GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-045
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
RECTORAT / RECTEUR
R03-2025-02-07-00003 - Arrêté rectoral de délégation de signature
modifié (7 pages) Page 3
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RECTORAT
R03-2025-02-07-00003
Arrêté rectoral de délégation de signature
modifié
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LRÉGION ACADÉMIQUEGUYANELibertéBgalitéFraternité
Rectorat de la GuyaneSecrétariat Général d'Académie
ArrêtéSecrétarectoral du 7 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel HENRY,ire général de région académique de la Guyane, à Monsieur Didier CAURET, Directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale et à Monsieur Guiseppe INNOCENTI,Directe
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ur académique adjoint des services de l'éducation nationale, ainsi qu'à leurs collaborateurs.
Le Recteur de l'Académie de la GuyaneChancelier des UniversitésDirecteur Académique des Services de l'Éducation Nationale
le code de l'éducation ;le code de la Commande Publique ;le code général des collectivités territoriales ;la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;le décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université dela Guyane ;le décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissementspublics locaux d'enseignement du MEN ;le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de monsieur Philippe DULBECCO en qualité derecteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane ;le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de monsieur Didier CAURET en qualité de directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane ;le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de monsieur Guiseppe INNOCENTI en qualité dedirecteur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualitéde secrétaire général de l'académie de Guyane ;l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création du Comité technique de l'université de la Guyane ;l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et desorganismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances del'université de la Guyane ;l'arrêté préfectoral du 03 avril 2023 portant Organisation des Services de l'État en Guyane ;l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur PhilippeDULBECCO, recteur de l'académie de la Guyane, Chancelier des Universités, Directeur académiquedes services de l'éducation nationale (ordonnancement secondaire) ;Considérant les nécessités du service :
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ARRÊTEArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire généralde la région académique de la Guyane, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions etcompétences.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe DULBECCO, la délégation de signaturepour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exercée par Monsieur Emmanuel HENRY, secrétairegénéral de région académique de la Guyane.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de régionacadémique de la Guyane (SGRA), la délégation de signature qui lui est confiée par l'article premier duprésent arrêté sera exercée par := Madame Anna YEARWOOD, Adjointe au secrétaire général de l'académie, Directrice des budgets desmoyens et de l'organisation scolaire ;= Madame Nicole ROCHUR, Adjointe au secrétaire général de l'académie, Directrice des ressourceshumaines (DRH),= Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur des fonctionssupport et de l'expertise.Article 4 : Délégation de signature est donnée à monsieur Didier CAURET, Directeur Académique Adjoint desServices de l'Education Nationale (DAASEN) et à monsieur Guiseppe INNOCENTI, Directeur AcadémiqueAdjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoireset disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :# L'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré,# L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré,« L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des 1ers et 2nd degré.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Didier CAURET, (DAASEN), délégation designature est donnée à madame Mireille JACQUES, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA-Centre Est),adjointe au DAASEN à l'effet de signer selon son champ de compétences respectives :« Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.« Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins des services, à l'exception desdécisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier ou modifiant lastructuration du service.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guiseppe INNOCENTI, (DAASEN), délégation designature est donnée à madame Valérie HANNIBAL, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA de l'Ouest),adjointe au DAASEN à l'effet de signer selon son champ de compétences respectives := Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré." Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins des services, à l'exception desdécisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier ou modifiant lastructuration du service.Article 7 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'unecirconscription du premier degré (IEN CCPD), afin de signer les actes relevant de leur champ decompétences, de l'organisation de leur circonscription (à l'exception des décisions individuelles créatrices dedroit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration du service).En cas d'empéchement de monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de région académique, etcompte tenu des nécessités de service, une délégation de signature est accordée à :Article 8 : Monsieur Dominique BERLEUX, Délégué Régional Académique d'Information et d'Orientation(DRAIO) et responsable de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) à l'effet de signer :" Les notifications d'affectation d'élèves au collège (6°"°) et au lycée,! |es attestations de non-existence de formations non universitaires dans l'Académie,
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« Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,# Les courriers aux établissements dans le cadre des cordées de la réussite,« Les attestations de présence des éleves dans le dispositif de la MLDS,« Les convocations des animateurs de la MLDS." Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 9 : Monsieur Pierre GALIANA, conseiller technique établissement et vie scolaire (CT EVS), à l'effet designer:" Les notifications d'inscription d'élèves en collège ;« Les notifications de scolarisation après conseil de discipline ;" Les réponses aux courriers des parents ;« Les réponses aux Chefs d'établissement sur les dossiers d'absentéisme et conseils de discipline ;« Les avertissements aux parents ;= Les courriers de saisine des maires et de la Collectivité territorial de Guyane sur l'absentéisme ;= Les courriers relatifs aux dossiers : harcèlement, dérives sectaires et actes administratifs relevant deson champ de compétence ;= Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant lastructuration du service.Article 10 : Monsieur Pascal LE GUEN, Délégué Régional Académique à la Formation Professionnelle Initialeet Continue (DRAFPIC), à l'effet de signer :# Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les centres deformation d'apprentis,« Les demandes d'autorisation de cumul de rémunération dans le cadre de l'apprentissage.« Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant lastructuration du service.Article 11 : Madame Sabine AINOUX, directrice de l'école académique de la formation continue (EAFC) etmadame Cécile FONTANA, adjointe à la directrice de l'EAFC, à l'effet de signer :® Les ordres de mission hors déplacements en avion," Les fiches de rémunération des intervenants (vacations)," Les états de frais (indemnisation),= Dans chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire." Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant lastructuration du service.Article 12 : Madame Atilas CARDOZO-DA-SILVA, cheffe du service de la délégation académique aux relationseuropéennes et internationales et à la coopération (DAREIC), à l'effet de signer :" Les notifications d'affectation des ALVE en établissement ;« Les procès-verbaux d'installation des chargés de mission relevant de la DAREIC ;" Les lettres de mission des chargés de mission ci-dessus mentionné ;« Et tout autre document nécessaire à l'organisation et aux besoins du service, à l'exception desdécisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant lastructuration du service.
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ŒxRÉGION ACADÉMIQUEGUYANELibertéä;;g:;ir!Article 13 : Monsieur Jean RAMERY, chef de la division des personnels enseignants du premier degré (DPE1)à l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 1er degré,(congés, états de service, autorisation d'absence syndicale, avis d'affectation...)," Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,(CCP, fiches de liaison, décomptes),u Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean RAMERY, chef de la DPE1, autorisation de signer estaccordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Cécilienne FERNAND adjointe auchef de la DPE1.Article 14 : Madame Karine AGELAN, cheffe de la division des personnels enseignants du second degré(DPE2), à l'effet de signer :" Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 2"" degré,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (congés, états de service, autorisation absencesyndicale, avis d'affectation...)," Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes)," Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine AGELAN, cheffe de la DPE2, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Magalie TALBOT, adjointe à lacheffe de la DPE2.Article 15 : Madame Sabine PLACIAL, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, etd'encadrement (DPATE), à l'effet de signer :u Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des corps gérés par la division.! Les CCP, congés, attestation employeur, état des services, fiches de liaison,« Les autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation,# Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et auxcommissions consultatives paritaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sabine PLACIAL, cheffe de la DPATE, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Sandra TRESORCA, adjointe à lacheffe de la DPATE.Article 16 : Madame Karine EGALGI, cheffe de la division de l'organisation scolaire et de l'enseignement privé(DOSEP), à l'effet de signer := Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants des 1°" et 2TMdegré, d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l'enseignement privé sous contrat (congés,états de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation...),= Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),= Les convocations aux CCMA et CCMD,= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,« Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,# Les notifications de moyens aux EPLE, les courriers relatifs aux circonscriptions et EPLE relatifs auxmoyens, dotations...En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine EGALGI, cheffe de la DOSEP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Aude ALLEN, adjointe à la cheffede la DOSEP.
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Fraternité
Article 17 : Monsieur Denis CLAVEL, chef de la division des examens et concours (DEC), à l'effet deSigner :« Tout acte administratif relevant du champ de compétences des examens et concours,« Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,« Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Denis CLAVEL, chef de la DEC, autorisation de signer estaccordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Sylvia MONTOUTE, adjointe à lacheffe de la DEC.Article 18 : Madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la division de la vie scolaire (DIVISCO) à l'effet designer:u Les notifications d'affectation d'élèves au collège (5TMà la 3ê"),= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la DIVISCO, autorisationde signer est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Guylaine NELSON,adjointe à la cheffe de la DIVISCO.Article 19 : Madame Marie CARRUANA, cheffe de la division des affaires générales et de l'immobilier (DAGI)à l'effet de signer :- Domaine logistique« Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,= Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.- Domaine immobilier= Les situations de travaux, les réceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le certificatde paiement,= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,« Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie CARRUANA, cheffe de la DAGI, autorisation designer est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Marie-Claude TORVIC,adjointe à la cheffe de la DAGI.Article 20: Madame Karima EJJAAF-BEZZA, responsable administrative de l'antenne de Ouest à l'effet designer: - Fonctionnement courant et logistique! L'engagement des dépenses sur le programme 214 à hauteur de 12500 euros, la constatation duservice fait,= Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.- Domaine immobilier" L'engagement des dépenses sur le programme 214 à hauteur de 2500 euros, la réception destravaux, la certification du service fait, le certificat de paiement," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmetre budgétaire.Article 21 : Monsieur Bernard MAJZA, chef de la division du budget, des achats et de la performance (DBAP),à l'effet de signer := Les correspondances courantes non créatrices de droits, touchant à l'instruction d'affaires qui sonttraitées au sein de la division,
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ŒxRÉGION ACADÉMIQUEGUYANE
Fraternité
= Des déclarations de conformité relatives aux travaux de fin de gestion chorus, pour les piècesrelatives aux crédits de rémunération (titre 2) et de fonctionnement (hors titre 2), des budgets opérationnelsde programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO), pour l'ensemble de l'académie, dans ses rôles deresponsable budget (RBOP, RUO), dépenses (EJ et DP) et recettes.® Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.= Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion deshabilitations et des moyens, la validation et comptabilisation des états de frais.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Anne DERENONCOURT,adjointe au chef de division, contrôleur de gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à monsieur Jérôme LE-DIVELEC,responsable du suivi des budgets.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bernard MAJZA, chef de la DBAP, autorisation de signerest accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à monsieur Anthony AZEMA,coordonnateur de la gestion financière.Article 22 : Monsieur Nicolas FOUCOU, chef de la division des systèmes d'information (DSI), à l'effet de signer= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,= Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire= Dans le cadre des marchés de télécommunication, les contrats de souscriptions de lignes fixes oumobiles et les achats de recharges de crédits d'appel.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas FOUCOU, chef de la DSI, autorisation de signer estaccordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Géraldine SERISIER, adjointe auchef de la DSI.Article 23 : Monsieur Yoann LAMBALLE, chef du service de statistique académique (SSA) à l'effet de signer :#= Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, à l'exception des décisionsindividuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration duservice.Article 24 : Monsieur Pierre-Marie VELU, chef du service des affaires juridiques (SAJ), à l'effet de signer := Les mémoires en 1% instance relatifs aux recours pour excès de pouvoir,= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmetre budgétaire,= Les certificats administratifs et demandes de paiement dans le cadre de l'exécution des décisions dejustices.Article 25 : Madame Nina NOEL, coordinatrice paye (CP), à l'effet de signer :" Toutes pièces relatives aux dépenses de l'état afférentes aux traitements, salaires et à leurs,accessoires payés sans ordonnancement préalable= Les titres à valider : recettes de titre 2 (TAV),#= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,= Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Madame Viviane ULM, coordinatrice paye (CP) par intérim, à l'effet de signer := Toutes pièces relatives aux dépenses de l'état afférentes aux traitements, salaires et à leurs,accessoires payés sans ordonnancement préalable= Les titres à valider : recettes de titre 2 (TAV),
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REGION ACADEMIQUEGUYANELibertéEgalitéFraternité
= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmetre budgétaire,= Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 26: Monsieur Olivier GAMA, chef du service régional des établissements et de l'enseignementsupérieur (SREES), à l'effet de signer := Tous documents concernant l'organisation et les besoins des services, à l'exception des décisionsindividuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration duservice.= Au titre du RConseil, de contrôler les actes des Établissements Publics Locaux d'Enseignement del'académie.= Au titre du Contrôle Budgétaire et de Légalité de l'Enseignement Supérieur, de contrôler les actes desÉtablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel et de vérifier et valider lesplafonds d'emploi desdits établissements.® Les contrats d'embauche de Volontaires de Service Civique.Article 27 : Madame Jeanne COUPRA, chef du bureau des pensions et des congés longs (BPCL) à l'effet designer :! Les lettres de notification d'ouverture des droits ou de fin de droits des allocations d'aide au retouràl'emploi (ARE) et Le listing des bénéficiaires de l'ARE ;= Les courriers d'information et Les certificats administratifs ;= Les courriers, attestations et bordereaux relatifs aux retraites et accidents du travail ;« Les relevés inter-régime (Sécurité Sociale) ;# La validation application métier ANAGRAM (création de Tiers et Paiement) ;= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire ;= Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 28 : Madame Nadia CELCAL, cheffe du service prévention et suivi du personnel (SPSP) à l'effet designer:# La validation application métier SAXO (création de Tiers et Paiement).#= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, desconstatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire," Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.Article 29 : Monsieur Guillaume ICHER, directeur de Cabinet chargé sous l'autorité du recteur d'académie, del'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son Cabinet dans la limite de sesattributions ;= Dans le cadre de la création du service de la politique de défense et de sécurité et de la lutte contreles atteintes aux valeurs de la République, il peut être amené à signer tous documents qui relèvent dupérimètre de ce service.Article 30 : L'arrêté rectoral du 1" septembre 2024 portant délégation de signature est abrogé.Article 31 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guyane, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
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