VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-142
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-09-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse (6 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-09-00002
ARRÊTÉ donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État à
M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-09-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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zs
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4
mars 2024;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 n°2020/133 portant organisation du
secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Olivier NOWAK,
en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture
de Vaucluse à compter du 1er janvier 2021 ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-09-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature, d'ordonnancement secondaire pour
l'engagement des dépenses et l'ordonnancement des recettes est donnée à M. Olivier
NOWAK, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du
secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, en qualité de service
prescripteur ou de responsable d'unité opérationnelle (RUO), selon leur déclinaison
opérationnelle, les actes et pièces justificatives relatives aux bop suivants :
- 112, 119, 122, 129, 161, 207, 232, 303, 354, CAS 723, 348, 349, 362, 363, 364, 380, 754
- 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217 : uniquement pour ce qui concerne la gestion
budgétaire de l'action sociale.
ARTICLE 2 : Cette délégation est donnée sans limite de dépenses dans le cadre des
attributions suivantes du secrétariat général commun départemental :
A) Budget, achats et finances
- signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle
Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT) et au centre de gestion
financière (CGF)
- signature des relevés d'opérations administration (ROA) valant ordre à payer pour les
cartes achats.
dans la limite de 25 000€ :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service budget, achats
et finances,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle
selon leur déclinaison opérationnelle, pour les BOP 207, 354, CAS 723, 348, 349, 363 ,
362 hors action sociale,
- validations des demandes d'achat et constatation des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT+ ROB Chorus DT
- restitutions et autres états relatifs à ces budgets,
- pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les
frais de missions et de formation,
- demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par
le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont
annexées,
- registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la
procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat
général commun départemental,
- envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence,
- actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le
secrétariat général commun départemental.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-09-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
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B) Immobilier et logistique
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service immobilier
logistique,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle
selon leur déclinaison, pour les BOP 354, CAS 723, 349, 362, 363, 348
C) Ressources humaines
- copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents,
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- bordereau de transmission, états de services, notes et attestations,
- procès-verbaux d'installation des agents,
- actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation,
- arrêtés attributifs de subvention en matière sociale, sous double timbre avec les
directeurs départementaux s'agissant des agents de leur direction et la secrétaire
générale pour la préfecture,
- décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social du
secrétariat général commun départemental ainsi que pour les crédits d'action sociale
des BOP 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354.
D) Systèmes d'information et de communication
- correspondances courantes concernant les affaires entrant dans les attributions du
service départemental des systèmes d'information et de communication,
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 pour le service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication.
ARTICLE 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Martial HERZIG,
attaché d'administration de l'Etat, chef du service budget, achats et finances, pour la
signature des documents ci-après, sans limite de dépenses :
- signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle
Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT) et au centre de gestion
financière (CGF),
- signature des relevés d'opérations administration (ROA) valant ordre à payer pour les
cartes achats.
dans la limite de 5 000 € :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-09-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
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- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité de services prescripteurs ou de responsable d'unité
opérationnelle selon leur déclinaison, pour les BOP 207, 354, CAS 723, 348, 349, 363,
362 hors action sociale ;
- validations des demandes d'achat et la constatation des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT + ROB Chorus DT
- restitutions et autres états relatifs à ces budgets,
- pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les
frais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la
préfecture de Vaucluse, du secrétariat général commun départemental et des
directions départementales interministérielles,
- demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par
le secrétariat général commun départemental, leurs copies conformes et les pièces qui
leur sont annexées,
- registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la
procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat
général commun départemental,
- envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence,
- actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le
secrétariat général commun départemental.
ARTICLE 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent PORCHER,
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service immobilier logistique pour
la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000 € :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle,
selon leur déclinaison, pour les BOP 354, CAS 723, 349, 362, 363, 348.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent PORCHER, délégation de signature
est donnée à Mme Catherine BLAYAC, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
pôle moyens logistique, adjointe au chef du service immobilier logistique, dans la limite
de 2 000 €.
ARTICLE 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Camille
VAVASSEUR, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
ressources humaines, pour la signature des documents ci-après, dans la limite de
2 000€:
- copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents,
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- bordereau de transmission, états de services, notes et attestations,
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recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
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- procès-verbaux d'installation des agents,
- actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation,
- arrêtés attributifs de subvention en matière sociale, sous double timbre avec les
directeurs départementaux s'agissant des agents de leur direction et la secrétaire
générale pour la préfecture,
- décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social du
secrétariat général commun départemental ainsi que pour les crédits d'action sociale
des BOP 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 au titre du service des
ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille VAVASSEUR, délégation de
signature est donnée à Mme Isabelle CHAMPVALONT, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du service ressources humaines, dans la
limite de 2 000 €.
ARTICLE 6 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Denis ROY, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, pour
la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000€ :
- les correspondances courantes concernant les affaires entrant dans les attributions du
service départemental des systèmes d'information et de communication
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 pour le service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication.
ARTICLE 7 : Sont réservés à la signature du préfet, les correspondances administratives
avec les ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du conseil
régional, ainsi que les courriers et décisions concernant les établissements publics de
coopération intercommunale, les maires et le conseil départemental de Vaucluse ;
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier NOWAK, directeur du
secrétariat général commun départemental, la délégation de signature qui lui est
accordée pour l'ensemble des attributions de la direction sera exercée dans l'ordre
suivant :
- Mme Camille VAVASSEUR, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
service ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun.
ARTICLE 9 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025
publié le 24 octobre 2025 au RAA sous le n° 84-2025-149, donnant délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur le
budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun
départemental de Vaucluse.
ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet de
Vaucluse ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr)
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départemental de Vaucluse
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ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur du
secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Avignon, le 09 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
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