| Nom | recueil spécial n° 89-2025-314 du 05 09 2025 - DSDEN |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 05 septembre 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47393/375034/file/recueil-89-2025-314-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 05 septembre 2025 à 14:55:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 septembre 2025 à 13:17:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-314
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction académique des services de l'éducation nationale /
89-2025-09-04-00002 - Arrêté de composition du CSA SD - DSDEN
Yonne (3 pages) Page 3
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Direction académique des services de
l'éducation nationale
89-2025-09-04-00002
Arrêté de composition du CSA SD - DSDEN
Yonne
Direction académique des services de l'éducation nationale - 89-2025-09-04-00002 - Arrêté de composition du CSA SD - DSDEN
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Ac ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE D"ON de I"YonneLibertéÉgalitéFritternsté
Arrêté du 06/01/2023 modifié portant désignation des membres du comité sociald'administration spécial départemental de l'Yonne et des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administration spécial départemental de l'Yonne
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de I'Yonne,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ; 'Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,Vu les propositions présentées par les organisations syndicales,
ARRETE :Chapitre I°": Le comité social d'administration spécial départemental de l'Yonne(articles 1°" à 2) | Article 1°"Le comité social d'administration spécial départeméntal de I'Yonne institué auprès du directeuracadémique des services de I'éducation nationale de l'Yonne comprend, outre le directeur académiqueou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la DSDEN de I'Yonne.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental de l"Yonne les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de listeou désignés dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre du FSUa) Représentants titulaires : 5PRISOT Arnaud, VITCOQ Rebecca, PEDROT Mathilde, LAFON Stéphane et WANTE Philippe.b) Représentants suppléants : 5GRIGNON Marianne, FOISSY Benoît, NOVERT Hélène, COCHARD Agnés et THOMAS-ANDREClaire.
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AC AD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de l'YonneLibertéÉgalitéFraternsté
2. Au titre du FNEC - FP - FOa) Représentants titulaires : 3GIRAULT Nadège, PROVENCE Adrien et MORISSOT Lucie.b) Représentants suppléants : 3ROMAIN Lucas, CHEVILLARD Cindy et MANNO Claire.
3. - Autitre du SE - UNSAa) Représentants titulaires : 2SILVAN Solange, LAMOUREUX Marie-Claude.b) Représentants suppléants : 2GALONZKA Lydie, HAZART Clémence.
Chapitre II : La formatibn spécialisée du comité social spécial départemental de l'Yonne(articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de l'Yonne instituéauprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de I'Yonne comprend, outre ledirecteur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la DSDEN de I'Yonne.Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité socialspécial départemental de I'Yonne les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dansles conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants : -1. Au titre du FSUa) Représentants titulaires : 5THOMAS-ANDRE Claire, COCHARD Agnès, PEDROT Mathilde, NOVERT Hélène et PRISOTArnaud. ; , _b) Représentants suppléants : 5GEBICA Anne, Arnaud CARLES, GOUT Johann, BERRUE Nathalie et DE SMITT Lorène
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Ac ADÊ M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de 'Yonne -Liberté .ÉgalitéFrattentsté
2. - Au titre du FNEC - FP- FOc) Représentants titulaires: 3ROMAIN Lucas, PROVENCE Adrien et MORISSOT Lucie.d) - Représentants suppléants : 3DUFOUR Audrey, THIRIET Jéréme et GALAN-PIANA Sophie
3. Au titre du SE - UNSAe) Représentants titulaires : 2SILVAN Solange et LECOLLE-ALLAVOINE Audryllf) Représentants suppléants : 2THOMAS Géraldine et TRIBAK Rahma
Article 5Le secrétaire général de la DSDEN de I'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au RAA de la préfecture de I'Yonne.
A Auxerre, le 04 septembre 2025.
Jean-Bap'ge L
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