PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-124
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-08-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX Océane - Océane
Nettoyage (2 pages) Page 3
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle /
25-2025-07-03-00006 - Décision GPMS n 2025-71 Délégation de
signature Sandrine WILK (2 pages) Page 6
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-08-12-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX
Océane - Océane Nettoyage
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-12-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX Océane - Océane Nettoyage 3
| Direction départementalePREFET | de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 944442961et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMadame Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 15 mai 2025, par MadameOcéane RAUX en qualité de responsable de l'entreprise « Océane Nettoyage », dont le siègesocial est situé 20 Grande Rue - 25660 MONTROND LE CHATEAU.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Océane Nettoyage »sous le numéro SAP 944442961 .Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-12-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP 944442961 - RAUX Océane - Océane Nettoyage 4
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l''agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 12 août 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe,
n
|Fabienne TT'
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-12-00003 -
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E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle
25-2025-07-03-00006
Décision GPMS n 2025-71 Délégation de
signature Sandrine WILK
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2025-07-03-00006 - Décision GPMS n 2025-71 Délégation de signature Sandrine WILK 6
)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MED:CG-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2025-71PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRINE WILKINFIRMIERE A L'EHPAD ALEXIS MARQUISET DE MAMIROLLE ET DE SAONELe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, le Centre Hospitalier de Novillars, l'ETAPESde Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;-_ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et de Saône, et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du centre national de gestion du 6 novembre 2024 désignantMonsieur Stéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-YlieJura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de PEPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle et de Saône (Doubs) à compter du 1° décembre2024 ;- Vu l'affectation de Madame Sandrine WILK en qualité d'infirmiére de catégorie A, à l'EHPAD AlexisMarquiset de Mamirolle et de Saône à compter du 02/09/2025Décide pour l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de SaôneArticle 1 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine WILK, infirmière DE, pour signertout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives àl'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et de Saône.
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à sa date de signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2025-07-03-00006 - Décision GPMS n 2025-71 Délégation de signature Sandrine WILK 7
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle et deSaône. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle seraprésentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaineséance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours fr.
Fait à Dole, le 3 juillet 2025,
SPECIMEN DE SIGNATURE,Sandrine WILK.
Décision transmise pour information à :¥ Comptable Public¥ L'intéressé(e) Publication :* _ Dossier carrière de l'agent # Gestion Electronique Documentaire (GED)¥ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura ¥v RAA¥ Panneau affichage
E.H.P.A.D. Alexis Marquiset - Mamirolle - 25-2025-07-03-00006 - Décision GPMS n 2025-71 Délégation de signature Sandrine WILK 8