PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SÉCURITÉSUDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la zone de défense et de sécurité Sud
ARRETE D'ABROGATION
ARRETE N° 127Le Préfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet des Bouches-du-RhôneVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative àla gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à linterdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes ;Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité desous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfetde la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à MonsieurOlivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécuritéSud, auprès du préfet de la région Provence-Côte-d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan deGestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;Considérant l'amélioration des conditions de circulation et la fin des manifestations d'agriculteursespagnols sur l'AP7ARRETEArticle 1 : L'arrêté n° 126 est abrogé.Article 2 : Les Préfets, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants desgroupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, le ou lesPrésident(s) du conseil départemental/des conseils départementaux des départements concernés, lesDirecteurs Interdépartementaux des Routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-AutoroutesASF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures desRégions Provence-Alpes Côte d'Azur et Occitanie.
Fait à Ma['s@j@äÿwPour le Préfet de Zone,de Déféns& &) de Sécurité SudPar délégation Ëë Chef GOZ de'lermanence
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