PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-105
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-04-29-00071 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 5
R93-2024-04-29-00072 - 83 CENTRE LE BESSILLON Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 7
R93-2024-04-29-00073 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 9
R93-2024-04-29-00074 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 11
R93-2024-04-29-00077 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 13
R93-2024-04-29-00078 - 83 CLINIQUE SSR STE THERESE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 15
R93-2024-04-29-00070 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 17
R93-2024-04-29-00075 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 19
R93-2024-04-29-00076 - 83 SSR LA CHENEVIERE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 21
2
R93-2024-04-29-00079 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 23
R93-2024-04-29-00080 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 25
R93-2024-04-29-00081 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 2024 (1 page) Page 27
R93-2024-04-26-00002 - DECISION autorisant la structure dispensatrice SAS
«AZUR OXYGENE» dont le siège social se situe au 18 allée des Métallos, ZI
secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) à transférer son siège social et
son site de rattachement au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT
LAURENT DU VAR (06700) et à créer un site de rattachement sis 375
avenue du Serpollet à LA CIOTAT (13600), dans le cadre de la
dispensation à domicile d□oxygène à usage médical (4 pages) Page 29
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la procédure
d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages minimaux
d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et
de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région
académique Provence Alpes Côte d'Azur (3 pages) Page 34
R93-2024-01-16-00020 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
DE MESTEYME 84750 VIENS (2 pages) Page 38
R93-2024-01-16-00021 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
DOMAINE ST JULIEN dossier n° 01 84500 BOLLENE (2 pages) Page 41
R93-2024-01-16-00022 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
DOMAINE ST JULIEN dossier n° 02 84500 BOLLENE (2 pages) Page 44
R93-2024-01-24-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS
VIGNOBLES MOUSSET BARROT 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE (2 pages) Page 47
R93-2024-01-15-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
KARCHI RABIE 13990 FONTVIEILLE (2 pages) Page 50
R93-2024-01-19-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
VAUX
84120 PERTUIS (2 pages) Page 53
R93-2024-01-19-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Charles MAURISSET 83630 AUPS (2 pages) Page 56
R93-2024-01-12-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Maxime BEHAR 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL (2 pages) Page 59
3
R93-2024-01-18-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Stéphane CERATO 83400 HYERES (2 pages) Page 62
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité
Sociale /
R93-2024-04-23-00004 - RAA 2024-04-23 Arrêté modificatif-4 CPAM 13 (2
pages) Page 65
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD /
R93-2024-05-02-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale
2ème session 2024
Centre de Marseille (2 pages) Page 68
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00071
83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00071 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 20245
ËÉ:BUQUE 2 r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur ;
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
' du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE HELIADES SANTE
Finess ET: 830100814
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-4,14 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 | - ;
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté. '
Fait a Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00071 - 83 CENTRE HELIADES SANTE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 20246
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00072
83 CENTRE LE BESSILLON Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00072 - 83 CENTRE LE BESSILLON Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 20247
ËF:BLIQUE | 2 r
F R A N Ç A| S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DE RF DU BESSILLON
Finess ET: 830100806
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour 'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-2,91 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025. '
'Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00072 - 83 CENTRE LE BESSILLON Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 20248
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00073
83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté
2024 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00073 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 20249
ËÈ:BUQUE ' g r
F R A N C Al S E P. D Agence Régionale de Santé
rovence-Alpes
Liberté Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
Finess ET: 830100756
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour 'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
[l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" _
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise. en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-2,88 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 _
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 '
La personne désignée par Le Directeur Général de 'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00073 - 83 CENTRE LES COLLINES DU REVEST Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202410
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00074
83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00074 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202411
ËF.':BLIQUE | g r
F R A N Ç A| S E @ D Agence Régionale de Santé'
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables a compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
Finess ET: 830100855
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l''année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3° duletau
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatlf a
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-14,75 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 '
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Orgänisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00074 - 83 CENTRE ST FRANCOIS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202412
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00077
83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00077 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202413
I%;HBUQUE 2 r
FR A N Ç Al S E _ @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ;
Liberté . Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LES OLIVIERS
Finess ET: 830100335
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-11,62 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 '
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00077 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202414
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00078
83 CLINIQUE SSR STE THERESE Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00078 - 83 CLINIQUE SSR STE THERESE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202415
5I;EBLIQUE . g r
F R A N C Al s E P. D Agence Régionale dg Santé
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité :
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires medlcaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE
Finess ET: 830101408
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-11,08 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 -
La perso personne désignée par Le Directeur Général de l''Agence reglonale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Drganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00078 - 83 CLINIQUE SSR STE THERESE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202416
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00070
83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00070 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202417
ËI;HBLIQUE g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
. Provence-Alpes :
Liberté Cote d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrété portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables a compter
' du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Finess ET: 830100624
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° dul etau
Il de l'article L. 162 23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-1,81 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00070 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté 2024 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er mars 202418
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00075
83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00075 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202419
ËI;:BLIQUE 2 r
FR ANÇ AISE ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : INSTITUT MEDICALISE MAR VIVO
Finess ET: 830100764
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à
-13,76 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 _
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l''Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00075 - 83 INSTITUT MAR VIVO Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202420
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00076
83 SSR LA CHENEVIERE Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00076 - 83 SSR LA CHENEVIERE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202421
ëP:BUQUE | g r
F R A N Ç Al S E ' ' ' @ D Agence Régionale de Santé
« Provence-Alpes
Liberté , Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE
Finess ET: 830100087
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés auk 1° à 3° duletau
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires medlcaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanltalre et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00076 - 83 SSR LA CHENEVIERE Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202422
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00079
84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00079 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202423
IfiI;EBLIQUE 2 r ,
F R A N Ç Al S E ; , @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ,
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Finess ET: 840014849
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ; '
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1¢*
La valeur du coefficient mentionné au lll de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-4,58 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 -
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00079 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202424
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00080
84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté 2024 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00080 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202425
ËI;EBLIQUE 2 r
FR ANÇ Al S E P.) Agence Régionale de Santé
. rovence-Alpes
Liberté Cote d'Azur -
Egalité
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
Finess ET: 840014088
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vù la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°"
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
-0,10 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 *
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de 'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
par délégation,
ganisation des SoinsPour le Directeur général et
Le Directeur de la Direction de l'O
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00080 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté 2024 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter du 1er
mars 202426
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-29-00081
84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté 2024
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables à compter du 1er mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00081 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202427
-ty ' - REPUBLIQUE r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
' Provence-Alpes N
Liberté : | Côte d'Azur
Égalité ,
Fraternité
Arrêté portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
* du 1er mars 2024
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA
Finess ET: 840017214
' Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite
et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour I'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au
Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1°" _
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à
la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à
0,00 %, pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur
est chargée de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille le 29 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins -
(
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-29-00081 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté 2024 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er mars 202428
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-26-00002
DECISION autorisant la structure dispensatrice
SAS «AZUR OXYGENE» dont le siège social se
situe au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à
SAINT LAURENT DU VAR (06700) à transférer son
siège social et son site de rattachement au 18
allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT
LAURENT DU VAR (06700) et à créer un site de
rattachement sis 375 avenue du Serpollet à LA
CIOTAT (13600), dans le cadre de la
dispensation à domicile d□oxygène à usage
médical
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-26-00002 - DECISION autorisant la structure dispensatrice SAS «AZUR OXYGENE»
dont le siège social se situe au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) à transférer son siège social et son
site de rattachement au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) et à créer un site de rattachement sis
375 avenue du Serpollet à LA CIOTAT (13600), dans le cadre de la dispensation à domicile d□oxygène à usage médical29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur















Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Direction de l'organistation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS -0424 -4381 -D

DECISION

autorisant la structure dispensatrice SAS « AZUR OXYGENE » dont le siège social se situe au 18 allée
des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) à transférer son siège social et son site
de rattachement au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAUREN T DU VAR (06700) et à créer
un site de rattachement sis 375 avenue du Serpollet à LA CIOTAT (13600) , dans le cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.4211 -5 et L.5232 -3 ;

VU le décret n° 2006 -1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de
matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le reto ur à domicile et l'autonomie des
personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D.5232 -
10 et D.5232 -12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L.5232 -3 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret du ministère de la santé et de la préventi on du 14 septembre 2022 portant nomination de
Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral 20 05-317 du 07 juin 2005 portant autorisa tion de dispenser à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU la demande effectuée par Monsieur Norbert BONNAFOUS, président de la SAS « AZUR OXYGENE », dont
le siège social se situe au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) ,
réceptionnée le 02 octobre 2023 par l'Agence régionale de santé PACA, tendant d'obtenir le transfert de
son siège social et de son site de rattachement du 17 allée des Métallos , ZI secteur A à SAINT LAURENT
DU VAR (06700) vers le 18 allée des Métallos , ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700 ) et à créer
un site de rattachement au 375 avenue du Serpollet à LA CIOTAT (13600 ), dans le cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-26-00002 - DECISION autorisant la structure dispensatrice SAS «AZUR OXYGENE»
dont le siège social se situe au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) à transférer son siège social et son
site de rattachement au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) et à créer un site de rattachement sis
375 avenue du Serpollet à LA CIOTAT (13600), dans le cadre de la dispensation à domicile d□oxygène à usage médical30
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

VU les deux avis favorables avec remarques en date du 15 ja nvier 2024 du Conseil central de la section D du
Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

VU l'avis technique favorable émis le 26 avril 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant qu'au vu des éléments de réponse et engagements apportés par la SAS « AZUR OXYGENE »,
celle-ci peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile à partir de son site de
SAINT LAURENT DU VAR sur les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04) limité aux villes de
Sisteron et Allos au nord, Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) limité à la ville
d'Orange, et hors PACA le Gard (30) limité à la ville de Nîmes, conformément à la règlementation relative aux
bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à d omicile (trois heures de route depuis le site de rattachement)
;

Considérant que SAS « AZUR OXYGENE » peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à
domicile à partir de son site de LA CIOTAT sur les départements suivants : Alpes de Haut e Provence (04) limité
à la ville de Barcelonnette , Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) et hors PACA
le Gard (30) limité à la ville d'Alès, conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de
dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que le temps de travail du pharmacien responsable du site de rattachement de SAINT LAURENT
DU VAR est de 0,75 ETP ;

Considérant que le temps de travail du pharmacien responsable du site de rattachement de LA CIOTAT est de
0.5 ETP ;

Considérant que la présente autorisation concerne pour les sites de SAINT LAURENT DU VAR et de LA
CIOTAT la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical sous forme de liquid e, concentrateur et/ou par
bouteilles d'oxygène gazeux ;

Considérant qu'un contrat de sous -traitance avec la société R'SUD MEDICAL été signé le 22 février 2024 entre
les deux pharmaciens responsables madame Pauline FRANCES -JAPIOT (R'SUD MEDICAL ) et madame Emilie
TORT (AZUR OXYGENE ) ;

D E C I D E


Article 1 : l'arrêté préfectoral 20 05-317 du 07 juin 2005 portant autorisation de dispenser à domicil e de
l'oxygène à usage médical est abrogé .

Article 2 : la demande effectuée par Monsieur Norbert BONNAF OUS, président de la SAS « AZUR OXYGENE
», dont le siège social se situe au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700),
réceptionnée le 02 octobre 2023 par l'Agence régionale de santé PACA, tendant d'obtenir le transfert de son
siège social et de son site de rattachement du 17 allée des Métallos , ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR
(06700) vers le 18 allée des Métallos , ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700 ) et à créer un site de
rattachement au 375 avenue du Serpollet à LA CIOT AT (13600), dans le cadre de la dispensation à domi cile
d'oxygène à usage médical est accordée.

Article 3 : le site de SAINT LAURENT DU VAR desservira les départements suivants : Alpes de Haute
Provence (04) limité aux villes de Sisteron et Allos, Alpes M aritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83),
Vaucluse (84) limité à la ville d'Orange, et hors PACA le Gard (30) limité à la ville de Nîmes, conformément à la
règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois he ures de route
depuis le site de rattachement).

Article 4 : le site de LA CIOTAT desservira les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04) limité à la
ville de Barcelonnette, Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) et hors PACA le
Gard (30) limité à la ville d'Alès, conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de
dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement).

Article 5 : l'autorisation des sites de SAINT LAURENT DU VAR et de LA CIOTAT concerne la dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical sous forme de liquide, concentrateur et/ou par bouteilles d'oxygène gazeux.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-26-00002 - DECISION autorisant la structure dispensatrice SAS «AZUR OXYGENE»
dont le siège social se situe au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) à transférer son siège social et son
site de rattachement au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) et à créer un site de rattachement sis
375 avenue du Serpollet à LA CIOTAT (13600), dans le cadre de la dispensation à domicile d□oxygène à usage médical31
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
Article 6 : le temps de présence du pharmacien responsable du site de SAINT LAURENT DU VAR est de 0,75
ETP à la date de la demande, il devra être réévalué conformément à l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes
pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Article 7 : le temps de présence du pharmacien responsable du site de LA CIOTAT est de 0.50 ETP à la date
de la demande, il devra être réévalué conformément à l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de
dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Article 8 : toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l'activité liée à la
dispensation de l'oxygène à usage médical, sur un site de rattachement, est subordonnée à l'autorisa tion
préalable du directeur général de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 9 : les activités de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical doivent être réalisées en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur .

Article 10 : l'installation d'un site de stockage annexe est soumise à autorisation préalable du directeur général
de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 11 : toute autre modification qui affecterait les éléments sur la base desquels l'autorisati on a été délivrée,
doit faire préalablement l'objet d'une déclaration auprès de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 12 : toute infraction à la réglementation actuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression de la
présente autorisation.

Article 13 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa
date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale d e santé PACA : 132
boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03,
- d'un recours hiérarchique auprès du Mi nistre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des s oins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ,
- d'un recours contentieux devant le tribunal a dministratif : 31 rue Jean François Leca 13002
MARSEILLE.


Article 14 : le directeur l'organisation des s oins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 26 avril 2024





Signé

Denis Robin
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-26-00002 - DECISION autorisant la structure dispensatrice SAS «AZUR OXYGENE»
dont le siège social se situe au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) à transférer son siège social et son
site de rattachement au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) et à créer un site de rattachement sis
375 avenue du Serpollet à LA CIOTAT (13600), dans le cadre de la dispensation à domicile d□oxygène à usage médical32
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Annexe 1
SAS « AZUR OXYGENE » Finess EJ : 06 002 499 9

Sites de rattachements
Site « Saint Laurent du Var »
18 allée des Métallos,
ZI secteur A 06700 SAINT LAURENT DU VAR Finess ET : 06 002 500 4
Site « La Ciotat »
375 avenue du Serpollet 13600 LA CIOTAT Finess ET : 13 005 617 9




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-26-00002 - DECISION autorisant la structure dispensatrice SAS «AZUR OXYGENE»
dont le siège social se situe au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) à transférer son siège social et son
site de rattachement au 18 allée des Métallos, ZI secteur A à SAINT LAURENT DU VAR (06700) et à créer un site de rattachement sis
375 avenue du Serpollet à LA CIOTAT (13600), dans le cadre de la dispensation à domicile d□oxygène à usage médical33
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-05-07-00001
Arrêté relatif à la fixation pour la procédure
d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de
pourcentages minimaux d'admission de
candidats bénéficiaires d'une bourse nationale
du lycée et de bacheliers professionnels dans les
formations agricoles de la région académique
Provence Alpes Côte d'Azur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la
procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse
nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région académique Provence Alpes Côte d'Azur34
2
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
L,iberte'
Égalité
Fraternité
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Direction régionale de l 'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



ARRÊTÉ


relatif à la fixation pour la procédure d 'accès à l 'enseignement supérieur 2024 de
pourcentages minimaux d 'admission de candidats bénéficiaires d 'une bourse
nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la
région académique Provence Alpes Côte d 'Azur



VU le code de l 'éducation, notamment ses ar ticles L. 612-3, D. 612-1-3 et D. 612-1-17 ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

VU le décret n°2010 -429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions régionales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

VU l'arrêté pr éfectoral n°R93 -2023 -01-17-00007 du 17 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l 'alimentation, de l 'agriculture et de la forê t de Provence -Alpes -Côte
d'Azur ;

SUR proposition de la directrice régional e de l'alimentation, de l 'agriculture et de la f orêt ;




ARRÊTE



Article premier :
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe au présent arrêté un pourcentage
minimal de candidats retenus bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée pour chaque formation sélective au
sens du VI de l'article L. 612 -3 susvisé.


Article 2 :
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe au présent arrêté un pour centage
minimal de bacheliers professionnels retenus, pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII
de l'article L. 612 -3 susvisé.



Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la
procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse
nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région académique Provence Alpes Côte d'Azur35
Article 3 :
La direct rice régional e de l'alimentation, de l'agriculture et de la f orêt de la région Provence Alpes Côte d'Azur
est chargé e de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence Alpes Côte d'Azur.



Marseille, le 7 mai 2024
Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
et par délégation
La directrice r égionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt


signé Stéphanie FLAUTO


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la
procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse
nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région académique Provence Alpes Côte d'Azur36
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ ANNEXE




Académie Libellé établissement Commune Domaine Spécialité/mention Taux boursiers Taux Bacs Pro
Aix-Marseille Lycée agricole Digne-Carmejane Le Chaffaut-Saint-Jurson BTS - Agricole productions animales 17% 35%
Aix-Marseille Lycée agricole Aix-Valabre Gardanne BTS - Agricole Agronomie et cultures durables 12% 35%
Aix-Marseille Lycée agricole Aix-Valabre Gardanne BTS - Agricole Gestion et protection de la nature 12% 35%
Aix-Marseille Lycée agricole Fontlongue Miramas BTS - Agricole Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole 16% 27%
Aix-Marseille Lycée agricole Fontlongue Miramas BTS - Agricole Gestion et maitrise de l'eau 11% 10%
Aix-Marseille MFREO de Lambesc Lambesc BTS - Agricole Métiers du Végétal : Alimentation, Ornement, Environnement 10% 13%
Aix-Marseille MAISON FAMILIALE RURALE DE ROUSSET Rousset BTS - Agricole Technico-commercial - Spécialité univers jardins et animaux de compagnie 15% 33%
Aix-Marseille Lycée agricole François Pétrarque Avignon BTS - Agricole Métiers du Végétal : Alimentation, Ornement, Environnement 10% 35%
Aix-Marseille Lycée agricole François Pétrarque Avignon BTS - Agricole QUalité, ALimentation, Innovation et Maîtrise Sanitaire (BioQUALIM) aliments et processus technologiques 18% 35%
Aix-Marseille Lycée agricole François Pétrarque Avignon BTS - Agricole Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales 19% 35%
Aix-Marseille Lycée agricole Pierre Le Roy de Boiseaumarié Orange BTS - Agricole Viticulture-Oenologie 13% 35%
Aix-Marseille Lycée agricole LOUIS GIRAUD Carpentras BTS - Agricole Développement, animation des territoires ruraux 21% 36%
Aix-Marseille Lycée agricole LOUIS GIRAUD Carpentras BTS - Agricole Aménagements paysagers 18% 35%
Aix-Marseille Lycée agricole LOUIS GIRAUD Carpentras BTS - Agricole Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole 14% 35%
Nice Lycée Vert d'Azur Antibes Antibes BTS - Agricole Métiers du Végétal : Alimentation, Ornement, Environnement 10% 35%
Nice Lycée Vert d'Azur Antibes Antibes BTS - Agricole Aménagements paysagers 16% 35%
Nice Lycée agricole de Hyères Hyères BTS - Agricole Métiers du Végétal : Alimentation, Ornement, Environnement 21% 35%
Nice Lycée agricole de Hyères Hyères BTS - Agricole Technico-commercial - Spécialité vins, bières et spiritueux 17% 35%Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-05-07-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la
procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse
nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région académique Provence Alpes Côte d'Azur37
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-16-00020
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DE MESTEYME 84750 VIENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DE MESTEYME 84750 VIENS 38
PREFETE . . Direction
DE VAUCLUSE | -Départementale
Égaliré des Territoires de Vaucluse
' Service Economie Agricole Avignon, le 16 JAN, 2024
Autorisations d'exploiter ; ' '
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
EARL DE MESTEYME .
6050, route de Céreste
84750 VIENS
Affaire svivie par : jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08 -
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
" ACCUSE DE. RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation. d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du'Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune Références SuÈerficie | Propriétaires des parcelles :
- - cadastrales |
AP142- AP151- AP152 0,9665 ha Christiane AUGIER |
VIENS AMS0- AM91-AM92- AM93-
AM96- AN224- AN229- 4,459 ha Josiane ROUX
AR280
Superficie totale : 5,4255 ha
Votre dossier,est enregistré complet le 9 janvier 2024 sous le n° 84-2024-04 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant. .
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir dy 10 mai 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DE MESTEYME 84750 VIENS 39
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande quu
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l' adresse suivante en 2023 :
htt WWW.Dr -regions.gouv.fr/proven te-daz r/Document
publications
| Cepehdant, en cas de demande conc;urrehte, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qù'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande. avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
- et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Ws
Jean-Mi¢hel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DE MESTEYME 84750 VIENS 40
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-16-00021
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DOMAINE ST JULIEN dossier n° 01 84500
BOLLENE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00021 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE ST JULIEN dossier n° 01 84500 BOLLENE 41
E.
PRÉFÈTE Direction
DE VAUCLUSE Départementale
Bt des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole _ Avignon, le 16 JAN. 2024
Autorisations d'exploiter |
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
a
EARL DOMAINE SAINT JULIEN
1791, route de Embisque
84500 BOLLENE
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08 -
Courriel * jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET.-
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur là (les) commune(s) de :
Commune | Références [ Superficie 'Propriétaires des parcelles ]
_ cadastrales
| | EARL DOMAINE SAINT JU- |
BOLLENE OD676 - OD679 0,6506 ha LIEN
Fabien GAIDE
Superficie totale : 06506 ha
Votre dossier est enregistré complet le 9 janvier 2024 sous le n° 84-2024-01 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant. -
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 10 mai 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de l'État èn Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00021 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE ST JULIEN dossier n° 01 84500 BOLLENE 42
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à |'adresse suivante en 2023 :
https://www.prefectures-region v.fr/provence-al te-dazur/Documents-
publications
-Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai Wg&...
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
" des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Jean-Michel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00021 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE ST JULIEN dossier n° 01 84500 BOLLENE 43
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-16-00022
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DOMAINE ST JULIEN dossier n° 02 84500
BOLLENE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE ST JULIEN dossier n° 02 84500 BOLLENE 44
PREFETE 'Direction
DE VAUCLUSE | Départementale
äê—îfiw des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole ' Avignon, le 16 JAN. 2024
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à ;
EARL DOMAINE SAINT JULIEN
1791, route de I'Embisque
84500 BOLLENE
i [:Jean- Chnstophe CARA
Tél: 04 88178508 .
Courriel : jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L3371 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune Références Superficie | Propriétaires des parcelles \
cadastrales | |
BOLLENE OD898-OD899-OD900- | 06275ha | EARL DOMAINE SAINT JU-
| LIEN| OD901-OD902 | Fabien GAIDE Î
Superficie totale : 0,6275 ha
Votre dossier-est enregistré complet le 9 janvier 2024 sous le n° 84-2024-02 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter-de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 10 mai 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Côde rural et de la pêctie maritime.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE ST JULIEN dossier n° 02 84500 BOLLENE 45
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder a la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de là commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture.
- En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
h - [[www.pr res-regions.gou rovence-alpes- z ocymen
' publications '
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut êtri I à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu "l vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à I administration pour faire une éven-
tuelle opposition & votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
- des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
p R 1
—
—" P
\
) =A /
Jean-Michel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00022 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE ST JULIEN dossier n° 02 84500 BOLLENE 46
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-24-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SAS VIGNOBLES MOUSSET BARROT 84230
CHATEAUNEUF DU PAPE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-24-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SAS VIGNOBLES MOUSSET BARROT 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 47
PREFETE Direction
Bf )'AUCLUSE Départementale
Epalité - des Territoires de Vaucluse
M:aammé . .
Service Economie Agricole " Avignon,le - 2 4 JAN, 2024
Autorisations d'exploiter ' ;
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
SAS VIGNOBLES MOUSSET BARROT
Monsieur Frédéric MAILLET
v 1, avenue Baron Leroy .
84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Afia]m_symm Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
S"&_QI:LQ_. Jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande-d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos serwces uh dossier de dernande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est mdépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
.pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) çommune(s) de :
Commune | Références | SuperfÎcie Propriétaires des parcelles
| - . cadastrales | _ .
CHATEAUNEUF-DU-PAPE 1643 0,252 ha Gaëlle MAILLET
Superficie totale : 0,252 ha
Votre dossier est enregistré complet le 11 janvier 2024 sous le n° 84-2024-08 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments technlques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 12 mai 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la peche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publncuté de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-24-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SAS VIGNOBLES MOUSSET BARROT 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 48
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de Ia Préfecture de Réglon PACA consultable à l'adresse suivante en 2023
gubllcatlon
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant Ia date d'autorlsatlon ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous -prie d'agréer, Monsieur, I'expression de mes salutatiônsfdistinguées.
Pour le directeur départemental
' des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
; Jean-Michel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-24-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SAS VIGNOBLES MOUSSET BARROT 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE 49
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-15-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
KARCHI RABIE 13990 FONTVIEILLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. KARCHI RABIE 13990 FONTVIEILLE 50
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Le Directeur Départemental des Territoires
ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHONE
Service de l'Agriculture et de la Forêt à
16, rue Antoine Zattara
13332 - Marseille Cedex 3 ; M. KARCHI RABIE
5 RUE JEAN COCTEAU
Dossier suivi par Anne BOUDIGOU 13200 ARLES
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr °
Tél : 04.91.28.41.88
Nos Références : 13 2023 112 / 093202306288007-001
LRAR n° ZC 1323234255 2
MARSEILLE, le 15 JAN, 2024
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
13990 FONTVIEILLE " \o00CP57 - | 00753 |M. SIRVENT Joachim
13990 FONTVIEILLE 000 CP 91 0.2332 | M. SIRVENT Joachim
13990 FONTVIEILLE 000 CP 93 0.2119 — |M. SIRVENT Joachim
Superficie totale : 0.5204 ha
Votre dossier est enregistré complet le 08/01/2024 sous le numéro 13 2023 112.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementalé des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est
chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées les
terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
—
— EU
SE SRIF R AT - à#IF E E e e e T E E A R o e
; , ME P MN 1 Lo, 01 W g UE DA PR
FONTVIEILLE (13990)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône - 16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille
Cedex 3 - - 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT
Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. KARCHI RABIE 13990 FONTVIEILLE 51
T PR
T e
En l'absence de réponse de I'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE
soit le 08 mai 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actès Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu
du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu Il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à
votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône - 16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille
Cedex 3 - - 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT
Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. KARCHI RABIE 13990 FONTVIEILLE 52
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-19-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
VAUX
84120 PERTUIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. VAUX
84120 PERTUIS53
PREFETE Direction
DE VAUCLUSE Départementale
Égalieé des Territoires de Vaucluse
Fraternité
Service Economie Agricole 'Avignon,le | 9 JAN, 2024
Autorisations d'exploiter , .
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Monsieur Théo VAUX
722, quartier les Gourguettes
84120 LA BASTIDONNE
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08 .
Courriel : jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez'déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et-ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | 'RéféÎer_ices | Superficie Proprié;ir_es des |
cadastrales parcelles.
PERTUIS — C111-C115-C116-C120-C125-C126-C137- | 69257 ha | Evelyne VAUX
C138- C911- C912- C913- C914- C970- C971-
" C1408- C1409
Superficie totale : 6,9257 ha
Votre dossier est enregistré cbmplet le 10 janvier 2024 sous le n° 84-2024-06 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'iristruction. Des.éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous à pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir dy 11 mai 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de l'Étet en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. VAUX
84120 PERTUIS54
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder 2 la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA consultable à l'adresse suivante en 2023 :
https://www.prefectures- ns.gouv.fr/provence-al zur/Docyments-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J' appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expreàsion de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. VAUX
84120 PERTUIS55
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-19-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Charles MAURISSET 83630 AUPS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles MAURISSET 83630 AUPS 56
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
; Localisation
â::âûeî N° des lles Propriétaire(s) ou
(ha) Commune(s) demaparl":e mandataire(s)
BAGARRE Simone
2 064 CHAUVIN Mavrice
AUPS G1s CHAUVIN (ép ESQUIVEL)
Brigitte
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 19 janvier 2024
MAURISSET Charles
Domaine de Valmoissine
2990 route de Moissac
83630 AUPS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8660 4

Monsieur,
J'accuse réception le 08 novembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 08 janvier 2024, sur l a commune d' AUPS pour une superficie
de 02ha 06a 40ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 228.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 08 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles MAURISSET 83630 AUPS 57
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 08 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-19-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles MAURISSET 83630 AUPS 58
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-12-00002
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Maxime BEHAR 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-12-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Maxime BEHAR 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL 59
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Superficie ede" S Propriétaire(s) ou
(ha) Commune(s) mandataire(s)
demandées
LASSAGNE Annick
1,2555 LES ADRETS DE B388 - B389 LASSAGNE Henry
L "ESTEREL LAUGIER (ep LASSAGNE)
Yolande
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 12 janvier 2024
BEHAR Maxime
246 chemin des garnieres
83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8656 7

Monsieur,
J'accuse réception le 06 octobre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 09 janvier 2024, sur la commune des ADRETS-DE-L'ESTEREL
pour une superficie de 01ha 25a 55ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 201.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant: 093202112209571.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 09 mai 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-12-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Maxime BEHAR 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL 60
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 09 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :

http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-12-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Maxime BEHAR 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL 61
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-18-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Stéphane CERATO 83400 HYERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-18-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Stéphane CERATO 83400 HYERES 62
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
rfici Localisation
âueäwéî N° des lles Propriétairg(s)ou
(ha) Commune(s) demparl":e mandataire(s)
0,36 HYERES DO30 CERATO Michel
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 18 janvier 2024
CERATO Stéphane
66 rue du semillon
83260 LA CRAU
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8659 8

Monsieur,
J'accuse réception le 30 octobre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 08 janvier 2024, sur l a commune de HYERES pour une
superficie de 00ha 36a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 218.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 08 mai 2024, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-18-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Stéphane CERATO 83400 HYERES 63
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 08 mai 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-18-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Stéphane CERATO 83400 HYERES 64
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-04-23-00004
RAA 2024-04-23 Arrêté modificatif-4 CPAM 13
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-04-23-00004 - RAA 2024-04-23 Arrêté
modificatif-4 CPAM 13 65
E=
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Szgné »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 07CPAM2022 -4 du 23 avril 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches -du-Rhône






Arrêté n° 07CPAM2022 -4 du 23 avril 2024
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des Bouches -du-Rhône

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre
du travail, de la santé et des solidarités ,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 rel atif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté n° 07CPAM2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Bouches -du-Rhône ;
Vu les arrêté modificatif s n°07CPAM2022 -1 du 20 décembre 2022, n°07CPAM2022 -2 du 10 novembre 2023 et
n° 07CPAM2022 -3 du 02 février 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie des Bouches -du-Rhône ;
Vu la demande de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF ) ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches -du-Rhône est modifiée
comme suit :
En tant que représentants de la mutualité :

Sur désignation de la Fédération Nationale d e la Mutualité Française FNMF
Suppléante Mme GELLY Carole en remplacement de M. BRUNET Michel

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ce s modification s.
Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence -Alpes -Côte -D'azur .

Fait à Marseille, 23 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique et la
ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale





Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-04-23-00004 - RAA 2024-04-23 Arrêté
modificatif-4 CPAM 13 66
Page 2
Arrêté modificatif n° 07CPAM2022 -4 du 23 avril 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches -du-Rhône

Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches -du-
Rhône

Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que Représentants des
assurés sociaux : CFDT Titulaire(s) PIETRI Antoine
TEYSSIE Coraline
Suppléant(s) REBAH Ameur
Non désigné
CGT Titulaire(s) ALGRIN Guillaume
BOUSMAHA Soraya
Suppléant(s) CHILITOPOULOS Michel
SANSONE Anthony
CGT - FO Titulaire(s) OULD -KACI Mohand
UPRAVAN Maley
Suppléant(s) CIANNARELLA Gérard
KERN Colette
CFE - CGC Titulaire DUENAS Richard
Suppléant INZERILLO Jean-Mary
CFTC Titulaire ROMAN Thierry
Suppléant LUBRANO DI
SCAMPAMORTE Sophie
En tant que Représentants des
employeurs : MEDEF Titulaire(s) CARRERAS Jean-Marc
DONZEL -GARGAND Christian
MERRIEN Fabienne
HENRY Ghislain
Suppléant(s) AYVAZIAN Marielle
LIEUTAUD Stéphanie
PORTELLI Eric
SIMONOT Corinne
CPME Titulaire(s) KOLLER Jean-Pierre
RAFFO Fabrice
TRAPY Jean-Christophe
Suppléant(s) AVRAM Carmen
DIARRA Abdramane
MARTY Dominique
U2P Titulaire BLANCHET -BHANG Patricia
Suppléant VINCENTI Sandrine
En tant que Représentants de la
mutualité : FNMF Titulaire(s) HUSS Bruno
IVORRA Florence
Suppléant(s) GELLY Carole
LOUIS Igor
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie : FNATH Titulaire WEBER Jean-Jacques
Suppléant RAMAGE Isis
UNAF/UDAF Titulaire MERLE Jean-Christophe
Suppléant Non désigné
UNAASS Titulaire(s) DOMINICI Joseph
EL JAOUADI Dalila
Suppléant(s) Non désigné
Non désigné
Personnes qualifiées PEYTAVIN DE
GARAM Thierry
Dernière mise à jour : le 23/04/2024
Dernière(s) modification(s)

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-04-23-00004 - RAA 2024-04-23 Arrêté
modificatif-4 CPAM 13 67
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-05-02-00006
Arrêté fixant la composition de la commission
de sélection des Policiers Adjoints de la Police
Nationale
2ème session 2024 Centre de Marseille
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-02-00006 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale
2ème session 2024 Centre de Marseille68
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/ 22
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2024
Centre de Marseille
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des
adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/32 en date du 2 décembre 2023 autorisant l'ouverture
d'un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-02-00006 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale
2ème session 2024 Centre de Marseille69
.A R R E T E
ARTICLE 1 : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
•CARLOTTI Cédric – Brigadier Chef – DCCRS/CRS 54
•COTINEAU Nathalie - – Brigadier MEEX – DIPN/CPN Aix en Provence
•DURAND Natacha - Commandant -DZSP 13 CPN
•GIRARD Félicien - Brigadier Major -AZF 13
•LAVAL Frederic - Commandant – DRHFS – BEPAM
•LECERF Laurence – Capitaine – DGSI/DZSI
•LECONTE Jérôme - Major RULP- DGSI /DZSI
•MONICA Stéphanie - Commandant DZSP SUD
•PINTEAU-CABRERA Frédérique - Commandant DIPN13/SDRF
•RIBOULET Hervé – Major – DZPN/SUD/CZDD
•TERRACIANO Fabien – Brigadier Chef – DZSI
Psychologues :
•MONIER – Noël – Psychologue
•FONTLUP-ALBIN Martine - Psychologue titulaire – AZF Marseille
•REGIS-CONSTANT Virginie – Psychologue titulaire - AZF Marseille
•THIEBAUT Laetitia – Psychologue
ARTICLE 2 : En cas de défection d'un membre de jury listé en article1, il pourra être fait appel à des membres de
jurys remplaçants parmi la liste suivante :
•ALEJANDRO-ROMERO Christine - Brigadier Major RULP DRCPN
•ATTAFI Nabil - Brigadier-chef – DZPAF
•BACQUET Fabienne - Psychologue vacataire
•BEKDEMURIAN Marc – Brigadier Major – Cellule formation zonale
•CRUIZIAT David - Commandant divisionnaire -SZRF Sud
•DERRIEN Emmanuel - Psychologue vacataire
•DEVECCHI Émilie - Psychologue titulaire - ENP NIMES
•GALLIAN Agnes – Brigadier Chef -CPN AIX
•ISNARD Audrey – Psychologue - DZRFPN SUD
•JOURDAN Carole - Psychologue titulaire - ENP NIMES
•LEFEBVRE Nathalie – Commandant – SPAFA
•MAZEL MARIE-JOSEPHE – Commissaire Général – DNSP
•PESQUIE Marine – Psychologue titulaire – DIPN
•PLANTEC Jean-François – Capitaine exceptionnel -CRS 55
•PORTE Bruno - Brigadier Chef DZCRS SUD
•QUILGHINI Gilbert - Commandant DIPN 13/SLPJ
•ROCHE Virginie – Capitaine – CRF13
•ROUS Philippe Brigadier Major RULP – DZCRS Sud Marseille
•SAINT PERON Laurie - Psychologue vacataire
•TERISSE Sandrine – Psychologue – ENP Nimes
•VIOU Laurent – Brigadier-chef – CRF 13
•WIART Marine – Psychologue
ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres de Corse, Nice, Nîmes et de
Toulouse feront l'objet d'arrêtés séparés.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation Fait à Marseille, le 02 Mai 2024
L'adjointe au directeur des ressources humaines
Nadia SECCHI SignéSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-05-02-00006 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sélection des Policiers Adjoints de la Police Nationale
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