PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-052-2024-03
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation
2024-2028 des CPOM PA pour la Ville de Paris (7 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France /
IDF-2024-03-25-00004 - Arrêté fixant le nombre de postes ouverts au
concours professionnel CEEP 2024 RAA IDF (2 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-22-00005
Arrêté n° 2024-47 portant programmation
2024-2028 des CPOM PA pour la Ville de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation 2024-2028 des CPOM PA pour la Ville
de Paris 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-FrancePARIS
1


ARRÊTÉ N° 2024 - 47

Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés
au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles .

LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LA MAIR E DE PARIS
VU la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12, L. 313 -12-2 et
L. 314-2 ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de l'agence
régionale de santé d'Ile -de-France, d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023 -33 portant programmation 2023-2027 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et des familles pour
les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du
code de l'action sociale et des familles , à compétence tarifaire conjointe et pour les services de soins infirmiers
à domicile ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1 :
Les organismes gestionnaires d'é tablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD), de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jour autonome ont l'obligation de négocier
un CPOM avec l'ARS Ile -de-France et la Ville de Pa ris entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2024 . Le
CPOM est co nclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la négociation s'effectue sur une année.
Le CPOM prend effet au 1er janvier de l'année qui suit l'année de la négociation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation 2024-2028 des CPOM PA pour la Ville
de Paris 4
2 ARTICLE 2 :
Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'hébergement rattachées à l'établissement ou la
structure, notamment hébergement per manent, hébergement temporaire, accueil de jour, plateforme
d'accompagnement et de répit, pôle d'activités et de soins adaptés, unité d'hébergement renforcée, équipe
spéci alisée Alzheimer à domicile.
ARTICLE 3 :
Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe spécialisée Alzheimer à
domicile, à compétence tarifaire exclusive de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé, et les
Résidence s-Autonomie , à compétence tarifaire exclusive de la Ville de Paris , peuvent intégrer les CPOM
signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV.
ARTICLE 4 :
La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et services accueillant des
personnes âgées concernés par un CPOM, ainsi que l'année prévisionnelle de signature du CPOM.
ARTICLE 5 :
La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de contrôle.
ARTICLE 6 :
L'arrêté n° 2023 -33 portant programmation 2023-2027 des contrats pluria nnuels d'objectifs et de moyens est
annulé à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication .
ARTICLE 8 :
Le directeur de la délégation départementa le de Paris de l'Agence régionale de santé Ile -de-France et la Maire
de Paris sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région et du D épartement et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Saint -Denis , le 19 mars 2024 Fait à Paris , le 22 mars 2024
La D irectrice générale par intérim
de l'Agence régionale de s anté
d'Ile-de-France
La Directrice des Solidarités
de la Ville de Paris

Sophie MARTINON Jeanne SEBAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation 2024-2028 des CPOM PA pour la Ville
de Paris 5
3 Annexe : Programmation des négociations CPOM PA 2024 -2028 – PARIS (75)

FINESS
géographique FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de
négociation
CPOM
NEGOCIATION DU CPOM EN 2024 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2025
750828824 750041618 Résidence les jardins d'Iroise PARIS 13 EHPAD / IROISE BELLEVIE Privé à but lucratif 2024
750030298 750000127 Accueil de Jour "Joseph WEILL" PARIS 12 AJ AUTONOME OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE Privé à but non lucratif 2024
750008278 750000127 Accueil de Jour Edith Kremsdorf PARIS 03 AJ AUTONOME OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE Privé à but non lucratif 2024
750048340 750000127 CAJ" Madeleine Meyer" PARIS 15 AJ AUTONOME OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE Privé à but non lucratif 2024
750041089 940004088 Maison du Parc -ADEF Residences PARIS 13 EHPAD ADEF Privé à but non lucratif 2024
750048332 750056368 Antoine Portail Paris 06 EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT Privé à but non lucratif 2024
750800518 750056368 Résidence Catherine Labouré PARIS 12 EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT Privé à but non lucratif 2024
750061392 750056368 Résidence autonomie Rosalie Rendu PARIS 12 RA ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT Privé à but non lucratif 2024
750027799 750027708 Accueil de jour Saint Germain PARIS 06 AJ AUTONOME CENTRE D'ACCUEIL SAINT GERMAIN Privé à but non lucratif 2024
750054785 750825846 Accueil de jour "La vie en mauve" PARIS 13 AJ AUTONOME COALLIA Privé à but non lucratif 2024
750055808 750825846 Résidence des Célestins PARIS 04 RA COALLIA Privé à but non lucratif 2024
750003600 750003592 Résidence Tiers Temps Paris PARIS 14 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2024
750040149 750040099 Résidence les Gobelins PARIS 13 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2024
750021719 750044448 Résidence Océane PARIS 19 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2024
750054322 750054314 EHPAD Résidence les Intemporelles Paris 18 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2024
750042731 750021529 Résidence les Issambres PARIS 18 EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2024
750048324 750803686 CAJ "Foyer Docteur Jean Colin" PARIS 16 AJ AUTONOME FIR Privé à but non lucratif 2024
750800666 750803686 Foyer des Israélites Réfugiés PARIS 16 EHPAD FIR Privé à but non lucratif 2024
750800534 750710428 Maison de Retraite Rothschild PARIS 12 EHPAD FONDATION DE ROTHSCHILD Privé à but non lucratif 2024
750804361 750815367 SPASAD Maison des champs PARIS 19 SPASAD FONDATION MAISON DES CHAMPS Privé à but non lucratif 2024
750040669 940017304 Accueil de jour Les Portes du Sud PARIS 13 AJ AUTONOME ISATIS Privé à but non lucratif 2024
750023129 940017304 CAJ Mémoire Plus PARIS 15 AJ AUTONOME ISATIS Privé à but non lucratif 2024
750057101 940017304 EHPAD Villa Danielle Torelli Paris 15 EHPAD ISATIS Privé à but non lucratif 2024 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation 2024-2028 des CPOM PA pour la Ville
de Paris 6
4 750811226 750001695 La vie à domicile PARIS 16 SPASAD LA VIE A DOMICILE AMSAPAH Privé à but non lucratif 2024
750020299 750020778 Notre Village SIAD PARIS 15 SPASAD NOTRE VILLAGE Privé à but non lucratif 2024
750003972 750026239 Repotel Gambetta PARIS 20 EHPAD REPOTEL Privé à but lucratif 2024
750041402 750041394 Résidence du Marais PARIS 03 EHPAD SOCIÉTÉ DU MARAIS Privé à but lucratif 2024
750829046 750058844 SSIAD PARIS NORD PARIS 11 SSIAD PA VYV3 IDF Privé à but non lucratif 2024
750044851 750058844 SSIAD DE NUIT PARIS 14 SSIAD PA VYV3 IDF Privé à but non lucratif 2024
750044232 750003527 Maison de Retraite Bastille PARIS 11 EHPAD VYV3 IDF Privé à but non lucratif 2024
750016859 750058844 SSIAD DE JOUR PARIS 14 SSIAD PA VYV3 IDF Privé à but non lucratif 2024
750804577 750801284 AMSAV Mont Cenis PARIS 18 SPASAD A.M.S.A.V. Privé à but non lucratif 2024
750048381 750721235 Alice Guy PARIS 19 EHPAD COS Privé à but non lucratif 2024
750057606 750721235 Jacques Barrot PARIS 17 EHPAD COS Privé à but non lucratif 2024
750803603 750721235 Hospitalité Familiale PARIS 20 EHPAD COS Privé à but non lucratif 2024
750022279 750721235 Résidence jeanne d'arc PARIS 07 EHPAD COS Privé à but non lucratif 2024
750033979 750056509 Les Ambassadeurs Nation PARIS 11 EHPAD DOLCEA Privé à but lucratif 2024
910017250 750062036 EHPAD Perray Vaucluse (91360) PARIS EHPAD GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES Public hospitalier 2024
750041030 750026288 Trèfle bleu cardinet PARIS 17 EHPAD SAS LE TREFLE BLEU CARDINET Privé à but lucratif 2024
NEGOCIATION DU CPOM EN 202 5 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2026
750040438 920030053 Domusvi Montmartre PARIS SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
750032948 920030053 Domusvi Domicile Soins Europe PARIS 18 SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
750026189 920028263 Domusvi PARIS 16 SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
750041634 690802715 A.C.P.P.A Péan PARIS 13 EHPAD ACPPA Privé à but non lucratif 2025
750024168 690802715 Accueil de Jour Péan "villa Rubens" PARIS 13 AJ AUTONOME ACPPA Privé à but non lucratif 2025
750028789 750040404 ADMR 20 PARIS SSIAD PA ADMR 20 Privé à but non lucratif 2025
750063547 750026338 APSSAD Nuit (ex Una Paris 12) PARIS 12 SSIAD PA APSSAD (ex UNA PARIS 12) Privé à but non lucratif 2025
750026528 750026338 APSSAD Jour (ex Una Paris 12) PARIS 12 SPASAD APSSAD (ex UNA PARIS 12) Privé à but non lucratif 2025
750804338 310781562 Vivre à domicile PARIS 14 SSIAD PA ASEI Privé à but non lucratif 2025
750804353 750001570 ASSAD XV (Cœur de ville) PARIS 15 SSIAD PA ASSAD 15ÈME Privé à but non lucratif 2025
750802837 750820664 AG 11 (Gerbier) PARIS 11 SSIAD PA ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 11° Privé à but non lucratif 2025
750800427 750057291 Amitié et Partage PARIS 06 EHPAD CHEMINS D'ESPERANCE Privé à but non lucratif 2025
750803769 750057291 EHPAD Grenelle PARIS 15 EHPAD CHEMINS D'ESPERANCE Privé à but non lucratif 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation 2024-2028 des CPOM PA pour la Ville
de Paris 7
5 750016958 750057291 Résidence La Source d'auteuil PARIS 16 EHPAD CHEMINS D'ESPERANCE Privé à but non lucratif 2025
750007809 750007759 Résidence Club Le Montsouris PARIS 14 EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2025
750002552 380003038 Résidence de Sèvres PARIS 07 EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2025
750800658 750001547 Jules Janin PARIS 16 EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2025
750035099 750019408 Les Parentèles - rue blanche PARIS 09 EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2025
750801367 750804593 SPASAD FOSAD PARIS 06 SPASAD FOSAD Privé à but non lucratif 2025
750801375 940017304 Isatis PARIS 13 SSIAD PA ISATIS Privé à but non lucratif 2025
750831216 750056335 MAPI Saint Simon PARIS 20 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750809220 250015658 Champs de Mars PARIS 15 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750004020 250015658 Jardins d'Alésia Maine PARIS 14 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750832586 250015658 korian Monceau PARIS 17 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750828709 750056335 Les Amandiers PARIS 20 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750003360 250018611 Résidence Daumesnil - Korian Les Arcades PARIS 12 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750041527 250018082 Résidence Korian Brune PARIS 14 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750003642 750045775 EHPAD Korian Les terrasses du 20ème PARIS 20 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750038564 250018025 Résidence Korian Magenta PARIS 10 EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
750803009 750803017 Marie Thérèse PARIS 14 EHPAD MARIE THÉRÈSE Privé à but non lucratif 2025
750000366 590019568 EHPAD LES Jardins de Montmartre PARIS 18 EHPAD OMEG'AGE GESTION Privé à but non lucratif 2025
750814949 590019568 Résidence Les Airelles PARIS 20 EHPAD OMEG'AGE GESTION Privé à but non lucratif 2025
750041659 590019568 EHPAD LES Jardins de Belleville PARIS 19 EHPAD OMEG'AGE GESTION Privé à but non lucratif 2025
750828758 940017304 La Pirandelle PARIS 13 EHPAD OMEGAGE UNIVI Privé à but non lucratif 2025
750056491 920030152 Castagnary PARIS 15 EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
750048357 920030152 Les Artistes de Batignolles Paris 17 EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
750019358 920030152 Résidence Les Musiciens PARIS 19 EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
750300717 920030152 La Résidence Orpéa Chaillot PARIS 16 EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
750057366 920030152 Les Terrasses de Mozart Paris 16 EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
750031098 920030152 Orpéa Edith Piaf PARIS 19 EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
750831448 920030152 Résidence Orpéa Saint Jacques PARIS 13 EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
750046351 920030152 Résidence Orpéa Trocadéro PARIS 17 EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
750831224 750039612 Ma Maison Breteuil PARIS 07 EHPAD PETITES SŒURS DES PAUVRES Privé à but non lucratif 2025
750800500 750039653 Ma Maison Picpus PARIS 12 EHPAD PETITES SŒURS DES PAUVRES Privé à but non lucratif 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation 2024-2028 des CPOM PA pour la Ville
de Paris 8
6 750800435 750039620 Ma Maison Notre Dame des Champs PARIS 06 EHPAD PETITES SŒURS DES PAUVRES Privé à but non lucratif 2025
750041436 330050899 EHPAD Résidence la Maison des Parents PARIS 13 EHPAD SAS COLISEE PATRIMOINE GROUP Privé à but lucratif 2025
750017808 750039109 Maison de Retraite Villa Lecourbe PARIS 15 EHPAD SAS GROUPE MAISON FAMILLE Privé à but lucratif 2025
750800559 750803629 Sœurs Augustines PARIS 13 EHPAD SŒURS AUGUSTINES Privé à but non lucratif 2025
750024978 570010173 Sos Habitat et Soins PARIS 19 SSIAD PA SOS SENIOR Privé à but non lucratif 2025
NEGOCIATION DU CPOM EN 202 6 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2027
750042913 750813578 SPASAD ADIAM PARIS 09 SPASAD ADIAM Privé à but non lucratif 2026
750829137 750829129 SPASAD ASAD PARIS 10 SPASAD ASAD Privé à but non lucratif 2026
750829699 750712341 Croix St Simon PARIS 20 SSIAD PA FONDATION CROIX SAINT SIMON Privé à but non lucratif 2026
750018749 750712341 Accueil de Jour l'Etimoë PARIS 20 AJ AUTONOME FONDATION CROIX SAINT SIMON Privé à but non lucratif 2026
750045783 750712341 Accueil de jour Popincourt - Marie de Miribel PARIS 11 AJ AUTONOME FONDATION CROIX SAINT SIMON Privé à but non lucratif 2026
750047664 750712341 Geneviève Laroque PARIS 09 AJ AUTONOME FONDATION CROIX SAINT SIMON Privé à but non lucratif 2026
750800526 780020715 Maison de Retraite Protestante de la Muette PARIS 12 EHPAD FONDATION LES DIACONESSES Privé à but non lucratif 2026
750800567 750803678 Maison de Retraite Sainte Monique PARIS 14 EHPAD NOTRE DAME DE BON SECOURS Privé à but non lucratif 2026
750020539 750803678 Accueil de Jour Notre Dame Bon Secours PARIS 14 AJ AUTONOME NOTRE DAME DE BON SECOURS Privé à but non lucratif 2026
750047714 750803678 Saint augustin PARIS 14 EHPAD NOTRE DAME DE BON SECOURS Privé à but non lucratif 2026
NEGOCIATION DU CPOM EN 202 8 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2029
750045791 750000143 Accueil de jour Jeanne Garnier PARIS 15 AJ AUTONOME ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE Privé à but non lucratif 2028
750048373 750720583 Alice Prin PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2028
750047672 750720583 EHPAD Annie Girardot PARIS 13 EHPAD CASVP Public territorial 2028
750048365 750720583 Huguette Valsecchi PARIS 15 EHPAD CASVP Public territorial 2028
750025579 750720583 Les Balkans PARIS 20 AJ AUTONOME CASVP Public territorial 2028
750021479 750720583 Résidence Hérold PARIS 19 EHPAD CASVP Public territorial 2028
750801607 750720583 Résidence Santé Alquier Debrousse PARIS 20 EHPAD CASVP Public territorial 2028
930700315 750720583 Résidence Santé Arthur Groussier (bondy) PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2028
940803356 750720583 Résidence Santé Cousin de Méricourt (cachan) PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2028
750831208 750720583 Résidence Santé Furtado Heine PARIS 14 EHPAD CASVP Public territorial 2028
920718350 750720583 Résidence Santé Galignani PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2028
750823965 750720583 Résidence Santé Jardin des plantes PARIS 05 EHPAD CASVP Public territorial 2028 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation 2024-2028 des CPOM PA pour la Ville
de Paris 9
7 750021123 750720583 Résidence Santé Julie Siegfried PARIS 14 EHPAD CASVP Public territorial 2028
750832578 750720583 Résidence Santé Oasis PARIS 18 EHPAD CASVP Public territorial 2028
20004107 750720583 Résidence Santé François 1er PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2028
750012510 750720583 Résidence Santé Anselme Payen PARIS 15 EHPAD CASVP Public territorial 2028
750721573 750720583 EHPAD SARA WEILL -RAYNAL (Ex Belleville) PARIS 20 EHPAD CASVP Public territorial 2028
940712110 750720583 Résidence Santé Harmonie (boissy st léger) PARIS EHPAD CASVP Public territorial 2028
750040388 750720583 CAS-VP PARIS 12 SSIAD PA CASVP Public territorial 2028
750030249 750044216 Accueil de Jour Casa Delta 7 (17eme) PARIS 17 AJ AUTONOME DELTA 7 Privé à but non lucratif 2028
750044224 750044216 Accueil de Jour Casa Delta 7 18° PARIS 18 AJ AUTONOME DELTA 7 Privé à but non lucratif 2028
750039299 750044216 CAJ Hérold PARIS 19 AJ AUTONOME DELTA 7 Privé à but non lucratif 2028
750041790 750829962 Résidence Amaraggi PARIS 19 EHPAD FONDATION CASIP COJASOR Privé à but non lucratif 2028
750044919 920028560 Atmosphère PARIS 02 SPASAD FONDATION PARTAGE ET VIE Privé à but non lucratif 2028
750023418 920028560 Accueil de jour les Francs Bourgeois PARIS 04 AJ AUTONOME FONDATION PARTAGE ET VIE Privé à but non lucratif 2028
750045809 920028560 Canal des Maraichers PARIS 19 EHPAD FONDATION PARTAGE ET VIE Privé à but non lucratif 2028
750072613 750071375 EHPAD Jean -Baptiste Carpeaux Paris 18 EHPAD SEDNA EHPAD 2028
750044927 940012719 Assistance Paris PARIS 14 SSIAD PA SSIAD ASSISTANCE PARIS Privé à but non lucratif 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00005 - Arrêté n° 2024-47 portant programmation 2024-2028 des CPOM PA pour la Ville
de Paris 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France
IDF-2024-03-25-00004
Arrêté fixant le nombre de postes ouverts au
concours professionnel CEEP 2024 RAA IDF
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-03-25-00004 - Arrêté
fixant le nombre de postes ouverts au concours professionnel CEEP 2024 RAA IDF 11
ËZ
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF-2024-256
fixant le nombre des postes ouverts au concours professionnel au titre de l'année 2024
pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de
l'État, branche « routes, bases aériennes  »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des
personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des
épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation
principal des travaux publics de l'État ;
Vu l'arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0081 du 25 janvier 2024 portant ouverture au titre de 2024,
d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation
principal des travaux publics de l'État, branche «routes, bases aériennes» ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-03-25-00004 - Arrêté
fixant le nombre de postes ouverts au concours professionnel CEEP 2024 RAA IDF 12
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre des postes ouverts au concours professionnel pour l'accès au
grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État, branche
« routes, bases aériennes » ouvert au titre de l'année 2024 est fixé à 4.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 25 mars 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur régional
et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Île-de-France
signé
Jacques SALHIDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-03-25-00004 - Arrêté
fixant le nombre de postes ouverts au concours professionnel CEEP 2024 RAA IDF 13