Arrêté n°2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Armée à Paris 16ème le 3 mars 2025

Préfecture de police de Paris – 12 février 2025

ID 7e7eadbea94d951ae4f4735f9051f5472ee077f4ee58225ba6e54472250e8cf5
Nom Arrêté n°2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Armée à Paris 16ème le 3 mars 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 12 février 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00191_12022025.pdf
Date de création du PDF 12 février 2025 à 15:02:54
Date de modification du PDF 12 février 2025 à 15:02:54
Vu pour la première fois le 12 février 2025 à 16:02:49
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

EuPREFECTURE ==DE POLICE ULibertéÉgaliréFraterarté

CABINET DU PREFET
Paris, le 12 février 2025
ARRETE N°2025-00191
modifiant provisoirement la circulation
avenue de la Grande Armée à Paris 16 ème
le 3 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 février 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long métr age « ANDERSONS » qui se
déroulera à Paris 16 ème , le 3 mars 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de la contre all ée de l'avenue de la Grande Armée à Paris
16 ème , le 3 mars 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;

ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite entre les n° 5 et n° 11 de la
contre allée de l'avenue de la Grande Armée à Paris 16 ème , le 3 mars 2025 de 05h00 à
13h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2025-00191
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur aff ichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE
2025-00191
Annexe à l'arrêté n°2025-00191 du 12 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.