EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2025-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture / CABINET
27-2025-01-03-00002 - Arrêté DS/BOPSI/2024/203 Portant fermeture de
l'échangeur N°18 sur l'A13 (3 pages) Page 3
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Préfecture
27-2025-01-03-00002
Arrêté DS/BOPSI/2024/203 Portant fermeture de
l'échangeur N°18 sur l'A13
Préfecture - 27-2025-01-03-00002 - Arrêté DS/BOPSI/2024/203 Portant fermeture de l'échangeur N°18 sur l'A13 3
E _- Préfet de l'EurePRÉFETDE L'EURELibertéÉgalz'téFraternité
ARRÊTÉ DS/BOPSI/2024/203 PORTANT FERMETURE DEL'ECHANGEUR N°18 SUR L'A13
VU e code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 4211 ;VU Le code de la voirie routière ; |VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de 'Eure ;VU e décret du 14 février 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général dela préfecture de l'Eure ;VU _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrétéinterministériel du 6 novembre 1992 ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière ;VU _ l'arrêté DCAT-SJIPE n° 2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;Considérant la déclaration de manifestation déposée par la coordination rurale de I'Eure,dans le cadre du mouvement social des agriculteurs, prévue du 6 janvier 2025 à 5h30 au7 janvier 2025 à 22h30, incluant un itinéraire proche de l'autoroute A13 ainsi que lamobilisation de poids lourds (tracteurs, remorques);Considérant que la coordination rurale de l'Eure avait préalablement déposée une déclarationde manifestation sur les autoroutes A13 et A154 ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir toute action spontanée de blocage de l'autoroute A13 ;Considérant qu'il y a lieu en outre d'assurer la sécurité des usagers et des personnelsd'exploitation des gestionnaires des réseaux routiers ;Considérant qu'il découle de ce qui précède la nécessité de réglementer la circulation desvéhicules au niveau de l'échangeur 18 de l'autoroute A13, à Heudebouville ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure :
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de | Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 42205 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
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ARRETEArticle 1 : Mesures de police et d'exploitationLes mesures qui suivent s'appliquent à compter du lundi 6 janvier 2025 à 3h30 jusqu'au7 janvier 2025 à 22h30.Restriction de circulatione Fermeture de la bretelle d'entrée direction Paris et de la bretelle de sortie enprovenance de Paris sur l'A13 au niveau du PR 90+300;« Fermeture de la bretelle d'entrée direction Caen et de la bretelle de sortie enprovenance de Caen sur l'A13 au niveau du PR 91+000.DéviationsDans le sens Paris à Province :* Pour se rendre sur Heudebouville, sortie 17 de l'A13 vers Gaillon par la RD 316 et RD6015Dans le sens Province à Paris:* Pour se rendre sur Heudebouville — Sortie 19 de l'A13 à Incarville par RD 6154 et RD6015Sortie Louviers en direction échangeur Heudebouville, les usagers suivront la déviation versGaillon.Les déviations seront mises en place dans les deux sens.
Article 2 : Les mesures définies à l'article 1 du présent arrêté nécessitent la mise en placed'une signalisation spécifique afin d'informer les usagers et d'assurer leur sécurité.La pose, l'activation, la dépose et la désactivation, ainsi que la maintenance de cettesignalisation nécessaire, seront assurées par la Société des autoroutes Paris-Normandie en cequi concerne I'A13 et le Conseil départemental de l'Eure pour les déviations sur les routesdépartementales, notamment les RD316, RD 6015 et RD 6154.
Article 3 : Infraction à l'arrêtéToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 4 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen (adresse : 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - téléphone : 02.35.58.35.00) dansun délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure —- 1 avenue du Maréchal Foch- CS 42205 - 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
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Article 5 :La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupementde gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental de la sécurité publique de I'Eure, ledirecteur d'exploitation de la Société des autoroutes Paris-Normandie et le président duconseil départemental de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Évreux, le 3 janvier 2025Le préfet de I'Eure,par délégation, le secrétaire général de lapréfecture de l'Eure,
Alaric MALVES
3/3Direction Départementale des Territoires e! de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch CS 42205 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
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