ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-012
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
ARS - DD08 /
8-2023-12-07-00007 - Arrêté 2023-693 portant abrogation de l□arrêté
préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021
portant mise en demeure de
faire cesser
un danger imminent pour la santé et la sécurité des
occupants et du voisinage du logement situé au 1er étage
de l□immeuble
sis 10 Rue La Ramaurie 08140 POURU-SAINT-REMY
(4 pages) Page 3
DDT 08 /
8-2024-01-26-00002 - AP 2024-58 interdiction transports exceptionnels (2
pages) Page 8
Préfecture 08 / DCL
8-2024-01-26-00001 - portant adhésion de la commune de Neufmaison au
syndicat du regroupement pédagogique de la vallée du Thin (2 pages) Page 11
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ARS - DD08
8-2023-12-07-00007
Arrêté 2023-693 portant abrogation de l□arrêté
préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021
portant mise en demeure de faire cesser
un danger imminent pour la santé et la sécurité
des occupants et du voisinage du logement situé
au 1er étage
de l□immeuble sis 10 Rue La Ramaurie 08140
POURU-SAINT-REMY
ARS - DD08 - 8-2023-12-07-00007 - Arrêté 2023-693 portant abrogation de l□arrêté préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021
portant mise en demeure de faire cesser
un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage du logement situé au 1er étage
de l□immeuble sis 10 Rue La Ramaurie 08140 POURU-SAINT-REMY
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ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Délégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de Santé Grand EstPôle Environnement, Promotion de la Santé et Sécurité
Arrêté-n° 2023- 642portant abrogation de I'arrété préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021| _ portant mise en demeure de faire cesserun danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinagedu logement situé au 1*' étagede I'immeuble sis 10 Rue La Ramaurie 08140 POURU-SAINT-REMY
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-4 ;Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre oudangereux;Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 relatif aux pouvoirs despréfets, à I' organisation et à l'action des services de'l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agénces régionales de santé (ARS) ;Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le représentant de I'Etat dans ledépartement, dans la zone de défense et dans la région et I'ARS pour l'application des articlesL. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUETen qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret en date du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination deMadame Virginie CAYRE en qualité de directrice générale de l'ARS Grand Est ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à MonsieurJoël DUBREUIL, secrétaire, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021 portant mise en demeure de faire cesser undanger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage du logement situé au 1étage de l'immeuble sis 10 Rue La Ramaurie 08140 POURU-SAINT-REMY;Vu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalités de coopération entre le préfet dudépartement des Ardennes et le directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne;
ARS - DD08 - 8-2023-12-07-00007 - Arrêté 2023-693 portant abrogation de l□arrêté préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021
portant mise en demeure de faire cesser
un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage du logement situé au 1er étage
de l□immeuble sis 10 Rue La Ramaurie 08140 POURU-SAINT-REMY
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Vu le rapport motivé de l'agent assermenté du pôle Environnement, Promotion de la Santé etSécurité de I''ARS Grand Est - délégation territoriale des Ardennes — en date du 27 novembre 2023,constatant la réalisation des travaux demandés dans le logement situé au 1% étage de l'immeuble sis10 Rue La Ramaurie 08140 POURU-SAINT-REMY (référence cadastrale : section ZB n°90) ;CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux demandés dans I'immeuble susvisé a permis d'écarterla situation de danger imminent, pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage,mentionnée dans l'arrêté préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021;Sur proposition de la directrice générale de I'ARS Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1°" :L'arrêté préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021 portant mise en demeure de faire cesser un dangerimminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage du logement situé au 1¢ étage deI'immeuble sis 10 Rue La Ramaurie 08140 POURU-SAINT-REMY- cadastrée section ZB n°90, propriétéde la SCI Lune de Miel (SIREN 833878903), représentée par Madame GUILLAUME Sabine et MonsieurGUILLAUME Vincent et leurs ayants droit— est abrogé.
Article2 :Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1°" du présent arrêté.ll'sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Il sera transmis :— au maire de POURU-SAINT-REMY;— au procureur de la République ;— aux organismes payeurs des aides personnellesau logement ;— au président du conseil départemental (service du fonds de solidarité pour lelogement) ;- au directeur départemental des territoires ;— au directeur dé'partemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;= au commandant de groupement de gendarmerle des Ardennes.Il sera également transmis à l''agence nationale de l'habitat et à l'agence départementaled'information sur le logement.
Article3 :Le secrétaire général de la préfecture, la directrice générale de I'agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, le commandant de groupement de gendarmerie desArdennes, le maire de POURU-SAINT-REMY, les officiers et les agents de police judiciaire ainsi que lesagents commissionnés et assermentés dans les conditions prévues à l'article L. 1312-1 du code de lasanté publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières,le | — 7 DEC. 2023Le préfet,Pour le préfet et par delegatlonLe secrétaire
ARS - DD08 - 8-2023-12-07-00007 - Arrêté 2023-693 portant abrogation de l□arrêté préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021
portant mise en demeure de faire cesser
un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage du logement situé au 1er étage
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes dansle délai de deux mois à compter de sa notification. |L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP) dans le délai de deux moisà compter de sa-notification. L''absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal .administratif de Châlons EnChampagne, 25 Rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne Cedex, également dans le délaide deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
ANNEXES:ANNEXE N°1 : Articles L. 1311-4 du CSP
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portant mise en demeure de faire cesser
un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage du logement situé au 1er étage
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ANNEXE N°1 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(Partie Législative)
Article L. 1311-4 du Code de la Santé Publique(Modifié par Ordonnance n°2005-1566 du 15 décembre 2005 - Art. 1 JORF 16 décembre 2005)En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le représentant de l'Etat dans ledépartement peut ordonner l'exécution immédiate, tous droits réservés, des mesures prescrites par les règlesd'hygiène prévues au présent chapitre.Lorsque les mesures ordonnées ont pour objét d'assurer lekrespect des règles d'hygiène en matière d'habitat'et fauted'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou à défaut le représentant de l'Etat dans le département yprocède d'office aux frais de celle-ci.La créance de la collectivité publique quia fait l'avance des frais est alors recouvrée comme en matière decontributions directes. Toutefois, si la personne tenue à l'exécution des mesures ne peut être identifiée, les fraisexposés sont à la charge de l'Etat.
ARS - DD08 - 8-2023-12-07-00007 - Arrêté 2023-693 portant abrogation de l□arrêté préfectoral n° 2021-139 du 12 mars 2021
portant mise en demeure de faire cesser
un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage du logement situé au 1er étage
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DDT 08
8-2024-01-26-00002
AP 2024-58 interdiction transports exceptionnels
DDT 08 - 8-2024-01-26-00002 - AP 2024-58 interdiction transports exceptionnels 8
E T DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 58portant interdiction de circuler, pour les véhicules detransport de marchandises de poids total autorisé encharge supérieur ou égal à 44 T, ou d'une longueur" supérieure ou égale à 16,50 m, ou d'une largeursupérieure ou égale à 2,55 m, liée aux manifestations dela profession agricoleLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite, .Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localesmodifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 2 mars 1982 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 20Ç)4 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau RoutierNational ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grandecirculation ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixantla liste des routes classées à grande circulation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandisesdangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrété préfectoral de zone n°2021-29/EMIZ-DREAL du 15 novembre 2021 relatif à lagestion des événements zonaux de crises routières ; -Vu l'arrété pré)fectoral des Ardennes n°2024-14 du 16 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet des Ardennes ;Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;Vu la.circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière ;Considérant les prévisions de difficultés de circulation sur l'ensemble du réseau routier desArdennes, dues aux manifestations de la profession agricole ;
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Considérant que la circulation de véhicules de transport exceptionnel risque d'étre unfacteur de blocage sur les routes du département des Ardennes,Considérant que les transports exceptiohnels ne doivent circuler que dans le strict respectdes prescriptions figurant dans l'arrété qui leur est délivré,Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
Arréte
Article 1: a compter du vendredi 26 janvier 2024 a 10h00 jusqu'au samedi 27 janvier 2024 a12h00, la circulation des véhicules de transport exceptionnel, répondant à au moins l'une descaractéristiques suivantes, poids total en charge supérieur ou égal à 44t, ou d'une longueursupérieure ou égale à 16,50 m, ou d'une largeur supérieure ou égale à 2,55 m est totalementinterdite sur l'ensemble du département des Ardennes.Article 2 : la directrice de cabinet de la préfecture, le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de la police nationale des Ardennes,le directeur interdépartemental des routes Nord, le président du conseil départemental desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'Etat. Charleville-Mézières, le 26 janvier 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice.de cabinet
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit :- soit un recours gracieux. adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique. adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires — 246.Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS _- soit un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée —51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture 08
8-2024-01-26-00001
portant adhésion de la commune de
Neufmaison au syndicat du regroupement
pédagogique de la vallée du Thin
Préfecture 08 - 8-2024-01-26-00001 - portant adhésion de la commune de Neufmaison au syndicat du regroupement pédagogique de
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrdle de légalité et deI'intercommunalité
ARRETEN°2024- U 3
PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE DE NEUFMAISON AU SYNDICATDU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU THINLe préfet des Ardennes, -Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-18 ;Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté Préfectoral n° 2003-121 du 26 mai 2003 portant transfert du siège du syndicatdu regroupement pédagogique de la Vallée du Thin ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération n° 2023-16 du 12 juin 2023 du conseil municipal de Neufmaison décidantle rattachement de la commune au syndicat du regroupement pédagogique de la Valléedu Thin ;Vu la délibération n° 2023-07 du 2 octobre 2023 du comité syndical du Syndicat duRegroupement Pédagogique de la Vallée du Thin acceptant l'adhésion de la commune deNeufmaison au syndicat ;Vu la notification de cette délibération aux communes membres du syndicat le 16 octobre2023;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du Syndicat duRegroupement Pédagogique de la Vallée du Thin : Clavy Warby (20/11/2023), Saint-Marcel(23/10/2023), Thin le Moutier (24/11/2023) acceptant l'adhésion de la commune deNeufmaison au syndicat ;Considérant que les règles de majorité prévues à l'article L.5211-18 du code général descollectivités territoriales ont été respectées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
L. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - « : prefecture d'ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-01-26-00001 - portant adhésion de la commune de Neufmaison au syndicat du regroupement pédagogique de
la vallée du Thin 12
ARRETEArticle 1°: L'adhésion. de la commune de Neufmaison au Syndicat du RegroupementPédagogique de la Vallée du Thin est autorisée.Article 2 : À la suite de cette adhésion, le Syndicat du Regroupement Pédagogique de laVallée du Thin est composé des communes de : |- Clavy Warby- Neufmaison- Saint-Marcel-Thin le Moutier.Article 3 : À la suite de cette nouvelle composition des membres, les statuts du Syndicatdu Regroupement Pédagogique de la Vallée du Thin devront être actualisés enconséquence.Article 4 : L'arrêté 2003-121 du 26 mai 2003 portant transfert du siège du Syndicat duRegroupement Pédagogique de la Vallée du Thin est abrogé.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques, le président du syndicat, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 26 JAN. 2024Le préfet,Pour le préfetet par délégation,Le secrétaire-générs~<
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut étre. introduit, en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture -BP-60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS- Soit UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne 25, rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
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