HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-182
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2026-09-14-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts
fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 14 septembre 2026
(numéro
interne 2026 : n° 87-2026-000070)
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-09-11-00003 - Arrêté n°2026NF006 du 11 septembre 2026
portant autorisation d'accès aux propriétés privées non closes
pour la réalisation d'inventaires sur la flore, la bryoflore, la fonge et les
végétations dans le cadre des missions d'intérêt général du
Conservatoire botanique national (3 pages) Page 6
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-09-08-00005 - Arrêté
portant attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 10
87-2026-09-14-00001 - Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de
Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye
VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et
Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la
Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026 (10 pages) Page 12
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-09-11-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans le département de
la Haute-Vienne. (2 pages) Page 23
87-2026-09-08-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 26
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2026-09-14-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service
départemental des impôts fonciers (SDIF) de la
Haute-Vienne du 14 septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000070)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-14-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 14 septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000070)
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LIMOGES
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS
30, rue Cruveilhier
BP 61003
87050 LIMOGES Cedex 02
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Service départemental des impôts fonciers de la Haute-Vienne ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 50 000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie A désigné ci-après :
PEROL François
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
FERRIER Laurence CROCHER Claire POULET Michel
CHASTELAIN de BELLEROCHE Cécile GALLOT Emmanuelle BON Séverine
MILHET Armand RUIZ Carole
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-14-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 14 septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000070)
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2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de
taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
PEROL François, Inspecteur des Finances Publiques
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-
Vienne.
A Limoges, le 14/09/2026
La responsable du Service départemental des impôts fonciers,
Signé
Sylvie PALLIER,
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-14-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 14 septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000070)
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-09-11-00003
Arrêté n°2026NF006 du 11 septembre 2026
portant autorisation d'accès aux propriétés
privées non closes pour la réalisation
d'inventaires sur la flore, la bryoflore, la fonge et
les végétations dans le cadre des missions
d'intérêt général du Conservatoire botanique
national
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-11-00003 - Arrêté n°2026NF006 du 11 septembre 2026 portant autorisation
d'accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d'inventaires sur la flore, la bryoflore, la fonge et les végétations dans le
cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national
6
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°2026NF006 du 11 septembre 2026
portant autorisation d'accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d'inventaires
sur la flore, la bryoflore, la fonge et les végétations dans le cadre des missions d'intérêt général
du Conservatoire botanique national
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 411-1 A ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de Conservatoire
botanique national ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du Conservatoire botanique du Massif
central en tant que Conservatoire botanique national, pour une période de 10 ans ;
Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l'article L. 411-5 du Code de l'environnement ;
Considérant la demande en date du 14 février 2026 présentée par le Conservatoire botanique national
du Massif central (CBNMC) en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux propriétés privées des
communes du département de la Haute-Vienne pour conduire les inventaires sur la flore, la bryoflore,
la fonge et les végétations dans le cadre de ses missions d'intérêt général (appui technique et
scientifique au réseau Natura 2000, inventaires des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique
et floristique, inventaires généraux, suivi temporel de la flore, plans nationaux d'actions, etc.) ;
Considérant l'intérêt général et l'importance pour l'amélioration de la connaissance de la biodiversité
que représentent les inventaires et suivis du patrimoine naturel conduits pour l'actualisation de
l'inventaire du patrimoine naturel du département de la Haute-Vienne ;
Considérant que le Conservatoire botanique national du Massif central est un établissement public
agréé par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
sur le climat et la nature, qu'au titre de l'article R.416-1 du code de l'environnement, il participe à
l'élaboration et à la mise en œuvre de l'inventaire du patrimoine naturel (art. L.411-1 A) en ce qui
concerne les éléments de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats naturels et semi-naturels,
qu'il est financé par l'État et assure une mission d'intérêt général en réalisant des relevés de
végétations sur le terrain, puis en les analysant au travers d'expertises et programmes de connaissance,
qu'il contribue notamment au programme CARHAB visant à établir une cartographie nationale des
habitats naturels et semi-naturels ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-11-00003 - Arrêté n°2026NF006 du 11 septembre 2026 portant autorisation
d'accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d'inventaires sur la flore, la bryoflore, la fonge et les végétations dans le
cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national
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Considérant que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués par et sous la responsabilité de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article premier : En vue d'exécuter des prospections naturalistes sur la flore, la bryoflore, la fonge, les
végétations dans le cadre de leurs missions d'intérêt général (appui technique et scientifique au réseau
Natura 2000, inventaires des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique,
inventaires généraux, suivi temporel de la flore, plans nationaux d'actions, etc.), les agents missionnés
du Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC) et ceux auxquels cet organisme aura
délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées non closes (excluant les
terrains physiquement clos, les bâtiments et leurs abords privatifs), sur l'ensemble des communes du
département.
Cette autorisation s'applique à compter de la date de signature du présent arrêté et pendant toute la
durée de l'agrément du CBNMC en tant que conservatoire botanique national, soit jusqu'au 18
décembre 2035.
Article 2 : Chacun des agents autorisés à agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du
présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission nominatif établi par le CBNMC. Ils devront être
présentés à toute réquisition.
Article 3 : L'accès de ces agents n'interviendra qu'à l'issue de l'accomplissement des formalités
prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifié par l'article 86 de la loi n°2009-526 du
12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit d'allègement des procédures.
Les personnes bénéficiaires prennent toutes les dispositions pour informer les propriétaires ou
exploitants concernés en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relais d'information
notamment auprès des exploitants agricoles ou propriétaires forestiers, auprès des représentants des
chambres consulaires et syndicats agricoles et forestiers, du public.
Article 4 : Chaque début d'année, le CBNMC établira la liste des communes concernées par son plan
de charge et mettra à disposition sur son site internet https://www.cbnmc.fr/ une cartographie des
communes ou mailles prospectées.
Il transmettra également chaque année aux communes concernées le présent arrêté, pour affichage en
mairie dans les 15 jours suivants, accompagné d'un document explicatif présentant les missions du
CBNMC et d'un contact pour répondre aux éventuelles interrogations des propriétaires.
Article 5 : Les agents missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des biens et
propriétés traversés. Dans le cas où, malgré les précautions prises, il résulterait de ces opérations des
dommages, les indemnités qui pourraient être dues seront à la charge de l'administration. À défaut
d'accord amiable, le dommage sera évalué par le tribunal administratif de Limoges.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa
notification ou sa publication par la voie d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans le délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie, les maires des communes du département sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-11-00003 - Arrêté n°2026NF006 du 11 septembre 2026 portant autorisation
d'accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d'inventaires sur la flore, la bryoflore, la fonge et les végétations dans le
cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national
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administratifs des services de l'État dans le département. Une publication sera également réalisée sur
le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
À Limoges, le 11 septembre 2026

Pour le préfet
le sous-préfet, secrétaire général
signé
Laurent MONBRUN
Arrêté n°2026-NF006
portant autorisation d'accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d'inventaires
sur la flore, la bryoflore, la fonge et les végétations dans le cadre des missions d'intérêt général
du Conservatoire botanique national
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-11-00003 - Arrêté n°2026NF006 du 11 septembre 2026 portant autorisation
d'accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d'inventaires sur la flore, la bryoflore, la fonge et les végétations dans le
cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-08-00005
Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-08-00005 - Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 10
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour acte de courage et dévouement
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne;
Considérant que Monsieur Jimmy BÉNÉZIS, s'est particulièrement distingué le 22 juillet 2026 en
portant secours à une personne âgée victime d'un étouffement, dans un restaurant, rue neuve des
Carmes, à Limoges. Le courage, le sang-froid et la détermination dont il a fait preuve, ont permis de
réaliser les gestes de secours appropriés et de libérer les voies respiratoires de la victime, lui sauvant
ainsi la vie.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne
Arrête
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
– Monsieur Jimmy BÉNÉZIS,
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 8 septembre 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-08-00005 - Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 11
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-14-00001
Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de
Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et
Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la
Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-14-00001 - Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
12
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République française le 3 décembre
2025, nommant monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives
comportant des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président de
l'Association Sportive Automobile (ASA) Saint-Martial en vue d'être autorisé à organiser les 18, 19 et 20
septembre 2026, le « 23ème rallye de Saint-Yrieix, le 10ème rallye véhicules historiques de compétition
(VHC), le 1er
rallye véhicule historique de régularité sportive (VHRS) et le 1er
rallye véhicule moderne de
régularité sportive (VMRS) , sur le territoire des communes de Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Le
Chalard et Coussac-Bonneval en Haute-Vienne et dans les départements de la Corrèze et de la
Dordogne (dossier n° 178 ) ;
Vu le règlement de la Fédération française du sport automobile et le permis d'organisation n° 547 ;
Vu l'arrêté pris par le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, en date du 4 août 2026,
réglementant la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves spéciales (ES) 1/3/5 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-14-00001 - Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
13
Vu l'arrêté conjoint pris par le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et le maire de
Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 31 août 2026, réglementant la circulation des véhicules à l'occasion
des ES 7/9 ;
Vu l'arrêté conjoint pris par le président du Conseil départemental de la Dordogne et les maires de
Sarlande et Angoisse, en date du 14 août 2026, réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de
cette manifestation ;
Vu l'arrêté conjoint pris par le président du Conseil départemental de la Corrèze et le maire de Saint-
Julien-le-Vendômois, en date du 10 septembre 2026, réglementant la circulation des véhicules à
l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire du Chalard, en date du 13 juillet 2026, réglementant la circulation des
véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Saint-Julien-le-Vendômois, en date du 16 juillet 2026, réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Glandon, en date du 16 juillet 2026, réglementant la circulation des
véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 28 juillet 2026, réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Coussac-Bonneval, en date du 9 septembre 2026, réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'attestation de présence de la protection civile de la Haute-Vienne en date du 3 août 2026 ;
Vu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
Vu les avis émis par :
- le préfet de la Corrèze ;
- la préfète de la Dordogne ;
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- le représentant du comité départemental de la Fédération Française du Sport Automobile de la
Haute-Vienne ;
- les maires des communes de Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Le Chalard et Coussac-Bonneval ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves
ou compétitions sportives, en date du 10 septembre 2026,
Arrête
Article premier : le président de l'ASA Saint-Martial est autorisé à organiser le vendredi 18 septembre
2026 de 14 h 30 à 18 h 00, le samedi 19 septembre 2026, de 11 h 00 à 00 h 00 (minuit), et le dimanche 20
septembre 2026, de 06 h 00 à 18 h 00, un rallye automobile sur le territoire des communes de Saint-
Yrieix-la-Perche, Glandon, Le Chalard et Coussac-Bonneval dans le département de la Haute-Vienne,
Saint-Julien-le-Vendômois dans le département de la Corrèze et Angoisse, Dussac, Lanouaille et
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-14-00001 - Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
14
Sarlande dans le département de la Dordogne, dans le strict respect des conditions prévues dans le
dossier déposé.
Une spéciale d'essai de 3,52 km aura lieu le vendredi 18 septembre 2026 de 14 h 30 à 18 h 00 sur le
territoire des communes de Saint-Yrieix-la-Perche et Glandon.
Les reconnaissances sont prévues le samedi 12 septembre et le dimanche 13 septembre 2026, de 9 h 00
à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, le jeudi 17 septembre et le vendredi 18 septembre 2026 de 9 h 00 à
12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, et de 17h30 à 19h00 sauf 20 h 45 pour les ES 1/3/5 Le Chalard.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Les organisateurs
devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions météorologiques au départ,
sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo France afin de connaître la couleur
de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions
tout au long de la manifestation.
Article 2 : l'ordre des épreuves sera le suivant :
- 1er rallye du Pays de Saint-Yrieix VHRS ;
- 1er rallye du Pays de Saint-Yrieix VMRS ;
- 10ème rallye du Pays de Saint-Yrieix VHC ;
- 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix.
Les « 1er rallye du Pays de Saint-Yrieix VHRS », « 1er rallye du Pays de Saint-Yrieix VMRS » et le « 10ème
rallye VHC du Pays de Saint-Yrieix », empruntent un parcours identique.
Ils représentent un parcours de 273,31 km, divisés en 2 étapes et 5 sections, et comportent 9 épreuves
spéciales (ES) d'une longueur totale de 128,33 km.
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1/3/5 : Le Chalard – Les Palloux (11,39 km), soit 34,17 km ;
- ES 2/4 : Angoisse – Sarlande (15,00 km), soit 30 km ;
- ES 6/8 : Saint-Yrieix – Le Bocage (Denis Fabrègue) (11,45km), soit 22,90 km ;
- ES 7/9 : Coussac-Bonneval – Glandon (20,63 km), soit 41,26 km.
Le « 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix » représente un parcours de 295,71 km.
Il est divisé en 2 étapes et 6 sections et comporte 10 épreuves spéciales (ES) d'une longueur totale de
139,78 km.
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1/3/5 : Le Chalard – Les Palloux (11,39 km), soit 34,17 km ;
- ES 2/4 : Angoisse – Sarlande (15,00 km), soit 30 km ;
- ES 6/8/10 : Saint-Yrieix – Le Bocage (Denis Fabrègue) (11,45 km), soit 34,35 km ;
- ES 7/9 : Coussac-Bonneval – Glandon (20,63 km) ,soit 41,26 km.
Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation générale
des rallyes et des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA, ainsi que de la mise en place
d'un dispositif de sécurité sur l'itinéraire proposé destiné à assurer la protection des participants, des
officiels et du public.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-14-00001 - Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
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L'organisateur est tenu de se conformer en tous points aux dispositions du code du sport.
À cet effet, il mettra en place un nombre suffisant de commissaires de course, munis des signes
distinctifs prévus par la réglementation en vigueur (chasubles fluorescentes), et les positionnera aux
emplacements désignés sur le parcours. Tous les officiels et commissaires, titulaires d'une licence
correspondant à leur fonction, sont équipés de moyens radios pour assurer une communication
permanente. Ils devront être installés en retrait et protégés de toute sortie de route.
L'organisateur veillera à rappeler à l'ensemble des commissaires les consignes de sécurité, notamment
l'obligation de se tenir debout lorsque les véhicules sont en piste, en gardant constamment le regard
porté sur leur progression.
La présence de spectateurs est formellement interdite en dehors des zones expressément définies
comme « zone public ». Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux
indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément aux plans joints au présent arrêté. Toutes les autres zones seront
interdites. Les accès piétons seront sécurisés. Les commissaires, placés tout au long de l'itinéraire,
feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où
du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les
zones autorisées. Ainsi, la présence de riverains ou de promeneurs est strictement interdite sur tous les
abords de la chaussée, à droite et à gauche, sur les accotements, en contrebas, ainsi qu'à l'extérieur des
courbes et des virages.
L'organisateur devra matérialiser les zones présentant un caractère dangereux à l'aide d'une rubalise de
couleur rouge, interdisant tout accès au public.
Les zones autorisées au public devront :
– être parfaitement délimitées ;
– être balisées à l'aide d'une rubalise de couleur verte ;
– demeurer en permanence sous le contrôle de l'organisateur ou de ses représentants désignés.
Un cheminement clair et sécurisé devra être mis en place afin d'éviter que les spectateurs ne traversent
ou n'empruntent le parcours.
L'ensemble des éléments du dispositif de sécurité devra être intégralement mis en place au moins une
heure avant le début de la manifestation.
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur procédera à une reconnaissance complète du circuit afin de
s'assurer qu'aucun obstacle, danger ou élément imprévu ne soit de nature à compromettre la sécurité
des participants, du public ou du personnel encadrant.
Toute anomalie constatée devra être immédiatement signalée et corrigée avant le lancement de la
manifestation.
L'organisateur veillera au strict respect de ces dispositions par l'ensemble des spectateurs et du
personnel encadrant.
Article 4 : l'organisateur de la compétition doit rappeler aux concurrents l'obligation de respecter le
code de la route sur les secteurs de reconnaissances et de liaison.
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le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
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Article 5   : le déroulement de la manifestation peut être interrompu à tout moment par la gendarmerie
et l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent
plus respectés ou que l'intervention des services de secours apparaît nécessaire.
Article 6 : l'organisateur est tenu de mettre en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires au bon
déroulement de la manifestation dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation.
À ce titre, il doit notamment :
– mettre en place une signalisation correspondant aux prescriptions des arrêtés de circulation pris à
l'occasion de cette manifestation ;
– protéger les obstacles éventuels (poteaux EDF/TPH, angles de mur, parapets de pont, parties
saillantes, etc.) au moyen d'un dispositif approprié, notamment des bottes de paille ;
– prévoir un nombre suffisant d'extincteurs dans les parcs de regroupement, sur chaque épreuve
spéciale ainsi qu'à chaque poste de commissaire de course ;
– informer, quelques jours avant l'épreuve, les habitants et les riverains situés le long parcours, ainsi que
les sociétés de service à la personne, assistantes de vie et infirmières, des contraintes liées à la
manifestation notamment les nuisances sonores et risques routiers, leur rappeler les consignes de
sécurité et leur communiquer le numéro d'urgence à contacter ;
Le dispositif de sécurité est assuré par l a protection civile, qui est présente au départ de chaque
épreuve spéciale (ES) avec un véhicule de premiers secours à personne (VPSP) et quatre secouristes.
Un second VPSP, accompagné de deux secouristes, est positionné au poste de commandement (PC)
course.
Un médecin et un dépanneur sont également stationnés au départ de chaque ES, prêts à intervenir à la
demande du directeur de course.
S'agissant des moyens de secours et d'incendie, il incombe à l'organisateur de :
- garantir la sécurité des participants et du public tout au long du parcours et prendre toutes les
mesures de sécurité lors de la traversée ou du passage sur les routes ;
– mettre en place un service de secours pendant toute la durée des épreuves ;
– assurer en tout point du parcours, l'accès et le passage des véhicules de secours après validation du
PC course situé à la « villa sport » à Saint-Yrieix-la-Perche ;
– effectuer un essai de communication téléphonique depuis le PC course avec le CTA/CODIS (18/112),
avant le début de l'épreuve et informer ce dernier à l'issue de la manifestation ;
– informer sans délai le CTA/CODIS de tout accident survenu durant le rallye, afin de réduire les délais
d'intervention des services de secours. Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter
sans aucun retard les secours publics et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les
points du site soient couverts ;
- s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d'un
incendie.
Article 7 : il est rappelé à l'organisateur que toute inscription sur la chaussée doit être préalablement
autorisée par les services compétents. Le marquage au sol devra respecter l'instruction
interministérielle du 16 février 1988 relative à la signalisation routière.
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à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
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Il est strictement interdit d'apposer sur les panneaux ou tout autre support de signalisation routière
toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour effet de jalonner le parcours de la course.
Article 8 : il est interdit, pendant ou à l'occasion des épreuves, de jeter ou abandonner sur la voie
publique ou ses abords tout journal, imprimé, prospectus, tract, échantillon ou produit quelconque.
Article 9 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et les maires des communes concernées en assureront la publicité par voie d'affichage.
Article 10 : sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le préfet de la Corrèze, le préfet de la
Dordogne, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant
le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours, le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, les maires des communes
concernées, ainsi que le président de l'ASA Saint-Martial.
Limoges le, 14/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er
rallye VHRS et le 1er
rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
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le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
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ES 2/4 : Angoisse – Sarlande
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ES 7/9 : Coussac-Bonneval – Glandon
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le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er
rallye VHRS et le 1er
rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-14-00001 - Arrêté autorisant le 23ème rallye du Pays de Saint-Yrieix, le 10ème rallye VHC,
le 1er rallye VHRS et le 1er rallye VMRS 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 18, 19 et 20 septembre 2026
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-11-00004
Arrêté fixant la liste des candidats pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
dans le département de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2026 dans le département de la Haute-Vienne. 23
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA HAUTE-VIENNE Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des candidats
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L.298 à L.304 et R.149 à R.153 :
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 20juillet 2026 relative à l'organisation des élections
sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 ;
VU les déclarations de candidature enregistrées en préfecture ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne;
ARRETE
Article 1°" : La liste des candidats pour les élections de deux sénateurs, le 27 septembre 2026 dans le
département de la Haute-Vienne, est arrêtée conformément à l'annexe ci-jointe. Les candidats sont
inscrits dans l'ordre d'enregistrement des candidatures à la préfecture.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne et publié au
recueil des actes administratifs.
Limoges, le 11 septembre 2026
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Mail pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2026 dans le département de la Haute-Vienne. 24
Elections Sénatoriales 27 septembre 2026
Liste des candidats (1° TOUR)
Haute-Vienne (87)
Scrutin majoritaire : 2 sièges à pourvoir
001- Mme Jacqueline LHOMME LÉOMENT
remplaçant : M. Jean-Yves RIGOUT
002- Mme Sylvie TUYERAS
remplaçant : M. Thierry MUZETTE
003- M. Christian REDON-SARRAZY
remplaçante : Mme Julie LENFANT
004- Mme Isabelle BRIQUET
remplaçant : M. Jean-Claude THOMAS
005- M. Jean-Marie BOST
remplaçante : Mme Noémie FAUVEL
006- M. Pascal THEILLET
remplaçante : Mme Virginie FILLOUX
007- M. Albin FREYCHET
remplaçante : Mme Christiane GÉDOUX
008- M. Michel REBÉRAT
remplaçante : Mme Mélanie SERRES
009- Mme Esther COQUET
Remplaçant : M. Elis BOURRIQUET
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
du 11 septembre 2026
le secrétaire général,
signé
Laurent MONBRUN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2026 dans le département de la Haute-Vienne. 25
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-08-00006
Arrêté portant modification d'habilitation dans
le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-08-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 26
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-08-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 27
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
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