HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-119
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-06-01-00007 - AP DCL-BRE n°2026-39 en date du 1er juin 2026
portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la sécurité routière (CDSR) (5 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-06-08-00001 - AP N°PREF/SDS/SIDPC/2026-128 portant
désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 9
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-01-00007
AP DCL-BRE n°2026-39 en date du 1er juin 2026
portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la sécurité
routière (CDSR)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00007 - AP DCL-BRE n°2026-39 en date du 1er juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) 3
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-39 EN DATE DU 1ER JUIN 2026
PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CDSR)
DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 325-24 et R. 411-10 à R 411-12 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-11, R. 331-26, R. 331-37 et R 331-42 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 131-1 à R. 133-13
relatifs aux règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 3221-4-1 ;
VU le décret n°2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signature
à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-24 du 13 avril 2023 modifiant l'arrêté préfectoral DCL-BRE
n°2022-74 du 21 juillet 2022 relatif à la commission départementale de la sécurité routière de Haute-
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-21 du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral DCL-BRE
n° 2023-24 du 13 avril 2023 relatif à la commission départementale de la sécurité routière de Haute-
Loire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
article 1 :
La commission départementale de la sécurité routière (CDSR) est consultée préalablement à toute
décision prise en matière :
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00007 - AP DCL-BRE n°2026-39 en date du 1er juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) 4
- d'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de
la compétence du préfet ;
- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.
Elle peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :
- la mise en place de déviation pour les véhicules poids lourds ;
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique ;
- les déclarations d'épreuves courses ou manifestations sportives devant se déclarer en totalité
ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
article 2 :
La présente commission, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
* d e repr ésentants des services de l'État :
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire (ou son représentant) ;
- le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire (ou son représentant) ;
- le directeur départemental des territoires (ou son représentant) ;
- le directeur académique des services de l'Education Nationale ou son représentant désigné, au
sein du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
* d'élus départementaux désignés par le conseil départemental de la Haute-Loire ;
* d'él us communaux désignés par l'association des maires de la Haute-Loire ;
* de rep résentants des organisations professionnelles et fédérations sportives ;
* de re présentants des associations d'usagers.
article 3 :
Le président peut désigner des représentants de gestionnaires de voiries et des personnes qualifiées
qui siègent avec voix consultatives. Sont ainsi désignés membres associés avec voix consultatives :
Gestionnaires de voiries
- Direction interdépartementale des routes du Massif Central (DIRMC) ;
- Direction des services techniques, service gestion des routes du conseil départemental de la
Haute-Loire ;
Autres personnes qualifiées
- Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
- Toute personne extérieure désignée par le président de la commission, dont l'audition est de
nature à éclairer les délibérations.
article 4 :
Au sein de la commission départementale de la sécurité routière, sont constituées trois formations
spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant, composées comme suit :
A- Formation spécialisée en matière d'épreuves et de compétitions sportives
et d'homologations de circuits :
* Représentants des services de l'État :
- Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire (ou son représentant) ;
- Le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire (ou son représentant) ;
- Le directeur départemental des territoires (ou son représentant) ;
- Le directeur académique des services de l'Education Nationale ou son représentant désigné,
au sein du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
* Élus départementaux désignés par le conseil départemental de la Haute-Loire :
Titulaire Suppléant
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00007 - AP DCL-BRE n°2026-39 en date du 1er juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) 5
Michel BRUN Jean-François EXBRAYAT
* Élus communaux désignés par l'association des maires de la Haute-Loire :
Titulaire Suppléant
Alain GARNIER,
maire de Saint-Georges-d'Aurac
Ludovic LEYDIER,
Maire de Thoras
* Représentants des fédérations sportives :
Titulaire Suppléant
Ligue sport automobile d'Auvergne
Christian CHALINDAR Marc HABOUZIT
Ligue motocycliste régionale d'Auvergne
David GRANGÉ Cyrille BAYLE
Comité départemental Haute-Loire de la Fédération française de cyclisme
Christophe MAURY Fabrice COLLY
* Représentants des associations d'usagers :
Titulaires Suppléants
Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE)
Ligue d'Auvergne pour véhicules de collection (LAVC)
Jean PESTRE Guy JEANJEAN
B- Formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et des installations
de fourrière :
* Représentants des services de l'État :
- Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire (ou son représentant) ;
- Le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire (ou son représentant) ;
- Le directeur départemental des territoires (ou son représentant) ;
* Élus départementaux désignés par le conseil départemental de la Haute-Loire :
Titulaire Suppléant
Michel BRUN Jean-François EXBRAYAT
* Élus communaux désignés par l'association des maires de la Haute-Loire :
Titulaire Suppléant
Alain GARNIER
maire de Saint-Georges-d'Aurac
Ludovic LEYDIER
maire de Thoras
* Représentants des organisations professionnelles :
Titulaires Suppléants
Fédération nationale de l'automobile (FNA)
Thierry BEST Jacques ROUDAIRE
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00007 - AP DCL-BRE n°2026-39 en date du 1er juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) 6
Les entreprises de la mobilité (MOBILIANS)
Amandine SATRE Stéphane ABRIAL
* Représentants des associations d'usagers :
Titulaires Suppléants
Association Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
Marcel VARENNE /
C - Formation spécialisée en matière de sécurité routière :
* Représentants des services de l'État :
- Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire (ou son représentant) ;
- Le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire (ou son représentant) ;
- Le directeur départemental des territoires (ou son représentant) ;
* Élus départementaux désignés par le conseil départemental de la Haute-Loire :
Titulaire Suppléant
Michel BRUN Jean-François EXBRAYAT
* Élus communaux désignés par l'association des maires de la Haute-Loire :
Titulaire Suppléant
Alain GARNIER
maire de Saint-Georges-d'Aurac
Ludovic LEYDIER
maire de Thoras
* Représentants des associations d'usagers :
Titulaires Suppléants
Union départementale des associations familiales de Haute-Loire (UDAF)
Fernand GRAS /
Association départementale des paralysés de France
Jean-Claude LEVACON /
article 5 :
La commission se réunit sur convocation du préfet. Cette convocation doit parvenir aux membres au
moins cinq jours francs avant la date de la réunion, sauf urgence. Elle comprend l'ordre du jour et, le
cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. La convocation
peut être envoyée par tous moyens, y compris par courrier électronique. Il en est de même pour les
pièces et documents nécessaires à la préparation de celle-ci ou établis à l'issue de celle-ci.
article 6 :
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission est présente
y compris les membres ayant donné mandat. Lorsqu'il n'est pas atteint, la commission délibère
valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du
jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00007 - AP DCL-BRE n°2026-39 en date du 1er juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) 7
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a
voix prépondérante en cas de partage des voix.
Article 7 :
Le président et les membres siégeant en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire
représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu de
la même assemblée délibérante.
article 8 :
Les membres désignés nominativement et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne
désignée dans les mêmes conditions.
article 9 :
Un membre qui n'est pas suppléé peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus
d'un mandat.
article 10 :
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture.
La direction de la citoyenneté et de la légalité (bureau de la réglementation et des élections) assure le
secrétariat pour tout sujet relatif aux autorisations d'organisation de manifestations sportives
motorisées ou homologations de circuits, prévus respectivement aux articles R. 331-26 et R 331-37 du
Code du sport, aux certaines épreuves, courses ou manifestations sportives soumises à déclaration
devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi qu'aux
agréments et installations de fourrière.
Pour tout autre sujet relatif à la sécurité routière, le secrétariat est assuré par la direction du cabinet
(service de l'éducation et sécurité routières).
article 11 :
L'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2025-21 du 8 avril 2025, modifiant l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-
24 du 13 avril 2023 relatif à la commission départementale la sécurité routière de Haute-Loire, est
abrogé.
article 12 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 1er juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Nathalie CENCIC
5/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00007 - AP DCL-BRE n°2026-39 en date du 1er juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-08-00001
AP N°PREF/SDS/SIDPC/2026-128 portant
désignation d'un jury d'examen du certificat de
compétences de formateur en prévention et
secours civiques
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00001 - AP N°PREF/SDS/SIDPC/2026-128 portant désignation d'un jury d'examen du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 9
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° PREF/SDS/SIDPC/2026-128
portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de
« formateur en prévention et secours civiques »
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret N°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 realtif à la filière pédagogique de sécurité civile
Vu le référentiel national de certification de l'unité d'enseignement «  Pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen »
Vu les propositions formulées par le SDIS de Haute-Loire, le rectorat de Clermont-Ferrand,
l'Union Départementale des Sapeur Pompiers 43 quant à la composition du jury d'examen ;
Considérant l'organisation par le rectorat de Clermont-Ferrand d'une session de formation
de formateurs en prévention et secours civiques se déroulant les 18, 19, 28 et 29 mai et les
4, 5, 11 et 12 Juin 2026 à Monistrol-sur-Loire (43) ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers
des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARR E TE
Article 1 - Il est constitué un jury d'examen destiné à se prononcer sur l'aptitude ou
l'inaptitude des candidats à l'obtention du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyens ayant suivi la session de formation susvisée.
Cabinet
6 avenue du Général de Gaulle
43 009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Mél. : pref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/SIDPC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00001 - AP N°PREF/SDS/SIDPC/2026-128 portant désignation d'un jury d'examen du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 10
Article 2 - La composition du jury est la suivante :
→ Président du jury :
Adjudant-chef Romain RIVOLIER (SDIS 43) titulaire du CEAF +FF+ FPSE
→ Membres examinateurs :
✗ Pierrick MOUILLAUD (UDSP 43), titulaire du CEAF+FF+FPSC
✗ M. Alexis BESSE (rectorat de Clermont-Ferrand), titulaire du FF et du CEAF
✗ M. Bruce MAILHOT (rectorat de Clermont-Ferrand), titulaire du FF
Article 3 - Le jury se réunira le vendredi 12 Juin 2026 en Préfécture de la Haute-Loire au 6
avenue du Général de Gaulle 43 009 LE PUY-EN-VELAY.
Article 4 - Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations
sont secrètes.
Article 5 - Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se
prononcera sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats.
Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de Haute-Loire et Monsieur le chef du service interministériel de
défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le Puy-en-Velay, le 08/06/2026
Le préfet
Yvan CORDIER
signé
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur ou d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr » dans le délai maximal de
deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-08-00001 - AP N°PREF/SDS/SIDPC/2026-128 portant désignation d'un jury d'examen du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 11