PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 62 - 2024
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Augustin CELLARD, secrétaire
général de la préfecture du Haut-Rhin, à compter du 1er juillet 2024 4
Arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, sous-préfet
de Mulhouse, à compter du 1er juillet 2024 7
Arrêté du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, à compter du 1er juillet 2024 18
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 25 juin 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour
les communes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis lors des élections législatives des 30 juin
et 7 juillet 2024 32
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté 0056-ER du 24 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénom -
mée Automobile Club Association 36
Arrêté 0057-ER du 24 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter et
suppression de la formation aux catégories A et BE de l'école de conduite Chrono à Inger -
sheim 40
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Décision tarifaire du 25 juin 2024 n° 10516/2024-0915 portant fixation du forfait de soins
pour 2024 de Service Accueil de Jour Pers Agées - 680012739 44
Décision tarifaire du 26 juin 2024 n° 10698/2024-0924 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2024 de Ime Les Ecureuils - 680000205 46
Décision tarifaire du 26 juin 2024 n° 10697/2024-0925 portant fixation de la dotation glo -
bale de financement pour 2024 de Esat Altkirch - 680004611 48
Décision tarifaire du 26 juin 2024 n° 10696/2024-0926 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2024 de Mas Edith Dorner – 680017472 50
Arrêté du 26 juin 2024 n° 2024-2577 fixant les tableaux de garde ambulancière du dépar -
tement du Haut-Rhin du 1er juillet au 31 décembre 2024 52
ŒxPRÉFETDU HAUT-RHINLébertéÉpalitéFrarermizéd
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 24 juin 2024llet 2023
portant délégation de signature à M. Augustin CELLARD,
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 43,
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination
de M. Thierry QUEFFELEC , préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21
août 2023,
VU le décret du 15 janvier 2021, publié au J.O. du 16 janvier 2021, portant nomination
de M. Alain CHARRIER , sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses fonctions le
1er février 2021,
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de M.
Mohamed ABALHASSANE , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-
Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022,
VU le décret du 2 mars 2023, publié au J.O. du 3 mars 2023, portant nomination de
M. Jean-Marie WENDLING , sous-préfet d'Altkirch, installé dans ses fonctions le 3
avril 2023,
VU le décret du 21 juin 2023, publié au J.O. du 22 juin 2023, portant nomination de
M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, installé dans ses fonctions le
12 juillet 2023,
VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de
M. Augustin CELLARD , secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-
préfet de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024,
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Augustin CELLARD , secrétaire
général de la préfecture, en toutes matières pour signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État
dans le département du Haut-Rhin, à l'exception :
– des mesures générales concernant la défense nationale et la défense interne
du territoire ainsi que des réquisitions de la force armée ;
– des arrêtés de conflit.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin CELLARD, la
délégation de signature conférée par l'article 1 er sera exercée par M. Alain CHARRIER ,
sous-préfet de Mulhouse.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Augustin CELLARD ,
et de M. Alain CHARRIER , la délégation de signature conférée par l'article 1er sera
exercée par M. Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Haut-Rhin.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Augustin CELLARD ,
de M. Alain CHARRIER et de M. Mohamed ABALHASSANE , la délégation de signature
conférée par l'article 1er sera exercée par M. Jacky HAUTIER , sous-préfet de Thann-
Guebwiller.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Augustin CELLARD ,
de M. Alain CHARRIER, M. Mohamed ABALHASSANE et de M. Jacky HAUTIER, la
délégation de signature conférée par l'article 1er sera exercée par M. Jean-Marie
WENDLING, sous-préfet d'Altkirch.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Alain CHARRIER, sous-préfet de Mulhouse, chargé de l'intérim du secrétaire général
de la préfecture du Haut-Rhin est abrogé à compter du 1 er juillet 2024.
2
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet de
Mulhouse, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, les sous-préfets
de Thann-Guebwiller et d'Altkirch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs et
affiché dans les locaux publics de la préfecture pendant une période de deux mois.
Á Colmar, le 24 juin 2024
Le préfet,
signé :
Thierry QUEFFELEC
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3
3
ŒxPRÉFETDU HAUT-RHINLébertéÉpalitéFrarermizéd
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 24 juin 2024023
portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER,
sous-préfet de Mulhouse
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitat ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du sport ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée
par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 43 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination
de M. Thierry QUEFFELEC , préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21
août 2023 ;
1
VU le décret du 15 janvier 2021, publié au J.O. du 16 janvier 2021, portant nomination
de M. Alain CHARRIER, sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses fonctions le 1 er
février 2021 ;
VU le décret du 2 mars 2023, publié au J.O. du 3 mars 2023, portant nomination de
M. Jean-Marie WENDLING , sous-préfet d'Altkirch, installé dans ses fonctions le 3
avril 2023 ;
VU le décret du 21 juin 2023, publié au J.O. du 22 juin 2023, portant nomination de
M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, installé dans ses fonctions le
12 juillet 2023 ;
VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de
M. Augustin CELLARD , secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-
préfet de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024,
VU la décision du 23 décembre 2020 nommant M. Gilles BERTHOLD , attaché
d'administration hors classe de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de
Mulhouse à compter du 4 janvier 2021 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation est donnée à M. Alain CHARRIER , sous-préfet de Mulhouse, à
l'effet de signer dans les limites de son arrondissement, sauf exceptions expressément
mentionnées, tous actes, décisions et correspondances dans les matières suivantes :
I. AFFAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
1.1 Contrôle de légalité et contrôle budgétaire :
• Accusé de réception des actes transmis au titre des articles L.2131-1 et L.2131-2
du Code général des collectivités territoriales ;
• Information des autorités locales de l'intention de ne pas déférer au tribunal
administratif une délibération, un arrêté, un acte ou une convention transmis en
application des articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales ;
• Exercice du contrôle de légalité : recours gracieux, à l'exception de la saisine du
tribunal administratif, prévue aux articles L.2131-3 et L.2131-6 du Code général
des collectivités territoriales ;
• Exercice du contrôle budgétaire : recours gracieux , à l'exception de la saisine de
la chambre régionale des comptes, des arrêtés de mandatement d'office ou de
règlement du budget.
2
1.2 Administration communale et intercommunale :
• Institution de la commission locale prévue par l'article L.2544-6 du Code général
des collectivités territoriales relatif aux sections de commune possédant un
patrimoine séparé ;
• Enquête préalable aux projets de modification des limites territoriales des
communes et au transfert de leurs chefs-lieux, et institution de la commission
chargée de donner un avis sur le projet de modifications de limites territoriales ;
• Instruction des dossiers de création, extension de périmètre, de compétence,
modifications statutaires, dissolution, touchant aux établissements publics de
coopération intercommunale et syndicats mixtes.
1.3 Police municipale :
• Décision relative à l'agrément des agents de police municipale (délivrance, retrait
et suspension).
1.4 Gestion du patrimoine communal :
• Autorisation d'érection de monuments commémoratifs lorsque le promoteur est
autre que la commune ;
• Arrêté de concession en forêts communales ;
• Création, agrandissement de cimetières dans les cas prévus aux articles L.2223-1
et R. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales ;
• Contrôle des commissions syndicales de gestion de biens indivis constituées
conformément aux dispositions des articles L.5815-2 et L.5816-2 du Code général
des collectivités territoriales.
1.5 Offices publics de l'habitat :
• Contrôle des actes pris par les organismes d'HLM (publics et privés ) en dehors :
– des actes liés au conseil d'administration : composition, renouvellement ;
– des délibérations relatives aux hausses annuelles de loyer, au supplément de
loyer de solidarité, aux aliénations de logements du patrimoine immobilier, aux
accords sur changement d'usage.
II. POLICE ADMINISTRATIVE
2.1 Sécurité publique :
• Octroi du concours de la force publique pour l'exécution de jugements et autres
titres exécutoires pour l'arrondissement de Mulhouse et octroi du concours de la
force publique pour l'exécution des jugements ordonnant l'expulsion locative
dans l'arrondissement d'Altkirch ;
• Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou
d'un corps militaire.
2.2 Commerce et débits de boissons :
• Récépissé de déclaration des personnes dont l'activité comporte la vente
d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les
fabriquent ou en font le commerce ;
• Autorisation d'exploiter des débits de boissons ;
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• Autorisation de transfert de débits de boissons exclusivement dans le cas où la
commune d'origine et la commune d'accueil sont situées dans le même
arrondissement ;
• Autorisation de vente à emporter des liqueurs et spiritueux ;
• Autorisation d'exploiter des débits de boissons temporaires dans l'enceinte des
expositions ou des foires organisées par l'État, les collectivités publiques ou les
associations reconnues comme établissements d'utilité publique pendant la
durée des manifestations ;
• Décision de fermeture administrative de débits de boissons n'excédant pas un
mois ;
• Décision de fermeture administrative n'excédant pas un mois des établissements
fixes ou mobiles de vente à emporter d'aliments assemblés et préparés sur place,
destinés à une remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un
trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ;
• Décision de fermeture administrative n'excédant pas un mois d'établissements
diffusant de la musique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la
tranquillité publics.
2.3 Chasse et pêche :
• Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original à
joindre à une demande de duplicata adressée à l'Office national de la chasse et
de la faune sauvage (arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de
remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du
duplicata) ;
• Agrément des gardes particuliers ;
• Reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers ;
• Visa des cartes des gardes particuliers.
2.4 Armes :
• Autorisation et renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention
d'armes, d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition ;
• Délivrance des récépissés des demandes de renouvellement d'autorisations de
détention d'armes ;
• Autorisation et renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention
d'armes (1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B, a et b du 2°de la catégorie D, 3° de la
catégorie C) et de munitions demandée par les maires pour l'armement de leur
police municipale, et autorisation de reconstitution de leur stock de munitions ;
• Autorisation de port d'armes accordée aux agents des polices municipales ;
• Autorisation d'acquisition et de détention d'armes accordée aux entreprises de
surveillance, de gardiennage et transports de fonds et autorisation de port
d'armes accordée à leur personnel ;
• Décision ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave pour elle-même ou pour autrui ;
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• Décision ordonnant à tout détenteur d'une arme soumise au régime de
l'autorisation ou de la déclaration de s'en dessaisir lorsque des raisons d'ordre
public ou de sécurité des personnes le justifient ;
• Restitution ou saisie définitive des armes et munitions remises ou saisies
provisoirement ;
• Information des associations sportives agréées des décisions de refus
d'autorisation, de refus de renouvellement ou de retrait des autorisations
concernant leurs membres ;
• Délivrance des récépissés de déclaration d'armes de catégorie C ;
• Délivrance des cartes européennes d'arme à feu ;
• Autorisation de vendre des armes à l'occasion des opérations de vente au
déballage.
2.5 Manifestations publiques :
• Récépissé de déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques
ou ouvertes à la circulation publique, ne comportant pas la participation de
véhicules à moteur et se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;
• Réglementation de la circulation à l'occasion de manifestations diverses.
2.6 Funéraire :
• Autorisation d'inhumation dans une propriété particulière ;
• Autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire
métropolitain (articles R. 2213-22 et R. 2213-24 du Code général des collectivités
territoriales – convention de Berlin du 10 février 1937 – accord de Strasbourg du
26 octobre 1973).
• Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation (articles R. 2213-33 et R.
2213-35 du Code général des collectivités territoriales).
III. AFFAIRES PARTICULIÈRES
3.1 Sécurité civile :
• Création et réorganisation de corps de sapeurs-pompiers ;
• Dissolution des corps de première intervention, en cas d'accord du conseil
municipal, à l'exclusion des corps des communes centres de secours.
3.2 Logement :
• Réquisition, ainsi que renouvellement, mainlevée ou annulation de réquisition en
matière de logement d'office.
3.3 Urbanisme :
• Attribution à l'État des biens vacants et sans maître ;
• Convention définissant les modalités d'association des services de l'État à la
révision des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales ;
• Signature de tous les actes relatifs aux associations syndicales de propriétaires
autorisées, constituées d'office, à leurs unions et fusions, ainsi qu'à toutes
opérations liées à leur objet (ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; décret
n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; Code de l'urbanisme ; Code rural ; Code forestier) ;
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À l'exception :
– des mesures contraignantes prévues par les articles 56, 59, 60, 61 du décret visé
ci-dessus (confection des rôles, vote du budget, équilibre réel, inscriptions
d'office) ;
– de la saisine du tribunal administratif pour les déférés ;
– des actes pour lesquels le directeur départemental des territoires a reçu
délégation de signature.
3.4 Environnement :
• Arrêté de composition des commissions de suivi des sites industriels à risque et
du site de stockage souterrain de déchets des Mines de Potasse d'Alsace ;
• Arrêté de composition du comité de gestion de la réserve naturelle de la Petite
Camargue Alsacienne ;
• Arrêté de composition de la commission consultative de l'environnement et de la
commission d'aides aux riverains de l'Euroairport.
IV. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PRÉFECTORAUX
Délégation est donnée à M. Alain CHARRIER , sous-préfet de Mulhouse, en matière de
fonctionnement des services préfectoraux dans le cadre du programme 354 à l'effet
de signer les expressions de besoin relevant du budget de fonctionnement des services
de la sous-préfecture, du budget de sa résidence (frais de réception et autres frais de
fonctionnement), ainsi que de constater le service fait sur les factures
correspondantes.
Délégation lui est également donnée pour signer tous les actes relatifs aux
déplacements professionnels des agents placés sous son autorité.
V. ÉLECTIONS
Délégation de signature est donnée à M. Alain CHARRIER , sous-préfet de Mulhouse,
pour signer tous les actes relatifs aux récépissés de déclarations de candidatures aux
élections politiques.
POLITIQUE DE LA VILLE
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Alain CHARRIER , sous-préfet de
Mulhouse, en matière de politique de la ville dans l'ensemble du département pour :
• le pilotage du pôle départemental de la politique de la ville ;
• toute correspondance adressée aux communes, aux associations et aux
particuliers, y compris les convocations et les comptes rendus des comités de
programmation ;
• la notification des décisions d'attribution de subvention , après validation par le
préfet de la programmation des crédits ;
• les conventions entre l'État et les bénéficiaires, notamment les conventions
financières pour les subventions supérieures à 23 000 €, les conventions
pluriannuelles d'objectifs, les conventions d'attribution des postes d'adulte-relais,
• les conventions relatives à l'accueil d'élèves de troisième à la sous-préfecture de
Mulhouse dans le cadre des séquences d'observation en milieu professionnel,
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MISSIONS TRANSVERSALES
Article 3 : Délégation est donnée à M. Alain CHARRIER , sous-préfet de Mulhouse, à
l'effet de signer les correspondances courantes n'emportant pas de décision, en tant
que référent départemental du plan "France 2030" :
PERMANENCES
Article 4 : Délégation de signature est donnée dans les limites du département à
M. Alain CHARRIER , sous-préfet de Mulhouse, lorsqu'il assure la permanence les
samedis, dimanches, jours fériés et lors de la fermeture des services de la préfecture et
des sous-préfectures au titre des jours de réduction du temps de travail collectifs, pour
tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents,
notamment :
• Les arrêtés ordonnant l'hospitalisation d'office, la maintenant ou la levant ;
• Les décisions à titre provisoire prévues par les articles L.224-2 et suivants et
L.224-7 et suivants du Code de la route (avertissement, suspension du permis de
conduire, interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas
titulaire, interdiction de conduire en France) ;
• Les décisions portant refus de séjour, refoulement, retrait de titre de séjour,
obligations de quitter le territoire, refus d'accorder un délai de départ volontaire,
abrogation du délai de départ volontaire, remise ou rétention des documents
d'identité et de voyage, astreintes à se présenter régulièrement à l'autorité
administrative ou aux services de police ou de gendarmerie, interdictions de
retour sur le territoire français, organisation des escortes et toutes pièces
relatives aux étrangers en situation irrégulière ;
• Les arrêtés de reconduite à la frontière, décisions de remise d'un étranger aux
autorités d'un autre État membre de l'Union européenne ou assimilé, décisions
de réadmission dans un autre État membre de l'Union européenne ou assimilé ;
• Les placements en rétention administrative et assignations à résidence des
étrangers en situation irrégulière, et leurs confirmations ;
• Les décisions fixant le pays de renvoi d'un étranger en situation irrégulière ;
• Les interdictions de rassemblement festif à caractère musical ;
• Les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave pour elle-même ou pour autrui ;
• Les décisions ordonnant à tout détenteur d'une arme soumise au régime de
l'autorisation ou de la déclaration de s'en dessaisir, lorsque des raisons d'ordre
public ou de sécurité des personnes le justifient ;
• Les décisions d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicules à titre
provisoire en application de l'article L. 325-1-2 du Code de la route, et, suite à ces
décisions, les décisions de mainlevée en application de l'article R. 325-38 du Code
de la route ;
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À l'exception :
– des réquisitions de la force publique ;
– des arrêtés de conflit ;
– de la réquisition du comptable.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Gilles BERTHOLD ,
secrétaire général de la sous-préfecture, dans les matières suivantes :
Commerce et débits de boissons :
• Récépissé de déclaration des personnes dont l'activité comporte la vente
d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les
fabriquent ou en font le commerce ;
• Autorisation d'exploiter des débits de boissons ;
• Autorisation de transfert de débits de boissons exclusivement dans le cas où la
commune d'origine et la commune d'accueil sont situées dans le même
arrondissement ;
• Autorisation de vente à emporter des liqueurs et spiritueux ;
• Autorisation d'exploiter des débits de boissons temporaires dans l'enceinte des
expositions ou des foires organisées par l'État, les collectivités publiques ou les
associations reconnues comme établissements d'utilité publique pendant la
durée des manifestations ;
Chasse et pêche :
• Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original à
joindre à une demande de duplicata adressée à l'Office national de la chasse et
de la faune sauvage (arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de
remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du
duplicata),
• Agrément des gardes particuliers ;
• Reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers ;
• Visa des cartes des gardes particuliers.
Armes :
• Autorisation et renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention
d'armes, d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition ;
• Délivrance des récépissés des demandes de renouvellement d'autorisations de
détention d'armes ;
• Autorisation et renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention
d'armes (1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B, a et b du 2°de la catégorie D, 3° de la
catégorie C) et de munitions demandée par les maires pour l'armement de leur
police municipale, et autorisation de reconstitution de leur stock de munitions ;
• Autorisation de port d'armes accordée aux agents des polices municipales ;
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• Autorisation d'acquisition et de détention d'armes accordée aux entreprises de
surveillance, de gardiennage et transports de fonds et autorisation de port
d'armes accordée à leur personnel ;
• Information des associations sportives agréées des décisions de refus
d'autorisation, de refus de renouvellement ou de retrait des autorisations
concernant leurs membres ;
• Délivrance des récépissés de déclaration d'armes de catégorie C ;
• Délivrance des cartes européennes d'arme à feu ;
• Autorisation de vendre des armes à l'occasion des opérations de vente au
déballage.
Manifestations publiques :
• Récépissé de déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques
ou ouvertes à la circulation publique, ne comportant pas la participation de
véhicules à moteur et se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;
• Réglementation de la circulation à l'occasion de manifestations diverses.
Funéraire :
• Autorisation d'inhumation dans une propriété particulière ;
• Autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire
métropolitain (articles R. 2213-22 et R. 2213-24 du Code général des collectivités
territoriales – convention de Berlin du 10 février 1937 – accord de Strasbourg du
26 octobre 1973).
• Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation (articles R. 2213-33 et R.
2213-35 du Code général des collectivités territoriales).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles BERTHOLD, secrétaire général de
la sous-préfecture, délégation de signature est donnée à M. Thibaut WEISS , chef du
bureau de la sécurité et la réglementation.
La délégation de signature accordée au titre de l'article 4 sera exercée en cas
d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Gilles BERTHOLD et de M. Thibaut
WEISS par les chefs de bureau dans l'ordre suivant :
➢ M. Jean-Marc LEBRET, chef du pôle départemental politique ville,
➢ Mme Laurence TARANTO , cheffe du centre d'expertise et de
ressources titres « permis de conduire »,
➢ Mme Sabrina HAMMAD, Cheffe du bureau des affaires communales et
de l'appui territorial.
CHEFS DE BUREAU
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée dans les limites des
matières visées à l'article 1 du présent arrêté et dans le cadre de leurs attributions
respectives, pour la signature des correspondances courantes n'entraînant pas de
décision, les expéditions et extraits de tous actes administratifs à :
•
9
• M. Jean-Marc LEBRET, chef du pôle départemental de la politique de la ville ;
• M. Thibaut WEISS, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation ;
• Mme Sabrina HAMMAD, chef du bureau des affaires communales et de l'appui
territorial ;
• Mme Laurence TARANTO, chef du centre d'expertise et de ressources titres
« permis de conduire ».
Délégation de signature est en outre donnée à l'ensemble des chefs de bureau
mentionnés ci-dessus pour signer les laissez passer mortuaires et les autorisations de
transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain.
SITUATIONS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain CHARRIER , sous-préfet de
Mulhouse, M. Augustin CELLARD , secrétaire général de la préfecture, est chargé de
l'administration de l'arrondissement de Mulhouse.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Alain CHARRIER ,
sous-préfet de Mulhouse, et de M. Augustin CELLARD , secrétaire général de la
préfecture, M. Jacky HAUTIER , sous-préfet de Thann-Guebwiller, est chargé de
l'administration de l'arrondissement de Mulhouse. Lui est conféré à ce titre la
délégation de signature consentie à M. Alain CHARRIER.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Alain CHARRIER ,
sous-préfet de Mulhouse, de M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture,
et de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, cette délégation sera
exercée par M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet d'Altkirch.
Article 10 : Les délégations de signature accordées au titre des articles 1 à 3 seront
exercées, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Alain CHARRIER ,
sous-préfet de Mulhouse et de ses suppléants, par M. Gilles BERTHOLD , secrétaire
général de la sous-préfecture.
Article 11 : Les délégations de signature accordées au titre des articles 1 à 3 seront
exercées en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Alain CHARRIER,
sous-préfet de Mulhouse, de ses suppléants et de M. Gilles BERTHOLD , secrétaire
général de la sous-préfecture, par M. Thibaut WEISS , chef du bureau de la sécurité et
de la réglementation.
En cas d'absence et d'empêchement simultanés de M. Alain CHARRIER, sous-préfet de
Mulhouse, de ses suppléants , de M. Gilles BERTHOLD et de M. Thibaut WEISS , les
délégations de signature accordées au titre des articles 1 à 3 seront exercées par les
chefs de bureaux dans l'ordre suivant :
➢ M. Jean-Marc LEBRET chef du pôle départemental politique de la ville ;
➢ Mme Laurence TARANTO , cheffe du centre d'expertise et de ressources titres
« permis de conduire » ;
➢ Mme Sabrina HAMMAD, cheffe du bureau des affaires communales et de
l'appui territorial.
10
Concernant les dépenses de fonctionnement des services préfectoraux du programme
354, la délégation accordée à M. Gilles BERTHOLD et à M. Thibaut WEISS est limitée à
un montant maximum de 300 €.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Gilles BERTHOLD et de M.
Thibaut WEISS , cette délégation sera exercée par les chefs de bureau dans l'ordre
suivant :
➢ M. Jean-Marc LEBRET chef du pôle départemental politique de la ville ;
➢ Mme Laurence TARANTO , cheffe du centre d'expertise et de ressources titres
« permis de conduire » ;
➢ Mme Sabrina HAMMAD, cheffe du bureau des affaires communales et de
l'appui territorial.
Article 12 : L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 portant délégation de signature
à M. Alain CHARRIER , sous-préfet de Mulhouse, est abrogé à compter du 1 er juillet
2024.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les sous-préfets de
Mulhouse, de Thann-Guebwiller et d'Altkirch s ont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux publics de la préfecture et de
la sous-préfecture de Mulhouse pendant une période de deux mois.
Á Colmar, le 24 juin 2024
Le préfet,
signé :
Thierry QUEFFELEC
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
11
PREFETDU HAUT-RHINLébertéÉpalitéFrarermizéd
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET
DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 25 juin 2024 12 octobre 2022 18 juillet 2022
portant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code de l'aviation civile ;
VU le Code de la route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de
M. Thierry QUEFFELEC , préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août
2023 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de M.
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de
M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de
Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin :
A R R Ê T E
Article 1er : Matières générales
Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet, pour signer tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, pièces comptables, correspondances et documents
concernant :
– L'organisation et le fonctionnement du cabinet du préfet et des services dépendant du
cabinet : direction des sécurités (composée du bureau de la sécurité intérieure, du bureau de
défense et de sécurité civile et du bureau de la sécurité routière) et service du cabinet
(composé du bureau des affaires réservées et du bureau du protocole et de la
communication interministérielle) ;
– Les attributions relevant du cabinet en matière de sécurité ;
– Les arrêtés portant création et modification du Comité social d'administration (CSA) des
services départementaux de la police nationale du Haut-Rhin et du Comité social
d'administration formation spécialisée (CSA FS) des services départementaux de la police
nationale du Haut-Rhin.
Article 2 : Matières relevant de la direction des sécurités
Article 2a : Sécurité intérieure
Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet, pour signer :
Rassemblements festifs à caractère musical :
– Récépissés de déclaration de rassemblement festif à caractère musical de l'arrondissement
de Colmar-Ribeauvillé ;
– Notifications de sursis à la délivrance de récépissé de déclaration de rassemblement festif à
caractère musical ;
– Interdictions de rassemblement festif à caractère musical.
Soins sur décision du représentant de l'État (SDRE) :
– Arrêtés ordonnant la mesure, la maintenant ou la levant ;
– Arrêtés accordant des programmes de soins aux patients en SDRE.
– Les demandes de renfort d'escorte
2
Concours de force publique :
Pour l'ensemble de département à l'effet de signer les décisions d'octroi du concours de la
force publique s'agissant de la procédure de squats en urgence ou sur décision de justice
Pour l'ensemble du département à l'effet de signer les décisions d'octroi du concours de la
force publique pour l'évacuation des terrains occupés illicitement par les gens du voyage.
Détenus :
– Permis de visite des condamnés hospitalisés ;
– Avis sur l'agrément des visiteurs de prison ;
– Transmissions de l'enquête de police au chef de l'établissement pénitentiaire
préalablement à la délivrance par le chef d'établissement des autorisations de visiter
l'établissement pénitentiaire ;
– Extractions médicales (autorisations et refus).
Activités privées de sécurité :
– Retraits de la carte professionnelle d'activités privées de sécurité en cas de nécessité tenant
à l'ordre public ;
– Autorisations exceptionnelles d'exercer sur la voie publique des missions de surveillance,
– Agréments des personnes pour procéder à des palpations de sécurité en cas de
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
– Retraits de l'agrément du dirigeant lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des
conditions prévues à l'article L. 612 du Code de la sécurité intérieure ou en cas de nécessité
tenant à l'ordre public ;
– Retraits des autorisations d'exploiter des sociétés de surveillance, gardiennage et transports
de fonds dans les conditions de l'article L.612-16 du Code de la sécurité intérieure ;
– Suspensions de ces autorisations sur le fondement de l'article L. 612-17 du Code de la
sécurité intérieure.
Police municipale :
–Visas des demandes de cartes professionnelles des agents de police municipale de
l'ensemble du département du Haut-Rhin ;
– Conventions police municipale/État ;
– Agréments des polices municipales pour l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé ;
– Autorisations d'accès au SIV et au SNPC.
Armes :
Pour les arrondissements d'Altkirch et de Colmar-Ribeauvillé :
– Autorisations et renouvellements d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes,
d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition ;
– Délivrances des récépissés des demandes de renouvellement d'autorisations de détention
d'armes ;
3
– Autorisations et renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes (1°, 3°,
6° et 8° de la catégorie B, a et b de la catégorie D, 3° de la catégorie C) et de munitions par
les maires pour l'armement de la police municipale, et autorisations de reconstitution de leur
stock de munitions ;
– Autorisations de port d'armes accordées aux agents des polices municipales ;
– Autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises de
surveillance, de gardiennage et transports de fonds, et autorisations de port d'armes
accordées à leur personnel ;
– Décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou
l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave pour elle-même ou pour
autrui ;
– Décisions ordonnant à tout détenteur d'une arme soumise au régime de l'autorisation ou
de la déclaration de s'en dessaisir lorsque des raisons d'ordre public ou de sécurité des
personnes le justifient ;
– Restitutions ou saisie définitive des armes et munitions remises ou saisies provisoirement ;
– Informations des associations sportives agréées des décisions de refus d'autorisation, de
refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres ;
– Délivrances des récépissés de déclaration d'armes de catégorie C ;
– Délivrances des cartes européennes d'arme à feu ;
– Autorisations de vendre des armes à l'occasion des opérations de vente au déballage ;
– Autorisations d'installer des stands et champs de tir et d'organiser des exercices de tir en
dehors de la commune de Colmar (arrêté préfectoral du 24 août 1926).
Pour l'ensemble du département :
– Autorisations de détention par les collectivités publiques, musées et collections de
matériels de catégories A, B, et C ;
– Autorisations d'ouverture du commerce de détail d'armes, de munitions et de leurs
éléments de la catégorie C, et des a, b, c, h, i, j de la catégorie D ;
– Retraits ou suspensions d'autorisation d'ouverture de commerce de détail d'armes, de
munitions ;
– Délivrances de l'agrément d'armurier ;
– Contrôle des registres spéciaux où sont inscrits les armes ou matériels mis en fabrication,
réparation, transformation, achetés, vendus, loués ou détruits détenus par les titulaires,
d'autorisation de fabrication, commerce de matériels de guerre, d'armes et de munitions ;
– Collationnement des registres tenus par les personnes physiques et les représentants des
personnes morales se livrant au commerce des armes et éléments d'arme de la catégorie C ;
– Visa des autorisations individuelles d'acquisition et de détention d'armes des
fonctionnaires et agents mentionnés à l'article R. 315-8 du Code de la sécurité intérieure ;
– Récépissés de déclaration préalable à l'achat d'armes et de munitions par les personnes
physiques mentionnées à l'article R. 315-8 du Code de la sécurité intérieure ;
– Contrôle et collationnement des registres tenus par les experts agréés en armes et
munitions près la Cour de cassation ou près une cour d'appel ;
– Fixation d'un délai de dessaisissement pour les détenteurs d'une arme, de munitions et de
leurs éléments dont l'autorisation a fait l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement,
ou qui n'ont pas sollicité réglementairement le renouvellement de leur autorisation ;
– Saisine du juge des libertés et de la détention et information du procureur de la République
en application de l'article R. 312-68 du Code de la sécurité intérieure ;
4
– En ce qui concerne la circulation des munitions et des éléments de munition à l'intérieur du
territoire national, en cas de menaces graves ou d'atteintes à l'ordre public en raison de la
détention ou de l'emploi illicite de munitions et d'éléments de munition, prise de toutes
mesures nécessaires pour prévenir cette détention ou cet emploi illicites.
Prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) :
– Tous actes administratifs ainsi que tous actes attributifs de subventions et documents
relatifs à la demande d'achats, prestations et la constatation du service fait concernant fonds
interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (programme 216) ;
– Tous actes administratifs relatifs au fonctionnement et aux décisions du conseil
départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la
drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes.
Mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) :
Tous actes administratifs concernant le fonds de la mission de lutte contre les drogues et les
conduites addictives.
Chiens dangereux :
– Contrôle de légalité des permis de détention provisoires et définitifs délivrés par les maires
pour l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé : visas des arrêtés, lettres d'observations ;
– Pouvoir de substitution du maire :
– Prescription de mesures au propriétaire ou au détenteur de l'animal de nature à
prévenir le danger qu'il représente ;
– Placement de l'animal dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas
échéant, faire procéder à son euthanasie en cas de danger grave et immédiat pour les
personnes ou les animaux domestiques ;
– En cas de constatation de défaut de permis de détention, mise en demeure du
propriétaire ou du détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai
d'un mois, placement dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde et faire
procéder à l'euthanasie en cas d'absence de régularisation dans le délai prescrit ;
– Injonction au propriétaire ou détenteur du chien de suivre une formation portant sur
l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et
d'obtenir l'attestation d'aptitude correspondante ; à défaut placement dans un lieu de
dépôt adapté à l'accueil ou à la garde et faire procéder à l'euthanasie.
Vidéoprotection :
– Récépissé de dossier complet de demande d'autorisation d'installation, de modification ou
de renouvellement d'un système de vidéoprotection, et courrier d'information du
demandeur ;
– Après avis de la commission départementale de vidéoprotection :
– Autorisations d'installation d'un système de vidéoprotection ;
– Autorisation de modification ou de renouvellement d'un système de
vidéoprotection ;
– Refus d'autorisation d'installation, de modification ou de renouvellement d'un
système de vidéoprotection ;
5
– Décision de fermeture d'un établissement pour une durée de trois mois, après mise en
demeure non suivie d'effets dans le délai fixé, d'un établissement ouvert au public dans
lequel est maintenu un système de vidéoprotection sans autorisation ;
– Injonction de démonter le système si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet et nouvelle
fermeture de trois mois en cas de non-respect de l'injonction.
Substances dangereuses, pétards et explosifs :
– Réglementation de l'achat, de la vente, de l'utilisation et du transport ;
– Certificats de qualification d'artificier de niveau 1 et 2 ;
– Récépissés de déclarations de spectacles pyrotechniques ;
– Agréments d'acquisition, de détention et d'utilisation d'artifices de catégorie F4-T2 ;
– Agréments à la garde, au transport et à l'utilisation des explosifs ;
– Certificats d'acquisition de produits explosifs.
Sous-commission de sécurité publique :
Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet , à l'effet de
présider la sous-commission de sécurité publique et de signer les avis émis par cette sous-
commission.
Article 2b : Défense et sécurité civile
Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet, pour signer :
Sûreté aéroportuaire :
Habilitations des personnes devant accéder aux installations à usage aéronautique (Code de
l'aviation civile et décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005) :
– Pour l'accès aux lieux de traitement, de conditionnement et de stockage du fret et
des colis postaux (personnes devant accéder aux sites sécurisés des « chargeurs
connus » et « agents habilités » ou ceux de leurs sous-traitants, situés en dehors des
zones réservées aéroportuaires) ;
– Pour l'accès aux lieux de préparation et de stockage des biens et produits visés au
premier alinéa de l'article L. 213-4 du Code de l'aviation civile (personnes devant
accéder aux sites sécurisés des « établissements connus » ou ceux de leurs sous-
traitants, situés en dehors des zones réservées aéroportuaires) ;
– Pour l'accès des élèves pilotes en zone réservée d'un aérodrome mentionné au I de
l'article R.213-1-1 du Code de l'aviation civile ;
– Agréments des agents de sûreté aéroportuaires (Code de l'aviation civile, articles L.
282-8 et R. 282-5 à R. 282-8).
Secourisme :
– Décisions relatives à la constitution des jurys de secourisme,
– Diplômes de secourisme délivrés à l'issue des jurys constitués par le préfet.
6
CCDSA et sous-commission ERP et IGH :
Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet , à l'effet de
présider la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et
la sous-commission chargée de l'examen des dossiers d'établissements recevant du public et
d'immeubles de grande hauteur et de signer les avis émis par ces commissions.
Article 2c : Sécurité routière
Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet, pour signer :
circulation routière :
– Les décisions d'immobilisation e t de mise en fourrière de véhicules à titre provisoire en
application de l'article L. 325-1-2 du Code de la route, et suite à ces décisions, les décisions de
mainlevée en application de l'article R. 325-38 du Code de la route ;
– Les agréments des gardiens de fourrière et des installations,
Les autorisations d'épreuves sportives (articles L. 441-7 et R. 411-29 du Code de la route et R.
331-20 du Code du sport) ;
– Les récépissés de déclaration de manifestations sportives sur route soumises à déclaration
(articles R. 331-6 à R. 331-7 et R. 331-20 du Code du sport) ;
– Les autorisations pour les courses et épreuves sportives se déroulant sur des voies ouvertes
à la circulation publique (articles R.331-10, R.331-23, R.331-24 et R.331-26 du Code du sport) ;
– Les homologations de circuits à vocation compétitive ou de loisirs (article R.331-35 du Code
du sport).
Restrictions des droits à conduire :
– Les mesures administratives consécutives à un examen médical ;
– Les décisions provisoires prévues par les articles L.224-2 et suivants et L.224-7 et suivants du
Code de la route (avertissement, suspension du permis de conduire, interdiction de sa
délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire, interdiction de conduire en France) ;
– Les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé ;
– Les agréments des médecins consultant en cabinet privé ou en commission médicale en
application des articles R. 221-10 et suivants du Code de la route ;
– Les récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu dans le
cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en application de l'article L. 224-14 du
Code de la route ;
– Les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite.
Commission départementale de sécurité routière :
Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet , à l'effet de
présider la commission départementale de sécurité routière et de signer les avis émis par
cette commission.
7
Article 3 : Matières relevant du service du cabinet
Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet, pour signer :
– Les lettres accusant réception pour les manifestations sur la voie publique pouvant avoir un
impact sur l'ordre public et soumises à déclaration préalable en vertu de l'article L. 211-2 du
Code de la sécurité intérieure ;
– Les demandes de forces mobiles ;
– Les arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux lors de stationnements illicites
constatés ;
– Les correspondances et avis liés aux distinctions honorifiques et aux médailles
d'ancienneté ;
– Les récépissés de retrait de carte de séjour lors des remises de décret de naturalisation ;
– Les réponses aux correspondances des particuliers.
Article 4 : Dépenses de fonctionnement des services préfectoraux
Délégation de signature est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet :
– En matière de fonctionnement des services préfectoraux dans le cadre du programme 354,
à l'effet de signer les expressions de besoin relevant du budget de fonctionnement des
services du cabinet et du budget de sa résidence (frais de réception et autres frais de
fonctionnement) ainsi que de constater le service fait sur les factures correspondantes ;
– Dans le cadre du programme 207, à l'effet de signer les expressions de besoin ou les pièces
comptables relevant du budget de fonctionnement de la cellule « sécurité routière » de la
direction départementale des territoires, ainsi que de constater le service fait sur les factures
correspondantes ;
– À l'effet de signer tous les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés
sous son autorité.
Article 5 : Permanences
Délégation de signature est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE lorsqu'il assure la
permanence les samedis, dimanches, jours fériés et lors de la fermeture des services de la
préfecture et des sous-préfectures au titre des jours de réduction du temps de travail
collectifs, pour tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents,
à l'exception :
– Des réquisitions de la force publique ;
– Des arrêtés de conflit ;
– Des ordres de réquisition du comptable public.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, la
délégation de signature conférée au titre des articles 1 à 3, est exercée par M. Alain
CHARRIER, secrétaire général de la préfecture par intérim.
8
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, délégation
est donnée à Mme Isabelle GUILLOT, attachée principale d'administration, chef du bureau de
la sécurité intérieure à l'effet de signer :
– Les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs ;
– Les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– Les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– Les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– Les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– Les autorisations et renouvellements d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes,
d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition ;
– Les délivrances des récépissés des demandes de renouvellement d'autorisations de
détention d'armes ;
– Les délivrances des récépissés de déclaration d'armes de catégorie C ;
– Les délivrances des cartes européennes d'arme à feu ;
– Les informations des associations sportives agréées des décisions de refus d'autorisation, de
refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres ;
– Les recepissés de déclarations de spectacles pyrotechniques ;
Et à l'effet de présider la sous-commission départementale de sécurité publique et de signer
les avis qu'elle rend.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Mohamed ABALHASSANE et de Mme
Isabelle GUILLOT, cette délégation est confiée à M. Brice HARTMANN, attaché
d'administration.
b. En matière de défense et sécurité civile
Sûreté aéroportuaire :
Habilitations des personnes devant accéder aux installations à usage aéronautique (Code de
l'aviation civile et décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005) :
– Pour l'accès aux lieux de traitement, de conditionnement et de stockage du fret et
des colis postaux (personnes devant accéder aux sites sécurisés des « chargeurs
connus » et « agents habilités » ou ceux de leurs sous-traitants, situés en dehors des
zones réservées aéroportuaires) ;
– Pour l'accès aux lieux de préparation et de stockage des biens et produits visés au
premier alinéa de l'article L. 213-4 du Code de l'aviation civile (personnes devant
accéder aux sites sécurisés des « établissements connus » ou ceux de leurs sous-
traitants, situés en dehors des zones réservées aéroportuaires) ;
– Pour l'accès des élèves pilotes en zone réservée d'un aérodrome mentionné au I de
l'article R. 213-1-1 du Code de l'aviation civile ;
– Agréments des agents de sûreté aéroportuaires (Code de l'aviation civile, articles
L. 282-8 et R. 282-5 à R. 282-8).
9
Secourisme :
– Décisions relatives à la constitution des jurys de secourisme ;
– Diplômes de secourisme délivrés à l'issue des jurys constitués par le préfet.
CCDSA et sous-commission ERP et IGH :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, délégation est
donnée à M. Pierre-Antoine CHARETTE , chef du bureau de défense et de sécurité civile, à
l'effet de signer :
– Les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs ;
– Les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– Les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– Les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– Les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– Les diplômes de secourisme délivrés à l'issue des jurys constitués par le préfet.
et à l'effet de présider la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH et de signer
les avis qu'elle rend.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Mohamed ABALHASSANE et de
M. Pierre-Antoine CHARETTE , cette délégation, à l'exclusion de la présidence de la sous-
commission départementale de sécurité ERP-IGH, est confiée à M. Bruno FLUHR , secrétaire
administratif, chef du pôle sécurité civile pour les attributions relevant du pôle dont il a la
charge.
c. En matière de sécurité routière
circulation routière :
– Les décisions d'immobilisation e t de mise en fourrière de véhicules à titre provisoire en
application de l'article L.325-1-2 du Code de la route, et suite à ces décisions, les décisions de
mainlevée en application de l'article R.325-38 du Code de la route ;
– Les agréments des gardiens de fourrière et des installations ;
– Les autorisations d'épreuves sportives (articles L. 441-7 et R. 411-29 du Code de la route et R.
331-20 du Code du sport) ;
– Les récépissés de déclaration de manifestations sportives sur route soumises à déclaration
(articles R. 331-6 à R. 331-7 et R.331-20 du Code du sport) ;
– Les autorisations pour les courses et épreuves sportives se déroulant sur des voies ouvertes
à la circulation publique (articles R. 331-10, R. 331-23, R. 331-24 et R. 331-26 du Code du
sport) ;
– Les homologations de circuits à vocation compétitive ou de loisirs (article R. 331-35 du
Code du sport).
10
Restrictions des droits à conduire :
– Les mesures administratives consécutives à un examen médical ;
– Les décisions provisoires prévues par les articles L.224-2 et suivants et L.224-7 et suivants du
Code de la route (avertissement, suspension du permis de conduire, interdiction de sa
délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire, interdiction de conduire en France) ;
– Les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé ;
– Les agréments des médecins consultant en cabinet privé ou en commission médicale en
application des articles R. 221-10 et suivants du Code de la route ;
– Les récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu dans le
cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en application de l'article L. 224-14 du
Code de la route ;
– Les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite.
Commission départementale de sécurité routière :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, délégation est
donnée à Mme Régine SIBERLIN, attachée d'administration, chef du bureau de la sécurité
routière, à l'effet de signer :
– Les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs ;
– Les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– Les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– Les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– Les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– Tous documents relatifs à la circulation des véhicules à moteur ;
– La délivrance des certificats d'immatriculation, en application des articles R. 322-1 et
suivants du Code de la route ;
– Toutes correspondances préparatoires, tous dossiers d'instruction et avis sur les demandes
d'agrément de gardien de fourrière et des installations de fourrière automobile ;
– Les autorisations d'épreuves sportives (articles L. 441-7 et R. 411-29 à R. 411-32 du Code de la
route et R. 331-20 du Code du sport) ;
– Les récépissés de déclaration de manifestations sportives sur route soumises à déclaration
(articles R. 331-6 à R. 331-7 et R. 331-20 du Code du sport) ;
– Les autorisations pour les courses et épreuves sportives se déroulant sur des voies ouvertes
à la circulation publique (articles R. 331-10, R. 331-23, R. 331-24 et R. 331-26 du Code du
sport) ;
– Les mesures administratives consécutives à un examen médical ;
– Les décisions provisoires prévues par les articles L. 224-2 et suivants et L. 224-7 et suivants
du Code de la route (suspension provisoire immédiate du permis de conduire) ;
– Les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé ;
– Les retraits et reconstitution des points sur les permis de conduire en application de
l'article R. 223-3 du Code de la route ;
– Les reconstitutions partielles du nombre de points initial du permis de conduire en
application des articles L. 223-6 et R. 223-8 du Code de la route ;
11
– Les délivrances et retraits d'agrément pour l'organisation de l'épreuve théorique générale
du permis de conduire, en application des articles L. 221-4 et R. 221-3-4 du Code de la route ;
– Les récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu dans le
cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en application de l'article L. 224-14 du
Code de la route ;
– Les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite.
Et à l'effet de présider la commission départementale de sécurité routière et de signer les avis
qu'elle rend.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, Mme Régine
SIBERLIN, cette délégation est confiée à :
- Mme Christine LUYE-TANET , secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe de la
cellule circulation routière, à l'effet de signer :
– Les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs relatifs à la circulation routière;
– Les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– Toutes correspondances préparatoires, tous dossiers d'instruction et avis sur les demandes
d'agrément de gardien de fourrière et des installations de fourrière automobile ;
– Les autorisations d'épreuves sportives (articles L. 441-7 et R. 411-29 à R. 411-32 du Code de la
route et R. 331-20 du Code du sport) ;
– Les récépissés de déclaration de manifestations sportives sur route soumises à déclaration
(articles R. 331-6 à R. 331-7 et R. 331-20 du Code du sport) ;
– Les autorisations pour les courses et épreuves sportives se déroulant sur des voies ouvertes
à la circulation publique (articles R. 331-10, R. 331-23, R. 331-24 et R. 331-26 du Code du
sport) ;
Et à l'effet de présider la commission départementale de sécurité routière et de signer les avis
qu'elle rend.
- Mme Séverine JEANDENANS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
cellule restrictions des droits à conduire, à l'effet de signer les documents relatifs aux
restrictions des droits à conduire :
– Les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs ;
– Les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– Les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– Les mesures administratives consécutives à un examen médical ;
– Les décisions provisoires prévues par les articles L. 224-2 et suivants et L. 224-7 et suivants
du Code de la route (suspension provisoire immédiate du permis de conduire) ;
– Les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé ;
– Les récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu dans le
cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en application de l'article L. 224-14 du
Code de la route ;
– Les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite.
12
Article 8 : Prescripteurs Chorus
En qualité de prescripteurs Chorus formulaire au titre du programme 216, Mme Isabelle
GUILLOT, attachée principale d'administration, M. Brice HARTMANN , attaché
d'administration, Mme Adrienne CRUCIANI et Mme Murielle HUSSER, adjointe administrative
principale, sont habilités à l'effet de saisir et valider les demandes de subventions et d'achats
et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaire pour les matières relavant du
service des sécurités.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, délégation
de signature est donnée à Mme Audrey HAAG, cheffe du bureau du protocole et de la
communication interministérielle, à l'effet de signer dans le cadre des attributions du bureau
du protocole et de la communication interministérielle , à l'exclusion des arrêtés et décisions
ayant un caractère général et réglementaire :
– Les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
extraits de tous actes administratifs ;
– Les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents du bureau ;
– Dans le cadre du programme 354, les expressions de besoin relevant du budget de
fonctionnement du service du cabinet et du budget de la résidence (frais de réception et
autres frais de fonctionnement) dans la limite de 160 €, ainsi que la constatation du service
fait sur les factures correspondantes.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, délégation
de signature est donnée à Mme Emilie NICOLLE , cheffe du service du cabinet, à l'effet de
signer dans le cadre des attributions du service dont il a la charge à l'exclusion des arrêtés et
décisions ayant un caractère général et réglementaire :
– Les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
extraits de tous actes administratifs ;
– Les récépissés de retrait de la carte de séjour lors des remises de décret de naturalisation ;
– Les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– Les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– Les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– Les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
 – Dans le cadre du programme 354, les expressions de besoin relevant du budget de
fonctionnement du service du cabinet et du budget de la résidence (frais de réception et
autres frais de fonctionnement) dans la limite de 160 €, ainsi que la constatation du service
fait sur les factures correspondantes.
 En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Mohamed ABALHASSANE et de
Mme Emilie NICOLLE, cette délégation est confiée à Mme Alice PERRONET, cheffe du bureau
des affaires réservées.
13
Article 11 : L'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin est abrogé à
compter du 1er juillet 2024.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfe cture et le directeur de cabinet du préfet du
Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux
publics de la préfecture durant deux mois.
À Colmar, le 25 juin 2024
Le préfet,
signé :
Thierry QUEFFELEC
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
14
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DES ÉLECTIONS
Arrêté du 25 juin 2024
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Colmar,
Mulhouse et Saint-Louis lors des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R.93-3 ;
VU le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance du 18 juin 2024 de la première présidente de la cour d'appel de Colmar ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : A l'occasion des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024, il est institué,
dans le département du Haut-Rhin des commissions de contrôle des opérations de vote pour
les communes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis.
Article 2 : Les commissions sont ainsi composées :
- 1er tour :
• Commission siégeant à Colmar
- Président titulaire : M. Jean-François KUHN, vice-président au tribunal judiciaire de
Colmar,
- Président suppléant : Mme Viviane WANDLER, juge du livre foncier au tribunal de
proximité de Sélestat,
1
- Membre titulaire : Me Serge Monheit, avocat au barreau de Colmar,
- Membre suppléant : Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar,
- Fonctionnaire désigné par le préfet : M. Marc THIEBAUD, chef du bureau des
élections et de la réglementation à la préfecture, secrétaire de la commission,
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : M. Mathieu WEINLING, a djoint au
chef du bureau des élections et de la réglementation.
• Commission siégeant à Mulhouse
- Président titulaire : M. Denis DAMM, juge du livre foncier au tribunal judiciaire de
Mulhouse,
- Président suppléant : Mme Nathalie Claude, juge du livre foncier au tribunal
judiciaire de Mulhouse,
- Membre titulaire : Me François WELSCH, avocat au barreau de Mulhouse,
- Membre suppléant : Me Jeanne ROTH, avocat au barreau de Mulhouse,
- Fonctionnaire désigné par le préfet : M. Gilles BERTHOLD, secrétaire général de la
sous-préfecture de Mulhouse.
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : M. Jean-Hubert COUR, sous-
préfecture de Mulhouse.
• Commission siégeant à Saint-Louis
- Président titulaire : M. Jean-Blaise KOENIG, juge du livre foncier au tribunal judiciaire
de Mulhouse,
- Président suppléant : Mme Véronique SIPP , juge du livre foncier au tribunal de
proximité de Thann,
- Membre titulaire : Me Karine SCHUPBACH, avocat au barreau de Mulhouse,
- Membre suppléant : Me Marie-Pascale WELSCH, avocat barreau de Mulhouse,
- Fonctionnaire désigné par le préfet : Mme Sabrina HAMMAD, chef du bureau des
affaires communales et de l'appui territorial, sous-préfecture de Mulhouse,
secrétaire de la commission,
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : Mme Martine ZIMMER, sous-
préfecture de Mulhouse.
2
- 2e tour :
• Commission siégeant à Colmar
- Président titulaire : Mme Danielle LAMBACH, juge du livre foncier au tribunal de
proximité de Guebwiller,
- Président suppléant : M. Pierre JEANNELLE, juge du livre foncier au tribunal
judiciaire de Colmar,
- Membre titulaire : Me Serge Monheit, avocat au barreau de Colmar,
- Membre suppléant : Me Florence TOKIC, avocat au barreau de Colmar,
- Fonctionnaire désigné par le préfet : M. Marc THIEBAUD, chef du bureau des
élections et de la réglementation à la préfecture, secrétaire de la commission,
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : M. Mathieu WEINLING, a djoint au
chef du bureau des élections et de la réglementation.
• Commission siégeant à Mulhouse
- Président titulaire : Mme Frédérique ERHARD, juge du livre foncier au tribunal de
proximité de Thann,
- Président suppléant : Mme Fanny ENTZ, juge du livre foncier au tribunal judiciaire
de Mulhouse,
- Membre titulaire : Me François WELSCH, avocat au barreau de Mulhouse,
- Membre suppléant : Me Danièle ALBRECHT, avocat au barreau de Mulhouse,
- Fonctionnaire désigné par le préfet : M. Gilles BERTHOLD, secrétaire général de la
sous-préfecture de Mulhouse.
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : M. Jean-Hubert COUR, sous-
préfecture de Mulhouse.
• Commission siégeant à Saint-Louis
- Président titulaire : M. Jean-Blaise KOENIG, juge du livre foncier au tribunal judiciaire
de Mulhouse,
- Président suppléant : Mme Nathalie CLAUDE, juge du livre foncier au tribunal de
proximité de Thann,
- Membre titulaire : Me Suzan BOZOK, avocat au barreau de Mulhouse,
- Membre suppléant : Me Jean-Luc VONFELT, avocat barreau de Mulhouse,
3
- Fonctionnaire désigné par le préfet : Mme Sabrina HAMMAD, chef du bureau des
affaires communales et de l'appui territorial, sous-préfecture de Mulhouse,
secrétaire de la commission,
- Fonctionnaire suppléant désigné par le préfet : Mme Nathalie HAULTCOEUR, sous-
préfecture de Mulhouse.
Article 3 : Les commissions sont installées au plus tard le mercredi 26 juin 2024.
Elles siègent :
- au tribunal judiciaire de Colmar pour la commission compétente pour la ville de Colmar ;
- au tribunal judiciaire de Mulhouse pour les commissions compétentes pour les villes de
Mulhouse et Saint-Louis ;
Article 4 : Les commissions de contrôle des opérations de vote sont chargées de veiller à la
régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu'à celle des opérations de vote, du
dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages, et de garantir aux électeurs,
ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits. Leurs présidents, leurs membres et
leurs délégués procèdent à toute vérification utiles. Ils ont accès à tous moments aux
bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription d'observations au procès-verbal, soit avant la
proclamation des résultats du scrutin, soit après. Les maires et les présidents des bureaux de
vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents
nécessaires à l'exercice de cette mission.
A l'issue du scrutin, les commissions dressent, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé au préfet
et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 5 : Les délégués des commissions ont les mêmes droits et prérogatives que les
membres de ces commissions. Ils sont titulaires d'un ordre de mission délivré par le président
de la commission dont ils relèvent, mentionnant le ou les bureaux de vote dont ils assurent le
contrôle au nom de la commission.
Les noms des délégués sont notifiés par le président de la commission compétente aux
présidents des bureaux de vote avant l'ouverture du scrutin.
Article 6 : Le secrétaire Général de la préfecture du Haut-Rhin, les maires de Colmar,
Mulhouse et Saint-Louis, et les présidents des commissions de contrôle des opérations de
vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et déposé dans tous les bureaux de vote concernés.
Á Colmar, le 25 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général par intérim
signé :
Alain CHARRIER
4
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
: Arrêté 0056-ER du 24 juin 2024portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière dénommée AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 212-1 à | 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R212-1 à R 213-6, R 223-5 à R 223-9,
VU l'arrêté n° INTS1226850A du ministre de l'intérieur du 26 juin 2012 fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière,
VU l'arrêté préfectoral n° 0087-ER du 2 juillet 2019 autorisant M Vincent CLEVENOT àexploiter sous le n° R 19 068 0002 O un établissement -chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière, dénommé AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION et situé àSTRASBOURG (67000) 38 Avenue du Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté 202401 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,
VU la demande de renouvellement d'agrément, présentée le 25 avril 2024, par M VincentCLEVENOT, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière

ARRETE
Article 1 : L'agrément délivré le 2 juillet 2019 à M Vincent CLEVENOT sous le n°R 19 068 0002 0est renouvelé pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 2 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans les salles de formation situées à :— COLMAR (68000), Hôtel Beauséjour, 25 rue du Ladhof— COLMAR (68000), Hôtel Campanile, 8 rue des Métiers— MULHOUSE (68100), Hôtel Bristol, 18 Avenue de ColmarArticle 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de I'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 4 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ceslocaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra êtreprésentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 5 : Pour toute transformation des locaux de formation, l'exploitant est tenu d'adresserune demande de modification du présent arrêté.Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par arrété ministériel du 02 janvier 2001.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la DDT du Haut-Rhin - bureauéducation routière, cité administrative, 68026 COLMAR Cedex.Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports Risques et Sécurité et le Délégué àl'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Colmar, le 24 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à l' Educatlon'Boutlere
SIGNE
Pascal PERDU-ALLOY

Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 4214, R. 421-2, R. 41441 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.


EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
Arrêté 0057-ER du 24 juin 2024portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter et suppression de la formation auxcatégories A et BE de l'école de conduite CHRONO à INGERSHEIMLe Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,VU l'arrété n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté n° IOCS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,VU l'arrêté préfectoral n° 2014114-0004 du 24 avril 2014 autorisant M Pascal FEUERSTEIN àexploiter sous le n° E 14 068 0003 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CHRONO AUTO-ECOLEet situé à INGERSHEIM 48 rue de la République,VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13 juin 2024 par M PascalFEUERSTEIN, gérant de la SARL C.A.E, en vue d'être autorisé à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière,CONSIDERANT que M Pascal FEUERSTEIN ne justifie pas de la propriété ou de lalocation des véhicules des catégories À et BE,

CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementairesARRETE
Article 1 : L'agrément délivré le 24 avril 2019 à M Pascal FEUERSTEIN sous le n° E 14 068 0003 Oest renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 2 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes :-AM / A1/A2 -B1/B/A.ACArticle 3 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.Article 4: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond''une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 5: Le nombre de personnes, susceptibles d'être admis simultanément dansl'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àl'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Colmar, le 24 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à l'Educatign Routière
SIGNEPascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 4211, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du codedes relations entre le public et l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requéte peut être adressée au moyen de cette application.

Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de I'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :. d'Un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à I'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.


ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiben @ DAgence Régionale de SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N° 10516 /2024-0915 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2024 DE
SERVICE ACCUEIL DE JOUR PERS AGÉES - 680012739


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le délégué
territorial du HAUT-RHIN en date du 15/06/2024 ;

VU l'autorisation en date du 29/12/2019 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées
dénommée SERVICE ACCUEIL DE JOUR PERS AGÉES (680012739) sise DOM DU
DOPPELSBURG RD 432 68560 Hirsingue et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
GEORGES ALLIMANN-ZWILLER (680012689);

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSERVICE
ACCUEIL DE JOUR PERS AGÉES (680012739) pour 2024

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises pa r courrier en date du
13/06/2024, par la Délégation territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2024 ;


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 372 507,00 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 042,25 €.
Soit un prix de journée de 68,98 €.

2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2025: 372 507,00 €
(douzième applicable s'élevant à 31 042,25 €)
• prix de journée de reconduction de 68,98 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GEORGES
ALLIMANN-ZWILLER (680012689) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 25/06/2024



Signé P/La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin

Pierre LESPINASSE


#signature#
EnREPUBLIQUEg VAISE e ...n stî"h—" , Grand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°10698 /2024-0924 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE
IME LES ECUREUILS - 680000205


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Délégué
territorial du HAUT-RHIN en date du 15/06/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut Médico -
Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES ECUREUILS (680000205) sise 90 R DE FERRETTE
68640 Riespach et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MARIE PIRE (680014305);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la per sonne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES
ECUREUILS (680000205) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
17/06/2024, par la délégation territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2024 ;




DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
3 248 676,56 €.


2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
519 264,26
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 038 776,65
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
414 070,68
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 342 564,97
TOTAL Dépenses 3 314 676,56
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 248 676,56
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
66 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 314 676,56

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 270 723,05 €. Soit un prix de
journée globalisé de 194,53 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2025: 2 906 111,59 € (douzième applicable s'élevant à
242 175,97 €)
• prix de journée de reconduction de 174,02 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois
NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE PIRE
(680014305) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 26/06/2024

Signé P/La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin

Pierre LESPINASSE
#signature#
EJxRÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ ) Agence Régionale de SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°10697/2024-0925 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
ESAT ALTKIRCH - 680004611

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU

l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'ar ticle L.312-1 du même
code ;

VU

le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER -CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le délégué
territorial du HAUT-RHIN en date du 15/06/2024 ;

VU

le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ALTKIRCH (680004611) sise 48,
R, DU 3ÈME ZOUAVE, 68130, Altkirch et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
MARIE PIRE (680014305);

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT
ALTKIRCH (680004611) pour 2024;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
17/06/2024, par la délégation territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2024 ;


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 1 640 452,57 €.

2


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
197 094,33
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
867 096,89
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
426 587,13
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 149 674,22
TOTAL Dépenses 1 640 452,57
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 640 452,57
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 640 452,57

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 136 704,38 €.
Le prix de journée est de 67,81 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2025: 1 490 778,35 €
(douzième applicable s'élevant à 124 231,53 €)
● prix de journée de reconduction : 61,62 €

Article 3

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE PIRE
(680014305) et à l'établissement concerné.

Fait à Colmar, le 26/06/2024

Signé P/La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin

Pierre LESPINASSE
#signature#
EnREPUBLIQUEg VAISE e ...n stî"h—" , Grand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°10696/2024-0926 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2024 DE
MAS EDITH DORNER - 680017472


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Délégué
territorial du HAUT-RHIN en date du 15/06/2024 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS EDITH DORNER (680017472) sise 90 R DE
FERRETTE 68640 Riespach et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MARIE PIRE
(680014305);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS EDITH
DORNER (680017472) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
17/06/2024, par la délégation territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/06/2024 ;





DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
3 273 116,04 €.

2


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DÉPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
597 995,75
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 887 825,88
- dont CNR 20 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
379 533,60
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 407 760,81
TOTAL Dépenses 3 273 116,04
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 273 116,04
- dont CNR 20 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 273 116,04

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 272 759,67 €. Soit un prix de
journée globalisé de 284,37 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2025: 2 845 355,23 € (douzième applicable s'élevant à
237 112,94 €)
• prix de journée de reconduction de 247,21 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois
NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE PIRE
(680014305) et à l'établissement concerné.

Fait à Colmar, le 26/06/2024

Signé P/La Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
Et par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin

Pierre LESPINASSE
#signature#
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
ARRETE N° 2024 - 2577
fixant les tableaux de garde ambulancière du département du Haut-Rhin
du 1er juillet au 31 décembre 2024
La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R.
6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la san -
té et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle dé -
limitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATI -
GNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici -
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se -
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution
pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non
couvert par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARS DT 68 – Cité administrative – Bât. J – 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR CEDEX

Vu l'arrêté ARS n°2024-2342 en date du 15 juin 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secré -
taire Général, et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté 2022-2879 du 29 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
dans le département du Haut-Rhin ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du
24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de
l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des six secteurs : 68-1 ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-3 GUEB -
WILLER ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER et 68-6 THANN , proposés par le président de l'Association des
Transports Sanitaires d'Urgence du Haut-Rhin (ATSU 68) ;
Vu l'avis favorable émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) réuni en date
du 11 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1 er : Les tableaux de garde ambulancière du 1 er juillet au 31 décembre 2024 des secteurs de 68-1
ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER ; 68-3 GUEBWILLER et 68-6 THANN figurant en
annexe du présent arrêté, sont arrêtés au titre du département du Haut-Rhin.
Article 2 : En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans
le cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président de l'ATSU 68, aux responsables
d'entreprises de transports sanitaires du département du Haut-Rhin, au SAMU-Centre 15 du GHRMSA, au
Service d'incendie et de secours du Haut-Rhin et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.
Colmar, le 26 juin 2024
Pour la Directrice Générale,
par délégation,
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin,
Signé Pierre LESPINASSE
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARS DT 68 – Cité administrative – Bât. J – 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR CEDEX
= e
i'"m.m '"-.-j "-.m "-.,-] -J.m '"-.E
Nbr Nbr Vhc
Jour 23 138
WE 8 48
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
ILL Gagest ILL Gagest ILL Gagest ILL Gagest ILL Gagest ILL Gagest Total 264
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 48 46 2 17 16 1 27 31 -4 92 93 -1
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 90 92 -2 31 32 -1 50 46,5 4 171 171 1
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 264
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total
ill 23 23 23 8 8 8 93
Gagest 46 46 34,5 16 16 12 170,5
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
juil-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
= e
i"-fl.:-j "-fl.,-j "-fl.,-j "-fl.,m -J.,-j "-.,E
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 126
WE 10 60
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 264
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ill 35% 44 42 2 21 20 1 27 31 -4 92 93 -1
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 82 84 -2 39 40 -1 50 46,5 4 171 171 1
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 264
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total
ill 21 21 21 10 10 10 93
Gagest 42 42 31,5 20 20 15 170,5
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
août-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
= [EMmEE
n" '"-.-j "-.m "-.,-J -J.m '"-.Ë
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 126
WE 9 54
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 255
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 44 40 4 19 18 1 26 29 -3 89 87 2
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 82 80 2 31 36 -5 49 43,5 5 162 160 2
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 9 0 9 0 0 0 32 0 32
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 283
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total 20 20 20 9 9 9
ill 40 40 30 18 18 13,5 87
Gagest 0 0 0 0 0 0 159,5
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
sept-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
= u
i'"-fl.:-j e, e, e s B
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 126
WE 8 48
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
ILL Gagest ILL Gagest ILL Gagest ILL Gagest ILL Gagest ILL Gagest Total 252
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 44 44 0 17 16 1 27 30 -3 88 90 -2
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 82 88 -6 31 32 -1 50 45 5 163 165 -2
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 252
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total 22 22 22 8 8 8
ill 44 44 33 16 16 12 90
Gagest 0 0 0 0 0 0 165
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
oct-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
= e
i"-fl.:-j e S e B
Nbr Nbr Vhc
Jour 19 114
WE 11 66
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 255
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ill 35% 40 38 2 23 20 3 26 29 -3 89 87 2
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 74 76 -2 43 40 3 49 43,5 5 166 160 6
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 255
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total 19 19 19 10 10 10
ill 38 38 28,5 20 20 15 87
Gagest 0 0 0 0 0 0 159,5
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
nov-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
= [
I | |
i"-fl.:m CT E _ B
Nbr Nbr Vhc
Jour 20 120
WE 12 72
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 32 80
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 272
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 42 36 6 25 22 3 28 29 -1 95 87 8
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 78 72 6 31 44 -13 52 43,5 9 161 160 2
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 9 0 9 0 0 0 32 0 32
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 288
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total 18 18 18 11 11 11
ill 36 36 27 22 22 16,5 87
Gagest 0 0 0 0 0 0 159,5
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
déc-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
juillet-24
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Blue Gurly
Ensisheim Ensisheim
Blue Gurly
Ensisheim Ensisheim Hungler
Blue
Ensisheim
Gurly
Hungler Blue
Ensisheim Ensisheim
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Gurly Hungler
Blue Blue
Gurly Hungler
Blue Blue
Gurly Hungler
Blue Blue
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Blue Blue
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Blue Hungler
Blue Blue
Gurly Ensisheim
Blue Blue
Gurly Ensisheim
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Janvier 2024 Ambu % Garde
SEMAINE
Garde WEEK
END
et jours
fériés
Garde de
nuit
Garde
réalisée
SEMAINE
Garde
réalisée
Week End
jours fériés$
Garde
réalisée
nuit
92 16 31 92 16 31
Hungler 4 23,53% 21,65 3,76 7,29 21 2 7
GURLY 5 29,41% 27,06 4,71 9,12 27 5 10
Blue 3 17,65% 16,24 2,82 5,47 16 4 5
Ensisheim 5 29,41% 27,06 4,71 9,12 28 5 9
Total 17 100,00% 92,00 16,00 31,00 92 16 31
Hungler
Mardi 2-juil. Blue Gurly
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE Jours fériés
Lundi 1-juil.
Mercredi 3-juil. Gurly Ensisheim
Jeudi 4-juil. Hungler Gurly
Vendredi
Lundi 8-juil.
Mardi 9-juil.
5-juil. Hungler
Samedi 6-juil.
Dimanche 7-juil.
Lundi 15-juil.
Mardi 16-juil.
Samedi 13-juil.
Dimanche 14-juil.
Mercredi 10-juil.
Jeudi 11-juil.
Vendredi 12-juil.
22-juil.
Mardi 23-juil.
Samedi 20-juil.
Dimanche 21-juil.
Mercredi 17-juil.
Jeudi 18-juil.
Vendredi 19-juil.
Gurly Hungler Hungler
Blue Blue Blue
Mardi 30-juil.
Lundi 29-juil.
Gurly
Samedi 27-juil.
Dimanche 28-juil.
Mercredi 24-juil. Gurly
Jeudi 25-juil. Gurly
Vendredi 26-juil.
Lundi
Gurly
Blue
Hungler
Ensisheim
Ensisheim
Gurly Gurly Gurly
Blue
Ensisheim
Ensisheim
Ensisheim
Ensisheim
Gurly
Fete Nationale
Mercredi 31-juil. Ensisheim
Gurly
Hungler Ensisheim Hungler
Hungler
Hungler
Blue
Gurly
Blue Blue Blue
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Gurly Gurly
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Blue Hungler Hungler
Gurly Gurly Blue
Blue Hungler Ensisheim
Gurly Gurly Gurly
Blue Hungler
Gurly Gurly
Blue Hungler
Ensisheim Ensisheim
Blue Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Blue
Blue Blue
Gurly Hungler
Samedi
Dimanche
Gurly Blue
Ensisheim Ensisheim
Gurly Blue
Ensisheim Ensisheim
Gurly Blue
Ensisheim Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Blue Hungler
Blue Blue
Hungler Gurly
Blue Blue
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Janvier 2024 Ambu % Garde
SEMAINE
Garde WEEK
END
et jours
fériés
Garde de
nuit
Garde
réalisée
SEMAINE
Garde
réalisée
Week End
Garde
réalisée
nuit
84 20 31 84 20 31
Hungler 4 23,53% 19,76 4,71 7,29 20 2 5
GURLY 5 29,41% 24,71 5,88 9,12 24 6 9
Blue 3 17,65% 14,82 3,53 5,47 16 4 5
Ensisheim 5 29,41% 24,71 5,88 9,12 24 6 10
Total 17 100,00% 84,00 20,00 31,00 84 18 29
Samedi 31-août Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Jeudi 29-août Ensisheim
Vendredi 30-août Ensisheim
Lundi 26-août Blue
Mardi 27-août Hungler
Mercredi 28-août Hungler
23-août Gurly
Dimanche 25-août Gurly Gurly Gurly
Samedi 24-août Gurly Gurly Gurly
Gurly Gurly Gurly
Blue Blue Blue
Jeudi 22-août Gurly
Lundi 19-août Blue
17-août
18-août
Mardi 20-août Hungler
Mercredi 21-août Hungler
Vendredi
Gurly Gurly Hungler
Jeudi 15-août
Vendredi 16-août Blue
Lundi 12-août Ensisheim
Mardi 13-août Ensisheim
Mercredi 14-août Ensisheim
Dimanche 11-août
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Samedi 10-août Hungler Hungler Hungler
Jeudi 8-août Gurly
Vendredi 9-août Hungler
Blue Blue Gurly
Lundi 5-août Gurly
Mardi 6-août Gurly
Mercredi 7-août Gurly
Assomption
août-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE et JOURS FERIES
Jeudi 1-août Ensisheim Hungler
Vendredi 2-août Ensisheim Blue
Samedi 3-août Ensisheim Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Dimanche 4-août Blue
septembre-24
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Gurly Gurly
Blue Ensisheim
Gurly Gurly
Blue Ensisheim
Blue Gurly
Gurly Ensisheim
Blue Blue
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Ensisheim Hungler
Blue Blue
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Blue Blue
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Ensisheim Gurly
Blue Ensisheim
Ensisheim Gurly
Blue Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Blue
Gurly Gurly
Hungler Blue
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Blue Blue
Gurly Hungler
Janvier 2024 Ambu % Garde
SEMAINE
Garde WEEK
END
et jours
fériés
Garde de
nuit
Garde
réalisée
SEMAINE
Garde
réalisée
Week End
jours fériés$
Garde
réalisée
nuit
84 18 30 84 18 30
Hungler 4 23,53% 19,76 4,24 7,06 20 2 7
GURLY 5 29,41% 24,71 5,29 8,82 25 6 9
Bliue 3 17,65% 14,82 3,18 5,29 15 2 5
Ensisheim 5 29,41% 24,71 5,29 8,82 24 6 9
Total 17 100,00% 84,00 18,00 30,00 84 16 30
Dates SEMAINE Samedi Dimanche Jour férié
Dimanche 1-sept. Ensisheim
Hungler
Ensisheim
Samedi 28-sept.
Ensisheim
Ensisheim
Samedi 21-sept.
Blue
Gurly
Gurly
Gurly
Ensisheim Ensisheim
Lundi 2-sept.
Mardi 3-sept. Hungler
Mercredi
Samedi 7-sept. Gurly Gurly
4-sept. Hungler
Jeudi 5-sept. Blue
Vendredi 6-sept. Gurly
Hungler
Mardi 10-sept. Ensisheim
Mercredi 11-sept. Ensisheim
Dimanche 8-sept. Gurly Gurly
Jeudi 12-sept. Ensisheim
Vendredi 13-sept. Ensisheim
Lundi 9-sept. Blue
Mardi 17-sept. Gurly
Mercredi 18-sept. Blue
Samedi 14-sept. Blue Blue
Dimanche 15-sept. Gurly Gurly
Jeudi 19-sept. Ensisheim
Vendredi 20-sept. Ensisheim
Lundi 16-sept. Gurly
Mardi 24-sept. Hungler
Mercredi 25-sept. Gurly
Ensisheim Ensisheim
Dimanche 22-sept. Ensisheim Ensisheim
Jeudi 26-sept. Gurly
Vendredi 27-sept. Gurly
Lundi 23-sept. Hungler
Lundi 30-sept. Blue
$ Hungler Hungler
Dimanche 29-sept. EnsisheimHungler
LUE
octobre-24
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Blue Blue
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Hungler Blue
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Hungler
Blue
Ensisheim
Gurly Blue Gurly
Blue Ensisheim
Gurly Blue
Ensisheim Ensisheim
Gurly Blue
Ensisheim Ensisheim
Ensisheim Ensisheim
Gurly Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Gurly
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Ensisheim
Blue Blue
Hungler Ensisheim
Gurly Gurly
Ensisheim Blue
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Blue Blue
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Blue Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Blue Blue
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Ensisheim Blue
Janvier 2024 Ambu % Garde
SEMAINE
Garde WEEK
END
et jours
fériés
Garde de
nuit
Garde
réalisée
SEMAINE
Garde
réalisée
Week End
jours fériés$
Garde
réalisée
nuit
92 16 31 92 16 31
Hungler 4 23,53% 21,65 3,76 7,29 22 2 6
GURLY 5 29,41% 27,06 4,71 9,12 27 6 10
Blue 3 17,65% 16,24 2,82 5,47 16 4 5
Ensisheim 5 29,41% 27,06 4,71 9,12 27 4 9
Total 17 100,00% 92,00 16,00 31,00 92 16 30
Gurly
Lundi 28-oct. Ensisheim
Mardi 29-oct. Ensisheim
Samedi 26-oct. Gurly Gurly Gurly
Dimanche 27-oct. Gurly Gurly
Ensisheim
Jeudi 24-oct. Blue
Vendredi 25-oct. Gurly
Blue
Lundi 21-oct. Ensisheim
Mardi 22-oct. Ensisheim
Mercredi 23-oct.
Samedi 19-oct. Hungler Hungler Hungler
Dimanche 20-oct. Blue Blue
Gurly
Jeudi 17-oct. Blue
Vendredi 18-oct. Hungler
Ensisheim
Lundi 14-oct. Gurly
Mardi 15-oct. Gurly
Mercredi 16-oct.
Samedi 12-oct. Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Dimanche 13-oct. Ensisheim Ensisheim
Jeudi 10-oct. Ensisheim
Vendredi 11-oct. Ensisheim
Blue
Lundi 7-oct. Hungler
Mardi 8-oct. Hungler
Mercredi 9-oct.
GurlyVendredi 4-oct. Gurly
HunglerMardi 1-oct. Blue
BlueMercredi 2-oct. Gurly
Ensisheim
Blue
Hungler
Mercredi
Jeudi
30-oct
31-oct
Dates SEMAINE Samedi Dimanche Jour férié
Jeudi 3-oct. Gurly
Samedi 5-oct. Gurly Gurly Gurly
Dimanche 6-oct. Blue Blue
Hungler
novembre-24
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Gurly Gurly
Ensisheim Blue
Gurly Gurly
Ensisheim Blue Hungler
Gurly Gurly Blue
Ensisheim Blue Ensisheim
Ensisheim Ensisheim Gurly
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Blue
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Blue Hungler
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Blue Gurly
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Blue Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Blue Hungler
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Blue
Ensisheim Ensisheim
Blue Blue
Gurly Ensisheim
Ensisheim Blue
Gurly Ensisheim
Blue Blue
Janvier 2024 Ambu % Garde
SEMAINE
Garde WEEK
END
et jours
fériés
Garde de
nuit
Garde
réalisée
SEMAINE
Garde
réalisée
Week End
jours fériés$
Garde
réalisée
nuit
76 22 30 76 22 30
Hungler 4 23,53% 17,88 5,18 7,06 18 3 7
GURLY 5 29,41% 22,35 6,47 8,82 22 8 9
Blue 3 17,65% 13,41 3,88 5,29 14 4 2
Ensisheim 5 29,41% 22,35 6,47 8,82 22 4 9
Total 17 100,00% 76,00 22,00 30,00 76 19 27
Hungler Hungler Hungler
Ensisheim
Hungler
Hungler
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
27-nov.
28-nov.
29-nov.
30-nov.
Gurly
Vendredi 1-nov. Hungler
Blue
Ensisheim
Dates SEMAINE Samedi Dimanche Jour férié
Toussaint Gurly Gurly Hungler
Samedi 2-nov. Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Dimanche 3-nov. Blue Blue
Hungler
Jeudi 7-nov. Ensisheim
Vendredi 8-nov. Ensisheim
Blue
Lundi 4-nov. Hungler
Mardi 5-nov. Hungler
Mercredi 6-nov.
Samedi 9-nov. Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Dimanche 10-nov. Ensisheim Ensisheim
Gurly
Jeudi 14-nov. Gurly
Vendredi 15-nov. Blue
Ensisheim
Lundi 11-nov.
Mardi 12-nov. Gurly
Mercredi 13-nov.
Gurly Gurly GurlyArmistice
Samedi 16-nov. Hungler Hungler Hungler
Dimanche 17-nov. Blue Blue
Jeudi 21-nov. Gurly
Vendredi 22-nov. Gurly
Blue
Lundi 18-nov. Ensisheim
Mardi 19-nov. Ensisheim
Mercredi 20-nov. Gurly
Gurly
Lundi 25-nov. Ensisheim
Mardi 26-nov. Ensisheim
Samedi 23-nov. Gurly Gurly Gurly
Dimanche 24-nov. Gurly Gurly
déc.-24
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Gurly Gurly
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Hungler Hungler
Blue Blue
Gurly Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Gurly Hungler Hungler
Blue
Ensisheim
Gurly
Blue Blue
Hungler Ensisheim
Gurly Gurly
Hungler Blue
Gurly Gurly
Ensisheim Hungler
Gurly Gurly
Ensisheim Hungler
Gurly Ensisheim
Ensisheim Blue
Ensisheim Ensisheim
Gurly Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Gurly
Ensisheim Ensisheim
Hungler Blue
Blue Gurly
Ensisheim Ensisheim
Blue Gurly
Ensisheim Ensisheim
Blue Blue
Hungler Hungler
Ensisheim Ensisheim
Hungler Hungler
Gurly Gurly
Hungler Blue
Gurly Gurly
Blue Ensisheim
Gurly Gurly
Blue Ensisheim
Janvier 2024 Ambu % Garde
SEMAINE
Garde WEEK
END
et jours
fériés
Garde de
nuit
Garde
réalisée
SEMAINE
Garde
réalisée
Week End
jours fériés$
Garde
réalisée
nuit
80 22 31 80 22 31
Hungler 4 23,53% 18,82 5,18 7,29 18 2 7
GURLY 5 29,41% 23,53 6,47 9,12 24 8 10
Blue 3 17,65% 14,12 3,88 5,47 14 4 5
Ensisheim 5 29,41% 23,53 6,47 9,12 24 6 9
Total 17 100,00% 80,00 22,00 31,00 80 20 31
Hungler
Blue
Ensisheim
Gurly
Dates SEMAINE Samedi Dimanche Jour férié
Dimanche 1-déc. Gurly Gurly Gurly
Lundi 2-déc. Gurly
Mardi 31-déc. Hungler
Noel
Etienne
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Blue Blue Blue
Gurly Gurly Gurly
Lundi 30-déc. Hungler
Dimanche 29-déc. Gurly Gurly
Samedi 7-déc. Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Mercredi 4-déc. Blue
Jeudi 5-déc. Ensisheim
Vendredi
Mardi 3-déc. Gurly
6-déc. Ensisheim
Ensisheim Ensisheim Ensisheim
Lundi 9-déc. Blue
Mardi
Vendredi 13-déc. Hungler
Dimanche 8-déc.
14-déc. Hungler
10-déc. Gurly
Mercredi 11-déc. Gurly
Jeudi 12-déc. Gurly
Mardi 17-déc. Ensisheim
Mercredi 18-déc. Ensisheim
Hungler Hungler
Dimanche 15-déc. Hungler Hungler Hungler
Jeudi 19-déc. Hungler
Vendredi 20-déc. Hungler
Lundi 16-déc. Ensisheim
Samedi
Samedi 21-déc. Gurly Gurly Gurly
Dimanche 22-déc. Blue Blue Blue
Gurly
Lundi 23-déc. Blue
Mardi 24-déc. Ensisheim
Mercredi 25-déc.
Samedi 28-déc.
Jeudi 26-déc.
Vendredi 27-déc. Gurly
= — (e
Œ"-fl.:m -J-j-:l-: "-=.: "-fl.,-] _]-., "-.,i
Nbr Nbr Vhc
Jour 23 184
WE 8 48
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 310
1 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 35 35 0 9 8 1 15 13,5 1 59 56,5 2
5 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 99 101 -2 26 26 0 42 42 0 167 169 -2
6 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0 MULHOU. 10% 18 18 0 5 5 0 8 8 0 31 31 0
7 1,0 2,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 18 19 -1 5 5 0 8 9,5 -2 31 33,5 -3
8 1,0 2,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0 WITT. 7% 13 11 2 3 4 -1 5 4,5 1 22 19,5 2
9 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
10 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Total 310
11 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
13 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0
14 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
15 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
16 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
18 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
19 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5
21 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
22 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
23 1,0 3,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
24 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
25 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
26 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0
27 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0
28 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
29 3,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
30 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
31 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
Total
Total
Boos 14 21 13,5 5 3 0 56,5
Gagest 53 48 32 12 14 10 169
Mulhou. 9 9 4 3 2 4 31
Rescue 10 9 6,5 2 3 3 33,5
Witt. 6 5 1,5 2 2 3 19,5
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
juil-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
es =S s Es = =TD il
fi"-fl.,-j "-fl.,-j "-fl.,l "-fl.,-j -J.,- "-.,E
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 168
WE 10 60
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 306
1 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total
3 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 32 31 1 11 10 1 15 13 2 58 54 4
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 91 90 1 32 32 0 42 40,5 1 165 163 2
6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 MULHOU. 10% 17 16 1 6 7 -1 8 11,5 -4 31 34,5 -4
7 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 17 20 -3 6 7 -1 8 8,5 -1 31 35,5 -5
8 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 12 11 1 4 4 0 5 4 1 21 19 2
9 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
10 2,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0 Total 306
11 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
12 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
14 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
15 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
16 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
17 1,0 2,0 1,0 2,0 0,5 1,0 1,0
18 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
19 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
22 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
24 2,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0
25 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
26 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 2,0 0,5 2,0
28 3,0 1,0 1,0 3,0 0,5 2,0
29 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
31 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
Total
Total
Boos 14 17 11 4 6 2 54
Gagest 47 43 28 18 14 12,5 162,5
Mulhou. 9 7 8 4 3 3,5 34,5
Rescue 10 10 3,5 2 5 5 35,5
Witt. 4 7 2 2 2 2 19
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
août-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
L
e e e e, e e, ¥ |
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 168
WE 9 54
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 297
1 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 BOOS 19% 32 30 2 10 9 1 14 13 1 56 52 4
4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 91 87 4 31 29 2 41 39 2 162 155 7
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 17 15 2 9 7 2 8 8 -1 32 30 2
6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 17 17 0 5 5 0 8 8,5 -1 30 30,5 -1
7 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 WITT. 7% 12 11 1 4 4 0 5 4 1 21 19 2
8 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
9 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5 Total 301
10 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
11 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
12 1,0 2,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
13 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,0 0,5
14 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
15 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5
16 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
20 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
21 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
22 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
23 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,0 0,5
25 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5
26 2,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,0 0,5
27 1,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
28 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
29 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
30 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
Total
Total 16 14 11,5 5 4 1,5
Boos 39 48 28 15 14 11 52
Gagest 10 5 4 3 4 4 155
Mulhou. 8 9 5 2 3 3,5 30
Rescue 7 4 1,5 2 2 2,5 30,5
Witt. 19
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
sept-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
es =S Es = =Te !
Li g i E S m ¥ |
Nbr Nbr Vhc
Jour 23 184
WE 8 48
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 310
1 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
2 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 35 33 2 9 9 0 15 13,5 1 59 55,5 3
5 1,0 2,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0 GAGEST 54% 99 101 -2 26 28 -2 42 42 0 167 171 -4
6 1,0 2,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 18 19 -1 5 4 1 8 8 0 31 31 0
7 1,0 2,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 18 19 -1 5 5 0 8 8,5 -1 31 32,5 -2
8 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 13 12 1 3 3 0 5 5,5 0 22 20,5 1
9 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
10 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Total 310
11 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
12 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0
13 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
14 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
17 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 1,0
18 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5
20 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
21 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
23 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
24 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
25 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0
26 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0
27 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
28 3,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
29 3,0 1,0 3,0 1,0 1,5 1,0
30 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
31 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
Total
Total 14 19 13,5 6 3 0
Boos 52 49 32 14 14 10 55,5
Gagest 10 9 4 2 2 4 171
Mulhou. 9 10 5,5 2 3 3 31
Rescue 7 5 2,5 1 2 3 32,5
Witt. 20,5
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
oct-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
=— (B
'Lî '"-.-j "-.-j '"-.m "-.,-j -J.m '"-_E
Nbr Nbr Vhc
Jour 19 152
WE 11 66
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 293
1 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0
2 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 Jours We Nuits Total
3 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 29 27 2 13 10 3 14 10 4 56 47 9
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 82 85 -3 36 33 3 41 42 -2 158 160 -2
6 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 15 15 0 7 7 0 8 6 2 29 28 1
7 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 15 16 -1 7 5 2 8 9 -2 29 30 -1
8 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 11 9 2 5 5 0 5 5,5 0 21 19,5 1
9 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
10 2,0 1,0 1,0 2,0 1,5 1,0 Total 293
11 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
12 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
13 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
14 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
15 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0
17 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
18 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
21 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
23 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
24 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
25 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
26 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
28 3,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
29 3,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
30 1 2 1 2 1,5 1
Total
Total 11 16 10 3 7 0
Boos 44 41 28,5 18 15 13,5 47
Gagest 8 7 3 4 3 3 160
Mulhou. 8 8 4 2 3 5 28
Rescue 5 4 2 3 2 3,5 30
Witt. 19,5
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
nov-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
— teiteitest L
Lî m S S S S "o |
Nbr Nbr Vhc
Jour 20 160
WE 12 72
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 32 80
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 312
1 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 BOOS 19% 30 29 1 14 10 4 15 11 4 59 50 9
4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 86 80 6 31 34 -3 43 39,5 4 161 154 7
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 16 13 3 9 10 -1 8 9 -1 32 32 0
6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 16 14 2 7 7 0 8 9,5 -2 31 30,5 1
7 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 WITT. 7% 11 8 3 5 5 0 6 3,5 2 22 16,5 5
8 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
9 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5 Total 305
10 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
11 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
12 1,0 2,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
13 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,0 0,5
14 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
15 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5
16 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
17 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
20 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
21 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
22 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
23 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,0 0,5
25 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
26 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
27 1,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
28 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
29 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
30 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5
31 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,0 0,5
1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
Total
Total 15 14 9,5 6 4 1,5
Boos 37 43 25,5 16 18 14 50
Gagest 9 4 4 5 5 5 153,5
Mulhou. 6 8 5 4 3 4,5 32
Rescue 5 3 1 2 3 2,5 30,5
Witt. 16,5
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
déc-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
Planning UPH 24h - Secteur 1
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Lundi 01-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 02-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 03-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 04-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 05-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 06-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 07-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 08-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 09-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 10-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 11-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 12-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 13-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 14-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 15-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 16-juil-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dates
juillet-24
SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Planning UPH 24h - Secteur 1
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Jeudi 01-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
vendredi 02-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 03-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 04-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 05-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 06-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 07-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 08-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
vendredi 09-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 10-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 11-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 12-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 13-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 14-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 15-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 16-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 17-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 18-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 19-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 20-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 21-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 22-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 23-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 24-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 25-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 26-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 27-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 28-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 29-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 30-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 31-août-24 Jacquat Jacquat Jacquat
août-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Planning UPH 24h - Secteur 1
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Dimanche 01-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 02-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 03-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 04-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 05-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 06-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 07-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 08-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 09-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 10-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 11-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 12-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 13-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 14-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 15-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 16-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 17-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 18-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 19-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 20-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 21-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 22-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 23-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 24-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 25-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 26-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 27-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 28-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 29-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 30-sept-24 Jacquat Jacquat Jacquat
septembre-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Planning UPH 24h - Secteur 1
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Mardi 01-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 02-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 03-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 04-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 05-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 06-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 07-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 08-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 09-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 10-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 11-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 12-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 13-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 14-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 15-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 16-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 17-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 18-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 19-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 20-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 21-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 22-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 23-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 24-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 25-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 26-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 27-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 28-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 29-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 30-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 31-oct-24 Jacquat Jacquat Jacquat
octobre-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Planning UPH 24h - Secteur 1
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Vendredi 01-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 02-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 03-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 04-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 05-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 06-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 07-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 08-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 09-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 10-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 11-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 12-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 13-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 14-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 15-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 16-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 17-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 18-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 19-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 20-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 21-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 22-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 23-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 24-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 25-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 26-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 27-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 28-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 29-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 30-nov-24 Jacquat Jacquat Jacquat
novembre-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Planning UPH 24h - Secteur 1
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Dimanche 01-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 02-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 03-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 04-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 05-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 06-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 07-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 08-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 09-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 10-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 11-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 12-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 13-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 14-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 15-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 16-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 17-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 18-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 19-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 20-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 21-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 22-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 23-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 24-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 25-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 26-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 27-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 28-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 29-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 30-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 31-déc-24 Jacquat Jacquat Jacquat
décembre-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
; 4[s
Nbr Nbr Vhc
Jour 23 92
WE 8 32
2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU 2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU Nuits 31 31
AVA Gagest RESCU68 AVA Gagest RESCU68 AVA Gagest RESCU68 AVA Gagest RESCU68 AVA Gagest RESCU68 AVA Gagest RESCU68 Total 155
1 2,0 2,0 1,0
2 2,0 2,0 1,0 Jours We Nuits Total
3 1,0 1,0 2,0 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 1,0 2,0 1,0 AVA 25% 23 5 18 8 4 4 8 4 4 39 13 26
5 2,0 1,0 1,0 1,0 GAGEST 63% 58 81 -24 20 26 -6 19 25 -6 97 132 -35
6 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 RESCUE68 12% 11 6 5 4 2 2 4 2 2 19 10 9
7 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 2,0 2,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 1,0 2,0 1,0
10 1,0 1,0 2,0 1,0 Total 154
11 2,0 2,0 1,0
12 2,0 2,0 1,0
13 2,0 2,0 1,0
14 2,0 2,0 1,0
15 2,0 2,0 1,0
16 1,0 1,0 2,0 1,0
17 1,0 1,0 2,0 1,0
18 2,0 2,0 1,0
19 2,0 1,0 1,0 1,0
20 2,0 2,0 1,0
21 2,0 2,0 1,0
22 2,0 2,0 1,0
23 1,0 1,0 2,0 1,0
24 2,0 2,0 1,0
25 2,0 1,0 1,0 1,0
26 2,0 2,0 1,0
27 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
28 2,0 2,0 1,0
29 2,0 2,0 1,0
30 1,0 1,0 2,0 1,0
31 2,0 2,0 1,0
Total
Total
ill 4 1 2 2 2 2 13
Gagest 38 43 20 13 13 5 132
RESCUE68 4 2 1 1 1 1 10
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
20h00 - 06h00J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
juil-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
Par accord, nous occupons tous les crénaux qu'AVA ne prend pas.Pour ce mois il manque à RESCUE68 5
gardes de journées ainsi que 4 gardes de weenkend et 4 gardes de nuit.
e o E E
:'"-.m '-.m '-.m "-.,-j -J.m '"-.Ë
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 84
WE 10 40
2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU 2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU Nuits 31 31
AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 Total 155
1 1,0 1,0 2,0 1,0
2 2,0 2,0 1,0 Jours We Nuits Total
3 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 AVA 25% 21 5 16 10 4 6 8 5 3 39 14 25
5 1,0 1,0 2,0 1,0 GAGEST 63% 53 73 -21 25 34 -9 19 25 -6 97 132 -35
6 1,0 1,0 2,0 1,0 RESCUE68 12% 10 6 4 5 2 3 4 1 3 19 9 10
7 2,0 2,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 2,0 1,0 1,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 2,0 2,0 1,0
10 2,0 2,0 1,0 Total 154
11 2,0 2,0 1,0
12 2,0 2,0 1,0
13 1,0 1,0 2,0 1,0
14 1,0 1,0 2,0 1,0
15 2,0 2,0 1,0
16 2,0 1,0 1,0 1,0
17 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
18 2,0 2,0 1,0
19 2,0 2,0 1,0
20 2,0 2,0 1,0
21 1,0 1,0 2,0 1,0
22 1,0 1,0 2,0 1,0
23 2,0 1,0 1,0 1,0
24 2,0 2,0 1,0
25 2,0 2,0 1,0
26 2,0 2,0 1,0
27 2,0 2,0 1,0
28 1,0 1,0 2,0 1,0
29 2,0 2,0 1,0
30 2,0 2,0 1,0
31 2,0 2,0 1,0
Total
Total
AVA 3 2 2 2 2 3 14
Gagest 34 39 18 17 17 7 132
RESCUE68 5,0 1 1 1 1 0 9
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
août-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
Par accord, nous occupons tous les crénaux qu'AVA ne prend pas.Pour ce mois il manque à
RESCUE68 4 gardes de journées ainsi que 5 gardes de weenkend et 4 gardes de nuit.
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 84
WE 9 36
2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU 2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU Nuits 30 30
AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 Total 150
1 2,0 2,0 1,0 Jours We Nuits Total
2 2,0 2,0 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 1,0 2,0 1,0 AVA 25% 21 4 17 9 6 3 8 4 4 38 14 24
4 2,0 2,0 1,0 GAGEST 63% 53 74 -22 31 30 1 19 25 -6 102 93 9
5 1,0 1,0 2,0 1,0 RESCUE68 12% 10 6 4 4 0 4 4 0 4 32 38 -6
6 2,0 1,0 1,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
9 2,0 2,0 1,0 Total 172
10 1,0 1,0 2,0 1,0
11 2,0 1,0 1,0 1,0
12 2,0 2,0 1,0
13 2,0 1,0 1,0 1,0
14 2,0 2,0 1,0
15 2,0 2,0 1,0
16 2,0 2,0 1,0
17 1,0 1,0 2,0 1,0
18 1,0 1,0 2,0 1,0
19 1,0 1,0 2,0 1,0
20 2,0 2,0 1,0
21 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
22 2,0 2,0 1,0
23 2,0 2,0 1,0
24 2,0 2,0 1,0
25 2,0 1,0 1,0 1,0
26 2,0 2,0 1,0
27 2,0 2,0 1,0
28 2,0 2,0 1,0
29 2,0 2,0 1,0
30 2,0 2,0 1,0
Total
AVA 2 2 3 3 3 1
38,0 17 15 15 8 14
Gagest 36,0 2 0 0 0 0 93
RESCUE68 4,0 0 0 0 0 0 0 38
0 0 0 0 0 0 4
0
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
sept-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
Par accord, nous occupons tous les crénaux qu'AVA ne prend pas.Pour ce mois il manque à
RESCUE68 4 gardes de journées ainsi que 4 gardes de weenkend et 4 gardes de nuit.
— EEmEL
5'"-.' '-.m '-.m "-.,-j -J.m '"-.a
Nbr Nbr Vhc
Jour 23 92
WE 8 32
2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU 2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU Nuits 31 31
AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 Total 155
1 2,0 2,0 1,0
2 1,0 1,0 2,0 1,0 Jours We Nuits Total
3 1,0 1,0 2,0 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 2,0 2,0 1,0 AVA 25% 23 4 19 8 4 4 8 5 3 39 13 26
5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 GAGEST 63% 58 77 -20 20 28 -8 19 25 -6 97 130 -33
6 2,0 2,0 1,0 RESCUE68 12% 11 7 4 4 0 4 4 0 4 19 7 12
7 2,0 2,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 1,0 2,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 2,0 1,0 1,0 1,0
10 2,0 2,0 1,0 Total 154
11 2,0 1,0 1,0 1,0
12 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
13 2,0 2,0 1,0
14 2,0 2,0 1,0
15 1,0 1,0 2,0 1,0
16 1,0 1,0 2,0 1,0
17 2,0 2,0 1,0
18 2,0 1,0 1,0 1,0
19 2,0 2,0 1,0
20 2,0 2,0 1,0
21 2,0 2,0 1,0
22 2,0 1,0 1,0 1,0
23 2,0 2,0 1,0
24 2,0 2,0 1,0
25 2,0 1,0 1,0 1,0
26 2,0 2,0 1,0
27 2,0 2,0 1,0
28 2,0 2,0 1,0
29 1,0 1,0 2,0 1,0
30 2,0 2,0 1,0
31 2,0 2,0 1,0
Total
AVA 3 1 3 2 2 2
Gagest 38 39 19 14 14 6 13
RESCUE68 3 4 0 0 0 0 130
0 0 0 0 0 0 7
0 0 0 0 0 0 0
0
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
oct-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
Par accord, nous occupons tous les crénaux qu'AVA ne prend pas.Pour ce mois il manque à
RESCUE68 5 gardes de journées ainsi que 4 gardes de weenkend et 4 gardes de nuit.
— [EmEmEL—
5'"-.' '-.m '-.m "-.,-j -J.m '"-.a
Nbr Nbr Vhc
Jour 19 76
WE 11 44
2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU 2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU Nuits 30 30
AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 Total 150
1 2,0 1,0 1,0 1,0
2 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 Jours We Nuits Total
3 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 2,0 2,0 1,0 AVA 25% 19 1 18 11 6 5 8 4 4 38 11 27
5 1,0 1,0 2,0 1,0 GAGEST 63% 48 67 -20 28 33 -6 19 25 -6 94 125 -31
6 1,0 1,0 2,0 1,0 RESCUE68 12% 9 8 1 5 1 4 4 0 4 18 9 9
7 2,0 1,0 1,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 2,0 2,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
10 2,0 2,0 1,0 Total 149
11 2,0 2,0 1,0
12 2,0 2,0 1,0
13 1,0 1,0 2,0 1,0
14 1,0 1,0 2,0 1,0
15 2,0 2,0 1,0
16 2,0 2,0 1,0
17 2,0 2,0 1,0
18 2,0 2,0 1,0
19 2,0 2,0 1,0
20 2,0 1,0 1,0 1,0
21 2,0 2,0 1,0
22 2,0 1,0 1,0 1,0
23 2,0 2,0 1,0
24 2,0 2,0 1,0
25 2,0 2,0 1,0
26 2,0 2,0 1,0
27 1,0 1,0 2,0 1,0
28 2,0 2,0 1,0
29 2,0 1,0 1,0 1,0
30 2,0 2,0 1,0
Total
AVA 1 0 1 3 3 3
Gagest 33 34 18 17 16 7 11
RESCUE68 4 4 0 0 1 0 125
0 0 0 0 0 0 9
0 0 0 0 0 0 0
0
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
nov-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
Par accord, nous occupons tous les crénaux qu'AVA ne prend pas.Pour ce mois il manque à
RESCUE68 3 gardes de journées ainsi que 5 gardes de weenkend et 4 gardes de nuit.
— sl ieslil]
=—5'"-.' '-.m '-.m "-.,-j -J.m '"-.a
Nbr Nbr Vhc
Jour 20 80
WE 12 48
2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU 2 AMBU 2 AMBU 1 AMBU Nuits 32 32
AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 AVA Gagest RESCUE6
8 Total 160
1 2,0 2,0 1,0 Jours We Nuits Total
2 1,0 1,0 2,0 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 1,0 2,0 1,0 AVA 25% 20 3 17 12 5 7 8 5 3 40 13 27
4 2,0 1,0 1,0 1,0 GAGEST 63% 50 61 -11 31 39 -8 20 24 -4 101 124 -23
5 1,0 1,0 2,0 1,0 RESCUE68 12% 10 7 3 5 0 5 4 0 4 32 7 25
6 2,0 1,0 1,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
9 2,0 2,0 1,0 Total 173
10 1,0 1,0 2,0 1,0
11 2,0 1,0 1,0 1,0
12 1,0 1,0 2,0 1,0
13 2,0 1,0 1,0 1,0
14 2,0 2,0 1,0
15 2,0 2,0 1,0
16 2,0 2,0 1,0
17 1,0 1,0 2,0 1,0
18 2,0 2,0 1,0
19 2,0 2,0 1,0
20 2,0 1,0 1,0
21 2,0 2,0 1,0
22 2,0 2,0 1,0
23 2,0 2,0 1,0
24 2,0 2,0 1,0
25 2,0 2,0 1,0
26 2,0 2,0 1,0
27 2,0 2,0 1,0
28 1,0 1,0 2,0 1,0
29 2,0 2,0 1,0
30 2,0 2,0 1,0
31 2,0 2,0 1,0
Total
AVA 2 1 2 3 2 3
Gagest 30 31 16 19 20 8 13
RESCUE68 4 3 0 0 0 0 124
0 0 0 0 0 0 7
0 0 0 0 0 0 0
0
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
déc-24
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
Par accord, nous occupons tous les crénaux qu'AVA ne prend pas.Pour ce mois il manque à
RESCUE68 4 gardes de journées ainsi que 5 gardes de weenkend et 4 gardes de nuit.
F —s V—=
L E ==
Planning UPH 24h - Altkirch
6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Hungler Adam Adam
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler Marques
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Adam Adam Marques
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam
Adam Hungler Hungler
Adam
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam
Adam Hungler Hungler
Adam
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Adam MulhousiennesMulhousiennes Gagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Hungler MulhousiennesMulhousiennes Gagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler
Marques Adam Adam
Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler
Marques Adam Adam
Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques
Marques Adam Adam
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques
Marques Adam Adam
Marques
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Mulhousiennes Adam Adam Marques
Marques
Gagest Gagest Gagest Adam Adam
Mulhousiennes Hungler Hungler Mulhousiennes
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam
Marques Marques Marques
Adam
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler Mulhousiennes
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Marques Marques Adam
Adam
Lundi 01-juil-24
Mardi 02-juil-24
Mercredi 03-juil-24
Lundi 08-juil-24
Mardi 09-juil-24
Samedi 13-juil-24
Dimanche 14-juil-24
Lundi 15-juil-24
Dates DIMANCHE-JOURS FERIESSAMEDISEMAINE
Dimanche 07-juil-24
Jeudi 04-juil-24
Vendredi 05-juil-24
Samedi 06-juil-24
10-juil-24
Jeudi 11-juil-24
Vendredi 12-juil-24
20-juil-24
Dimanche 21-juil-24
Mardi 16-juil-24
Mercredi 17-juil-24
Jeudi 18-juil-24
Mercredi
Dimanche 28-juil-24
Jeudi 25-juil-24
Vendredi 26-juil-24
Samedi 27-juil-24
Lundi 22-juil-24
Mardi 23-juil-24
Mercredi 24-juil-24
Vendredi 19-juil-24
Samedi
== ==
N
Gxs —
= = = ==
Planning UPH 24h - Altkirch
6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam Adam
Hungler Mulhousiennes MulhousiennesGagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam Adam
Marques Hungler Hungler Gagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler
Adam Marques Marques
Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler
Adam Marques Marques
Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Adam Marques Marques
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Adam Hungler Hungler
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Gagest Gagest Gagest Adam
Adam Hungler Hungler
Adam
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Adam Mulhousiennes Mulhousiennes Marques
Marques
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Marques Mulhousiennes Mulhousiennes Gagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam Hungler
Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Hungler Adam Adam
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Marques Marques Hungler
Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Marques Marques Adam
Adam
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam Adam
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam Adam
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Marques Adam Adam Gagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler Adam
Adam
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques
Hungler Adam Adam
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques
Hungler Adam Adam
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques
Hungler Adam Adam
Marques
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Hungler
Hungler Adam Adam
Hungler
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Hungler Adam Adam
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Mulhousiennes Adam Adam Gagest
Gagest
Jeudi 01-août-24
Vendredi 02-août-24
Samedi 03-août-24
août-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Mercredi 07-août-24
Jeudi 08-août-24
Vendredi 09-août-24
Dimanche 04-août-24
Lundi 05-août-24
Mardi 06-août-24
Mardi 13-août-24
Mercredi 14-août-24
Jeudi 15-août-24
Samedi 10-août-24
Dimanche 11-août-24
Lundi 12-août-24
24-août-24
Lundi 19-août-24
Mardi 20-août-24
Mercredi 21-août-24
Vendredi 16-août-24
Samedi 17-août-24
Dimanche 18-août-24
Samedi 31-août-24
Mercredi 28-août-24
Jeudi 29-août-24
Vendredi 30-août-24
Dimanche 25-août-24
Lundi 26-août-24
Mardi 27-août-24
Jeudi 22-août-24
Vendredi 23-août-24
Samedi
i
Planning UPH 24h - Altkirch
6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes Mulhousiennes
Mulhousiennes Hungler Hungler Gagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Marques Hungler Hungler
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Marques Hungler Hungler
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam
Marques Hungler Hungler
Adam
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler Marques
Marques
Gagest Gagest Gagest Adam Adam
Marques Marques Marques Hungler
Hungler
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Hungler Adam Adam
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Adam Adam Marques
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler Marques
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam
Adam Hungler Hungler
Adam
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam
Adam Hungler Hungler
Adam
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Marques
Marques Hungler Hungler
Marques
Gagest Gagest Gagest MulhousiennesMulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Marques
Marques Hungler Hungler
Marques
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Gagest Gagest Gagest Gagest
Marques Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler Hungler
Marques MulhousiennesMulhousiennes Gagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Adam Adam
Marques MulhousiennesMulhousiennes Gagest
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Hungler Adam Adam
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques
Hungler Adam Adam
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques
Hungler Adam Adam
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques
Hungler Adam Adam
Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Mulhousiennes
Hungler Adam Adam
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Adam Adam Adam Mulhousiennes
Mulhousiennes
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Hungler Hungler Hungler Adam
Adam
septembre-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Dimanche 01-sept-24
Lundi 02-sept-24
Mardi 03-sept-24
Mercredi 04-sept-24
Jeudi 05-sept-24
Vendredi 06-sept-24
Samedi 07-sept-24
Dimanche 08-sept-24
Lundi 09-sept-24
Mardi 10-sept-24
Mercredi 11-sept-24
Jeudi 12-sept-24
Vendredi 13-sept-24
Samedi 14-sept-24
Dimanche 15-sept-24
Lundi 16-sept-24
Mardi 17-sept-24
Mercredi 18-sept-24
Jeudi 19-sept-24
Vendredi 20-sept-24
Samedi 21-sept-24
Dimanche 22-sept-24
Samedi 28-sept-24
Dimanche 29-sept-24
Lundi 23-sept-24
Mardi 24-sept-24
Mercredi 25-sept-24
Jeudi 26-sept-24
Vendredi 27-sept-24
Z == eë =
— | | ]
= = 5 = ==
E C e SL= o ==
LF ===
UN
Planning UPH 24h - Altkirch
6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Gagest Gagest Gagest Gagest
Adam Hungler Hungler
Gagest
Gagest Gagest Gagest Gagest Gagest
Gagest Gagest Gagest Hungler
Adam Hungler Hungler
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Jeudi 03-oct-24
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Dimanche 06-oct-24
octobre-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Mardi 01-oct-24
Mercredi 02-oct-24
Lundi 07-oct-24
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Planning UPH 24h - Altkirch
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Gagest Gagest Gagest Marques Marques
Adam Hungler Hungler Gagest
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Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
VENDREDI 01-nov-24
Samedi 02-nov-24
Dimanche 03-nov-24
Jeudi 07-nov-24
Vendredi 08-nov-24
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Mardi 05-nov-24
Mercredi 06-nov-24
Mercredi 13-nov-24
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Vendredi 15-nov-24
Dimanche 10-nov-24
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Mardi 12-nov-24
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Mardi 19-nov-24
Mercredi 20-nov-24
Jeudi 21-nov-24
Samedi 16-nov-24
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Lundi 18-nov-24
Jeudi 28-nov-24
Vendredi 29-nov-24
Samedi 30-nov-24
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Mardi 26-nov-24
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Samedi 23-nov-24
Dimanche
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UNRREN
Planning UPH 24h - Altkirch
6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h 6h-13h 13h-19h 19h-20h 20h-24h 0h-6h
Gagest Gagest Gagest Marques Marques
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Mardi 03-déc-24
Mercredi 04-déc-24
Jeudi 05-déc-24
Vendredi 06-déc-24
Samedi 07-déc-24
Dimanche 08-déc-24
Lundi 09-déc-24
Mardi
décembre-24
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Dimanche 01-déc-24
Lundi 02-déc-24
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Mercredi 11-déc-24
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Mardi 17-déc-24
Mercredi 18-déc-24
Jeudi 19-déc-24
Vendredi 20-déc-24
Samedi 21-déc-24
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Lundi 23-déc-24
Mardi 24-déc-24
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Jeudi 26-déc-24
Vendredi 27-déc-24
Mardi 31-déc-24
Samedi 28-déc-24
Dimanche 29-déc-24
Lundi 30-déc-24
Gagest
Gagest désect.
Hungler
Mulhousiennes
Adam
Indéterminé
Marques