HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-175
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-05-06-00021 - 08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination
PCR-CRP (6 pages) Page 5
74-2026-05-04-00018 - Avenant 02-2026 Décision 02-2024 DELEGATION
SIGNATURE FCT ACHAT GHT 04-05-2026 (2 pages) Page 12
74-2026-05-04-00019 - Avenant 03-2026 Décision 02-2024 DELEGATION
SIGNATURE FCT ACHAT GHT 04-05-2026 (2 pages) Page 15
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2026-04-01-00015 - Arrêté n°2026_0027 de délégation de
signature rectificative du PRS au 01_04_2026 (2 pages) Page 18
74-2026-05-06-00020 - Arrêté n°2026_0028 de subdélégation
d'ordonnancement secondaire aux agents de la direction
départementale des finances publiques au 06_05_2026 (3 pages) Page 21
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-06-00018 - ARP0348 bol or 2026
Portant autorisation aux
embarcation participant à la régate "BOL D'OR MIRABAUD" à naviguer
sur la partie française du lac Léman, les 6 et 7 juin 2026. (5 pages) Page 25
74-2026-05-11-00002 - ARP0392 ultraswim333
portant autorisation à la
SARL Inspire trough Sport d'organiser
la traversée du lac Léman
à la nage le 26 juillet 2026
sur la partie française du lac Léman (5
pages) Page 31
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0331

portant
réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de
Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les travaux de
réparation des joints du pont de Borne (4 pages) Page 37
74-2026-05-05-00013 - Règlement de Police Téléski du Castor - Le
Grand Bornand (1 page) Page 42
74-2026-05-05-00012 - Règlement de Police TSF du Chatelet - Le Grand
Bornand (1 page) Page 44
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-05-07-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0332 autorisant l'entretien
des pistes et sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (7 pages) Page 46
2
74-2026-04-23-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0376 autorisant des
prospections de lépidoptères au sein de la réserve naturelle nationale
des Aiguilles Rouges (3 pages) Page 54
74-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0423 autorisant le suivi
scientifique du glacier de Tré la Tête au sein de la réserve naturelle
nationale des Contamines-Montjoie (3 pages) Page 58
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00012 - Récépissé déclaration AVALOS GUY Gabriela
SAP 924893381 2026-0296 (2 pages) Page 62
74-2026-05-11-00005 - Récépissé déclaration BAZIN Amandine SAP
833594773 2026-0303 (2 pages) Page 65
74-2026-05-11-00006 - Récépissé déclaration CAPLAT Axelle SAP
928655430 2026-0293 (2 pages) Page 68
74-2026-05-11-00016 - Récépissé déclaration COLIN Justine SAP
842686891 2026-0298 (2 pages) Page 71
74-2026-05-11-00004 - Récépissé déclaration DA FONTE CARDOSO
Cloe SAP 924113806 2026-0292 (2 pages) Page 74
74-2026-05-11-00007 - Récépissé déclaration DEBRIS Celine SAP
999221773 2026-0304 (2 pages) Page 77
74-2026-05-11-00021 - Récépissé déclaration DULARY Magalie SAP
992517441 2026-0302 (2 pages) Page 80
74-2026-05-11-00013 - Récépissé déclaration DUMAS Killian SAP
950896449 2026-0307 (2 pages) Page 83
74-2026-05-11-00020 - Récépissé déclaration FERRAND Gaelle SAP
999361819 2026-0301 (2 pages) Page 86
74-2026-05-11-00017 - Récépissé déclaration GARREAU Marine SAP
802656751 2026-0309 (2 pages) Page 89
74-2026-05-11-00010 - Récépissé déclaration GAY-HANKE Erika SAP
948697594 2026-0295 (2 pages) Page 92
74-2025-05-07-00015 - Récépissé déclaration LESTE Jennifer SAP
828209783 2026-0289 (2 pages) Page 95
74-2026-05-11-00014 - Récépissé déclaration MHACHI Karim SAP
434183153 2026-0297 (2 pages) Page 98
74-2026-05-11-00011 - Récépissé déclaration MOULIN GAUTHIER
Emilie SAP 908483993 2026-0306 (2 pages) Page 101
74-2026-05-11-00008 - Récépissé déclaration PICOULEAU Lucie SAP
993911890 2026-0294 (2 pages) Page 104
74-2026-05-11-00015 - Récépissé déclaration PILLYSER Jules SAP
101827194 2026-0308 (2 pages) Page 107
3
74-2026-05-11-00009 - Récépissé déclaration POZZOLINI Vincent
SAP 851401166 2026-0305 (2 pages) Page 110
74-2026-05-11-00019 - Récépissé déclaration SARDELLI Cynthia SAP
101219624 2026-0300 (2 pages) Page 113
74-2025-05-07-00016 - Récépissé déclaration SIMON Fanny SAP
939419404 2026-0290 (2 pages) Page 116
74-2026-05-11-00018 - Récépissé déclaration VERNEX Laetitia SAP
100942648 2026-0299 (2 pages) Page 119
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-05-11-00001 - APPAIC-2026-0035 Société VILLE-LA-DIS (4 pages) Page 122
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-05-05-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-009
portant attribution de trois médailles de Bronze et deux lettres de
félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 21 mars 2026
à Annecy. (1 page) Page 127
74-2026-05-05-00008 - Arrêté préfectoral: CAB-BRCE-2026-010 portant
attribution d'une médaille d'Or pour actes de courage et de
dévouement, le 15 mars 2026 sur la commune de Glières Val-de-Borne.
(1 page) Page 129
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-05-06-00017 - arrêté n°PREF-DRCL-BAFU 2026-0061-AP Portant
habilitation n° 74-06-05-2026-040 de la SARL CEDACOM SUD
domiciliée 141 allée des mûriers 26500 BOURG-LES-VALENCE pour la
réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 131
DSDEN 74 /
74-2026-04-03-00018 - arrêté n°DSDEN-SG-LG-2026-0005
relatif à la
modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du
département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 134
4
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-05-06-00021
08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination
PCR-CRP
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-06-00021 - 08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination PCR-CRP 5
LEMANMONTBLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE ae eeALPES LEMAN
DECISION N° 08-2026/DAVIS F3SCT du 28/04/2026DESIGNATION DES CONSEILLERS EN RADIOPROTECTION
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman,Vu le code du travailVu le code de la Santé PubliqueVu le Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dusaux rayonnements ionisantsVu le Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatifà la protection des travailleurs contre les risques dusaux rayonnements ionisantsVu le Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatifa la protection contre les risques dus aux rayonnementsionisants auxquels sont soumis certains travailleursVu le Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matiére nucléaireAprès avis de la F3SCT en date du 28/04/2026 (Article R4644-1 du code du travail), DESIGNE AUTITRE DE CONSEILLERS EN RADIOPROTECTION :1. Mme Emilie PAGET, manipulatrice en électroradiologie, Personne Compétente enRadioprotection option sources scellées et sources non scellées. Elle exerce sesmissions de PCR a hauteur d'un 40 % ETP en imagerie médicale et en support pour lebloc opératoire et la médecine nucléaire. Son attestation est valable jusqu'au11/10/2030. En cas d'absence des PCR de médecine nucléaire ou du bloc, elleintervient en veillant aux dispositions de radioprotection et en appliquant les mesuresd'urgence.2. Mme Laura HAFNER, manipulatrice en électroradiologie en médecine nucléaire,Personne Compétente en Radioprotection option sources scellées et sources nonscellées. Elle exerce ses missions de PCR à hauteur d'un 40% ETP en médecinenucléaire. Son attestation est valable jusqu'au 08/10/2026. En cas d'absence des PCRdu bloc ou d'imagerie médicale, elle intervient en veillant aux dispositions deradioprotection et en appliquant les mesures d'urgence.3. Mme Sophie DE LEONARDIS, infirmière de bloc opératoire, Personne Compétenteen Radioprotection option sources scellées. Elle exerce ses missions de PCR à hauteurd'un 20% ETP au bloc opératoire. Son attestation est valable jusqu'au 16/12/2026.4. Mr Julien EVRARD, radiopharmacien, Personne Compétente en Radioprotectionsuppléante, option sources scellées et sources non scellées. Son attestation estvalable jusqu'au 08/10/2030.En cas d'absence des PCR, il intervient en veillant auxdispositions de radioprotection et en appliquant les mesures d'urgence.
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 -F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-06-00021 - 08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination PCR-CRP 6
CHALCENTRE rt naaALPES LEMAN
Les Conseillers en Radioprotection du Centre Hospitalier Alpes Léman, sont mis a disposition :- Du Groupement de Coopération Sanitaire Scanner du Genevois a hauteur de 5% ETP pourl'organisation des suivis d'ambiance et des vérifications périodiques de l'installation.AU titre du Code du Travail (Art.R.4451-123), les Conseillers en Radioprotection assurent sous laresponsabilité de l'employeur, différentes missions (annexe 1).Le temps dévolu à ces missions est égal à 100% d'un Equivalent Temps Plein.Dans le cadre de ses missions, le Conseiller en Radioprotection travaille également avec le médecindu travail, les organismes agréés et accrédités, le laboratoire de dosimétrie CEA, l'Autorité de SûretéNucléaire et de Radioprotection (ASNR), ainsi qu'avec le prestataire en physique médicale rattachéau CHAL (Société ESPRIMED).La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l'article R. 4451-112 ne peut subir dediscrimination en raison de l'exercice de sa mission.La présente décision permet aux Conseillers en Radioprotection de signer les plans de prévention liésau risque d'exposition aux rayonnements ionisants, jusqu'à la fin de validité de leur attestation.
L'établissement met à disposition les moyens d'exercice des missions des Conseillers enRadioprotection :e Moyens informatiques, dont logiciel dédié à la gestion de la radioprotection, garantissantla confidentialité des données relatives à la surveillance de l'exposition des travailleursprévue aux articles R. 4451-64 et suivants.e Interfaces et certificats des organismes de dosimétrie accrédités (CEA, SISERI)e Matériel pour la dosimétrie passive (CEA)e Matériel pour la dosimétrie opérationnelle (APVL)e Instruments de mesure (débitmètres, radiamètres, contaminametres...)e Dispositifs de protection et d'alarme (portiques de détection, sonde au niveau deseffluents)e Equipements de protection collectifs et individuels (paravents plombés, tabliers,chasubles, cache-thyroide...)e Sources scellées destinées aux contrôles des équipements de travail et des lieux de travail.
Fait a Contamine-sur-Arve,le 06/05/2026 Benoit LABRIERE
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00-F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-06-00021 - 08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination PCR-CRP 7
CHALCENTRE OSFITALIERALPES LEMAN
Pour accord :
Mme PAGET EmilieManipulatrice en électroradiologie et PCR/CRPSignature: ,
Mme HAFNER LauraManipulatrice en électroradiologie et PCR/CRPSignature :
Mme DE LEONARDIS SophieInfirmière et PCR/CRPSignature :
poe |Mr EVRARD JulienRadiopharmacien et PCR/CRPSignature :
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT: 04 50 82 20 00 -F : 04 50 B2 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-06-00021 - 08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination PCR-CRP 8
CHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN ANNEXE1Plan d'organisation de la RadioprotectionVersion 7 - Décembre 2025
Selon l'article R4451-123 du Code du Travail,Le Conseiller en Radioprotection :1. Donne des conseils en ce qui concerne :e La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs desécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants (appui technique)e Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail ainsi queles modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs (Planification desvérifications de radioprotection internes et externes)e L'instrumentation appropriée aux vérifications des équipements et lieux de travail, et lesdosimètres opérationnelse Les modalités de classement des travailleurs avec avis du médecin du travaile Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones règlementées dans lesdifférents services : radiologie, blocs opératoires, USMP, médecine nucléairee La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique.2. Apporte son concours en ce qui concerne :e L'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnementsionisantse La définition et la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens deprévention notamment celles concernant la définition des contraintes de dose etl'identification et la délimitation des zones réglementéese La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'emploi destravailleurs concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants,les mesures de protection individuelle et l'information et la formation à la sécurité destravailleurse La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l'expositionindividuelle des travailleurs en liaison avec le médecin du travaile La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection de l'établissementet des entreprises extérieures (participation à l'élaboration du Plan de Prévention desRisques).
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 -F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-06-00021 - 08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination PCR-CRP 9
CHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN
e L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travailsusceptibles de l'être (service de médecine nucléaire, local cuves de décroissance)e L'enquête et l'analyse des événements significatifs (équipe pluridisciplinaire éventuelsdépassements des valeurs limites d'exposition des travailleurs) et l'analyse et exploitationdes résultats dosimétriques pour une optimisation de la radioprotection.3. Exécute ou supervise :- Les mesurages:(®)
O
[@)O
Lors des vérifications de radioprotection initiales (organisme accrédité) etpériodiquesDes contrôles quotidiens de non contamination radioactive des surfaces de travail etdes déchets froidsDes contrôles des déchets radioactifs solidesDes contrôles des effluents radioactifs- Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention :OOo O00OO
OO
Vérifications initiales (organisme accrédité) et périodiques des équipementsémettant des rayonnements ionisantsVérifications des protections collectivesVérifications des protections individuellesVérifications de l'intégrité des sources scellées destinées aux contrôles internesMaintenance et étalonnage de la dosimétrie opérationnelle et des appareils demesureGestion et contrôles des dispositifs d'alarme reliés aux cuves de décroissance et auxportiques de détection des déchets radioactifsVérification du matériel de décontamination surfacique et corporelleOrganisation de la maintenance des cuves de décroissance, portiques de détection,bras d'aspiration et enceintes blindées- Bilan périodique des sources scellées à transmettre à l'IRSN- Déclaration annuelle de la liste des déchets à l'ANDRA- Rédaction du plan de gestion interne des déchets radioactifs solides et liquides.
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT:04 50 82 20 00 - F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-06-00021 - 08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination PCR-CRP 10
CHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN
Selon l'article R1333-18 du Code de la Santé Publique,|. Le Conseiller en Radioprotection1. Donne des conseils en ce qui concerne :- L'examen préalable, du point de vue de la radioprotection, des plans des installations- La vérification périodique de l'efficacité du contrôle interne, des procédures et des dispositifstechniques- La réception et le contrôle, du point de vue de la radioprotection, des sources derayonnements ionisants nouvelles ou modifiées- La réception et l'étalonnage périodique des instruments de mesurage et la vérificationpériodique de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct- L'optimisation de la radioprotection et l'établissement de contraintes de dose appropriées- La définition du système d'assurance qualité mis en place- La définition du programme de surveillance radiologique des effluents et de l'environnement- La définition des modalités de gestion des déchets radioactifs- La définition des dispositions relatives à la prévention des événements significatifs, lesenquêtes et analyses relatives à ces événements et à la définition des actions correctives- La préparation aux situations d'urgence radiologique et l'intervention d'urgence- L'élaboration d'une documentation appropriée, notamment en matière d'évaluationpréalable des risques et de procédures écrites.2. Exécute ou supervise la mise en œuvre des mesures de radioprotection mentionnéesau 1.
IL Le conseiller en radioprotection consigne les conseils mentionnés au 1° du | sous uneforme en permettant la consultation pour une période d'au moins dix ans.lll. | Les conseils donnés par le conseiller en radioprotection au titre de l'article R. 4451-123du code du travail peuvent étre regardés comme étant des conseils donnés au titre du1° du | du présent article lorsqu' ils portent sur le méme objet.IV. Afin de s'assurer de l'optimisation de la radioprotection des personnes et des patients,le responsable d'une activité nucléaire peut demander au conseiller en radioprotectionde se mettre en liaison avec le physicien médical dans les établissements où sont réalisésles actes tels que définis à l'article R. 1333-45.
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT:0450822000-F:0450 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-06-00021 - 08 -2026 AVIS F3SCT-Décision de nomination PCR-CRP 11
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-05-04-00018
Avenant 02-2026 Décision 02-2024 DELEGATION
SIGNATURE FCT ACHAT GHT 04-05-2026
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-04-00018 - Avenant 02-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 04-05-2026 12
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
DECISION N° 02-2024/D portant DELEGATION DE SIGNATUREAVENANT n°2 du 4 mai 2026
A l'exclusion de toutes autres dispositions restant inchangées, la délégation de signature n° 02-2024/D du 15 janvier 2024 est modifiée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 2En l'absence de Monsieur Benoit LABRIERE, sur la journée du 15 mai 2026, pour la signature desactes relatifs à la fonction achat mentionnés à l'Article 1 de la décision n° 02-2024/D portantdélégation de signature achat GHT, délégation de signature est donnée à :Madame Hélène COURDENT - Directrice des Coopérations territoriales, de la Coordination desprojets et des Affaires générales - pour la journée du 15 mai 2026 ;
Fait à Contamine-sur-Arve, le 4 mai 2026.
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc,Président du Comité Stratégique du GHT Léman Mont-Blanc,Monsieur Benoît LABRIERE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-04-00018 - Avenant 02-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 04-05-2026 13
ANNEXE A L'AVENANT n° 2 de la DÉCISION N° 02-2024/Dportant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Titre- Prénom - NOM Fonction _SignatureMadame Hélène COURDENT | Directrice des Coopérationsterritoriales, de la Coordination | =des projets et des Affaires hkgénérales
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-04-00018 - Avenant 02-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 04-05-2026 14
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-05-04-00019
Avenant 03-2026 Décision 02-2024 DELEGATION
SIGNATURE FCT ACHAT GHT 04-05-2026
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-04-00019 - Avenant 03-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 04-05-2026 15
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
DECISION N° 02-2024/D portant DELEGATION DE SIGNATUREAVENANT n°3 du 4 mai 2026
A l'exclusion de toutes autres dispositions restant inchangées, la délégation de signature n° 02-2024/D du 15 janvier 2024 est modifiée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 2En l'absence de Monsieur Benoît LABRIERE, sur la période du 18 au 22 mai 2026, pour lasignature des actes relatifs à la fonction achat mentionnés à l'Article 1 de la décision n° 02-2024/Dportant délégation de signature achat GHT, délégation de signature est donnée à :Madame Emilie NOEL - Directrice des Achats du GHT - pour la période du 18 au 22 mai 2026 ;
Fait à Contamine-sur-Arve, le 4 mai 2026.
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc,Président du Comité Stratégique du GHT Léman Mont-Blanc,Monsieur Benoît LABRIERE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-04-00019 - Avenant 03-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 04-05-2026 16
ANNEXE A L'AVENANT n° 3 de la DECISION N° 02-2024/Dportant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Titre - Prénom - NOM Fonction SignatureMadame Emilie NOELDirectrice des Achats du GHT
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-05-04-00019 - Avenant 03-2026 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT
ACHAT GHT 04-05-2026 17
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-04-01-00015
Arrêté n°2026_0027 de délégation de signature
rectificative du PRS au 01_04_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-04-01-00015 - Arrêté n°2026_0027 de
délégation de signature rectificative du PRS au 01_04_2026 18
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia RIBEILL, adjointe au responsable du pôle de
recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie et à Monsieur Philippe GIRARD, adjoint à la responsable du
pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie , à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
48 mois et porter sur une somme supérieure à 1 000 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-04-01-00015 - Arrêté n°2026_0027 de
délégation de signature rectificative du PRS au 01_04_2026 19
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
ABELLI Bertrand Inspecteur 15 000 € 10 000 € 24 mois 500 000 euros
BRANGE Corinne Inspectrice 15 000 € 10 000 € 24 mois 500 000 euros
COSTA MONTEIRO
Ludovic
Inspecteur 15 000 € 10 000 € 24 mois 500 000 euros
GALIERES-
PEYRIDIEU Hugo
Inspecteur
stagiaire
15 000 € 10 000 € 24 mois 500 000 euros
SERVANIN-MOREL
Sarah
inspectrice 15 000 € 10 000 € 24 mois 500 000 euros
MAUCHRETIEN
Sabine
Contrôleuse
principale
10 000 € 8 000€ 24 mois 500 000 euros
BERBAGUI Nakima Contrôleuse
principale
10 000 € 8 000 € 24 mois 100 000 euros
AUMAITRE Gaëlle Contrôleuse 10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
DUMAZEAU Céline Contrôleuse 10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
GLORIEUX Elodie Contrôleuse 10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
MONTEIL Nathalie Contrôleuse 10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
NIAY Frédéric Contrôleur 10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
BERRABAH Fares Contractuel B 10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
LAVAL Hélène Contractuelle B 10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
BORY Thomas Contrôleur
stagiaire
10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
WAIGNON Romain Contrôleur
stagiaire
10 000 € 8 000€ 24 mois 100 000 euros
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Haute-Savoie
A Annecy, le 1er avril 2026
La comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
Maryvonne BONJOUR
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-04-01-00015 - Arrêté n°2026_0027 de
délégation de signature rectificative du PRS au 01_04_2026 20
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-05-06-00020
Arrêté n°2026_0028 de subdélégation
d'ordonnancement secondaire aux agents de la
direction départementale des finances publiques
au 06_05_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00020 - Arrêté n°2026_0028 de
subdélégation d'ordonnancement secondaire aux agents de la direction départementale des finances publiques au 06_05_2026 21
ExREPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'attachée d'administration de l'État hors classe,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février2010 et par le décret n°2010-687 du 24juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques; |Vu le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des .attachés d'administration de l'État ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône :Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Mme Emmanuelle DUBEE, Préfète de la Haute-Savoie :Vu l'arrêté du 18 avril 2024 affectant, à compter du 3 juin 2024, Mme Christelle BONATO, attachéed'administration de l'État hors classe, auprès de la direction départementale des Finances publiques dela Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 19 décembre 2025 affectant, à compter du 19 janvier 2026, M. Christophe DELAGE,administrateur de l'État du deuxième grade, auprès de la direction départementale des Financespubliques de la Haute-Savoie;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-018 du 2 avril 2026 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Christelle BONATO, responsable du pôle gouvernance etprojets de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, et à M. ChristopheDELAGE, responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de laHaute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-94 du 5 mai 2026 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Christelle BONATO, responsable du pôle gouvernance et projetsde la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, et à M. Christophe DELAGE,responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie;
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00020 - Arrêté n°2026_0028 de
subdélégation d'ordonnancement secondaire aux agents de la direction départementale des finances publiques au 06_05_2026 22
2/3Vu l'article 4 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-018 du 2 avril 2026 et l'article 4 de l'arrété n°2026-94 du5 mai 2026 autorisant Mme Christelle BONATO a déléguer sa signature aux agents placés sous sonautorité ;
DECIDE:
Article 1:Les délégations qui me sont conférées par arrété préfectoral sont subdéléguées a:Mme Stéphanie LOMBARDI, administratrice des finances publiques adjointe, pour tout acte setraduisant par l'ordonnancement des dépenses et recettes Hors Titre 2 relevant du BOP 214« Soutien de la politique de l'éducation nationale », du BOP 218 « Conduite et pilotage despolitiques économiques et financières », du BOP 354 « Administration territoriale de l'Etat », duBOP 723 «Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat», et parl'ordonnancement des dépenses et recettes relatif au Titre 2 et Hors Titre 2 du BOP 156« Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » dans la limite de 50 000 € paropération.M. Thierry PLAVERET, inspecteur principal des finances publiques, pour tout acte se traduisantpar l'ordonnancement de dépenses et de recettes relatifs au Titre 2 du BOP 156 et au Hors Titre2 en matière de ressources humaines (6), (7), (9), (10), (11) dans la limite de 25 000 € paropération.Mme Floryane DALLEST, inspectrice principale des finances publiques, pour tout acte setraduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes relatif au BOP 156 Hors Titre 2, auBOP 214, au BOP 218, au BOP 354 et au BOP 723 dans la limite de 25 000 € par opération.
Article 2: Délégations de signature, en matiére d'ordonnancement secondaire, sont données auxagents dont les noms suivent, dans les conditions et limites fixées infra pour les actes énumérés ci-apres:Division Budget Immobilier Logistique (BIL)
Contrôleurs Guillaume DERIPPE
. 1 Jusqu'à 15 000 €Magali DURIEUX-THIMEL —2-3-4 Sans limitation de montant1 Jusqu'a 15 000 €Inspecteurs David YACOUBI ———2-3-5 Sans limitation de montantLun 1 Jusqu'à 15 000€Jérôme FAURE-BRAC a2- 3-4-5 Sans limitation de montantIsabelle VERNAY 2-3-4-5 Sans limitation de montant2 Jusqu'à 7 500 €Sans limitation de montantJusqu'à 7 500 €Frédéric COMBES Sans limitation de montantNathalie CHAPPUISAgents Jusqu'à 7 500 €Jusqu'à 7 500 €
5852 Jusqu'à 7 500 €88Daniel CATINDivision Ressources humaines — Formation professionnelleinspecteursLaure COULET 6-7 Sans limitation de montantSandrine MARCILLOUX 9-10-11 Jusqu'a 15 000€Sans limitation de montantThierry CHAMBRONJules POINTEAU Sans limitation de montantMarine BEAUVOIS Sans limitation de montantMarie-France RUSCICAEléonore VADEZStéphanie CERISIERSans limitation de montantSans limitation de montant
I Im ND|NINININININSans limitation de montant
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00020 - Arrêté n°2026_0028 de
subdélégation d'ordonnancement secondaire aux agents de la direction départementale des finances publiques au 06_05_2026 23
3/3Division StratégieContrôleurs Franck MICHAUD | 9 | Jusqu'à 7 500€
(1) La signature de bons de commande et de devis de dépenses de fonctionnement (titre 2 hors PSOP);(2) Les attestations de service fait pour les dépenses de fonctionnement (titre 2 hors PSOP) ;(3) Hors CHORUS Formulaire, attestation du service fait pour les dépenses de fonctionnement;(4) Dans CHORUS Formulaire ou CFC-CHORUS, validation des demandes d'achat et attestation duservice fait pour l'ensemble des BOP ;(5) Attestation du service fait pour les dépenses en matière immobilière ou en matière detélécommunication ; |(6) Dans CHORUS Formulaire, tous les actes nécessaires à l'activité de la paye et ses annexes, y comprisceux relevant du titre 2 hors PSOP;(7) Dans CHORUS Formulaire, la validation des frais de changement de résidence;(8) La saisie et commande de billets de train ;(9) Dans CHORUS-DT, la validation des frais de déplacement ;(10) L'attestation de service fait des états de frais de déplacement ;(11) Validation des états de versement des indemnités de formateurs.
Article 3: Cette décision, qui annule et remplace l'arrêté n°2026_0012 en date du 9 février 2026,prendra effet le 6 mai 2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de la Haute-Savoie.
Fait à ol
Attachée d'administration de l'État hors classe
mai 2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00020 - Arrêté n°2026_0028 de
subdélégation d'ordonnancement secondaire aux agents de la direction départementale des finances publiques au 06_05_2026 24
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-06-00018
ARP0348 bol or 2026
Portant autorisation aux embarcation participant
à la régate "BOL D'OR MIRABAUD" à naviguer sur
la partie française du lac Léman, les 6 et 7 juin
2026.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00018 - ARP0348 bol or 2026
Portant autorisation aux embarcation participant à la régate "BOL D'OR MIRABAUD" à naviguer sur la partie française du lac Léman,
les 6 et 7 juin 2026.
25
EXPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Mission lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 6 mai 2026
Arrêté n° DDT-2026-0348
portant autorisation aux embarcations participant à la régate
« BOL D'OR MIRABAUD » à naviguer sur la partie française du lac Léman, les 6 et 7 juin 2026
VU le code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman qui lui est
annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre 1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
1/5
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00018 - ARP0348 bol or 2026
Portant autorisation aux embarcation participant à la régate "BOL D'OR MIRABAUD" à naviguer sur la partie française du lac Léman,
les 6 et 7 juin 2026.
26
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de la
navigation sur le lac Léman, et ses avenants n° s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du
4 juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019, DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande en date du 11 août 2025, par laquelle la Société nautique de Genève (SNG) sollicite
l'autorisation d'organiser sur le lac Léman, la régate le «  Bol d'or Mirabaud  » ;
VU l'avis favorable émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, le
27 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable émis par la Brigade nautique d'Evian-les-Bains, le 15 octobre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
  : La Société nautique de Genève est autorisée à faire naviguer, sur la partie française du lac
Léman, les 6 et 7 juin 2026, les embarcations participant à la régate « Bol d'Or Mirabaud  », ainsi que
celles engagées pour son organisation.
Article 2 : Cette épreuve débute le 6 juin 2026 à 10h00 et se termine le 7 juin 2026 à 17h00.
Article 3  : La régate évoluant sur l'ensemble du lac Léman, aucune zone n'est particulièrement
réservée côté français. De ce fait, les règles de barre et de route sont celles définies au Règlement de
Navigation sur le lac Léman (RNL).
Article 4
: L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de toutes ses
éventuelles conséquences dommageables, sous réserve des responsabilités générales de la puissance
publique en matière de police de la navigation, ainsi que de celles propres aux chefs de bord. Il doit
en conséquence prendre toutes les mesures nécessaires pour les éviter ou les réparer, le cas échéant.
Si les conditions dans lesquelles s'engage ou se déroule cette épreuve, apparaissent défavorables,
compte tenu, notamment de la météorologie et des caractéristiques des bateaux engagés, il
appartient à l'organisateur de prévoir des consignes de sécurité complémentaires, voire de décider de
son annulation, mesures qui doivent être immédiatement portées à la connaissance de tous les chefs
de bord.
Article 5
: Les conditions de déroulement de la manifestation sportive ne doivent pas gêner l'accès
aux ports ou appontements. Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les accompagnateurs et
embarcations englobés dans le plan de sécurité doivent se conformer aux dispositions relatives aux
vitesses fixées dans le règlement particulier de police (RPP).
Article 6
: L'autorité administrative peut, pour des raisons de police administrative générale, exiger la
modification du programme et peut également, si elle est présente ou représentée sur les lieux,
suspendre ou annuler la manifestation en cas de carence de l'organisation, ou de risques
manifestement exagérés pour les équipages engagés ou les autres usagers du plan d'eau.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00018 - ARP0348 bol or 2026
Portant autorisation aux embarcation participant à la régate "BOL D'OR MIRABAUD" à naviguer sur la partie française du lac Léman,
les 6 et 7 juin 2026.
27
Article 7 : L'attention des chefs de bord est attirée sur le fait que leur participation à la présente
manifestation ne les exonère pas de leurs responsabilités propres, tant en ce qui concerne leur bateau
et ses occupants que vis-à-vis des tiers. Il leur appartient de prendre de leur propre chef, dans le
respect de la réglementation, toute initiative permettant d'assurer la sécurité des bateaux et des
équipages, s'ils estiment que les conditions dans lesquelles ils se trouvent le nécessitent. S'ils décident
de se retirer de la manifestation, ils doivent impérativement en informer les organisateurs dans les
délais les plus courts.
Les participants doivent notamment arborer de nuit, un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés
(Art. 20 & 30 chap. 3 du RNL ).
Article 8
 : Les bateaux de sécurité doivent être sur le plan d'eau du début à la fin de l'épreuve. Le
responsable de la sécurité veille à ce qu'ils soient disposés de manière optimale afin de minimiser leur
délai d'intervention. Ils doivent répondre aux obligations liées à la sécurité, ainsi qu'à une navigation
de nuit.
Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les accompagnateurs et embarcations englobés dans le
plan de sécurité sont tenus de se conformer aux dispositions relatives à la vitesse dans les bandes de
rive (Art. 70 al. 4 du RNL
).
Article 9   : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 1 0  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 11
 : M. le directeur départemental des territoires, Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, M.
le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont
copie sera adressée à :
Mmes et MM. les maires des communes riveraines françaises du lac Léman
M. le chef du service Départemental à la jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
M. le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
M. le directeur de la compagnie générale de navigation à Lausanne
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00018 - ARP0348 bol or 2026
Portant autorisation aux embarcation participant à la régate "BOL D'OR MIRABAUD" à naviguer sur la partie française du lac Léman,
les 6 et 7 juin 2026.
28
Signé par Jean-François HOU
Signatüré numérique
MM. les présidents des associations de pêche professionnelle (AAIPPLA) et de loisir (APALLF)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00018 - ARP0348 bol or 2026
Portant autorisation aux embarcation participant à la régate "BOL D'OR MIRABAUD" à naviguer sur la partie française du lac Léman,
les 6 et 7 juin 2026.
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BOL D'OR DU LEMAN6 et 7 juin 2026
Le Parcours- Genève - Le Bouveret- Genève
Distance par le chemin le plus court :123 kilomètres soit 66,5 miles nautiques
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DDT-2026-0348
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00018 - ARP0348 bol or 2026
Portant autorisation aux embarcation participant à la régate "BOL D'OR MIRABAUD" à naviguer sur la partie française du lac Léman,
les 6 et 7 juin 2026.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-11-00002
ARP0392 ultraswim333
portant autorisation à la SARL Inspire trough
Sport d'organiser
la traversée du lac Léman à la nage le 26 juillet
2026
sur la partie française du lac Léman
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00002 - ARP0392 ultraswim333
portant autorisation à la SARL Inspire trough Sport d'organiser
la traversée du lac Léman à la nage le 26 juillet 2026
sur la partie française du lac Léman
31
EXPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Mission lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 11 mai 2026
Arrêté n° DDT-2026-0392
portant autorisation à la SARL Inspire trough Sport d'organiser
la traversée du lac Léman à la nage le 26 juillet 2026
sur la partie française du lac Léman
VU le code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de la
navigation sur le lac Léman et ses avenants n° s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
1/5
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00002 - ARP0392 ultraswim333
portant autorisation à la SARL Inspire trough Sport d'organiser
la traversée du lac Léman à la nage le 26 juillet 2026
sur la partie française du lac Léman
32
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande en date du 21 janvier 2026, complétée les 20 mars, 15 avril, 20 avril et 23 avril 2026,
présentée par la SARL INSPIRE TROUGH SPORT sollicitant l'autorisation d'organiser sur le lac Léman,
la traversée du lac Léman à la nage «  ULTRASWIM 33.3  », le 26 juillet 2026, avec une alternative prévue
les 24 ou 25 juillet 2026 en cas de prévisions météorologiques défavorables  ;
VU l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du 12 mars
2026 ;
VU l'avis de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 15 avril 2026 ;
CONSIDERANT le fait que la présence de kayaks et paddles sont nécessaires le long du parcours pour
une sécurité renforcée des nageurs et que le nombre de bateaux est ajusté afin d'assurer, si nécessaire,
l'évacuation de tous les nageurs et pagayeurs ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er   : La SARL Inspire trough Sport est autorisée à traverser à la nage (Lausanne, Evian-les-
Bains), la partie française du lac Léman, le 26  juillet 2026, pour les besoins de la manifestation
dénommée « Ultraswim 33.3  ».
Article 2 : Cette épreuve débutera le 26 juillet 2026 à 07h00 et se terminera le 26 juillet 2026 à 15h00,
avec une alternative prévue les 24 ou 25 juillet 2026 en cas de prévisions météorologiques
défavorables.
Article 3
 : La traversée se déroulant sur l'ensemble du lac Léman, aucune zone n'est particulièrement
réservée côté français. De ce fait, les règles de barre et de route sont celles définies au Règlement de
Navigation sur le lac Léman (RNL).
Article 4
: L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de toutes ses
éventuelles conséquences dommageables, sous réserve des responsabilités générales de la puissance
publique en matière de police de la navigation, ainsi que de celles propres aux chefs de bord. Il doit
en conséquence prendre toutes les mesures nécessaires pour les éviter ou les réparer, le cas échéant.
Si les conditions dans lesquelles s'engage ou se déroule cette épreuve, apparaissent défavorables,
compte tenu, notamment de la météorologie et des caractéristiques des bateaux engagés, il
appartient à l'organisateur de prévoir des consignes de sécurité complémentaires, voire de décider de
son annulation, mesures qui doivent être immédiatement portées à la connaissance de tous les
participants.
Article 5
: Les conditions de déroulement de la manifestation sportive ne doivent pas gêner l'accès
aux ports ou appontements. Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les accompagnateurs et
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portant autorisation à la SARL Inspire trough Sport d'organiser
la traversée du lac Léman à la nage le 26 juillet 2026
sur la partie française du lac Léman
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embarcations englobés dans le plan de sécurité doivent se conformer aux dispositions relatives aux
vitesses fixées dans le règlement particulier de police.
Article 6
: L'autorité administrative peut, pour des raisons de police administrative générale, exiger la
modification des programmes et peut également, si elle est présente ou représentée sur les lieux,
suspendre ou annuler la manifestation en cas de carence de l'organisation, ou de risques
manifestement exagérés pour les participants ou les autres usagers du plan d'eau.
Article 7
 : Les bateaux de sécurité doivent être sur le plan d'eau du début à la fin de l'épreuve. Le
responsable de la sécurité veille à ce qu'ils soient disposés de manière optimale afin de minimiser leur
délai d'intervention et assurer la sécurité sur l'ensemble de la zone occupée par les participants. Ils
doivent répondre aux obligations liées à la sécurité.
Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les accompagnateurs et embarcations englobés dans le
plan de sécurité sont tenus de se conformer aux dispositions relatives à la vitesse dans les bandes de
rive (Art. 70 al. 4 du RNL
).
Article 8  : Comme le permet l'article 16 du RNL relatif aux manifestations sur l'eau, l'autorité
compétente déroge à l'article 60 al. 1 du RNL pour permettre la navigation des embarcations de type
kayak et paddle assurant la sécurité des nageurs au-delà de la bande de rive.
Article
9  : Par dérogation à l'article 6.1 du Règlement particulier de police de la navigation (RPP), les
embarcations de type kayak et paddle sont autorisées à naviguer au-delà de la bande de rive afin
d'assurer la sécurité de proximité des nageurs.
Article 10
 : Les prescriptions de sécurité ci-dessous doivent être intégralement respectées :
l'organisateur est tenu d'informer les diverses sociétés de transport de passagers, ainsi que les
plaisanciers évoluant sur le plan d'eau, les jours concernés.
le balisage mis en place, doit être retiré du plan d'eau dès le passage du dernier compétiteur.
En application du plan multilatéral de secours sur le lac Léman, l'organisateur est tenu :
en cas d'intervention des services de secours français, de communiquer immédiatement
auprès du CTRA-CODIS les éléments relatifs à la localisation précise, la nature du secours, le
nombre et la nature des victimes, l'identification des embarcations de l'assistance engagées,
leur indicatif radio et tout autre élément jugé opportun.
D'une manière générale :
l'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours correspondant au
public attendu ;
informer la compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) de la présence
d'embarcations tout le long de la frontière ;
s'assurer de la disponibilité de lieux de regroupement des concurrents (endroits secs et abrités)
et des moyens de transport pour assurer l'évacuation des participants en cas de conditions
météorologiques dégradées ;
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portant autorisation à la SARL Inspire trough Sport d'organiser
la traversée du lac Léman à la nage le 26 juillet 2026
sur la partie française du lac Léman
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prévoir des consignes ou des modalités d'annulation, des itinéraires bis ou de replis en cas de
dégradation météorologique ou de conditions de parcours dégradées. A ce titre, le
responsable de la sécurité et parcours doit s'assurer auprès d'un service météorologique, la
veille et régulièrement le jour de la manifestation, que les conditions permettent un bon
déroulement sécurisé de la course ;
le nombre d'embarcations de sécurité doit être en adéquation avec le nombre de nageurs ;
Les demandes de secours publics sont transmises au centre de traitement et de régulation des
appels d'Annecy : téléphone 112.
Article 11 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 12 : La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de la manifestation du respect des
dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours (DPS) qui a pour but de préconiser le dimensionnement d'un dispositif de
secours à personnes dans le cadre de rassemblement de population.
Article 1 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 14
 : Mme. la sous-préfète de Thonon-les-Bains, Mme le maire d'Evian-les-Bains, le directeur
départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Une copie est adressée, pour information, à MM. le chef d'escadron départemental de contrôle des
flux, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le colonel, directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB, le
directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne, le président de la fédération
départementale des AAPPMA, les présidents des associations agréées des pêcheurs professionnels et
amateurs (AAIPPLA et APALLF).
la préfète,
Emmanuelle Dubée
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pr
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portant autorisation à la SARL Inspire trough Sport d'organiser
la traversée du lac Léman à la nage le 26 juillet 2026
sur la partie française du lac Léman
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La Tour-de-Peilz
' Meilienevian-les-Bains Lugrin 33.3KM 4 DAYS— — D— — à DNS: RME GRL 2"'à LE SOUVERET NN,
PLAN ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-2026-0392
TRAVERSÉE DU LAC À LA NAGE « ULTRASWIM 33.3 »
LE 26 JUILLET 2026


















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portant autorisation à la SARL Inspire trough Sport d'organiser
la traversée du lac Léman à la nage le 26 juillet 2026
sur la partie française du lac Léman
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-06-00002
Arrêté n° DDT-2026-0331
portant réglementation de Police sur l'autoroute
A 40, sur les communes de
Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de
réaliser les travaux de réparation des joints du
pont de Borne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0331
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les
travaux de réparation des joints du pont de Borne
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mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 6 mai 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0331
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Saint-Pierre-en-
Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les travaux de réparation des joints du pont de Borne
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2026 et pour le
mois de janvier 2027 ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0331
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les
travaux de réparation des joints du pont de Borne
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VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 13 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 14 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le capitaine, commandant en second l'escadron départemental de contrôle des flux,
en date du 27 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 14 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 06 mai 2026 ;
VU l'avis de la commune de Bonneville en date du 20 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Saint Pierre-en-Faucigny en date du 27 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de réparation des joints du pont de Borne sur les communes de
Bonneville et de Saint Pierre-en-Faucigny.
ARRÊTE
Article 1er
: l'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules du
chantier, entre le diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) et le diffuseur n°16 (Bonneville-centre) dans le sens
Chamonix=>Mâcon, de 21h00 à 5h00 le lendemain matin, la nuit du lundi 18 mai 2026 au mardi 19 mai
2026.
De ce fait, la bretelle d'entrée du diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) de l'A40 en direction de Mâcon ainsi
que la bretelle de l'aire de Bonneville permettant de reprendre l'A40 en direction de Mâcon sont
fermées à la circulation.
Pour les véhicules en provenance de Chamonix par l'A40, une déviation est mise en place par
le diffuseur n°17 de l'A40, par la RD1205 puis la RD1203 pour rejoindre ainsi l'A40 en direction de
Mâcon par le diffuseur n°16 (Bonneville-centre).
Pour les véhicules stationnés sur l'aire de Bonneville et souhaitant reprendre l'A40 en direction
de Mâcon, une déviation est mise en place par l'A40 en direction de Chamonix puis par le diffuseur
n°17 (Bonneville-ZI), par la RD1205 puis la RD1203 pour rejoindre ainsi l'A40 en direction de Mâcon par
le diffuseur n°16 (Bonneville-centre).
La traversée de Bonneville est autorisée aux poids-lourds durant ces périodes.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0331
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les
travaux de réparation des joints du pont de Borne
39
Article 2 : En fonction de l'avancement des travaux, les conditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure et la date prévue.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 4
: En fonction des aléas techniques et météorologiques, les dates des restrictions de
circulation citées à l'article 1 peuvent être décalées les nuits de la même semaine ou de la semaine
suivante sauf le vendredi, le samedi, le dimanche et le lundi soir. Dans ces cas, ATMB en informe
l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, le conseil
départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 5
: Les règles d'interdistance entre deux chantiers consécutifs ne s'appliquent pas à ce
chantier.
Article 6
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- MM. Les maires de Bonneville et de Saint-Pierre-en-Faucigny,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0331
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les
travaux de réparation des joints du pont de Borne
40
- M. le directeur départemental du SDIS de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
4/4
LEFEVRE Cécile
2026.05.06
11:21:17 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0331
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les
travaux de réparation des joints du pont de Borne
41
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-05-00013
Règlement de Police Téléski du Castor - Le Grand
Bornand
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-05-00013 - Règlement de Police Téléski du Castor - Le
Grand Bornand 42
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Appareil :Commune :Exploitant :
Vu
téléski du CastorGrand BornandSAEM du Grand Bornand
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements etnotamment ses articles 43 et 44 ;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à laconception, à la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléskis ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24juillet 2012 fixant les dispositions générales depolice applicables aux téléskis du départementde Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020du 10 avril 2026 portant délégation designature à M. Jean-François HOU, directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0326 du 13avril 2026 portant subdélégation de signaturedu directeur départemental des territoires dela Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDE 93-179 du 31 mars1993 approuvant le règlement de police dutéléski du Castor;la proposition transmise par l'exploitant le24/04/2026;
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° DDT-2026-0427
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutéléski du Castor, situé sur la commune du GrandBornand.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2072 susvisé sont applicables au téléski du Castor.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis 1 usager dans un intervalle de 1 m.Le transport simultané d'un adulte et d'un enfantchaussé de skis alpins est autorisé.Le transport d'un enfant par un adulte dont il estsolidaire par un dispositif adapté à cet usage estinterdit.Sont admis :À les usagers munis de: skis alpins, monoskis,surfs ;À les traineaux de secours dans les conditionsdéfinies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé ;L'accès au téléski du Castor est interdit aux usagersqui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4: Conditions de transport des usagersAU départ, les usagers doivent avoir les mainslibres. Ils doivent s'agripper a la corde en se
Annecy le : 05/05/2026
portant approbation du règlement de police du téléski du Castor
ARRÊTE :
présentant sur la plateforme de départ et en lasaisissant à la volée.A l'arrivée, les usagers doivent lâcher la corde etdégager la zone d'arrivée à l'endroit signalé par lepanneau correspondant.Il est interdit :¢ de prendre le départ sans l'accord des agentsd'exploitation ;+ d'accrocher un objet quel qu'il soit à la corde ;* de passer au dessus ou en dessous de lacorde;« de déplacer les filets de protection pendantl'utilisation ;¢ d'utiliser l'appareil sans skis.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 mars1993 susvisé relatives au règlement de police sontabrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au téléskidu Castor.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Madame Le Maire du Grand Bornand;— Monsieur Le Directeur de la SAEM du GrandBornand.
Art 8: Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Codedes relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service transition énergétique etmobiités,Signaturenumérique deFrédéric ChaptalDelislere =HpRjAL2026.05.0515:49:45 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-05-00013 - Règlement de Police Téléski du Castor - Le
Grand Bornand 43
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-05-00012
Règlement de Police TSF du Chatelet - Le Grand
Bornand
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-05-00012 - Règlement de Police TSF du Chatelet - Le
Grand Bornand 44
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Appareil :Commune:Exploitant :
Vu
LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté préfectoral n° DDT-2026-0429télésiège du ChâteletGrand BornandSAEM du Grand Bornand
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements etnotamment ses articles 43 et 44 ;le décret du 19 mars 2025 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24juillet 2012 fixant les dispositions générales depolice applicables aux télésiéges dudépartement de Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020du 10 avril 2026 portant délégation designature a M. Jean-Francois HOU, directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0326 du 13avril 2026 portant subdélégation de signaturedu directeur départemental des territoires dela Haute-Savoie;l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0881 du 11 juin2021 approuvant le règlement de police dutélésiège du Châtelet;la proposition transmise par l'exploitant le24/04/2026;
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrêté fixe le règlement de police dutélésiège du Châtelet, situé sur la commune duGrand Bornand.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait êtreamené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet2012 susvisé sont applicables au télésiège duChâtelet.Art 3: Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :A à la montée : 4 usagers;À à la descente : 0 usager.Sont admis :À les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;A les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;À les engins spéciaux dans les conditionsdéfinies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 sus-visé et listés en annexe.AL'accès au télésiège du Châtelet est interdit auxusagers qui ne sont pas explicitement mentionnésci-dessus.
Art 4: Conditions de transport des usagersPour les conditions de transport, notamment pource qui concerne les enfants dont la taille nedépasse pas 1,25 m, les règles et obligations
Annecy le : 05/05/2026
portant approbation du règlement de police du télésiège du Châtelet
ARRÊTE :
générales définies dans l'article 3 de l'arrêtépréfectoral du 24 juillet 2012 sont applicables.À Sur le tapis d'embarquement :o l'usager doit rester dans le couloircorrespondant à son portillon etmatérialisé sur la bande du tapis ;o il ne doit, ni avancer, ni reculer et doitattendre l'arrivée du véhicule.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin2021 susvisé relatives au règlement de police sontabrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pourles usagers préalablement à leur accès au télésiègedu Châtelet.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Madame Le Maire du Grand Bornand ;— Monsieur Le Directeur de la SAEM du GrandBornand.
Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Codedes relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deuxmois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, lerecours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du service transition énergétique etmobilités,Signaturenumérique de___ hédépidor affketenc ChaptalDate :VO KZ2026.05.0516:46:18 +02'00'
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Grand Bornand 45
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-07-00009
Arrêté n° DDT-2026-0332 autorisant l'entretien
des pistes et sentiers au sein de la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-07-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0332 autorisant
l'entretien des pistes et sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 46
EIPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 7 mai 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0332
autorisant l'entretien des pistes et sentiers
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Commune de Sixt-Fer-à-Cheval et
Communauté de communes des montagnes du Giffre
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2026-0303 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 12 février 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale du 9 mars
2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 18 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre l'entretien des sentiers et des pistes de la réserve naturelle
nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
ARRÊTE
Article 1 er  : autorisation
La commune de Sixt-Fer-à-Cheval et la Communauté de communes des montagnes du Giffre sont
autorisées à effectuer l'entretien des pistes et des sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2  : prescriptions techniques
Nature des travaux   :
L'autorisation n'est valable que pour les sentiers et pistes identifiés sur les cartes en annexe 1 ;
les travaux autorisés sur les sentiers et les pistes sont des travaux d'entretien strictement
nécessaires à leur utilisation normale et à la maintenance des ouvrages annexes. Ils
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-07-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0332 autorisant
l'entretien des pistes et sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 47
s'effectueront dans le strict respect des caractéristiques techniques existantes. En aucun cas,
ils n'ont pour but l'élargissement et/ou la modification du tracé. Ils doivent respecter l'emprise
du sentier , son tracé et ses matériaux. Ils doivent également respecter les « accidents de
terrain » sans chercher à aplanir/éliminer toutes les difficultés du terrain, sauf nécessité et
après en avoir discuté avec l'équipe de la réserve. La construction de radiers, d'ouvrages de
soutènement ou d'ouvrages d'art, la modification du type de revêtement, feront l'objet
d'autorisations spécifiques. Pour les sentiers, l'utilisation d'engins mécaniques de terrassement
même de petite taille est proscrite, sauf accord explicite du gestionnaire de la réserve
naturelle et de la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
l'entretien des sentiers doit se limiter au strict minimum d'interventions (fauche raisonnable
etc) dans le respect des particularités biologiques et géologiques ;
l'ouverture de nouveaux sentiers n'est pas autorisée ;
Accès au chantiers – survol   :
l'accès aux secteurs de travaux en véhicule à moteur terrestre est autorisé pour les équipes de
chantier sur les voies ouvertes à la circulation et dans un véhicule floqué de la commune ou de
la communauté de communes. L'arrêté devra être apposé derrière le pare-brise du véhicule
avec le numéro visible. La circulation en véhicule à moteur devra être réduite à son maximum ;
le survol en hélicoptère est autorisé pour le transport des matériaux et des équipes de
chantier uniquement lorsque les étapes préalables suivantes auront été exécutées :
l'itinéraire de survol sera défini par l'équipe de la réserve naturelle ;
avant le démarrage des travaux, le porteur de projet devra fournir à l'équipe de la réserve
naturelle le planning des héliportages (nombre de vols, dates et heures approximatives,
matériel transporté, nom de la compagnie d'hélicoptère, etc)
les survols en hélicoptère seront limités au strict nécessaire et seront mutualisés avec les
survols pour le ravitaillement des refuges. L'équipe de la réserve p ourra
réduire/déplacer/annuler le survol en fonction des enjeux environnementaux (période de
reproduction, sensibilité de l'avifaune, etc) ;
aucun nouvel accès ne peut être créé pour la réalisation d'un chantier ;
Propreté du chantier , prévention des pollutions   :
l'ensemble des déchets seront évacués en dehors de la réserve naturelle ;
afin d'éviter l'introduction d'espèces invasives, tous les véhicules devant pénétrer dans la
réserve naturelle et ayant auparavant transporté des végétaux ou des matériaux de remblai,
devront au préalable faire l'objet d'un nettoyage soigné. Les outils utilisés dans la réserve
devront avoir également fait l'objet d'un nettoyage soigné avant leur entrée dans la réserve ;
l'importation de terre végétale ou de tout autre matériau exogène non prévu est strictement
interdite (ex. : graviers, sable…) ;
l'approvisionnement en huile et en carburant des engins sera fait en dehors de la réserve
naturelle pour éviter toute fuite dans le milieu naturel. L'utilisation d'huiles biologiques pour
les matériels mécaniques est à privilégier , sans toutefois négliger les mesures de précaution
destinées à éviter une fuite dans le milieu. Un kit d'absorption des huiles devra être présent sur
le chantier ;
Obligations   :
le pétitionnaire devra respecter scrupuleusement les prescriptions du « cahier des charges
n°2011-1 d'entretien des sentiers et pistes situés dans les réserves naturelles » en annexe 2 ;
un planning prévisionnel des travaux prévus en réserve naturelle sur la saison sera transmis à
l'équipe de la réserve ;
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l'entretien des pistes et sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 48
la collectivité en charge des interventions informera en amont l'équipe de la réserve naturelle
de la mise en œuvre des travaux, des dates de réalisation et des éventuels décalages (y
compris en cas de recours à une entreprise sous-traitante) ;
les personnels et sous-traitants en charge des travaux seront sensibilisés sur les enjeux
environnementaux et la réglementation en vigueur . Ils doivent être en possession de la
présente autorisation pour pouvoir la présenter en cas de contrôle ;
en cas de travaux réalisés en sous-traitance, la collectivité informera la structure concernée des
conditions de la présente autorisation ;
la circulation de véhicules ou d'engins de travaux est interdite en dehors de la zone des
travaux. Le porteur de projet, en lien avec le prestataire, informera l'équipe de la réserve
naturelle du nombre de véhicules utilisés durant le chantier (véhicules de travaux publics et
véhicules de liaison) ;
une (des) visite(s) de terrain pourra(ont) être effectuée(s) par l'équipe de la réserve naturelle
pour s'assurer de la bonne exécution de l'autorisation et établir un constat d'exécution ;
en cas de désaccord avec l'équipe de la réserve, les travaux pourront être immédiatement
suspendus par celui-ci dans l'attente d'un arbitrage de l'autorité administrative ;
les travaux devront être réalisés de manière à minimiser le dérangement de la faune sauvage
(bruit, vibrations). Ils seront réalisés en journée ;
la poursuite de la transmission d'information régulière avec le gestionnaire de la réserve
naturelle (actuellement un groupe WhatsApp dédié) est souhaitée, en ve illant à bien
communiquer les dates d'intervention en amont et les éventuels chang ements de
programme ;
une réunion bilan aura lieu chaque année en début de saison entre le responsable du service
sentiers et la conservatrice de la réserve naturelle.
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur .
Article 4  : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5  : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2030.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
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l'entretien des pistes et sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 49
Signe par Ludivine CHATEAUle 07/05/2026
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8  : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la
Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des
forêts (ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
l'adjointe au chef du service Eau et Environnement
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SA VOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE  :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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_ ti Réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval / PassyDE LA HAUTE-SAVOIE Carte de localisation pour l'entretien des pistes etEva sentiers - annexe à l'arrêté préfectoral - secteur sud
CPE 2oy
ns
HETLAae?" payf ry
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FeuxFA+ ;'= C1 Limite de réserve naturelle nationale (RNN)ye 1.7] Limites de communes L"== Sentiers entretenus par la CCMG- secteur RNN SP -—,Par" LEP Que: | 3 ÀD Direction dévartementale des terriipires de raute-savoie | nie ube
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l'entretien des pistes et sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 51
ANNEXE 1 (2 cartes)=f à Réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/ PassyDE LA HAUTE-SAVOIE Carte de localisation pour l'entretien des pistes etLiberedEpetic# sentiers - annexe à l'arrêté préfectoral - secteur nord
"py Limite de réserve naturelle nationale (RNN)1773 Limites de communesEMsew = © Sentiers entretenus par la CCMG- secteur RNNSP" A
Randle 25 jet 2029
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l'entretien des pistes et sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 52
ANNEXE 2Réserves naturelles de Haute SavoieCAHIER DES CHARGES(CC N°2011-1)Entretien des sentiers et des pistes situés dans les réservesnaturelles.(annexe a l'autorisation annuelle d'entretien des sentiers et des pistes)
L'entretien des sentiers et des pistes situés dans la réserve naturelle figurant sur le planannexé est autorisé dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral correspondant et leprésent cahier des charges.1) Le programme des travaux fera l'objet d'une réunion annuelle entre les responsables deleur exécution et le gestionnaire de la réserve naturelle afin d'en examiner l'opportunité etles modalités techniques de leur réalisation. Cette réunion sera également l'occasiond'évoquer les autres travaux à prévoir et nécessitant des autorisations particulières.2) Les véhicules utilisés devront être identifiables par les agents habilités à constater lesinfractions à la circulation des véhicules à moteur.3) La fauche et I'élagage ne pourront se faire que sur la végétation pouvant gêner laprogression des randonneurs et la circulation des véhicules sur les pistes, une attentionparticulière doit être portée pour ne pas détruire des plantes protégées où des plantesayant un intérêt particulier dans le cadre de la réserve naturelle. Des précisionscomplémentaires pourront être notifiées par le gestionnaire.4) La signalisation directionnelle des sentiers et des pistes s'effectuera de façon discrète aumoyen de pancartes sur poteaux, et en évitant toutes inscriptions directes sur des supportsnaturels. Dans la mesure du possible, on s'efforcera de respecter la charte départementaledu balisage des sentiers de Haute Savoie.Le balisage par des marques de jalonnement s'effectuerä de façon discrète et sera limité austrict nécessaire pour assurer la sécurité.5) Le renforcement ponctuel de certains passages, lorsqu'il est nécessaire s'effectuera dansles caractéristiques techniques définies avec le gestionnaire. II privilégiera des matériauxs'intégrant au site et non polluants. La mise en place de renvois d'eau sera favorisée pourlimiter l'érosion.6) Les différents matériaux utilisés pour la fabrication des passerelles, des barrières, desrenvois d'eau, du balisage... devront éviter les produits susceptibles d'être polluants; ainsi,on privilégiera le bois naturellement durable (mélèze, etc.) au bois traité. Le choix desmatériaux se fera avec le gestionnaire des réserves naturelles de Haute Savoie.
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l'entretien des pistes et sentiers au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 53
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-23-00007
Arrêté n° DDT-2026-0376 autorisant des
prospections de lépidoptères au sein de la
réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-23-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0376 autorisant des
prospections de lépidoptères au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 54
EIPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0376
autorisant des prospections de lépidoptères
au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges
Bénéficiaire : Frédéric VIVIEN
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°DDT 2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 27 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commune de Chamonix en date du 2 février 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 30
janvier et le 2 février 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 20 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que les inventaires prévus permettront d'améliorer la connaissance et le suivi de
l'entomofaune des réserves naturelles nationales ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
Frédéric VIVIEN est autorisé à effectuer des prospections de lépidoptères au sein de la réserve
naturelle nationale des Aiguilles Rouges, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à
l'article 2.
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prospections de lépidoptères au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 55
Article 2  : prescriptions techniques
l'équipe de la réserve naturelle (conservatrice et/ou garde, coordonnées en fin d'arrêté) doit
être informée des dates des captures et des secteurs de prospection une semaine à l'avance ;
le bénéficiaire doit être porteur de cet arrêté d'autorisation lors des prospections ;
lors de l'utilisation du piège Tavoillot, une affiche doit être installée sur le piège avec les
coordonnées du bénéficiaire et l'indication « étude scientifique » ;
les prélèvements d'individus sont limités aux espèces qui ne peuvent pas être déterminées à
vue et pour le projet de barcoding uniquement ;
Pour le bivouac, la tente ne devra pas être facilement visible depuis les sentiers de randonnée
et ne devra pas être installée dans une zone humide.
les données récoltées seront transmises au gestionnaire de la réserve, au service Eau et
Environnement de la Direction départementale des territoires (DDT : ddt-espacesproteges@haute-
savoie.gouv.fr), ainsi qu'à la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc au
plus tard fin décembre 2026.
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 30 novembre 2026.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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prospections de lépidoptères au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 56
Signe par Damien ASSADET le 23/04/2026
Article 8  : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Chamonix, Monsieur le maire de la commune de Vallorcine, Monsieur le commandant du groupement
de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale
Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF), Monsieur le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service Eau et Environnement
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD  : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SA VOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-23-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0376 autorisant des
prospections de lépidoptères au sein de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 57
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-06-00003
Arrêté n° DDT-2026-0423 autorisant le suivi
scientifique du glacier de Tré la Tête au sein de la
réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0423 autorisant le
suivi scientifique du glacier de Tré la Tête au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 58
EIPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 06 mai 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0423
autorisant le suivi scientifique du glacier de Tré la Tête
au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie
Bénéficiaire : Asters – Conservatoire d'espace naturel de Haute-Savoie (CEN74)
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0739 du 12 juin 2025 portant réglementation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation dans les secteurs des lacs Jovet et Plan Jovet au
sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 2 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune des Contamines-Montjoie en date du 13 avril 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 3
avril 2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique majeur que représente l'étude de l'évolution des glaciers et
compte-tenu de l'accessibilité difficile par voie terrestre ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
Asters – CEN74 est autorisé à effectuer un suivi scientifique du glacier de Tré la Tête au sein de la
réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie, sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à l'article 2.
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Mél. :
ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
/tmp/user/docs/VHfwVN12BEtcdFyp/ARP_DDT-2026-XXX_RNNCM_SuiviGlacierTrelaTete.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0423 autorisant le
suivi scientifique du glacier de Tré la Tête au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 59
Article 2  : prescriptions techniques
Le protocole et les dispositions du dossier de demande d'activité en réserve naturelle doivent
être strictement respectés ;
Les héliportages sont limités au maximum dans un souci d'exemplarité de mise en œuvre de ce
type d'opération ;
En cas de changement de protocole, le porteur de projet reprend l'attache des services de
l'État pour adaptation de l'autorisation si nécessaire ;
Les résultats seront mis à dispositions des services de l'État (service Eau et Environnement de
la DDT) dans le cadre de la Stratégie Nationale Biodiversité et du plan d'actions PAPROG (Plan
d'Actions pour la prévention des Risques d'Origine Glaciaire et périglaciaire) ;
Une présentation des résultats de l'étude est proposée en comité consultatif annuel de la
réserve naturelle des Contamines-Montjoie.
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2031, renouvelable.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0423 autorisant le
suivi scientifique du glacier de Tré la Tête au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 60
Signe par Ludivine CHATEAUle 06/05/2026
Article 8  : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune des
Contamines-Montjoie, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale
de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
(OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
l'adjointe au chef du service eau environnement
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE  : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SA VOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0423 autorisant le
suivi scientifique du glacier de Tré la Tête au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 61
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00012
Récépissé déclaration AVALOS GUY Gabriela
SAP 924893381 2026-0296
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00012 - Récépissé déclaration AVALOS GUY Gabriela SAP 924893381
2026-0296 62
PREFETE Direction départementale— DANTERANQRE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 924893381N°2026-0296
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le24/02/2026 par Madame GUY Gabriela née AVALOS en qualité de dirigeante pour l'organisme GABPRO dont l'établissement principal est situé 317 Rue Jean Cochet - 74210 Faverges-Seythenex etenregistré sous le N° SAP 924893381 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile8 Soutien scolaire ou cours à domicile@ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable dudépartement appui auxentreprises et compétences,
Christine DELBE.Affaire suivie par : Alexandre FRANCK LS SasTél.: 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00012 - Récépissé déclaration AVALOS GUY Gabriela SAP 924893381
2026-0296 63
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00012 - Récépissé déclaration AVALOS GUY Gabriela SAP 924893381
2026-0296 64
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00005
Récépissé déclaration BAZIN Amandine SAP
833594773 2026-0303
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00005 - Récépissé déclaration BAZIN Amandine SAP 833594773 2026-0303 65
PREFETE Direction départementaleDEA RAUTE-SANOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidarités.Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 833594773N°2026-0303Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le03/03/2026 par Madame BAZIN Amandine en qualité de dirigeante pour l'organisme LE MIROIR DEL'ÂME dont l'établissement principal est situé à Les Pro-Blancs, 4B Chemin du Grand Tronc - 74500LUGRIN et enregistré sous le N° SAP 833594773 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers® Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire® Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable-du département appui auxentreprises et compétences,LS
CREME DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCK :Tél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00005 - Récépissé déclaration BAZIN Amandine SAP 833594773 2026-0303 66
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00005 - Récépissé déclaration BAZIN Amandine SAP 833594773 2026-0303 67
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00006
Récépissé déclaration CAPLAT Axelle SAP
928655430 2026-0293
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00006 - Récépissé déclaration CAPLAT Axelle SAP 928655430 2026-0293 68
PREFETE Direction départementaletl CIAMTRSAYQNE de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 928655430N°2026-0293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le17/02/2026 par Madame CAPLAT Axelle en qualité de dirigeante pour l'organisme CAPLAT Axelle dontl'établissement principal est situé 1223 Route de Beffay - 74130 Glières-Val-de-Borne et enregistré sousle N° SAP 928655430 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire / mandataire /mise à disposition :® Assistance informatique a domicilee Assistance administrative à domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,(snLa responsable du département appui auxentreprises et compétences,+ \ de, %Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00006 - Récépissé déclaration CAPLAT Axelle SAP 928655430 2026-0293 69
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00006 - Récépissé déclaration CAPLAT Axelle SAP 928655430 2026-0293 70
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00016
Récépissé déclaration COLIN Justine SAP
842686891 2026-0298
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00016 - Récépissé déclaration COLIN Justine SAP 842686891 2026-0298 71
PREFETE Direction départementaleal HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 842686891N°2026-0298
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le25/02/2026 par Madame COLIN Justine en qualité de dirigeante pour l'organisme JUSTINE SERVICES74 dont l'établissement principal est situé 694 Rue de Savoie - 74700 SALLANCHES et enregistré sousle N° SAP 842686891 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,Christine DELBE~_Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00016 - Récépissé déclaration COLIN Justine SAP 842686891 2026-0298 72
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00016 - Récépissé déclaration COLIN Justine SAP 842686891 2026-0298 73
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00004
Récépissé déclaration DA FONTE CARDOSO
Cloe SAP 924113806 2026-0292
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00004 - Récépissé déclaration DA FONTE CARDOSO Cloe SAP 924113806
2026-0292 74
PREFETE Direction départementalea DAUTRSANOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 924113806N°2026-0292
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le16/02/2026 par Madame DA FONTE CARDOSO Cloé en qualité de dirigeante pour l'organisme DAFONTE CARDOSO Cloé dont l'établissement principal est situé 87 Route de la Plaine - 74250FILLINGES et enregistré sous le N° SAP 924113806 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette Condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsabledy département appui auxentreprises et compétences,{ aN |\ = = = FChristinè DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sapn@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00004 - Récépissé déclaration DA FONTE CARDOSO Cloe SAP 924113806
2026-0292 75
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00004 - Récépissé déclaration DA FONTE CARDOSO Cloe SAP 924113806
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74-2026-05-11-00007
Récépissé déclaration DEBRIS Celine SAP
999221773 2026-0304
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00007 - Récépissé déclaration DEBRIS Celine SAP 999221773 2026-0304 77
PREFETE Direction départementaleoo FAUTESANOIR de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 999221773N°2026-0304Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le03/03/2026 par Madame DEBRIS Céline en qualité de dirigeante pour l'organisme DEBRIS Céline dontl'établissement principal est situé 850 Route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER et enregistré sous le N°SAP 999221773 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du.département appui auxentreprises et compétences,[SR /Re |Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00007 - Récépissé déclaration DEBRIS Celine SAP 999221773 2026-0304 78
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00007 - Récépissé déclaration DEBRIS Celine SAP 999221773 2026-0304 79
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74-2026-05-11-00021
Récépissé déclaration DULARY Magalie SAP
992517441 2026-0302
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00021 - Récépissé déclaration DULARY Magalie SAP 992517441 2026-0302 80
PREFETE Direction départementaleDE LA UNE SAUGIE de l'emploi, du travailÉgaité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 992517441N°2026-0302
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le03/03/2026 par Madame DULARY Magalie en qualité de dirigeante pour l'organisme MAIN DANS LAMAIN dont l'établissement principal est situé 4B Chemin du Grand Tronc - 74500 LUGRIN et enregistrésous le N° SAP 992517441 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :® Entretien de la maison et travaux ménagers@ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsablé dujdépartement appui auxentreprises et compétences,Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 2955Mal. : ddets-san@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00021 - Récépissé déclaration DULARY Magalie SAP 992517441 2026-0302 81
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00021 - Récépissé déclaration DULARY Magalie SAP 992517441 2026-0302 82
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00013
Récépissé déclaration DUMAS Killian SAP
950896449 2026-0307
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00013 - Récépissé déclaration DUMAS Killian SAP 950896449 2026-0307 83
PREFETE Direction départementalepa HIAMTESANIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 950896449N°2026-0307
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le04/03/2026 par Monsieur DUMAS Killian en qualité de dirigeant pour l'organisme DUM'S GARDEN dontl'établissement principal est situé 640 D Route du Villard - 74550 Perrignier et enregistré sous le N° SAP950896449 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers@ Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsabledu département appui aux: ( my Syentreprises et ur ae
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Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00013 - Récépissé déclaration DUMAS Killian SAP 950896449 2026-0307 84
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www .telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00013 - Récépissé déclaration DUMAS Killian SAP 950896449 2026-0307 85
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00020
Récépissé déclaration FERRAND Gaelle SAP
999361819 2026-0301
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00020 - Récépissé déclaration FERRAND Gaelle SAP 999361819 2026-0301 86
PREFETE Direction départementalea a anene de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 999361819N°2026-0301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le02/03/2026 par Madame FERRAND Gaëlle en qualité de dirigeante pour l'organisme GAËLLE CUISINEdont l'établissement principal est situé 64 rue de la Chapelle- 74970 MARIGNIER et enregistré sous leN° SAP 999361819 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :° Préparation de repas a domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsabledudépartement appui auxentreprises et corgRetences,( "hy.NV\ChristineDELBEvAAffaire suivie par : Alexandre FRANCK NNTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00020 - Récépissé déclaration FERRAND Gaelle SAP 999361819 2026-0301 87
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00020 - Récépissé déclaration FERRAND Gaelle SAP 999361819 2026-0301 88
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74-2026-05-11-00017
Récépissé déclaration GARREAU Marine SAP
802656751 2026-0309
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00017 - Récépissé déclaration GARREAU Marine SAP 802656751 2026-0309 89
PREFETE Direction départementalea HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 802656751N°2026-0309Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le05/03/2026 par Madame GARREAU Marine en qualité de dirigeante pour l'organisme GARREAU Marinedont l'établissement principal est situé 382 Avenue du Val d'Arve - 74300 Magland et enregistré sous leN° SAP 802656751 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas a domicileLivraison de courses 4 domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsabledu département appui auxentreprises et Compétences,
Christine DELBE
SeAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-san@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00017 - Récépissé déclaration GARREAU Marine SAP 802656751 2026-0309 90
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprés de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00017 - Récépissé déclaration GARREAU Marine SAP 802656751 2026-0309 91
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00010
Récépissé déclaration GAY-HANKE Erika SAP
948697594 2026-0295
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00010 - Récépissé déclaration GAY-HANKE Erika SAP 948697594 2026-0295 92
PREFETE Direction départementaleDE LA PA Eger de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 948697594N°2026-0295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le23/02/2026 par Madame GAY Erika née HANKE en qualité de dirigeante pour l'organisme KJ Ménagedu Mont Blanc dont l'établissement principal est situé 106 Impasse des triades - 74700 Sallanches etenregistré sous le N° SAP 948697594 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :® Entretien de la maison et travaux ménagers@ Petits travaux de jardinageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,\ /
\ i: Sf NeChristine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00010 - Récépissé déclaration GAY-HANKE Erika SAP 948697594 2026-0295 93
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00010 - Récépissé déclaration GAY-HANKE Erika SAP 948697594 2026-0295 94
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-05-07-00015
Récépissé déclaration LESTE Jennifer SAP
828209783 2026-0289
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-07-00015 - Récépissé déclaration LESTE Jennifer SAP 828209783 2026-0289 95
PREFETE Direction départementaleDE LA RAUTE-SANOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 828209783N°2026-0289
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le23/01/2026 par Madame LESTE Jennifer en qualité de dirigeante pour l'organisme J Nettoyage dontl'établissement principal est situé 155 route des Bois - 74600 MONTAGNY-LES-LANCHES et enregistrésous le N° SAP 828209783 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96 1/2
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-07-00015 - Récépissé déclaration LESTE Jennifer SAP 828209783 2026-0289 96
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 07/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,LCristine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.2/2
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-07-00015 - Récépissé déclaration LESTE Jennifer SAP 828209783 2026-0289 97
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00014
Récépissé déclaration MHACHI Karim SAP
434183153 2026-0297
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00014 - Récépissé déclaration MHACHI Karim SAP 434183153 2026-0297 98
PREFETE Direction départementaleDE LA alti de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 434183153N°2026-0297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le24/02/2026 par MHACHI Karim en qualité de dirigeant pour l'organisme 2MIL JARDINAGE dontl'établissement principal est situé 115 bis Chemin des Sages - 74200 Marin et enregistré sous le N° SAP434183153 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Petits travaux de jardinageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsabledu département appui auxentreprises et compétences,XN f NX\ 7 \Christine QELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00014 - Récépissé déclaration MHACHI Karim SAP 434183153 2026-0297 99
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX T3,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00014 - Récépissé déclaration MHACHI Karim SAP 434183153 2026-0297 100
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00011
Récépissé déclaration MOULIN GAUTHIER Emilie
SAP 908483993 2026-0306
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00011 - Récépissé déclaration MOULIN GAUTHIER Emilie SAP 908483993
2026-0306 101
PREFETE Direction départementalei HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 908483993N°2026-0306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le04/03/2026 par Madame MOULIN Émilie née GAUTHIER en qualité de dirigeante pour l'organismeMOULIN GAUTHIER Émilie dont l'établissement principal est situé 49 Chemin des Onges - 74150HAUTEVILLE-SUR-FIER et enregistré sous le N° SAP 908483993 pour les activités suivantes en moded'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable-du département appui auxentreprises et compétences,
~.
Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00011 - Récépissé déclaration MOULIN GAUTHIER Emilie SAP 908483993
2026-0306 102
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00011 - Récépissé déclaration MOULIN GAUTHIER Emilie SAP 908483993
2026-0306 103
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00008
Récépissé déclaration PICOULEAU Lucie SAP
993911890 2026-0294
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00008 - Récépissé déclaration PICOULEAU Lucie SAP 993911890 2026-0294 104
PREFETE Direction départementaleae FAUTESANIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 993911890N°2026-0294
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le21/02/2026 par Madame PICOULEAU Lucie en qualité de dirigeante pour l'organisme My Easy Homedont l'établissement principal est situé 76 Impasse de Mornoux - 74700 Domancy et enregistré sous leN° SAP 993911890 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du-département appui auxentreprises et compétences,
Christin DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00008 - Récépissé déclaration PICOULEAU Lucie SAP 993911890 2026-0294 105
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00008 - Récépissé déclaration PICOULEAU Lucie SAP 993911890 2026-0294 106
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00015
Récépissé déclaration PILLYSER Jules SAP
101827194 2026-0308
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00015 - Récépissé déclaration PILLYSER Jules SAP 101827194 2026-0308 107
PREFETE Direction départementalell RM TESAWSOE de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 101827194N°2026-0308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le04/03/2026 par M,PILLYSER Jules en qualité de dirigeant pour l'organisme JPAYSAGE dontl'établissement principal est situé 90 Rue de l'Annonciation - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX etenregistré sous le N° SAP 101827194 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Petits travaux de jardinageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui aux
Christi je DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00015 - Récépissé déclaration PILLYSER Jules SAP 101827194 2026-0308 108
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'Un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00015 - Récépissé déclaration PILLYSER Jules SAP 101827194 2026-0308 109
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00009
Récépissé déclaration POZZOLINI Vincent SAP
851401166 2026-0305
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00009 - Récépissé déclaration POZZOLINI Vincent SAP 851401166 2026-0305 110
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 851401166N°2026-0305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le03/03/2026 par Monsieur POZZOLINI Vincent en qualité de dirigeant pour l'organisme COURSVINCENT dont l'établissement principal est situé 366 avenue des Îles - 74300 THYEZ et enregistré sousle N° SAP 851401166 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentrepriseset compétences,
Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00009 - Récépissé déclaration POZZOLINI Vincent SAP 851401166 2026-0305 111
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00009 - Récépissé déclaration POZZOLINI Vincent SAP 851401166 2026-0305 112
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00019
Récépissé déclaration SARDELLI Cynthia SAP
101219624 2026-0300
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00019 - Récépissé déclaration SARDELLI Cynthia SAP 101219624 2026-0300 113
PREFETE Direction départementaleri sh SAUTER de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 101219624N°2026-0300
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le01/03/2026 par Madame SARDELLI Cynthia Fatima Christiane en qualité de dirigeante pour l'organismeCLEAN ALPES CARE dont I'établissement principal est situé 55 RUE des Attenots - 74460 MARNAZ etenregistré sous le N° SAP 101219624 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers° Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément a l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsabledu département appui auxentreprises et ce npétences,
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Christine DELBEV Le :
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00019 - Récépissé déclaration SARDELLI Cynthia SAP 101219624 2026-0300 114
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00019 - Récépissé déclaration SARDELLI Cynthia SAP 101219624 2026-0300 115
74_direction_emploi_travail_solidarites
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Récépissé déclaration SIMON Fanny SAP
939419404 2026-0290
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-07-00016 - Récépissé déclaration SIMON Fanny SAP 939419404 2026-0290 116
PREFETE Direction départementaleES AUTESAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 939419404N°2026-0290
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le16/02/2026 par Madame SIMON Fanny en qualité de dirigeante pour l'organisme SIMON Fanny dontl'établissement principal est situé 3 Rue de la République - 74000 Annecy et enregistré sous le N° SAP939419404 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements® Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 07/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsabl dbciénanement appui auxentrepriseset « mnii."—
Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 28 47Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 73,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-07-00016 - Récépissé déclaration SIMON Fanny SAP 939419404 2026-0290 118
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-11-00018
Récépissé déclaration VERNEX Laetitia SAP
100942648 2026-0299
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PREFETE Direction départementaleoe CIA TESANQIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 100942648N°2026-0299Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le28/02/2026 par Madame VERNEX Laetitia en qualité de dirigeante pour l'organisme VERNEX Laetitiadont l'établissement principal est situé 36 avenue Beauregard - 74960 ANNECY et enregistré sous le N°SAP 100942648 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 11/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du-département appui auxentreprises et compétences,\ /A
Ài ÀChristine DELBE—Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-11-00018 - Récépissé déclaration VERNEX Laetitia SAP 100942648 2026-0299 120
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'Un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-05-11-00001
APPAIC-2026-0035 Société VILLE-LA-DIS
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Pôle administratif des installations classées
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Annecy, Le 11 mai 2026Chevalier de l'ordre national du MériteArrêté n°PAIC-2026-0035Portant mise en demeure de la société VILLE-LA-DIS à Ville-la-Grand
VU le règlement européen (UE) 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés,VU le Code de l'environnement et notamment ses livres | et V et ses articles 171-8 et L.521-17,relatif aux mesures et sanctions administratives, L.511-1, L.511-2, relatifs aux installationsclassées pour la protection de l'environnement et l'annexe de l'article R.511-9, fixant lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43,VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie,VU le décret du 24 juillet 2025, portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur del'État du deuxième grade , en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,sous-préfet d'Annecy,VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,VU l'arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées relevant du régime la déclaration au titre de la rubrique n° 4802, devenue larubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018 (Gaz à effet de serre fluorés), de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement,VU l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effetde serre fluorés,VU la preuve de dépôt du 3 avril 2026, référencée A-6-172BDH6EI, au bénéfice de la sociétéVILLE-LA-DIS, pour les installations de réfrigération visées par la rubrique 1185-2a, qu'elle exploitedans son hypermarché à l'enseigne LECLERC, 3 rue Albert Hénon, 74100 Ville-la-Grand,VU les constats formalisés dans le rapport de l'inspection des installations classées du 16 avril2026, faisant suite à la visite d'inspection du 1° avril 2026, transmis à l'exploitant, conformémentaux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement, le 16 avril 2026 par courrierrecommandé avec A/R n°SD 880000699207030 engageant la procédure contradictoire ;
PAI C : 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY Préfecture labellisée Qual-Tel : 04 50 08 09 24 e-Pref- relation générale af )Mél : ddpp- pai c@aut e- savoi e. gouv.fr 1/4 él ton af argtice beht t p: / / ww. haut e- savoi e. gouv. fr/ cas d'événement majeur
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VU l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du rapportsusvisé,CONSIDÉRANT que les installations de réfrigérations de l'établissement VILLE-LA-DIS de Villa-la-Grandrelèvent du régime de la déclaration avec contrôle périodique, sous la rubrique 1185-2a,CONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 1° avril 2025, il a été constaté que l'exploitant,dans son établissement de Ville-la-Grand :* ne faisait pas réaliser les contrôles périodiques des installations visées par la rubrique 1185-2a dela nomenclature des installations classées, en contradiction avec les dispositions des articlesR.512-55, R.512-56 et R.512-57 du code de l'environnement,* ne faisait pas établir de façon systématique une fiche d'intervention, conforme au formulairecerfa n° 15497*4, pour chaque opération nécessitant une manipulation de fluides frigorigènessur un équipement visé par la rubrique 1185-2a de la nomenclature des installations classées, encontradiction avec les dispositions de l'article R.543-82 du code de l'environnement,* ne prenait pas, sur certaines installations visées par la rubrique 1185-2a de la nomenclature desinstallations classées, les dispositions destinées à détecter et à traiter les fuites prévues par lespoints 3 et 5 de l'article 4 du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 précité et par lesarticles 3 et 7 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 précité,*__ n'avait pas doté d'un système permanent de détection de fuites deux équipements visées par larubrique 1185-2a de la nomenclature des installations classées, désignés « centrale positive »contenant des gaz fluorés dans des quantités supérieures à 500 tonnes en équivalent CO, encontradiction avec les dispositions de l'article 6 du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024précité et avec celles de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 précité,* ne faisait pas réaliser les contrôles d'étanchéité de certaines des installations visées par larubrique 1185-2a de la nomenclature des installations classées selon les périodicités prescritespar l'article 5 du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 précité,* ne faisait pas apposer de vignette correctement renseignée sur certaines installations visées parla rubrique 1185-22, en contradiction avec les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 29 février2016 précitéCONSIDÉRANT qu'au vu des éléments qui précèdent, il convient, sur la base des dispositions desarticles L171-8 et L.521-17 du code de l'environnement, de mettre en demeure la société VILLE-LA-DISde faire application des dispositions des articles R.512-55, R.512-56, R.512-57 et R.543-82 de ce mêmecode, des articles 4, 5, 6 du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 précité ainsi que des articles 3, 67 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 précité,SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°La Société VILLE-LA-DIS, SIRET n° 33861760800017, ci-après dénommé l'exploitant, dont le siège socialest sis Lieu dit « L'OUCHE », 3 rue Albert Hénon, 74100 Ville-la-Grand, est mise en demeure dans sonétablissement situé à la même adresse, de faire application dans son l'établissement de Ville-la-Grand :¢ des articles R.512-55, R.512-56 et R.512-57 du code de l'environnement, en faisant réaliser, sousun délai d'un mois, les contrôles périodiques des installations visées par la rubrique 1185-2a dela nomenclature des installations classées,
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¢ de l'article R.543-82 du code de l'environnement, en faisant établir une fiche d'intervention,conforme au formulaire cerfa n° 15497*4, pour chaque opération nécessitant une manipulationde fluides frigorigènes sur un équipement visé par la rubrique 1185-2a de la nomenclature desinstallations classées. Ces fiches seront établies pour chaque intervention réalisée à compter dela notification du présent arrêté de mise en demeure,« dés la notification du présent arrêté de mise en demeure :° des points 3 et 5 de l'article 4 du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024, relatif aux gaz àeffet de serre fluorés, portant sur la prévention des émissions,° des articles 3 et 7 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à certains fluidesfrigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés,+ des dispositions de l'article 6 du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024, relatif aux gaz aeffet de serre fluorés et de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à certainsfluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, en dotant, sous un délai d'un mois, lesdeux équipements désignés « centrale positive » de son établissement de systèmes permanentde détection de fuite,+ de l'article 5 portant sur les contrôles d'étanchéité, du règlement (UE) 2024/573 du 7 février2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, en faisant réaliser, sous un délai d'un mois, lescontrôles d'étanchéité de toutes les installations pour lesquelles la périodicité de ces contrôlesn'a pas été respectée et notamment les 12 autres désignés «rooftop» et «ClimatiseursToshiba »,+ dès la notification de l'arrêté de mise en demeure, des articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés etnotamment doter l'ensemble des installations concernées d'une vignette correctementrenseignée.Enfin, sous un délai d'un mois, l'exploitant devra transmettre la synthèse des actions conduites enapplication du présent l'arrêté de mise en demeure ainsi que des dispositions qu'il a mises en placepour respecter ses prescriptions.
Article 2En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans les délais prévus parce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article L. 171-8 du code del'environnement.Article 3Le présent arrêté est notifié à la société VILLE-LA-DISConformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, leprésent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de la Haute-Savoie pendant une durée minimale de deux mois et sera affiché en mairie de Ville-La-Grand pendantun délai minimum d'un mois.Article 4.Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, letribunal administratif de Grenoble, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice
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administrative, a savoir dans un délai de deux mois a compter de la notification ou de la publication duprésent arrété.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui se sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture dela Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à monsieur le Maire de Ville-la-Grand.
Pour la préfète,le secrétaire général,
CE, ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-05-00007
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-009 portant
attribution de trois médailles de Bronze et deux
lettres de félicitations pour actes de courage et
de dévouement, le 21 mars 2026 à Annecy.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-05-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-009 portant attribution de trois
médailles de Bronze et deux lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 21 mars 2026 à Annecy. 127
i di e ° °PREFETE Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'ÉtatARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-009portant attribution de trois médailles de Bronze et deux lettres de félicitationspour actes de courage et de dévouementLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfètede la Haute-Savoie ;Vu le rapport du 17 avril 2026, du colonel Nicolas MARILLET, directeur départemental du serviced'incendie et de secours de la Haute-Savoie;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle 1 - Une médaille de Bronze pour Actes de courage et de dévouement est attribuée au caporalFlorian TISSOT et aux adjudants-chefs Christophe CERVETTAZ et Walter NONIS ainsi qu'une lettre defélicitations au caporal Maxime CARRARA et au sapeur 1ère classe Walid MEHADA qui, dans desconditions extrêmement difficiles, ont porté secours le samedi 21 mars 2026 à 22h50, à une femmevisiblement ivre et agressive, s'apprétant a se jeter dans le vide depuis le sixième étage.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :¢ Soit Un recours gracieux auprès de la préféte de la Haute-Savoie ;+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Anngty, le Ç avan 226
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ¢ »04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 +www.haute-savoie.gouv.fr 4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-05-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-009 portant attribution de trois
médailles de Bronze et deux lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement, le 21 mars 2026 à Annecy. 128
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-05-00008
Arrêté préfectoral: CAB-BRCE-2026-010 portant
attribution d'une médaille d'Or pour actes de
courage et de dévouement, le 15 mars 2026 sur
la commune de Glières Val-de-Borne.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-05-00008 - Arrêté préfectoral: CAB-BRCE-2026-010 portant attribution d'une
médaille d'Or pour actes de courage et de dévouement, le 15 mars 2026 sur la commune de Glières Val-de-Borne. 129
PREFETE irection du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'ÉtatARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-010portant attribution d'une médaille d'Or pour actes de courageet de dévouementLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfètede la Haute-Savoie ;Vu le rapport du 30 mars 2026, du Colonel Stanislas GANUCHAUD, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;ARRETEArticle 1 - Une médaille d'Or pour Actes de courage et de dévouement est attribuée au Major auPGHMD d'Annecy Jérôme PARRIAUX pour son comportement exemplaire, le samedi 15 mars 2026, lorsd'une importante opération de secours au Col du Rasoir sur le versant ouest du pic de Jallouvre sur lacommune de Glières-Val-de-Borne. Un groupe de huit personnes étant victime d'une avalanche, ayantenseveli l'un de ses membres.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :* __ Soit Un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;¢ Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait 2 AnnecÂ, le S pen &26Emm e DUBEERue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ¢04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 4www.haute-savoie.gouv. fr Le #itee
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-05-00008 - Arrêté préfectoral: CAB-BRCE-2026-010 portant attribution d'une
médaille d'Or pour actes de courage et de dévouement, le 15 mars 2026 sur la commune de Glières Val-de-Borne. 130
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-06-00017
arrêté n°PREF-DRCL-BAFU 2026-0061-AP Portant
habilitation n° 74-06-05-2026-040 de la SARL
CEDACOM SUD domiciliée 141 allée des mûriers
26500 BOURG-LES-VALENCE pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00017 - arrêté n°PREF-DRCL-BAFU 2026-0061-AP Portant habilitation n°
74-06-05-2026-040 de la SARL CEDACOM SUD domiciliée 141 allée des mûriers 26500 BOURG-LES-VALENCE pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
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EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 6 mai 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0061 du 6 mai 2026Portant habilitation n° 74-06-05-2026-040 de la SARL CEDACOM SUD domiciliée 141 allée desmoriers 26500 BOURG-LES-VALENCE pour la réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III del'article L752-6 du code de commerceVU le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (ELAN);VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationsd'exploitation commerciale ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 24juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, secrétaire général dela préfecture de la Haute-Savoie;
Rue du 30°"° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedexTel : 04 50 33 60 00Mél : pref-cdac74@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/1/2
Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019,Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00017 - arrêté n°PREF-DRCL-BAFU 2026-0061-AP Portant habilitation n°
74-06-05-2026-040 de la SARL CEDACOM SUD domiciliée 141 allée des mûriers 26500 BOURG-LES-VALENCE pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
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VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019, modifié par arrêté du 4 janvier 2022, fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour la réaliser l'analyse d'impact mentionné au Ill del'article L752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation pour la réalisation d'analyses d'impact pour les dossiers dedemandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposée en préfecture le 2 février 2026 parla SARL CEDACOM SUD;VU le formulaire de demande et ses piéces justificativesjointes en annexes ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;ARRÊTEArticle 1er: La SARL CEDACOM SUD domiciliée 141 allée des mûriers 26500 BOURG-LES-VALENCEdont la gérante est Mme MOKRARA Charlotte, est habilitée à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce.Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacitepossible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie.Article 3 : Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour dudossier de demande d'habilitation.Article 4: L'habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme neremplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1 du code de commerce.Article 5: Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 6: Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet:- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié audemandeur. Pour la préfète,Le Secrétaire Général,
rl ACCETTONE
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif de Grenoble dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours gracieux formé auprès de l'autorité auteurde l'acte, avant expiration des délais du recours contentieux précité, a pour effet d'interrompre et de prolonger cedélai.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-06-00017 - arrêté n°PREF-DRCL-BAFU 2026-0061-AP Portant habilitation n°
74-06-05-2026-040 de la SARL CEDACOM SUD domiciliée 141 allée des mûriers 26500 BOURG-LES-VALENCE pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
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DSDEN 74
74-2026-04-03-00018
arrêté n°DSDEN-SG-LG-2026-0005
relatif à la modification des horaires des écoles
maternelles et élémentaires du département de
la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-04-03-00018 - arrêté n°DSDEN-SG-LG-2026-0005
relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie 134
ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E G RE NO B L E de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Division du Pilotage des Etablissements (DPLE) .Références : DPLE/SM Annecy, 3 avril 2026
ARRÊTÉ N° DSDEN/SG/LG/2026-0005relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentairesdu département de la Haute-Savoie
L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de Féducation nationale de Haute-Savoie
VU le code de l'éducation, notamment les articles D411-2 et D521-10 à D521-13,VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles etélémentaires,VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance du 3 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : Les communes du département de la Haute-Savoie ayant sollicité, pour la rentrée scolaire 2026, unchangement d'horaires ou de rythme auprès du directeur académique, sont annexées au présent arrêté relatif àla modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture.
DSDEN 74 - 74-2026-04-03-00018 - arrêté n°DSDEN-SG-LG-2026-0005
relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie 135
202seuZL/OL/E391SHAS}OL/E9207/80/SZG6E20720
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DSDEN 74 - 74-2026-04-03-00018 - arrêté n°DSDEN-SG-LG-2026-0005
relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie 136