Docusign Envelope ID: 29B00850-66FD-4F46-BE03-14A0A14B986A
Agence Nationalepour la RénovationUrbaine
DECISION h° 169u 04 [od [45Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine du département de la REUNION
La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT enqualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint del'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la REUNION.DECIDE :ARTICLE1 :De nommer Monsieur Philippe GRAMMONT, Directeur de [I'Environnement, del''Aménagement et du Logement, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'AgenceNationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présentedécision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la REUNION.Fait à Pantin, le 17 janvier 2025
Signé par:ÇÏÏ"_Œ' ViA erairesivfilalot
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