SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-018
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2023-12-27-00069 - 2023-271 Décision de délégation de signature
Fabienne Darcet - Institut de Formation des Sages Femmes - DRHF - CHU
de Rouen (2 pages) Page 3
76-2024-01-19-00010 - 2024-23 - Décision de délégation de signature
Dominique DURAND - DAHLIB - CHU de Rouen (4 pages) Page 6
76-2024-01-19-00011 - 2024-24 - Décision de délégation de signature Eric
EVRARD - DAHLIB - CHU de Rouen (2 pages) Page 11
76-2024-01-19-00012 - 2024-26 - Décision de délégation de signature Julien
ANDRU - DAHLIB - CHU de Rouen (2 pages) Page 14
76-2024-01-19-00013 - 2024-27 - Décision de délégation de signature Perrick
LAZIOU - DAHLIB - CHU de Rouen (3 pages) Page 17
76-2024-01-19-00014 - 2024-28 - Décision de délégation de signature Sabine
RASSENT - DAHLIB - CHU de Rouen (2 pages) Page 21
76-2024-01-19-00009 - 2024-29 - Décision de délégation de signature Adam
DIALLO - DAHLIB - CHU de Rouen (2 pages) Page 24
2
CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00069
2023-271 Décision de délégation de signature
Fabienne Darcet - Institut de Formation des
Sages Femmes - DRHF - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00069 - 2023-271 Décision de délégation de signature Fabienne Darcet - Institut de
Formation des Sages Femmes - DRHF - CHU de Rouen 3
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N° 2023-271PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,L.6132-3 et R.6132-16 ; _Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur I'organigramme dedirection commune ;Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023 nommant Madame Véronique JARRY,Directrice adjointe du CHU de Rouen Normandie et du CH du Belvédère ;Vu la décision n°2023-251 portant délégation de signature à Madame Véronique JARRY, Directrice desRessources Humaines et des Formations du CHU de Rouen Normandie et du CH du Belvédère.DÉCIDEArticle 1°"Madame Fabienne DARCET, Coordonnatrice en Maïeutique, est en charge de la direction de l'Institut deFormation des Sages-femmes.Article 2En cas d'absence ou d''empéchement de Madame Véronique JARRY, Directrice des Ressources Humaines etdes Formations du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, délégation permanente est donnée à MadameFabienne DARCET, au nom du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, et dans la limite de sesattributions :- Les conventions de formation initiale et de formation continue ;- Les conventions de stage ;- Les attestations de formation ;- Les déclarations d'accident du travail ;- Les tableaux de validations des modules de la formation des sages- femmes ;- Les résultats d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée ;- Les états de fréquentation des étudiants adressés à la Région Normandie.Sont exclus de la présente délégation :- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchéspublics, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1erfévrier 2016 relatif aux contrats de concession ;- La signature de délégations de service public.Article 3Madame Fabienne DARCET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice desRessources Humaines et des Formations ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, DirecteurCommun.@3 CHU de Rouen « 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00069 - 2023-271 Décision de délégation de signature Fabienne Darcet - Institut de
Formation des Sages Femmes - DRHF - CHU de Rouen 4
CHYROUEN NORMANDIE
Article 4Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 5La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmiseau Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet notamment la décision n°2023-117.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun du CHU de Rouen, du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le /2 / UEL. 26823Le délégant, Le délégataire,Bertrand CAZELLES Fabienne DARCETDirecteur Général par intérim Coordonnatrice en MaieutiqueDirecteur Commun
ÇT %\__—/—\_/-7 — \
Copies :Madame Fabienne DARCET, Coordonnatrice en MaïeutiqueMonsieur Bertrand CAZELLES, Directeur Général par intérimMadame Véronique JARRY, Directrice des Ressources Humaines et des FormationsMonsieur Stéphane PARCAY, Coordonnateur général des écoles et des instituts de formation paramédicaux (CGEIFP)Monsieur le Comptable Public de I'Etablissement
q CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00069 - 2023-271 Décision de délégation de signature Fabienne Darcet - Institut de
Formation des Sages Femmes - DRHF - CHU de Rouen 5
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-01-19-00010
2024-23 - Décision de délégation de signature
Dominique DURAND - DAHLIB - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00010 - 2024-23 - Décision de délégation de signature Dominique DURAND - DAHLIB - CHU
de Rouen 6
0% " o /É GHT CHUs ROUEN NORMANDIEu0 DECISION N° 2024-23PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L 6132-3 et R 6132-16 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la conventionconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire(GHT) ;Vu le Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le ComitéStratégique le 15 décembre 2016 ;Vu l'avenant n°1 du Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adoptépar le Comité Stratégique le 21 décembre 2017 ;Vu la décision de l''Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 28 décembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu la décision n° 2023-294 portant délégation de signature à Monsieur Ronan TALEC ;
DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leursexécutions relatives à la Direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'IngénierieBiomédicale du CHU de Rouen et du CH du Belvédère et à la Direction des Achats du GHT Rouen Cœurde SeineEn cas d'empêchement de Monsieur Ronan TALEC, délégation est donnée à Madame Dominique DURAND,Responsable des achats et Coordinatrice achats du GHT Rouen Cœur de Seine, à l'effet de signer, au nom duDirecteur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, tous les actes suivants :- Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise àdisposition de contrats des centrales d'achats,- Les envois à la publication des marchés publics, des accords-cadres et des délégations de servicespublics,- Les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99www.chu-roven.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00010 - 2024-23 - Décision de délégation de signature Dominique DURAND - DAHLIB - CHU
de Rouen 7
G O(y 0 ® l%" GHT CHuË."Æî'.'â'ï P ROUEN NORMANDIE>oLes courriers de candidatures et d'offres à des procédures de mises en concurrence lancées par d'autresopérateurs économiques,Les courriers de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus,Les courriers de notifications des marchés publics, des accords-cadres et des délégations de servicespublics,Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics, des accords-cadres et des délégations deservices publics,Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés publics, des accords-cadres et desdélégations de services publics,Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificativesdu service fait,Les décisions et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, des accords-cadres et desdélégations de services publics (notamment les ordres de services, les formules de nantissement et decession de créances dans l'exécution des marchés publics, les courriers de reconduction ou de nonreconduction, les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, les courriers de mise endemeure, les courriers d'application des pénalités, les courriers de résiliation, les décisionsd'affermissement des tranches optionnelles) ;Les marchés publics se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et del'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, à savoir les commandes, lettres decommande, actes d'engagement juridique de dépense et de recette et contrats emportant dépense etrecette d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;Les marchés publics se rapportant à la direction des Achats du GHT Rouen Cœur de Seine, à savoir lescommandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépense et de recette et contratsemportant dépense et recette d'un montant inférieur à 25.000 € HT pour le compte des établissementsparties du GHT Rouen Cœur de Seine ;Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la direction des Achats, del'Hôtellerie, de la Logistique et de I'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et du CH du Belvédère d'unmontant inférieur à 25.000 € HT ;Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la direction des Achats du GHTRouen Cœur de Seine d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;Les avenants de transfert liés à une cession d'un marché public et d'un accord-cadre à la suite d'uneopération de restructuration du titulaire initial ;Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par leDirecteur Général par intérim, Directeur Commun ou tout autre directeur ayant une délégation designature, ou à des marchés publics pour lesquels I'établissement est membre d'un groupement decommande ou des marchés publics passés par une centrale d'achat public.Alinéa 2 — Dispositions relatives aux procédures de délégations de services publics et à leur exécutionrelatives à la Direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicale du CHUde Rouen et du CH du BelvédèreEn cas d'empêchement de Monsieur Ronan TALEC, délégation est donnée à Madame Dominique DURAND,Responsable des achats et Coordinatrice achats du GHT Rouen Cœur de Seine, à l'effet de signer, au nom duDirecteur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, tous les actes suivants :Les envois à la publication des délégations de services publics,Les courriers de candidatures et d'offres à des procédures de mises en concurrence lancées par d'autresopérateurs économiques,Les courriers de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus,Les courriers de notifications des délégations de services publics,Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des délégations de services publics,Les pièces relatives à la gestion contentieuse des délégations de services publics,Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificativesdu service fait,Les décisions et courriers relatifs à l'exécution des délégations de services publics (notamment les ordresde services, les formules de nantissement et de cession de créances dans I'exécution des marchés
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00010 - 2024-23 - Décision de délégation de signature Dominique DURAND - DAHLIB - CHU
de Rouen 8
5 @y 9{ohr" CHU« OHT Uc HosPTALER ROUEN NORMANDIEu0publics, les courriers de reconduction ou de non reconduction, les courriers d'acceptation ou de refus devariation des prix, les courriers de mise en demeure, les courriers d'application des pénalités, lescourriers de résiliation, les décisions d'affermissement des tranches optionnelles) ;Alinéa 3 — Dispositions relatives au service achat de la Direction des Achats, de l'Hôtellerie, de laLogistique et de I'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et du CH du BelvédèreEn cas d'empêchement de Monsieur Ronan TALEC, délégation est donnée à Madame Dominique DURAND,Responsable des achats et Coordinatrice achats du GHT Rouen Cœur de Seine, à l'effet de signer, au nom duDirecteur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie et dans la limite du service achat, tous les actessuivants :Tout acte nécessaire a la bonne organisation de son service,Les copies certifiées conformes à l'original,Les états de frais de déplacement,Les congés.Alinéa 4 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1, 2 et 3Madame Dominique DURAND n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :- Les commandes, lettres de commande, avenants, actes d'engagement juridique de dépenses et derecettes supérieurs à 25.000 € H.T.,- Les actes d'engagement d'accords-cadres exécuté aux moyens de marché subséquent,- Les conventions de délégations de services publics.Tout autre acte est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 3La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications.Article 4La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime et sur le site Internet duCHU de Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet, notamment la décision n°2019-42.Elle prend effet à compter de sa date de publication.
CHU de Rouen * 1 rue de Germant - 76831 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00010 - 2024-23 - Décision de délégation de signature Dominique DURAND - DAHLIB - CHU
de Rouen 9
°® » // 5¢ OHT CHuU:.:figggggg HOSPITALIER ROUEN NORMANDIE©Article 5La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le A)lo4{ 2814Le délégant, Le DélégataireBertrand CAZELLES Dominique DURANDDirecteur Général par intérim Responsable des achats et Coordinatrice achats du GHTDirecteur Commun Rouen Cœur de Seine' )e L ANCopies : / \ C/ )Dominique DURAND R—Ronan TALEC uBertrand CAZELLESMessieurs les Comptables Publics des Etablissements
2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : B2 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00010 - 2024-23 - Décision de délégation de signature Dominique DURAND - DAHLIB - CHU
de Rouen 10
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-01-19-00011
2024-24 - Décision de délégation de signature
Eric EVRARD - DAHLIB - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00011 - 2024-24 - Décision de délégation de signature Eric EVRARD - DAHLIB - CHU de Rouen 11
d:w 05 9y© OHT CH =/GROUPEMENT HOSPITALIER uR ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2024-24PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L6132-3 et R 6132-16 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la conventionconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire (GHT) ;Vu le Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le ComitéStratégique le 15 décembre 2016 ;Vu l'avenant n°1 du Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adoptépar le Comité Stratégique le 21 décembre 2017 ;Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 28 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commundu CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu la décision n° 2023-294 portant délégation de signature à Monsieur Ronan TALEC ;DECIDE:Article 1°"En cas d'empêchement de Monsieur Ronan TALEC, délégation est donnée à Monsieur Eric EVRARD,Responsable du Service Restauration du CHU de Rouen, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général parintérim du CHU de Rouen Normandie et dans la limite des attributions relevant du secteur susmentionné, tousles actes suivants :- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificativesdu service fait se rapportant au service de restauration,- Les marchés publics se rapportant au service de restauration, à savoir les commandes, lettres decommande, actes d'engagement juridique de dépense et de recette et contrats emportant dépense etrecette d'un montant inférieur à 25.000 € HT (dans le cas de contrats pluriannuels, c'est la valeur totalecumulée qui est prise en compte pour apprécier ce seuil) ;- Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics du service derestauration signés par la directrice générale ou tout autre directeur ayant une délégation de signature àcet effet, ou à des marchés publics pour lesquels I'établissement est membre d'un groupement deQ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00011 - 2024-24 - Décision de délégation de signature Eric EVRARD - DAHLIB - CHU de Rouen 12
009 g¢ GHT 8/œ (ææ:är HOSPITALIER CH uo ROUEN NORMANDIEcommande ou des marchés publics passés par une centrale d'achat public,- Les décisions et courriers relatifs à 'exécution des marchés publics du service de restauration, à savoirles ordres de services, les courriers de décision après vérification de prestations, les courriers dereconduction ou de non reconduction, les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, lescourriers de mise en demeure, les courriers d'application des pénalités,- L'établissement des devis et des factures afférents aux prestations de restauration fournis à d'autresopérateurs économiques sur la base des grilles tarifaires de I'établissement,- Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs au fonctionnement du service derestauration,- Les états de frais de déplacement,- Les congés du service RestaurationArticle 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 3La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications.Article 4La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime et sur le site Internetdu CHU de Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet, notamment la décision n°2018-239.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 5La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le 49 /34 | ZoilLe délégant, Le DélégataireBertrand CAZELLES Eric EVRARDDirecteur Général par intérim Responsable du Service Restauration~Birecteur Commun24 LCopie : /Eric EVRARDRonan TALECBertrand CAZELLESMessieurs les Comptables Publics des Etablissements
g CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00011 - 2024-24 - Décision de délégation de signature Eric EVRARD - DAHLIB - CHU de Rouen 13
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-01-19-00012
2024-26 - Décision de délégation de signature
Julien ANDRU - DAHLIB - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00012 - 2024-26 - Décision de délégation de signature Julien ANDRU - DAHLIB - CHU de Rouen 14
507 1« OHTSREEN oA ROUEN NORMANDIEU=
DECISION N° 2024-26PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L6132-3 et R 6132-16 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la conventionconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire (GHT) ;Vu le Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le ComitéStratégique le 15 décembre 2016 ;Vu l'avenant n°1 du Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adoptépar le Comité Stratégique le 21 décembre 2017 ;Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 28 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commundu CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu la décision n° 2023-294 portant délégation de signature à Monsieur Ronan TALEC ;DECIDE:Article 1°"En cas d'empêchement de Monsieur Ronan TALEC, délégation est donnée à Monsieur Julien ANDRU,Responsable de la Cellule Juridique des Contrats, au sein de la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de laLogistique et de l'Ingénierie Biomédicale et de la Direction des Achats du GHT Rouen Cœur de Seine, à l'effetde signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, tous les actes suivants :- Les envois à la publication des marchés publics, des accords-cadres et des délégations de servicespublics,- Les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,- Les courriers de candidatures à des procédures de mises en concurrence lancées par d'autresopérateurs économiques,- Les courriers de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus,- Les courriers de notifications des marchés publics, des accords-cadres et des délégations de servicespublics,- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à laa CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00012 - 2024-26 - Décision de délégation de signature Julien ANDRU - DAHLIB - CHU de Rouen 15
T eq CH 3z« OHT JT pemen ROUEN NORMANDIEU>0préparation des choix des attributaires des marchés publics, des accords-cadres et des délégations deservices publics,- Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés publics, des accords-cadres et desdélégations de services publics,- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificativesdu service fait,- Les décisions et courriers relatifs à I'exécution des marchés publics, des accords-cadres et desdélégations de services publics (notamment les ordres de services, les formules de nantissement et decession de créances dans I'exécution des marchés publics, les courriers de reconduction ou de nonreconduction, les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, les courriers de mise endemeure, les courriers d'application des pénalités, les courriers de résiliation).- Les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agents placés sousson autorité.Article 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut a tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 3La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications.Article 4La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime et sur le site Internetdu CHU de Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet, notamment la décision n°2020-26.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 5La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le 45jv1] lotinLe délégant, Le DélégataireBertrand CAZELLES Julien ANDRU'Îcäur Général par intérim Responsable de la Cellule Juridiqueirecteur Commun des Contrats—E2 S
Copie :Julien ANDRURonan TALECBertrand CAZELLESMessieurs les Comptables Publics des Etablissements@3 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00012 - 2024-26 - Décision de délégation de signature Julien ANDRU - DAHLIB - CHU de Rouen 16
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-01-19-00013
2024-27 - Décision de délégation de signature
Perrick LAZIOU - DAHLIB - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00013 - 2024-27 - Décision de délégation de signature Perrick LAZIOU - DAHLIB - CHU de
Rouen 17
8] Um 0 [B)é 7œ %&JËEPINOSHTALIER CH u@ » ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2024-27PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L6132-3 et R 6132-16 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la conventionconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire (GHT) ;Vu le Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le ComitéStratégique le 15 décembre 2016 ;Vu l'avenant n°1 du Réglement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adoptépar le Comité Stratégique le 21 décembre 2017 ;Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 28 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commundu CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu la décision n° 2023-294 portant délégation de signature à Monsieur Ronan TALEC ;DECIDE:Article 1°"En cas d'empêchement de Monsieur Ronan TALEC, délégation est donnée à Monsieur Perrick LAZIOU,Contrôleur de gestion de la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicaleet de la Direction des Achats du GHT Rouen Cœur De Seine, à l'effet de signer, au nom du Directeur Généralpar intérim du CHU de Rouen Normandie, tous les actes suivants :- Les envois à la publication des marchés publics, des accords-cadres et des délégations de servicespublics,- Les courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre,- Les courriers de candidatures à des procédures de mises en concurrence lancées par d'autresopérateurs économiques,- Les courriers de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidatsretenus,- Les courriers de notifications des marchés publics, des accords-cadres et des délégations de servicesq CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00013 - 2024-27 - Décision de délégation de signature Perrick LAZIOU - DAHLIB - CHU de
Rouen 18
e d ,œ &UPEHMEI HOSPITALIER CH U/" ;"'"" ROUEN NORMANDIEpublics,- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à lapréparation des choix des attributaires des marchés publics, des accords-cadres et des délégations deservices publics,- Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés publics, des accords-cadres et desdélégations de services publics,- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificativesdu service fait,- Les décisions et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, des accords-cadres et desdélégations de services publics (notamment les ordres de services, les formules de nantissement et decession de créances dans l'exécution des marchés publics, les courriers de reconduction ou de nonreconduction, les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, les courriers de mise endemeure, les courriers d'application des pénalités, les courriers de résiliation) ;- Les marchés publics se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et del'Ingénierie Biomédicale, à savoir les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridiquede dépense et de recette et contrats emportant dépense et recette d'un montant inférieur à 25.000 €HT ;- Les marchés publics se rapportant à la direction des Achats du GHT Rouen Cœur de Seine , à savoirles commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépense et de recette etcontrats emportant dépense et recette d'un montant inférieur à 25.000 € HT pour le compte desétablissements parties du GHT Rouen Cœur de Seine ;- Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par ladirectrice générale ou tout autre directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publicspour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou des marchés publicspassés par une centrale d'achat public ;- Les grilles tarifaires de I'établissement concernant les prestations de logistique, de blanchisserie et derestauration fournies par l'établissement à d'autres opérateurs économiques, ainsi que l'établissementdes devis et factures correspondantes ;- Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de directeur desAchats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicale ;- Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction ;- Les copies certifiées conformes à l'original,- Les états de frais de déplacement,- Les congés.Article 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 3La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font I'objet de modifications.Article 4La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime et sur le site Internetdu CHU de Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet, notamment la décision n°2018-242.Elle prend effet à compter de sa date de publication.a CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00013 - 2024-27 - Décision de délégation de signature Perrick LAZIOU - DAHLIB - CHU de
Rouen 19
Lo Àœ (ËËÈLÏHOSPITAUER CH .u/e ROUEN NORMANDIE
Article 5La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le A9lo11 1LLe délégant, Le DélégataireBertrand CAZELLES Perrick LAZIOUDirecteur Général par intérim Contrôleur de GestionDirecteur Commun Ôs} L s <E—— x'Copies : /Perrick LAZIOURonan TALECBertrand CAZELLESMessieurs les Comptables Publics des Etablissements
g CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00013 - 2024-27 - Décision de délégation de signature Perrick LAZIOU - DAHLIB - CHU de
Rouen 20
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-01-19-00014
2024-28 - Décision de délégation de signature
Sabine RASSENT - DAHLIB - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00014 - 2024-28 - Décision de délégation de signature Sabine RASSENT - DAHLIB - CHU de
Rouen 21
OV » %/é CHT CHUcRS s ROUEN NORMANDIEu©
DECISION N° 2024-28PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L6132-3 et R 6132-16 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la conventionconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire (GHT) ;Vu le Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le ComitéStratégique le 15 décembre 2016 ;Vu l'avenant n°1 du Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adoptépar le Comité Stratégique le 21 décembre 2017 ;Vu la décision de I'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 28 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commundu CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et 'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu la décision n° 2023-294 portant délégation de signature à Monsieur Ronan TALEC ;DECIDE:Article 1°"En cas d'empêchement de Monsieur Ronan TALEC, délégation est donnée à Madame Sabine RASSENT,Responsable supply chain du CHU de Rouen, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim duCHU de Rouen Normandie et dans la limite des attributions relevant du secteur susmentionné, tous les actessuivants :- Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés par laDirectrice générale ou tout autre directeur ayant une délégation de signature à cet effet, ou à desmarchés publics pour lesquels I'établissement est membre d'un groupement de commande ou desmarchés publics passés par une centrale d'achat public, dès lors que ces bons de commandes portentsur des produits stockés au sein du Magasin du CHU de Rouen,- Les marchés publics se rapportant aux produits stockés au sein du Magasin du CHU de Rouen, àsavoir les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépense et de recette etcontrats emportant dépense et recette d'un montant inférieur à 25 000 € HT,- Les marchés publics se rapportant aux produits hors stocks, à savoir les commandes, lettres decommande, actes d'engagement juridique de dépense et de recette et contrats emportant dépense etg CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Roven cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00014 - 2024-28 - Décision de délégation de signature Sabine RASSENT - DAHLIB - CHU de
Rouen 22
QDirecteur Commun
v 00 A¢ CHT CHGSy T ROUEN NORMANDIEù©recette d'un montant inférieur a 25 000 € HT,- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificativesdu service fait,- Les congés.Article 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 3La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications.Article 4La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime et sur le site Internetdu CHU de Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives aumême objet, notamment la décision n°2018-243.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 5La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le 49)eq / 2attLe délégant, Le DélégataireBertrand CAZELLES Sabine RASSENTDirecteur Général par intérim Responsable pply chain
Copies :Sabine RASSENTRonan TALECBertrand CAZELLESMessieurs les Comptables Publics des Etablissements
q CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00014 - 2024-28 - Décision de délégation de signature Sabine RASSENT - DAHLIB - CHU de
Rouen 23
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-01-19-00009
2024-29 - Décision de délégation de signature
Adam DIALLO - DAHLIB - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00009 - 2024-29 - Décision de délégation de signature Adam DIALLO - DAHLIB - CHU de Rouen 24
/w @ ® @ -
w |/
œ %Ëg HOSPITALIER C H lu/. e ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2024-29PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L6132-3 et R 6132-16 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la conventionconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu le Code de la Commande Publique ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire (GHT) ;Vu le Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le ComitéStratégique le 15 décembre 2016 ;Vu l'avenant n°1 du Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adoptépar le Comité Stratégique le 21 décembre 2017 ;Vu la décision de 'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 28 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commundu CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune ;Vu la décision n° 2023-294 portant délégation de signature à Monsieur Ronan TALEC ;DECIDE:Article 1°"En cas d'empêchement de Monsieur Ronan TALEC, délégation est donnée à Monsieur Adam DIALLO,Responsable de la Blanchisserie, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de RouenNormandie et dans la limite des attributions relevant du secteur de la blanchisserie, tous les actes suivants :- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats, justificativesdu service fait se rapportant à la Blanchisserie,- Les marchés publics se rapportant à la Blanchisserie, à savoir les commandes, lettres de commande,actes d'engagement juridique de dépense et de recette et contrats emportant dépense et recette d'unmontant inférieur à 25.000 € HT (dans le cas de contrats pluriannuels, c'est la valeur totale cumulée quiest prise en compte pour apprécier ce seuil),- Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics de laBlanchisserie signés par la directrice générale ou tout autre directeur ayant une délégation de signatureà cet effet, ou à des marchés publics pour lesquels I'établissement est membre d'un groupement deQ CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00009 - 2024-29 - Décision de délégation de signature Adam DIALLO - DAHLIB - CHU de Rouen 25
c 9 9w ࢠ.@ gyg;"l: HOSPITALIER C H .u/o ROUEN NORMANDIEcommande ou des marchés publics passés par une centrale d'achat public,- Les décisions et courriers relatifs à I'exécution des marchés publics de la Blanchisserie, à savoir lesordres de services, les courriers de décision après vérification de prestations, les courriers dereconduction ou de non reconduction, les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, lescourriers de mise en demeure, les courriers d'application des pénalités,- _ L'établissement des devis et des factures afférents aux prestations de blanchisserie fournis à d'autresopérateurs économiques sur la base des grilles tarifaires de I'établissement,- Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs au fonctionnement de laBlanchisserie,- _ Les états de frais de déplacement,- Les congés du service blanchisserie.Article 2Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné.Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.Article 3La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctionsou que ses fonctions font I'objet de modifications.Article 4La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH duBelvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime et sur le site Internetdu CHU de Rouen.Elle prend effet à compter de sa date de publication.Article 5La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le A4 /94/ {o er
Le délégant, Le DélégataireBertrand CAZELLES Adam DIALLODirecteur Général par intérim Responsable de la BlanchisserieDirecteur Commun> 7#Copies : / SAdam DIALLORonan TALECBertrand CAZELLESMessieurs les Comptables Publics des Etablissements
g CHU de Rouen * ! rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99www.chu-rouen.f(
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-19-00009 - 2024-29 - Décision de délégation de signature Adam DIALLO - DAHLIB - CHU de Rouen 26