PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-019
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2026-01-13-00009 - AP du 13/01/26 portant habilitation sanitaire au Dr
Aumont Lauren (2 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
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ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à
certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme (7 pages) Page 6
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63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-01-13-00009
AP du 13/01/26 portant habilitation sanitaire au
Dr Aumont Lauren
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habilitation sanitaire au Dr Aumont Lauren 3
En Le ;PRÉFÈTE Direction départementaleDU PUY-DE-DÔME de la protection des populationsgaleFraternité
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2026 N°26/018ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Mme AUMONT LaurenN°ORDRE: 33376
La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-16 et R. 242-33 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU la demande présentée par Madame AUMONT Lauren née le 30 janvier 1990 domiciliéeprofessionnellement dans le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 33376CONSIDÉRANT que Madame Lauren AUMONT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme :
ARRÊTEArticle 1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuéepour une durée de cinq ans à : Madame AUMONT Laurendocteur vétérinaire administrativement domicilié à Thiers
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelablepar période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction del'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continueprévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3Madame Lauren AUMONT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 duCode rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Lauren AUMONT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
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lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de lapêche maritime.Article 6Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementalede la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sousréserve d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance.Article 7Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
a
Fait a Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2026
LA PREFETE,Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant: https:/citovens.telerecours.fr/ |
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-01-14-00006
Arrêté portant interdiction des concentrations
ou manifestations sportives sur les routes à
grande circulation à certaines périodes de
l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme
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sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 6
Sous-préfecture d'IssoireE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-001
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-DômeLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment son article L. 110-3 ;VU le Code du Sport, notamment ses articles R. 331-6, R.331-17, R.331-18 et R.331-33 ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER:Sont interdites, en permanence en application d'une part de l'arrêté interministériel du 26 décembre2025 susvisé et d'autre part de l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 13 janvier 2026 susvisé,aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Puy-de-Dôme, les voies classées àgrande circulation (RGC), ainsi que certaines routes départementales très importantes (RTI), figurant sur leslistes 1 et 1 bis voies de l'annexe A du présent arrêté.ARTICLE 2 :Sont également interdites pendant les périodes et dates fixées par l'arrêté interministériel du 26Décembre 2025, en application de l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 13 janvier 2026susvisé, aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Puy-de-Dôme, les routesénumérées dans la liste 2 de l'annexe A du présent arrêté. définies comme routes départementalesimportantes (RI) ou pouvant servir de déviation aux routes départementales énumérées dans les listes 1 et 1bis. |ARTICLE 3:L'accès aux voies mentionnées aux articles précédents pourra faire l'objet d'une dérogation à titreexceptionnel pour des manifestations d'envergure si les conditions de circulation et de sécurité routières1
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le permettent. Le cas échéant, la demande devra en être faite par les organisateurs auprès du ConseilDépartemental, préalablement au dépôt du dossier aux services préfectoraux.Les dérogations accordées, en application du paragraphe précédent, pour des concentrations et desmanifestations sportives, se déroulant sur des routes mentionnées à la liste 1 de l'annexe A, pendant lespériodes visées àl'annexe B, feront l'objet d'une décision de l'autorité administrative compétente pourexercer le pouvoir de police en matière de sécurité routière confirmée par une décision préfectorale.Cette dernière décision peut être incluse dans l'arrêté d'autorisation de la concentration ou de lamanifestation concernée.Les autres dérogations sont accordéés par l'autorité administrative à l'origine de l'interdiction.ARTICLE 4:la Sous-préfète d'Issoire,le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,le Directeur du SAMU 63,le Directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,les Présidents des Fédérations Sportives ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 14 janvier 2026
réfète et par délégation,LaSous-préfé
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Liste des routes départementales interdites aux concentrations,manifestations et compétitions sportives durant l'année 2026 :Liste 1 (Routes à Grande Circulation) et liste 1 bis (Routes Très Importantes)Liste 1 - Routes classées à Grande Circulation (RGC)RD 1 du PR 0+000 au PR 2+868 entre la RD 2089 (Pont-du-Château) et la RD 769 (Dallet)RD 2 du PR 6+220 au PR 0+000 entre le giratoire RM 772 / RM 210 (Gerzat) et la RD 1093 (Pont-du-Château)RD 402 du PR 2+126 (ex 9+710) au PR 10+668 à Gerzat |RD 446 du PR 9+193 au PR 4+155 entre la RD 2009 (giratoire Riom Nord) et la RD 986 (Mozac)RD 716 du PR 0+000 au PR 1+995 entre la RD 728 (Issoire) et l'échangeur N°14 - A75 - Issoire sud / Le Broc)RD 769 du PR 0+000 (ex 9+000) au PR 11+149 entre EB10/20 (Lempdes) et la RD 1 (Dallet)RD 906 du PR 72+835 au PR 75+113 entre le giratoire RD 2089 / RD 906 (Thiers) et le giratoire RD906 (sortie A89-Thiers Ouest)RD 941 du PR 21+172 au PR 61+183 entre la RD 943 (Saint Ours) et le département de la CreuseRD 943 du PR 16+370 au PR 28+569 entre la RD 986 (le Cratére) et la RD 941 (Pontgibaud / Bromont Lamothe)en passant par Saint-OursRD 943 du PR 30+213 au PR 30+685 entre la RD 986 et la RD 941 (Pontgibaud / Bromont Lamothe)RD 978 du PR 0+660 (ex 2+843) au PR 20+043 entre la limite territoriale des communes de Pérignat-lès-Sarliève/ La Roche Blanche et la RD 996 (Champeix) en passant par Veyre-Monton et PlauzatRD 979 du PR 0+000 au PR 3+921 entre la RD 978 (La Roche-Blanche) et la RD 8 (Le Cendre)RD 986 du PR 2+717 au PR 10+349 entre la RD 446 (Mozac) et la RD 943 (le Cratére) en passant par VolvicRD 986 du PR 10+349 au PR 22+670 entre la RD 943 (Pontgibaud) et la RD 2089 (Massagettes - Saint PierreRoche)RD 996 du PR 50+667 au PR 62+299 entre la RD 978 (Champeix) et la RD 728 (Issoire)RD 1093 du PR 32+057 au PR.36+561, RD 1093B du PR 0+000 à PR 0+054 (contournement Ouest de Pont-du-Château)RD 2009 du PR 0+000 au PR 28+045 entre le département de l'Allier et la RD 402 (Cébazat)RD 2089 du PR 0+000 au PR 43+000 entre le département de la Loire et la RD 1 à Pont-du-ChâteauRD 2089 du PR 57+000 au PR 128+265 entre le giratoire Aubière / Pérignat les Sarliève et le département de laCorrèzeRD 2144 du PR 0+000 au PR 56+926 entre le giratoire RD 446 / RD 2009 à Riom Nord et le département del'AllierRD 2189 sur toute sa longueur (971 m) entre la sortie A89 (Palladuc /La Monnerie le Montel) et le giratoire RD2089 .
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Liste 1 bis - Routes Très importantes (RTI)RD 13 du PR 0+000 au PR 10+265 entre le département de l'Allier et la RD 2144 à Montaigut-en-CombrailleRD 987 du PR 8+655 au PR 6+855, RD 147 du PR 4+368 au PR 1+582, RD 533 du PR 5+592 au PR 0+000 -Contournement Nord Est de St-Eloy-les-Mines et Montaigut-en-Combraille entre la RD 2144 (la boule) et la RD13 |RD 210 du PR 0+000 (ex 7+320) au PR 34+921, RD 59 du PR 0+000 au PR 0+531 entre le giratoire RD402 /RM210/ RM210A au péage de Gerzat et la RD 1093 à RandanRD 446 du PR 4+155 au PR 0+000 entre la RD 986 Mb et la RD 2009 (giratoire Riom Sud)RD 728 du PR 0+000 au PR 2+682 entre la RD 9 et la RD 716 à IssoireRD 9 du PR 31+825 au PR 33+120 entre échangeur N°11 de l'A75 et la RD 728 à IssoireRD 906 du PR 0+000 au PR 72+835 entre le département de Haute Loire et giratoire RD 2089 / RD 906 (Thiers)RD 906 du PR 75+113 au PR 94+425 entre le giratoire RD 906 (sortie A89 -Thiers Ouest) et le département del'Allier'RD 922 du PR 0+000 au PR 32+1262 entre le département du Cantal et la RD 2089 à La Chabanne (en passantpar Tauves, St-Sauves d'Auvergne et Laqueuille)RD 941 du PR 0+000 (ex 3+210) au PR 21+172 entre la RM 941 à Durtol et la RD 943 à Saint OursRD 1093 du PR 4+696 au PR 0+000 entre la RD 59 (Randan) et le département de |'Allier
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sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 10
Annexe 2 - Liste des routes départementales interdites aux concentrations,manifestations et compétitions sportives durant les périodes et dates(entre le Ter Janvier 2026 jusqu'au 3 janvier 2027 inclus), fixées par l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025.Liste 2 - Routes importantes (RI) ou pouvant servir d'itinéraires de déviationaux routes des listes 1 et 1 bisListe 2 - Routes Importantes (RI) ou pouvant servir de déviation aux routes de la liste 1 et 1 bisRD 212 du PR 0+000 (ex PR 7+575) au PR 17+160 entre le Pont de Cournon d'Auvergne sur l'allier et le giratoireD 212 / RD 229 (Billom)RD 213 du PRO+000 au PR 19+706 entre le giratoire RD 213/ RD 978 et la RD 2089 (Col de la Ventouse)RD 216 du PR 0+000 au PR 4+157 et RD 27 du PR 0+000 au PR 10+024, entre la RD 2089 aux 4 Routes deNébouzat et la RD 983 vers le Col du Guéry (en passant par St-Bonnet-Prés-Orcival et Orcival)RD 214 du PR 12+481 au PR 14+915 entre la RD 909 à St-Germain-Lembron et la RD 726 au Breuil-sur-CouzeRD 726 du PR 3+674 au PR 0+000, RD 214 du PR 14+915 au PR 19+940, RD 34 du PR 9+720 au PR 15+844, RD 76du PR 9+1021 au PR 11+223, entre le carrefour RD 909 / RD 726 / A75 au Broc et le département de la Haute-Loire (en passant par le Breuil-sur-Couze, Auzat-la-Combelle, Jumeaux et Brassac-les-Mines)RD 76 du PR 3+1021 au PR 9+1021 entre l'échangeur N°18 - A75 (Charbonnier-les-Mines) et la RD 34 (Brassac LesMines)RD 909 du PR 0+000 au PR 16+571 entre le carrefour RD 716 / RD 909 (Issoire / Le Broc) et le département de laHaute-Loire (en passant par Saint-Germain-Lembron, Vichel et Moriat)RD 942 du PR 0+000 au PR 12+871 entre la RD 941 a Orcines (La Baraque) et la RD 2089 (4 Routes de Nébouzat)RD 943 du PR 6+825 au PR 16+370 entre le giratoire RD 943 / M2 à Nohanent et le carrefour RD943 / RD 986 aucratére en passant par SayatRD 978 du PR 20+043 au PR 34+763 entre la RD 996 (le Rivalet) et la RD 5 (Besse et St-Anastaise)RD 983 du PR 0+000 au PR 22+021 entre la RD 2089 à Randanne et la RD 996 (Le Mont-Dore)RD 984 du PR 0+000 au PR 9+475 entre le département de |'Allier et la RD 2019 à AigueperseRD 996 du PR 0+000 au PR 50+667 entre la RD 31 à Saint-Sauves d'Auvergne et la RD 978 à Champeix (enpassant par La Bourboule, Le Mont-Dore, Chambon/Lac, Murol, Saint-Nectaire, Verrières, Montaigut le Blanc etChampeix) . ;RD 130 du PR 0+000 au PR 6+454 entre La bourboule et Le Mont DoreRD 1093 du PR 32+057 au PR 4+696 entre le giratoire RD1093 / RD 1093B (Pont-du-Château) et la RD 59 àRandan (en passant par Les Martres d'Artiéres, Joze, Maringues et St-Denis Combarnazat)
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Dates d'interdiction d'accés des Routes mentionnées à l'article 3 de l'arrêté (liste 2 de l'annexe A) :Périodes aessamedi 7 févrierVendredi 13 févrierSamedi 14 févrierMR Are Samedi 21 février'Samedi 28 févrierSamedi 7 marsVendredi 3 avrilSamedi 4 avrilSamedi 11 avril. Vendredi 17 avrilVacances de printemps,Pâques, 1°" et 8 mai 2026Lg70 mpeg Jeudi30 avrilJeudi 7 maiVendredi 8 maiDimanche 10 maiMercredi 13 maiAscension | jeudi 14 maiDimanche 17 maiVendredi 22 maiPentecôteSamedi 23 maiVacances d'été Vendredi 26juinVendredi 3 juilletSamedi 4juilletDimanche 5juilletVendredi 10juilletSamedi 11 juillet| Dimanche 12juilletVendredi 17 juilletSamedi 18juilletDimanche 19juillet
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Vacances d'automne etToussaint
Vendredi 24 juillet _Samedi 25juilletDimanche 26 juilletVendredi 31 juilletSamedi 1°" aoûtDimanche 2 aoûtLundi 3 aoûtVendredi 7 aoûtSamedi 8 aoûtDimanche 9 août |Vendredi 14 aoûtSamedi 15 aoûtDimanche 16 aoûtLundi 17 aoûtVendredi 21 aoûtSamedi 22 août'Dimanche 23 aoûtVendredi 28 aoûtSamedi 29 aoûtDimanche 30 aoûtVendredi 16 octobreVendredi 23 octobreVendredi 30 octobreVacances de Noël et Nouvel! Vendredi18 décembreAn 2027 Mercredi 23 décembreJeudi 24 décembreSamedi 26 décembreDimanche 27 décembreSamedi 2 janvier
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