Recueil spécial n°27-2026-106 du 22 avril 2026

Préfecture de l’Eure – 22 avril 2026

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Nom Recueil spécial n°27-2026-106 du 22 avril 2026
Administration ID pref27
Administration Préfecture de l’Eure
Date 22 avril 2026
URL https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/62301/459890/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2026-106%20du%2022%20avril%202026.pdf
Date de création du PDF 22 avril 2026 à 18:32:29
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 avril 2026 à 21:38:34
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-106
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-04-21-00001 - Ordre du jour CDAC du 12 mai 2026 (1 page) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-04-21-00001
Ordre du jour CDAC du 12 mai 2026
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=mPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
de l'action territoriale
Commission départementale d'aménagement commercial
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Réunion du 12 mai 2026 à 14h30
Salle Claude Monet - Préfecture de l'Eure
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Ordre du jour
Demande présent ée par la S OCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DU
NEUBOURG ET DE L'ECALIER , pour l'extension de l'ensemble
commercial E. LECLERC situé sur la commune du Neubourg de
1 732 m² de surface de vente par la création des concepts ESPACE
CULTUREL E. LECLERC et MAISON E. LECLERC portant sa surface
de vente totale à 16 606 m².
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