PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-169
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-03-19-00010 - Arrêté n° 2026-DD75-016 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « EMERGENCE » (2 pages) Page 4
75-2026-03-19-00005 - Arrêté n° 2026-DD75-017
portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « ESPACE MURGER » (2 pages) Page 7
75-2026-03-19-00009 - Arrêté n° 2026-DD75-018 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « HORIZONS » (2 pages) Page 10
75-2026-03-19-00018 - Arrêté n° 2026-DD75-019 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « LA CORDE RAIDE » (2 pages) Page 13
75-2026-03-19-00012 - Arrêté n° 2026-DD75-020 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « LA TERRASSE » (2 pages) Page 16
75-2026-03-19-00013 - Arrêté n° 2026-DD75-021
portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « MARMOTTAN » (2 pages) Page 19
75-2026-03-19-00006 - Arrêté n° 2026-DD75-022 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « MONTE CRISTO » (3 pages) Page 22
75-2026-03-19-00016 - Arrêté n° 2026-DD75-023
portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « NOVA DONA » (2 pages) Page 26
75-2026-03-19-00008 - Arrêté n° 2026-DD75-024 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « PIERRE NICOLE » (3 pages) Page 29
2
75-2026-03-19-00014 - Arrêté n° 2026-DD75-025 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « SAINTE ANNE » (2 pages) Page 33
75-2026-03-19-00015 - Arrêté n° 2026-DD75-026 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « SOS 75 » (3 pages) Page 36
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2026-03-19-00001 - Arrêté approuvant la résiliation des conventions
(APL n°6324-6325-6326) (2 pages) Page 40
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-18-00006 - Arrêté n°026-00306 du 18 mars 2026

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue
Kléber à Paris 16ème, du 27 au 29 mars 2026
à l'occasion de
l'organisation d'une brocante
(3 pages) Page 43
75-2026-03-18-00005 - Arrêté n°2026-00308 du 18 mars
2026
modifiant provisoirement la circulation
rue de la Santé à Paris
14ème
le 27 mars 2026
(3 pages) Page 47
3
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00010
Arrêté n° 2026-DD75-016 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
EMERGENCE »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00010 - Arrêté n° 2026-DD75-016
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE »
4
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-016
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE » 6 rue Richemont
75013 Paris, géré par la « Fondation l'Elan Retrouvé »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-6 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation
du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par la Fondation l'Elan Retrouvé
en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
« EMERGENCE ».
VU l'arrêté n° 2014 – 120 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
EMERGENCE pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00010 - Arrêté n° 2026-DD75-016
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE »
5
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA EMERGENCE en qualité de CSAPA généraliste
est accordé à la Fondation l'Elan Retrouvé.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 001 228 8
- N° FINESS du gestionnaire : 75 072 047 6
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site principal 6 rue Richemont
Paris 13ème
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00010 - Arrêté n° 2026-DD75-016
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « EMERGENCE »
6
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00005
Arrêté n° 2026-DD75-017
portant renouvellement d'autorisation du Centre
de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
ESPACE MURGER »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00005 - Arrêté n° 2026-DD75-017
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ESPACE MURGER »
7
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-017
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ESPACE MURGER » sis 200 rue du
Faubourg Saint Denis 75010 Paris, géré par l'« Assistance publique-Hôpitaux de
Paris »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-7 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation
du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par Assistance publique-
Hôpitaux de Paris en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « ESPACE MURGER ».
VU l'arrêté n° 2014 – 126 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
ESPACE MURGER pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
ARTICLE 1
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00005 - Arrêté n° 2026-DD75-017
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ESPACE MURGER »
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2
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA Murger en qualité de CSAPA généraliste est
accordé à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 080 522 8
- N° FINESS du gestionnaire : 75 071 218 4
 Catégorie de l'établissement : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site principal 200 rue du Faubourg Saint Denis
75010 Paris
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00005 - Arrêté n° 2026-DD75-017
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ESPACE MURGER »
9
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00009
Arrêté n° 2026-DD75-018 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
HORIZONS »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00009 - Arrêté n° 2026-DD75-018
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « HORIZONS »
10
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-018
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « HORIZONS » 10 rue Perdonnet
75010 Paris, géré par la « Fondation Œuvre Croix Saint Simon »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation
du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par la Fondation Œuvre Croix
Saint Simon en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « HORIZONS ».
VU l'arrêté n° 2014 – 124 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
HORIZONS pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00009 - Arrêté n° 2026-DD75-018
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « HORIZONS »
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2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA HORIZONS en qualité de CSAPA généraliste est
accordé à la Fondation Œuvre Croix Saint Simon.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 082 794 1
- N° FINESS du gestionnaire : 75 082 793 3
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire et en
soins résidentiels :
Adresse Soins résidentiels en addictologie individuel
(Modalités + nombre de places)
Site principal 10, rue Perdonnet 75010 Paris Appartement thérapeutique (15 places)
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00009 - Arrêté n° 2026-DD75-018
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « HORIZONS »
12
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00018
Arrêté n° 2026-DD75-019 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
LA CORDE RAIDE »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00018 - Arrêté n° 2026-DD75-019
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « LA CORDE RAIDE »
13
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-019
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « LA CORDE RAIDE » 6 place
Rutebeuf 75012 Paris, géré par l'« Association UDSM »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-10 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l'Association
UDSM en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) « LA CORDE RAIDE ».
VU l'arrêté n° 2014 – 121 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
LA CORDE RAIDE pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00018 - Arrêté n° 2026-DD75-019
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « LA CORDE RAIDE »
14
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA LA CORDE RAIDE en qualité de CSAPA
généraliste est accordé à l'Association UDSM.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 082 791 7
- N° FINESS du gestionnaire : 94 072 140 0
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site principal 6 place Rutebeuf
75012 Paris
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00018 - Arrêté n° 2026-DD75-019
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « LA CORDE RAIDE »
15
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00012
Arrêté n° 2026-DD75-020 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
LA TERRASSE »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00012 - Arrêté n° 2026-DD75-020
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « LA TERRASSE »
16
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-020
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « LA TERRASSE » 222 rue Marcadet
75018 Paris, géré par le « GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-11 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences en un centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) « LA TERRASSE ».
VU l'arrêté n° 2014 – 130 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
LA TERRASSE pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00012 - Arrêté n° 2026-DD75-020
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « LA TERRASSE »
17
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA La Terrasse en qualité de CSAPA généraliste est
accordé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 082 641 4
- N° FINESS du gestionnaire : 75 003 430 8
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire
Adresse
Site principal Sis 222/224 rue Marcadet
75018 Paris
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00012 - Arrêté n° 2026-DD75-020
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « LA TERRASSE »
18
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00013
Arrêté n° 2026-DD75-021
portant renouvellement d'autorisation du Centre
de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
MARMOTTAN »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00013 - Arrêté n° 2026-DD75-021
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MARMOTTAN »
19
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-021
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MARMOTTAN » 17/19 rue d'Armaillé
75017 Paris, géré par le « GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-12 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences en un centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) « MARMOTTAN ».
VU l'arrêté n° 2014 – 132 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
MARMOTTAN pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00013 - Arrêté n° 2026-DD75-021
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MARMOTTAN »
20
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA MARMOTTAN en qualité de CSAPA généraliste
est accordé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 080 381 9
- N° FINESS du gestionnaire : 91 014 001 1
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site
principal
17-19 rue d'Armaillé
75017 Paris
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00013 - Arrêté n° 2026-DD75-021
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MARMOTTAN »
21
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00006
Arrêté n° 2026-DD75-022 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
MONTE CRISTO »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00006 - Arrêté n° 2026-DD75-022
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MONTE CRISTO »
22
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-022
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MONTE CRISTO » 20/40 rue Leblanc
75015 Paris, géré par l'« Assistance publique-Hôpitaux de Paris »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-15 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par Assistance
publique-Hôpitaux de Paris en un centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) « MONTE CRISTO ».
VU l'arrêté n° 2014 – 134 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
MONTE CRISTO pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00006 - Arrêté n° 2026-DD75-022
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MONTE CRISTO »
23
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA MONTE CRISTO en qualité de CSAPA
généraliste est accordé à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 000 035 8
 Code catégorie : 197
 Code discipline : 508
 Code fonctionnement (type d'activité) : 21
 Code clientèle : 813 / 814 / 850 / 851 / 852
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
- N° FINESS du gestionnaire : 75 071 218 4
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site principal 20 rue Leblanc
75015 Paris
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00006 - Arrêté n° 2026-DD75-022
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MONTE CRISTO »
24
3
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00006 - Arrêté n° 2026-DD75-022
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « MONTE CRISTO »
25
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00016
Arrêté n° 2026-DD75-023
portant renouvellement d'autorisation du Centre
de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
NOVA DONA »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00016 - Arrêté n° 2026-DD75-023
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « NOVA DONA »
26
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-023
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « NOVA DONA » 12 allée Gaston
Bachelard 75014 Paris, géré par l'« Association Nova Dona »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-16 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l'Association
Nova Dona en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) « NOVA DONA ».
VU l'arrêté n° 2014 – 125 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
NOVA DONA pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00016 - Arrêté n° 2026-DD75-023
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « NOVA DONA »
27
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA NOVA DONA en qualité de CSAPA généraliste
est accordé à l'Association Nova Dona.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 000 229 7
- N° FINESS du gestionnaire : 75 000 228 9
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site
principal
82 avenue Denfert-
Rochereau 75014 PARIS
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00016 - Arrêté n° 2026-DD75-023
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « NOVA DONA »
28
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00008
Arrêté n° 2026-DD75-024 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
PIERRE NICOLE »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00008 - Arrêté n° 2026-DD75-024
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « PIERRE NICOLE »
29
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-024
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « PIERRE NICOLE » 27 rue Pierre
Nicole 75005 Paris, géré par l'« Association Croix Rouge Française »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-18 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l'Association
Croix Rouge Française en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « PIERRE NICOLE ».
VU l'arrêté n° 2014 – 129 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
PIERRE NICOLE pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
ARTICLE 1
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00008 - Arrêté n° 2026-DD75-024
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « PIERRE NICOLE »
30
2
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA PIERRE NICOLE en qualité de CSAPA
généraliste est accordé à l'Association Croix Rouge Française.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 002 014 1
- N° FINESS du gestionnaire : 75 002 014 1
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire et en
soins résidentiels :
Adresse
Soins résidentiels en
addictologie collectif
(Modalités + nombre de
places)
Soins résidentiels en
addictologie individuel
(Modalités + nombre de
places)
Site principal 27 rue Pierre Nicole
75005 Paris
CTR (17 places+10
places sortants de
prison)
ATR (20 places)
+Chambres d'hôtel (15 places)
+chambres d'hôtel
hébergement hiver (8 places)
Site secondaire
« Vaucouleurs »
5 rue Vaucouleurs
75011 Paris
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00008 - Arrêté n° 2026-DD75-024
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « PIERRE NICOLE »
31
3
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00008 - Arrêté n° 2026-DD75-024
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « PIERRE NICOLE »
32
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00014
Arrêté n° 2026-DD75-025 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
SAINTE ANNE »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00014 - Arrêté n° 2026-DD75-025
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SAINTE ANNE »
33
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-025
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SAINTE ANNE » 2 Rue d'Alésia
75014 Paris, géré par le « GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-17 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences en un centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) « SAINTE ANNE ».
VU l'arrêté n° 2014 – 128 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
SAINTE ANNE pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00014 - Arrêté n° 2026-DD75-025
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SAINTE ANNE »
34
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA SAINTE ANNE en qualité de CSAPA généraliste
est accordé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 083 222 2
- N° FINESS du gestionnaire : 75 014 001 4
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en :
Adresse
Site principal 1 rue Cabanis 75014 Paris
Site secondaire
« Paris La Santé »
42, rue de la Santé 75014
Paris
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00014 - Arrêté n° 2026-DD75-025
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SAINTE ANNE »
35
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00015
Arrêté n° 2026-DD75-026 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
SOS 75 »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00015 - Arrêté n° 2026-DD75-026
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SOS 75 »
36
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-026
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SOS 75 » 110 rue Saint Denis 75002
Paris, géré par le « Groupe SOS Solidarités »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-19 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par le Groupe
SOS Solidarités en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « SOS 75 ».
VU l'arrêté n° 2014 – 127 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
SOS 75 pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation
initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00015 - Arrêté n° 2026-DD75-026
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SOS 75 »
37
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA SOS 75 en qualité de CSAPA généraliste est
accordé au Groupe SOS Solidarités.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 000 040 8
- N° FINESS du gestionnaire : 75 000 040 8
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire et en
soins résidentiels :
Adresse
Soins résidentiels en
addictologie collectif
(modalités + nombre de
places)
Soins résidentiels en
addictologie individuel
(Modalités + nombre de
places)
Site principal 110 rue Saint Denis,
75002 Paris
Site secondaire
« Confluences »
6 rue de la Fontaine
à Mulard 75013 ATR (8 places)
Site secondaire
« Sleep-In »
61 rue Pajol 75018
Paris
Hébergement d'urgence
(30 places)
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00015 - Arrêté n° 2026-DD75-026
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SOS 75 »
38
3
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00015 - Arrêté n° 2026-DD75-026
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « SOS 75 »
39
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-03-19-00001
Arrêté approuvant la résiliation des conventions
(APL n°6324-6325-6326)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-19-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
des conventions (APL n°6324-6325-6326) 40
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS
ARRETE
approuvant la résiliation des conventions APL
n°75 D 2 1 22 02 S 6324
n°75 D 2 1 22 02 S 6325
n°75 D 2 1 22 02 S 6326
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 353-1 à L. 353-22 et D. 353-92 ;
Vu les trois conventions à l'aide personnalisée au logement (APL) n°75 D 2 1 22 02 S 6324,
n°75 D 2 1 22 02 S 6325 et n°75 D 2 1 22 02 S 6326 en date du 21 février 2022, conclues entre l'État e t la
société d'économie mixte locale ELOGIE-SIEMP relati ves au programme de construction de 52 logements
situés 25-27, rue de Constantinople et 78, rue du Rocher à Paris 8ème ;
Vu les décisions du 6 janvier 2026 portant annulati on des arrêtés d'agrément et de financement relativ es à
l'opération de construction de 52 logements situés 25-27, rue de Constantinople et 78, rue du Rocher à Paris
8
ème, dont 26 logements financés en PLAI, 16 en PLUS et 10 en PLS ;
Vu la demande de résiliation des conventions à l'AP L susvisées, formulée par la Ville de Paris le 24 f évrier
2026 ;
Considérant l'abandon par la société ELOGIE SIEMP d e l'opération de construction de 52 logements situé s 25-
27, rue de Constantinople et 78, rue du Rocher à Paris 8ème ;
Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du loge ment de la
région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;
ARRETE
Article 1
er :
Les conventions à l'APL n°75 D 2 1 22 02 S 6324, n° 75 D 2 1 22 02 S 6325 et n°75 D 2 1 22 02 S 6326
conclues entre l'État et la société ELOGIE SIEMP sont résiliées à compter de la signature du présent arrêté.
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris …/…
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-19-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
des conventions (APL n°6324-6325-6326) 41
2
-2-
Article 2 :
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, et la direc trice régionale
et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La Directrice de l'unité départementale de Paris de la DRIHL,
SIGNE
Marthe POMMIÉ
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-03-19-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
des conventions (APL n°6324-6325-6326) 42
Préfecture de Police
75-2026-03-18-00006
Arrêté n°026-00306 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
avenue Kléber à Paris 16ème, du 27 au 29 mars
2026
à l'occasion de l'organisation d'une brocante
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00006 - Arrêté n°026-00306 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Kléber à Paris 16ème, du 27 au 29 mars 2026
à l'occasion de l'organisation d'une brocante
43
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lefen
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 18 mars 2026
ARRETE N°2026-00306
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Kléber à Paris 16ème, du 27 au 29 mars 2026
à l'occasion de l'organisation d'une brocante
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 février 2026 ;
Considérant l'organisation d'une brocante avenue Kléber à Paris 16 ème, les 28 et 29
mars 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette brocante, il convient
de modifier les règles de stationnement et de circulation avenue Kléber à Paris 16ème ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans la contre-allée, côté
impair, entre les numéros 59 et 93, de l'avenue Kléber à Paris 16 ème, du 27 mars 2026 à
14h00 au 29 mars 2026 à 19h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la contre-allée, côté
impair, de l'avenue Kléber à Paris 16ème, entre la place du Trocadéro et du 11 Novembre et
la rue Boissière, du 28 mars 2026 à 06h00 au 29 mars 2026 à 19h00.
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00006 - Arrêté n°026-00306 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Kléber à Paris 16ème, du 27 au 29 mars 2026
à l'occasion de l'organisation d'une brocante
44
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur
adjoint du cabinet
S I G N É
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00006 - Arrêté n°026-00306 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Kléber à Paris 16ème, du 27 au 29 mars 2026
à l'occasion de l'organisation d'une brocante
45
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00306 DU 18 MARS 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00006 - Arrêté n°026-00306 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Kléber à Paris 16ème, du 27 au 29 mars 2026
à l'occasion de l'organisation d'une brocante
46
Préfecture de Police
75-2026-03-18-00005
Arrêté n°2026-00308 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement la circulation
rue de la Santé à Paris 14ème
le 27 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00005 - Arrêté n°2026-00308 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement la circulation
rue de la Santé à Paris 14ème
le 27 mars 2026
47
iMt,IHbs)///
(alLu(yLiufeNall
Cabinet du Préfet


Paris, le 18 mars 2026
A R R E T E N ° 2026 - 00308

modifiant provisoirement la circulation
rue de la Santé à Paris 14 ème
le 27 mars 2026

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mars 2026 ;
Considérant le tournage du long métrage « BADINTER » qui se déroulera les 27 et
28 mars 2026, à Paris 14 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation rue de la Santé à Paris 14 ème
arrondissement le 27 mars 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de la Santé, entre le
boulevard Arago et le boulevard Saint-Jacques à Paris 14 ème , le 27 mars 2026 entre 19h30
et 22h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00005 - Arrêté n°2026-00308 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement la circulation
rue de la Santé à Paris 14ème
le 27 mars 2026
48



Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00005 - Arrêté n°2026-00308 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement la circulation
rue de la Santé à Paris 14ème
le 27 mars 2026
49


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2026 - 00308 DU 18 MARS 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00005 - Arrêté n°2026-00308 du 18 mars 2026
modifiant provisoirement la circulation
rue de la Santé à Paris 14ème
le 27 mars 2026
50