à l'est de la RD744Neuvy-BouinPougne HerissonSaint-Aubin le CloudSaint Germain de Longue ChaumeTrayes
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SGC 79
79-2025-12-01-00001
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du
Secrétariat Général Commun départemental des
Deux-Sèvres
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| | Secrétariat GénéralPREFET :DES DEUX-SEVRES Commun DépartementalLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale etd'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental desDeux-Sèvres
Le Directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres
VU le Code de la Commande publique ;VU la loi organique:n® 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée, notamment son article 34;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;BVU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publiqueVU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 01 août 2024 portant organisation du Secrétariat Général Commundépartemental des Deux-Sèvres;VU l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2025 portant délégation de signature générale à M.Dominique LARONDE, directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres ;
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Sur proposition du directeur adjoint du Secrétariat Général Commun départemental desDeux-Sèvres : ARRETE:
Article 1er: Subdélégation de signature est donnée a M. Franck JONCHIER, directeur adjointdu Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres, a l'effet de signer au nomdu directeur l'ensemble des actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
1/ Administration généraleArticle 2 :La délégation de signature en matière d'administration générale qui est conférée au directeursera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :— En matière d'administration des personnels et moyens du SGCD, subdélégation est donnéeaux chefs de pêle et chefs d'unité pour signer, dans le cadre de leurs attributions, les actesmentionnés dans les rubriques du tableau placé en annexe 6 de la présente décision ;— En matière d'administration des personnels de la préfecture, de la direction départementaledes territoires et de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de laprotection des populations, subdélégation est donnée à la cheffe du pôle des ressourceshumaines;— En matière d'administration générale, subdélégation est donnée aux chefs de pôle et chefsd'unité, dans le cadre de leurs attributions, les actes courants non décisionnaires (lesbordereaux d'envoi, les fiches navettes, les lettres et notes de correspondance courante...).
11/ Ordonnancement secondaireArticle 3: La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire qui estconférée au directeur sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :— Subdélégation de signature est donnée, aux chefs de pôles et aux chefs d'unité désignésdans le tableau ci-annexé n°1, a l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleurfinancier :" les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actesjuridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives quiles accompagnent,v les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arrêtés attributifs de subventionset conventions,
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les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dontnotamment la constatation et la certification du service fait, quel que soit lemontant.— Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 al'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :les engagements juridiques de type M.A.P.A., les arrêtés attributifs de subvention etles conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,vy les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment laconstatation du service fait.La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°3 al'effet de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS et CHORUS Formulaires al'appui des pièces de commande ou de liquidation dûment signées par les agents habilités enannexe n°1 et 2.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4aux finsde signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et validerdans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, lesordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètredu BOP 354.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°5 al'effet de valider dans Chorus, sur ordre de l'ordonnateur, les engagements juridiques soumisau visa du préfet.- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés en tant que référents carteachat à l'annexe n°7 afin d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre a payer etd'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres defacturation dont ils ont la responsabilité.Les porteurs de carte d'achat sont désignés dans une décision nominative indépendante,publiée au RAA.Article 4 : L'agent expressément désigné par le directeur pour assurer un intérim peut exercerles mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.Article 5 : Le présent arrêté prendra effet au 1° décembre 2025 et sera publié au recueil desactes administratifs. |Il sera adressé à monsieur le préfet des Deux-Sèvres pour information.
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Article 6 : Les chefs de pôle et chefs d'unité du Secrétariat Général Commun départementalbénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Niort, le 1er décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur
...
SADominique LARONDE
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Annexe 1Subdélégation de signature aux chefs de pôles et aux chefs d'unité en matièred'ordonnancement secondaire
ResponsableProgrammeIntitulé
Mme Sonia CARQUAUD
216contentieuxConduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Performance et résilience des bâtiments de l'État età 348 ;Cheffe de pole de ses opérateursRessources matérielles a349 Fonds de transformation de l'action publique (FTAP)Mme Emilie MELSBACHCnerte ae sul 354 Administration territoriale de l'ÉtatPilotage budgétaire723 Opérations immobilières et entretien des bâtimentsde l'État
Mme Stéphanie THIOUX 176 Police nationaleCheffe de pôleRessources humaines(porteur carte achat) 206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentationM. Paul-AlexandreDALLA PRIAAdjoint à la cheffe du 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculturepôle Ressourceshumaines216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurMme Nathalie VINCKEChargée de missionrecrutement _ oo,217 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurMme Sylvie SAUZEAUCheffe de l'unité Actionsociale et parcours 354 Administration territoriale de l'Étatprofessionnels
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Annexe 2Subdélégation de signature aux agents des servicespour les engagements et les piéces de liquidation hors frais de déplacements
Services et CellulesAgents autorisés a passer desengagements juridiquesMontant maximum parengagement juridique
Agents autorisés a signer lespiéces de liquidation dont laconstatation du service faitou bons de livraison
Pôle Ressources matérielles
pour les B.O.P. 354 et 723pour les titres 3 et 5:M. Fabrice Sureaud (pour unmontant de 4 500 euros)
M. Fabrice SUREAUDM. Stéphane SAUTRONM. Laurent MALLARDMme Danièle CHAUVET-ROLLANDMme Emilie DOS-SANTOSRIBEIROM. Philippe CERCEAU
Pôle Ressources Humaines
pour les B.O.P. 176, 206, 215,216, 217 et 354titre 2, H.P.S.O.P. et titres 3:Mme Sylvie Sauzeau(pour un montant de4 500 euros)
Mme Sylvie SAUZEAU
Pôle Numérique et proximité
pour le B.O.P. 354 :Sébastien Duléry (pour unmontant de 4 500 euros)Thierry Decoust (pour unmontant de 1 500 euros)
M. Sébastien DULÉRYM. Thierry DECOUST
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Annexe 3Délégation de signature aux agents des servicespour la saisie et la validation dans CHORUS et CHORUS Formulaires d'actes nécessitant laqualité d'ordonnateur secondaire
Unité Pilotage budgétaire
BOP. 354, 723, 348, 349, 362,363 et TOUS LES BOP mentionnésau contrat de servicepour la saisie et la validation del'achat ou la subvention et lasaisie et la validation du servicefait (constatation etcertification) dans CHORUSFormulaireou l'envoi des fiches mensuellesTOP
Mme Émilie MELSBACHMme Elodie LAUNAYMme Jennifer GUÉRINM. Matthieu ROSARTMme Sonia ROMANTEAUMme Céline MOUSSETMme Gaëlle VIGNER
Pôle Ressources humaines
pour les BOP 176, 206, 215, 216 et217
pour la saisie et la validation del'achat ou la subvention et lasaisie et la validation du servicefait (constatation etcertification) dans CHORUSFormulaire
Mme Stéphanie THIOUXM. Paul-Alexandre DALLAPRIA
Mme Nathalie VINCKEMme Sylvie SAUZEAUMme Isabelle MORISSET(module nouvellecommunication CFouniquement)Madame Anna METAIS(module nouvellecommunication CFouniquement)
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Annexe 4
Délégation aux agents de la directionaux fins de signer les pieces comptables concernant les déplacements temporaires et validerdans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, lesordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètredu BOP 354
—- Mme Sonia CARQUAUD, responsable du Pôle Ressources Matérielles— Mme Émilie MELSBACH, cheffe de l'Unité du Pilotage Budgétaire- Mme Gaëlle VIGNER, référente départementale Chorus-DT- Mme Sonia ROMANTEAU, gestionnaire budgétaire
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Annexe 5Délégation de signature aux agents des servicespour la validation dans CHORUS
Pôle Ressources matérielles
Tous BOP
pour la validation, sur ordre del'ordonnateur, des engagementsjuridiques soumis au visa dupréfet
Mme Sonia CARQUAUD
Mme Emilie MELSBACH
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ANNEXE 7 : désignation des référents carte achat et délégation pour l'ordonnancement desdépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ilsont la responsabilité.
. Pour l'établissement des tableaux d'imputation et des ordres a payer :Madame Jennifer Guérin, gestionnaire budgétaireMadame Elodie Launay, gestionnaire budgétaire
° Pour l'établissement et la signature des tableaux d'imputation et des ordres a payer:Mme Sonia CARQUAUD, responsable du Péle Ressources MatériellesMme Emilie MELSBACH, cheffe de l'Unité du Pilotage Budgétaire
Les porteurs de carte d'achat sont désignés dans une décision nominative indépendante,publiée au RAA.
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DESIGNATION DES AGENTS DU SGCD AYANT DELEGATION de SIGNATURE
DIRECTIONDirecteur Dominique LARONDEDirecteur adjoint Franck JONCHIERPOLE RESSOURCES HUMAINESCheffe de pdle Stéphanie THIOUXAdjoint à la Cheffe de pôle RH Paul-Alexandre DALLA PRIAChargée de mission recrutementNathalie VINCKEResponsable Gestion RH préfecture/SGCVéronique DUBRAYResponsable Gestion RH DDETSPPJean-Yves BARDYResponsable Gestion RH DDT Vanessa RENAULTCheffe d'unité Action sociale et parcoursprofessionnelsSylvie SAUZEAU
PÔLE RESSOURCES MATERIELLESCheffe de pôle Sonia CARQUAUDCheffe de l'unité Pilotage budgétaireÉmilie MELSBACHChef de l'unité Immobilier et logistiqueFabrice SUREAUDPÔLE NUMERIQUE et PROXIMITEChef de pôle Sébastien DULERYAdjoint au chef de pôle et chef d'unitéProjets NumériquesThierry DECOUST
Chef de l'unité Support Informatique etMoyens de CommunicationRichard CASTELLS
POLE PERFORMANCE et RELATION à I'USAGERChef de pôle Hakim FAKHETAdjointe au chef de pdle Virginie PEREZ
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