CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-108
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux
travaux d'aménagement de la partie Ouest de l'échangeur RN10 Sud de
Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et
équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au
PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au
PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
Commune de Maine de
Boixe en et hors agglomération
Commune de Puyréaux hors
agglomération (8 pages) Page 3
16-2025-06-17-00002 - arrêté n°2025-ang-36 du 17 juin 2025 relatif aux
travaux de reprise de la couche de roulement du RD731, nécessitant la
fermeture de la bretelle d'entrée sur la RN10 au droit de l'échangeur
n°70 Barbezieux Centre, dans le sens Angoulême/Bordeaux
Commune
de Barbezieux-Saint-Hilaire (2 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département
de la Charente (5 pages) Page 15
16-2025-06-18-00002 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil médical départemental de la Charente (2 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2025-06-13-00009 - AP prescriptions RCE reglement barrage Aubeterre
signe13062025 (20 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-06-11-00002 - AP Restriction BvCharente 1620250611 (16 pages) Page 45
16-2025-06-13-00004 - AP Restriction BvDordogne 20250612 (14 pages) Page 62
Préfecture de la Charente /
16-2025-05-28-00004 - Arrêté fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse à l'affût et/ou à l'approche en
période anticipée des espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim,
mouflon et cerf. (2 pages) Page 77
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DIRA
16-2025-06-16-00002
Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux
travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de
terrassement, assainissement, chaussée et
équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
Commune de Maine de Boixe en et hors
agglomération
Commune de Puyréaux hors agglomération
DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
Commune de Maine de Boixe en et hors agglomération
Commune de Puyréaux hors agglomération
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E . Direction interdépartementale des routesPRÉFET AtlantiqueDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2025-ang-31 du 161071 2025relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de I'échangeur RN10 Sud de Mansle(Travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipementsRéfection du giratoire ouest)RN10 du PR 24+700 au PR 26+800RD910 du PR 17+0600 au PR 18+0025RD40E1 du PR 0+0100 au PR 0+0161RD116 du PR 2+0400 au PR 3+0150Commune de Maine de Boixe en et hors agglomérationCommune de Puyréaux hors agglomération
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du mériteLe président du conseil départemental de la CharenteLe Maire de Maine-de-Boixe
- Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation deé routes et autoroutes et les arrêtés quiI'ont modifié ; .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ; .Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Harnois, préfét de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;'Vu l'arrété n° sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulationroutière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu l'arrété du 20 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le Directeur du Pôle Infrastructures etAménagement du Territoire du conseil départemental de la Charente ; 'Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
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DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
Commune de Maine de Boixe en et hors agglomération
Commune de Puyréaux hors agglomération
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Vu l'arrêté conjoint Préfecture de la Charente / Conseil départemental de la Charente / Commune de Maine-de-Boixe n° 2024-ang-13 du 28 février 2024 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de I'échangeurRN10 sud de Mansle (Travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements) sur la RN10 duPR 24+200 au PR 28+825, sur la RD910 du PR 17+0520 au PR 17+0915, sur la RD40E1 du PR 0+0030 auPR 0+0161 et sur la RD116 du PR 2+0400 au PR 3+0150 ;Vu l'avis réputé favorable au 06 juin 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de laCharente ; ' -Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la partie Ouest de l'échangeur RN10 Sud de Mansle,et pour permettre plus particulièrement la réalisation des travaux de réfection du carrefour giratoire Ouest et detravaux de finition, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation sur la RN10 duPR 24+700 au PR 26+800, sur la RD 910 du PR 17+600 au PR 18+025, sur la RD40E1 du PR 0+0100 au PR0+161 et sur la RD116 du PR 2+400 au PR 3+150, situées sur le territoire de la commune de Maine-de-Boixe enet hors agglomération et de la commune de Puyréaux hors agglomération ;
Arrétent
Article 1 : Règles de circulationÀ compter de la signature du présent arrété et jusqu'a la date de la décision de mise en service de lapartie Ouest de l'échangeur RN10 Sud de Mansle n° 52 :les mesures générales ci-après relatives aux différentes voies de la RN10, des bretelles et des autres voies de lapartie Ouest de l'échangeur RN10 Sud de Mansle n° 52 décrites ci-après s'appliquent.
Limitations de vitesse sur la RN10 -La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angouléme est fixée à 110 km/h entre lesPR 27+425 et 28+560.
Quverture à la circulation publique d'un nouveau carrefour giratoireLe nouveau carrefour giratoire Ouest (commune de Maine de Boixe) dans I'échangeur RN10 Sud de Manslen° 52 est ouvert à la circulation publique. Il est raccordé aux voies suivantes :- la nouvelle bretelle de sortie depuis la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur RN10 Sud deMansle n° 52, -- la RD910, branche Nord depuis et vers Mansle (commune de Maine de Boixe) rétablie,- une branche Ouest en impasse desservant deux propriétés riveraines, susceptible de constituer à termele débouché de la déviation Ouest de Mansle,- la RD910, branche Sud depuis et vers la ZAE du Moulin à Vent (commune de Maine de Boixe) rétablie,- la nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur RN10 Sud deMansle n° 52, '- la voie intergiratoire (RD40E1) rétablie reliant ce carrefour giratoire au carrefour giratoire Est existantdans l'échangeur RN10 Sud de Mansle n° 52.Le giratoire comporte une largeur de chaussée de 8,00 m.
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DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
Commune de Maine de Boixe en et hors agglomération
Commune de Puyréaux hors agglomération
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Les usagers s'insérant sur le carrefour giratoire laissent la priorité aux usagers circulant sur la chausséeannulaire.
Ouverture à la circulation publique d'une nouvelle bretelle de sortie sens Poitiers/AngoulémeLa nouvelle bretelle de sortie depuis la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur Sud de Mansle n° 52(commune de Maine de Boixe en et hors agglomération) est ouverte à la circulation publique.Le point de divergence sur la section courante de la RN 10 se situe au droit du PR 26+015.A l'intersection de cette bretelle avec le nouveau carrefour giratoire Ouest décrit ci-avant, les usagers C|rculantsur la bretelle laissent la priorité aux usagers circulant sur le carrefour giratoire.Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.La vitesse maximale autorisée sur cette bretelle est de 70 km/h, sauf à son extrémité située en agglomération, oùelle est de 50 km/h.
Ouverture à la circulation publique d'une nouvelle bretelle d'entrée sens Poitiers/AngoulêmeLa nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur Sud de Mansle n° 52(commune de Maine de Boixe hors agglomération) est ouverte à la circulation publique.Le point d'insertion sur la section courante de la RN 10 se situe au droit du PR 26+538.Les usagers s'insérant sur la RN 10 en direction d'Angoulême laissent la priorité aux usagers de la sectioncourante.La nouvelle bretelle d'entrée Poitiers/Angouléme a comme la RN10 le statut de route express. L'accès à cettebretelle est réservé à la circulation automobile et les règles de circulation sont les mêmes que celles prescritesaux articles R.412-8, R.417-10, R. 421-2 (à l'exception du 9°) R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5,R.432-7 et R.433-4 (1°) du code de la route.Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.Les usagers ont interdiction de tourner à gauche depuis cette bretelle en rejoignant la RN10.
Ouverture à la circulation publique d'une voie intergiratoire rétablieLe rétablissement de la voie intergiratoire (RD40E1, commune de Maine de Boixe en et hors agglomération),PR 0+0030 à 0+0161, reliant le nouveau carrefour giratoire Ouest au carrefour giratoire Est existant dansl'échangeur Sud de Mansle n° 52 est ouvert à la circulation publique.Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette voie.
Ouverture à la circulation publique de la RD910 branche Nord rétablieLe rétablissement de la RD910, branche Nord depuis et vers Mansle (rue du Moulin à Vent, commune de Mainede Boixe en agglomération), PR 17+0520 à 17+0695, reliant le nouveau carrefour giratoire Ouest à la RD910existante dans l'échangeur RN10 Sud de Mansle n° 52 est ouvert à la circulation publique.
Ouverture à la circulation publique de la RD910 branche Sud rétablieLe rétablissement de la RD910, branche Sud depuis et vers la ZAE du Moulin à Vent (rue du Moulin à Vent,commune de Maine de Boixe en et hors agglomération), PR 17+0695 à 17+0915, reliant le nouveau carrefourgiratoire Ouest à la RD910 existante et à la Rue Principale de Maine de Boixe dans lechangeur RN10 Sud deMansle n° 52 est ouvert à la circulation publique.3/8
DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
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Commune de Puyréaux hors agglomération
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La vitesse maximale autorisée sur la liaison RD910 branche Sud (rue du Moulin a Vent) / Rue Principale deMaine de Boixe est fixée à 50 km/h dans les deux sens de circulation entre les limites d'agglomération du Moulinà Vent et de Maine de Boixe.
Ouverture à la circulation exclusive des riverains d'une branche Quest en impasseLa branche Ouest en impasse du nouveau carrefour giratoire Ouest dans I'échangeur RN10 Sud de Manslen° 52, susceptible de constituer à terme le débouché de la déviation Ouest de Mansle, et desservant deuxpropriétés riveraines, est ouverte à la circulation des véhicules des riverains et interdite à tout autre véhicule.
Fermeture de l'ancien carrefour plan avec la RN10L'ancien carrefour plan entre la RN10 sens Poitiers/Angouléme et la VC n° 109 (commune de Maine de Boixe)situé au PR 27+980 de la RN10 est définitivement fermé à la circulation.Les usagers en provenance de la RN10 sens Poitiers/Angouléme et en direction de Maine de Boixe empruntentalors la nouvelle bretelle de sortie depuis la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans I'échangeur Sud de Manslen° 52 puis (en direction du bourg de Maine de Boixe) le nouveau giratoire Ouest, la RD40E1, la RD40 puis laRD116. ' 'Les usagers en provenance du bourg de Maine de Boixe et en direction de la RN10 sens Poitiers/Angoulémeempruntent alors la RD116, la RD40, le giratoire Est existant, la RD40E1, le nouveau giratoire Ouest puis lanouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans I'échangeur Sud de Mansle n° 52.
Fermeture de l'ancienne bretelle d'entrée sens Poitiers/AngoulémeL'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans I'échangeur Sud de Mansle n° 52(commune de Maine de Boixe), dont le point d'insertion sur la section courante de la RN 10 se situait au droit duPR 26+819, est définitivement fermée à la circulation.Les usagers en provenahce de la RD910 (Mansle ou ZAE du Moulin à Vent) et en direction de la RN10 sensPoitiers/Angouléme empruntent alors le nouveau giratoire Ouest puis la nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10sens Poitiers/Angouléme dans I'échangeur Sud de Mansle n° 52. :
Article 2 : Restrictions de circulationLes usagers doivent respecter la signalisation réglementaire qui est en place à I'occasion des restrictions ouinterruption de circulation.
2.1 : Restrictions nécessaires à la conduite de chantiers de construction, de finitions, d'entretiens ou detravaux ;L'exploitant pourra, dans le respect des prescriptions de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers sur le réseau routier national, apporter des restrictions de circulation pour les besoinsde construction, de finitions de mise en œuvre d'équipements, d'entretien ou à l'occasion de travaux deréparation, et en particulier les restrictions suivantes :
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DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
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Commune de Puyréaux hors agglomération
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2.1.1 : Restrictions nécessaires, dans l'échangeur Sud de Mansle n° 52, à la conduite des chantiers deréfection de la chaussée du nouveau carrefour giratoire Ouest, de pose de signalisation verticale ethorizontale sur la nouvelle bretelle de sortie sens Poitiers/Angouléme et d'exécution de relevés-topographiques sur la nouvelle bretelle d'entrée sens Poitiers/Angouléme
De nuit entre 20 h 00 et 06 h 00, du lundi 23 juin 2025 au mardi 24 juin 2025 au plus tard les mesuresd'exploitation complémentaires A a E suivantes peuvent s'appliquer:
Mesure A : fermeture bretelle de sortieLa nouvelle bretelle de sortie sens Poitiers/Angoulême dans I'échangeur RN10 n° 52 de Mansle Sud peut étrefermée a la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de la RN10 sens Poitiers/Angouléme en direction de La Rochefoucauld, Maine deBoixe ou Mansle sont alors déviés (déviation « Dév.1 ») par la RN10 sens Poitiers/Angouléme, un demi-tour àI'échangeur n° 53 de Tourriers Nord via la RD15, la RN10 sens Angouléme/Poitiers et la bretelle de sortie sensAngouléme/Poitiers dans I'échangeur n° 52 de Mansle Sud.
Mesure B : fermeture bretelle d'entréeLa nouvelle bretelle d'entrée sens Poitiers/Angouléme dans lechangeur RN10 n° 52 de Mansle Sud peut êtrefermée à la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers en direction de la N10 sens Poitiers/Angoulême sont alors déviés (déviation « Dév.2 ») par laRD40E1, la bretelle d'entrée sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 52 de Mansle Sud, la RN10 sensAngoulême/Poitiers, un demi-tour à lechangeur n° 51 de Fontclaireau via la RD910 et la RN10 sensPoitiers/Angoulême.
Mesure C : neutralisation de la voie droite RN10 'sens Poitiers/Angouléme et limitation de vitesseLa voie droite de la RN10 sens Poitiers/Angouléme peut étre fermée à la circulation entre les PR 24+900 et26+800, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de gauche.La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angouléme est alors fixée :- — à 90 km/h entre les PR 24+500 et 26+800.
Mesure D : fermeture RD910La RD910 Sud (rue du Moulin à Vent de Maine de Boixe) peut étre fermée à la circulation, dans les deux sens decirculation, entre le PR 17+0720 et le PR 18+0025, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de Mansle ou du carrefour giratoire Est de l'échangeur RN10 n° 52 de Mansle Sudsont alors déviés (depuis Mansle) par la RD40E1 puis par la RD40, la RD116 et la Rue Principale de Maine deBoixe. L'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes mise en place sur la RD116 dans lesens carrefour avec la RD40 et en direction du bourg (PR 2+0400 à 3+0150) est alors levée.Les usagers en provenance de la ZAE du Moulin à Vent sont alors déviés par la Rue Principale de Maine deBoixe, la RD116, la RD40 puis (en direction de Mansle) par la RD40E1.
Mesure E : neutralisation de voie, circulation alternée et limitation de vitesse sur la RD910 Nord et la RD40E1Le nouveau carrefour giratoiré Ouest de l'échangeur RN10 n° 52 de Mansle Sud peut être fermé à la circulation,sauf besoins du chantier, dans la partie de sa chaussée annulaire située entre la RD910 Nord et la nouvellebretelle d'entrée sur la RN10. 5/8
DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
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La circulation s'effectue alors uniquement entre la RD40E1 (depuis et vers le carrefour giratoire Est) et laRD910 Nord (depuis et vers Mansle) et est alternée par feux de chantier a décompte.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 30 km/h dans les deux sens de circulation sur la liaison entre laRD910 Nord (PR 17+0400) et la RD40E1 (PR 0+0100).
Les mesures A, B, D et E du présent article ont vocation a étre mises en place simultanément.La mesure C du présent article pourra être mise en place en complément des mesures A, B, D et E.
2.1.2 : Poursuite du chantierEn cas d'aléas techniques, météorologiques ou sanitaires, les restrictions prescrites à l'alinéa 2.1.1 pourront sepoursuivre jusqu'au mardi 29 juillet 2025 avec les restrictions suivantes :- mise en œuvre exclusivement de nuit entre 20 h 00 et 06 h 00,- — Mise en œuvre durant une seule nuit,- ' Mise en œuvre exclusivement entre le lundi soir et le vendredi matin,- _ Mise en œuvre exclue les 27 juin, 4 juillet, 11 juillet, 14 juillet, 18 juillet et 25 juillet 2025.
2.1.3 : InterdistancesPendant toute la durée de la mise en œuvre des restrictions prescrites aux alinéas 2.1.1 et 2.1.2, l'inter-distanceavec un chantier courant organisé sur la même chaussée de la RN10 et nécessitant la neutralisation d'une voiede circulation doit être au minimum de 5 kilomètres.
2.1.4 : Signalisation de chantierLa signalisation de chantier nécessaire aux mesures d'exploitation définies aux alinéas 2.1.1 et 2.1.2 estconforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére précitée. Elle est définiecomme suit: . -
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation :- — de fermeture de la bretelle de sortie sens Poitiers - Angoulême de I'échangeur n° 52 de Mansle Sud,« — de jalonnement sur la RN10 des déviations « Dév.1 » et « Dév.2 » et de jalonnement du demi-tour dansles échangeurs concernés, -- et de neutralisation de la voie droite de la RN10 sens Poitiers - Angouléme,sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation :- _ d'information (avant travaux) sur bretelles de la RN10 et sur RD, relative à la fermeture de la bretelle de -sortie sens Poitiers - Angouléme de l'échangeur n° 52 de Mansle sud et à la fermeture de laRD910 Sud,- — de jalonnement sur réseau RD et VC de la totalité des déviations, y compris « Dév.1 » et « Dév.2 » ,- — de fermeture des voies autres que la bretelle de sortie,« de la signalisation et du balisage sur le chantier, y compris gestion de l'alternat,sont assurées par l'entreprise Eurovia, 236 route des Mesniers, 16710 Saint Yrieix sur Charente, et sonprestataire l'entreprise Pass, 5 Avenue de Plaisance — ZA - 16300 Barbezieux Saint-Hilaire.6/8
DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
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Commune de Puyréaux hors agglomération
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2.2 : Restrictions en cas d'accidentsLors de la survenue d'accidents, I'exploitant prendra, en concertation avec les services de police ou degendarmerie, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers aux abords de la zoneconcernée. '
Article 3 : Prescriptions relatives à l'organisation de la sécurité et à l'écoulement du traficLes forces de gendarmerie compétentes pourront prendre toutes mesures justifiées par les besoins de sécurité .ou par les nécessités de I'écoulement du trafic.
Article 4 : AbrogationDès la publicité du présent arrêté, l'arrêté conjoint Préfecture de la Charente / Conseil départemental de laCharente / Commune de Maine-de-Boixe n° 2024-ang-13 du 28 février 2024 relatif aux travaux d'aménagementde la partie Ouest de l'échangeur RN10 sud de Mansle (Travaux de terrassement, assainissement, chaussées etéquipements) sur la RN10 du PR 24+200 au PR 28+825, sur la RD910 du PR 17+0520 au PR 17+0915, sur laRD40E1 du PR 0+0030 au PR 0+0161 et sur la RD116 du PR 2+0400 au PR 3+0150 est abrogé.
Article 5 : RecoursOutre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pourexcès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Charente etaffiché dans la mairie de Maine de Boixe.
Article 7 : Exécution et diffusion- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente,- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente,- - Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,- _ Madame le maire de Maine de Boixe,- Monsieur le maire de Puyréaux, |
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur:7/8
DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
Commune de Maine de Boixe en et hors agglomération
Commune de Puyréaux hors agglomération
10
À Bordeaux, lePour le préfet de la Charente et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routesAtlantique, et par délégation le chef du districtd'Angoulême.Signature numériqueAlain DUDOIT de Alain DUDOIT '. . alain.dudoitalain.dudoit Dpate:2025.06.1608:26:19 +02'00'A Maine de Boixe, le A3|0G 202,- Le maire, |SOn
8/8
À / je ,le A QUn COÉS
| |
- Pour le président du conseil départemental de la -Charente, et par délégation,: _//// / p 2 #e Çhe/;d'Agepcg/"Patrick SCORCIONE/ \'\\_ /— CHARENTE| . LE DEPARTEMENT- Agence Départementale de l'Aménagement d'Aigre12 rue de la Servanterie_ 16140 AIG31:05 16 09 50 31 .
DIRA - 16-2025-06-16-00002 - Arrêté n°2025-ang-31 du 16 juin 2025 relatif aux travaux d'aménagement de la partie Ouest de
l'échangeur RN10 Sud de Mansle (travaux de terrassement, assainissement, chaussée et équipements, réfection du giratoire ouest)
RN10 du PR24+700 au PR26+800
RD910 du PR17+0600 au PR18+0025
RD40E1 du PR0+0100 au PR0+0161
RD116 du PR2+0400 au PR3+0150
Commune de Maine de Boixe en et hors agglomération
Commune de Puyréaux hors agglomération
11
DIRA
16-2025-06-17-00002
arrêté n°2025-ang-36 du 17 juin 2025 relatif aux
travaux de reprise de la couche de roulement du
RD731, nécessitant la fermeture de la bretelle
d'entrée sur la RN10 au droit de l'échangeur n°70
Barbezieux Centre, dans le sens
Angoulême/Bordeaux
Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
DIRA - 16-2025-06-17-00002 - arrêté n°2025-ang-36 du 17 juin 2025 relatif aux travaux de reprise de la couche de roulement du RD731,
nécessitant la fermeture de la bretelle d'entrée sur la RN10 au droit de l'échangeur n°70 Barbezieux Centre, dans le sens
Angoulême/Bordeaux
Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
12
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-ang-36 du 17 juin 2025
relatif aux travaux de reprise de la couche de roulement du RD 731, nécessitant la fermeture
de la bretelle d'entrée sur la RN10 au droit de l'échangeur n°70 Barbezieux Centre, dans le
sens Angoulême/Bordeaux.
Commune de Barbezieux Saint Hilaire
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis réputé favorable au 17 juin 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable au 17 juin 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2025-06-17-00002 - arrêté n°2025-ang-36 du 17 juin 2025 relatif aux travaux de reprise de la couche de roulement du RD731,
nécessitant la fermeture de la bretelle d'entrée sur la RN10 au droit de l'échangeur n°70 Barbezieux Centre, dans le sens
Angoulême/Bordeaux
Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
13
Considérant qu'en raison des travaux de reprise de la couche de roulement sur la RD 731, au droit de
'échangeur n°70 Barbezieux Centre sens Angoulême/Bordeaux, sur le territoire de la commune de Barbezieux
Saint Hilaire, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux de nuit ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 23 juin 2025 à 21h00 au mardi 24 juin 2025 à 05h30.
Fermeture bretelle d'entrée RN10 de l'échangeur n°70 Barbezieux Centre sens Angoulême/Bordeaux
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°70 Barbezieux Centre (sens Angoulême – Bordeaux) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RD731, la RD127 jusqu'à l'échangeur n°71 Barbezieux Sud/Reignac.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au mercredi 25 juin 2025 à 05h30.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par le conseil
départemental de la Charente.
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
David Clarissac
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 16-2025-06-17-00002 - arrêté n°2025-ang-36 du 17 juin 2025 relatif aux travaux de reprise de la couche de roulement du RD731,
nécessitant la fermeture de la bretelle d'entrée sur la RN10 au droit de l'échangeur n°70 Barbezieux Centre, dans le sens
Angoulême/Bordeaux
Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-06-18-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre
2023 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés du département de la
Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
15
=y | Direction départementalePRÉFET | de I'emploi, du travail, des solidaritésDE LA . et de la protection des populationsCHARENTELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° |portant modification de l''arrêté préfectoral trlennal en date du 18 decembre 2023fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés— du département de la CharenteLe préfèt de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des pensions civiles et militaires;Vu la loi n° 83-634 du 'lerjui'llet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvief 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant'dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à I'améliorationdes.conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives-a la fonction publique iVu le décret n° 2022- 353 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de I'Etat modifiant ledécret 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics, et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022- 350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifiantle décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022- 351 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière modifiantle décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 modifié par arrétés préfectoraux du 29mars 2024, du 05juillet 2024, du 12juillet 2024, du 11 décembre 2024 et du 04 avril 2025, f|xant la listedes médecins généralistes et spécialistes du département de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00019, en date du 19/08/2024 donnant délégation de signatureà Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail; dessolidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-20-00014, en date du 20/08/2024 donnant subdélégation designature à M. François POUSSET, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente;Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
16
Considérant la demandede radiation de la liste des médecins agréés du département de la Charenteémanant du Docteur PARTHENAY Pascal ;
Considérant la la demande de radiation de la liste des médecins agréés du departement de laCharente émanant du Docteur TROUVE Antoine;
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations pour le département de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°": L'arrêté préfectoral du 04 avril 2025 n° 16-2025-04-04-00008 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente est modifié par le présent arrêté.Article 2: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente est fixéeconformément à l'annexe jointe pour une durée de 3 ans à la date de l'arrêté initial du 18 décembre2023 et sera prorogée jusqu'à son prochain renouvellement.
Sont supprimés de la liste des médecins agréés de la Charente, à compter du 25 juin 2025 :- le Docteur PARTHENAY Pascal, médecin généraliste, à COTEAUX DU BLANZACAIS (16250),- le Docteur TROUVE Antoi'ne, médecin généraliste , à VAL DE BONNIEURE (16230) .Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un delau de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac— CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « telerecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Angovlême,le 1 8 JUIN 2025Pour le préfèt et par subdélégationLe directeur départemental adjoint
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
18
| 31DOTOLVINY3G| INDIDOTOLVWNNVEL 13 INDIGIdOHLHO 3IDYNUIHI
JVN9O3I 0009T
OONH HOLDIA INNIAV 8¥T IVDIGIIN L3NIEVD
3100IN 3DYNGIHL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
19
_ NOSTIM AV ZS
6 X1035 INFINODNV 6S69T | TIHDIN LS STOSSSI IVYID IO 1NIOd ANOY FJNIFTNODNY HD INVHHOWN NOCOVHNI9
XNVAOS 00891 TININ39D343 30 NINIHDI ¢ TVIINID J8LN33 JHOT IDINTIHVI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
20
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-06-18-00002
Arrêté portant nomination des membres du
conseil médical départemental de la Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil médical départemental de la Charente 21
Ex . Direction départementalePREFET de I'emploi, du travail, des solidaritésDE LA et de la protection des populationsCHARENTELibertéEgalitéFraternitéARRETE n°portant nomination des membresdu conseil médical départemental de la CharenteLe préfèt de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de I'Etat; :Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctlonpublique hospitalière;'Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière de santéet de famille dans la fonction publique ;Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;Vu le décret 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude phy5|que et au congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière;Vu le décret 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale;Vu le décret 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils medlcaux dans la fonction publiquehospitalière;Vu le décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctlon publique del'État;Vu l'arrété du 17 juin 2022 portant nomination des membres du comité médical départemental de laCharente;Considérant la consultation des médecins agréés du Département, par courrier, le 12 mars 2025 et leurréponse concernant leur mandat au sein des dits conseils ;
Cité administrative - Bâtiment A4.rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil médical départemental de la Charente 22
Sur proposition de la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; ARRETE
Article 1°": L'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2022 susvisé est abrogé ;
- Article 2 : Sont nommés membres du conseil médical départemental, à compter du 25 juin 2025, pourune période de trois ans à la date de l'arrété initialet/ou jusqu'au prochain renouvellement, lesmédecins dont les noms suivent :- M. le docteur Jean-Paul VALLAT, médecin généraliste titulaire- M. le docteur Pierre-Louis GROBOST, médecin généraliste | titulaire.- Mme le docteur Myriam SAVARY, médecin spécialiste en psychiatrie titulaire- M. le docteur Philippe BATEL, médecin spécialiste en psychiatrie suppléant- M. le docteur Jacques BARTH ES, médecin généraliste _ suppléant- M. le docteur Gilles TEYSSEDOU, médecin généraliste | àu'ppléant- M. le docteur Daniel BURROUGHS, médecin généraliste suppléantArticle 3 : La présidence du conseil médical départemental sera assurée par :- M. le docteur Jean-Paul VALLAT, médecin membre titulaire.En cas d'absence, le président désigne son remplaçant. A défaut, le médecin le plus âgé présent assurela présidence du conseil médical.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS80 541 — 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La préfète de la Charente, le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Angoulême, le 1 8 JUIN 2025Pour le préfèt et par subdélégationLe directeur départemental adjoint
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-06-18-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil médical départemental de la Charente 23
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-13-00009
AP prescriptions RCE reglement barrage
Aubeterre signe13062025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00009 - AP prescriptions RCE reglement barrage Aubeterre
signe13062025 24
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE].,z'bcrtc'LgalitéFraternité
ARRÊTÉportant prescriptions complémentaires au titre de l'article L181-14 ducôde de lI'environnementconcernant la restauration de la continuité écologique au barrage d'Aubeterre,commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNELe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L211-1, L214-1 à L214-6, L214-18, L181-14, R181-45à R181-49 et R214-1 à R214-56 ;Vu le code du patrimoine et notamment son article L531-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 1969 portant autorisation hydraulique pour la création du barraged'Aubeterre au lieu-dit « Pont-Vieux » ;Vu l'arrété du préfet coordonnateur de bassin du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eaumentionnée au 2° de l'article L214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations,traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.4.0 (2°) de la nomenclature annexée audécret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 119
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00009 - AP prescriptions RCE reglement barrage Aubeterre
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Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du codede l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0. de la nomenclature annexée à larticleR214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrété du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.5.0. de la nomenclature annexée àl'article R214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.11.0. de la nomenclatureannexée à l'article R214-1 du code de l'environnement;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en vigueur ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle-Dronne en vigueur;Vu le plan de gestion Anguille de la France établi le 3 février 2010 en application du règlement R(CE)n°110/2007 du 18 septembre 2007 ;Vu le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyreen vigueur ;Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur ;Vu le dossier loi sur l'eau déposé par la commune en date du 25 mars 2024, en vue de la restauration dela continuité écologique au barrage d'Aubeterre établie sur la Dronne, commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE;Vu la demande de compléments adressée le 20 juin 2024 et prolongée par courrier le 20 août 2024 afinde pouvoir répondre à I'ensemble des observations soulevées ; 'Vu le dossier complété transmis par la commune le 5 mars 2025 ;Vu les avis favorables de la commission locale de l'eau du SAGE Isle-Dronne en date du 7 juin 2024 etdu 16 mai 2025 ;Vu l'avis de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) ;Vu l'avis de l'office français de la biodiversité ;Vu l'avis du comité départemental de la Fédération Française de Canoës-Kayaks ;Vu les avis favorables du Service Régional de l'Archéologie et de l'Unité départementale del'architecture et du patrimoine de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine ; | ' '
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Vu la convention de gestion entre la commune et le proprletalre de la centrale hydroelectrlque deMoulin Neuf en vigueur;Vu le projet d'arrété préfectoral porté à la connaissance du pétitionnaire en date du 16 mai 2025 dansle cadre de la procédure contradictoire, et les réponses du maître d'œuvre et de la communetransmises les 23 et 28 mai 2025 ;Considérant que le barrage d'Aubeterre est identifié comme ouvrage prioritaire Liste 2 dans leprogramme de priorisation de restauration de la continuité écologique à l'échelle du bassin Adour-Garonne, que ce classement induit la nécessité d'assurer le transport suffisant des sédiments et lacirculation des poissons migrateurs ;Considérant que les aménagements effectués constituent des modifications notables mais nonsubstantielles de l'arrêté portant autorisation du barrage d'Aubeterre, au titre de l'article L181-14 ducode de l'environnement ;Considérant que le projet s'inscrit dans l'objectif fixé à I'échelle de la masse d'eau en termes derestauration de la continuité écologique et plus largement en termes d'atteinte des objectifs de bonétat écologique imposés par la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 ;Considérant que la mise en place d'un aménagement de restauration de la continuité écologique estcompatible avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne et du SAGE Isle-Dronne en vigueur;Considérant qu'il en résulte que le prOJet répond aux obligations prévues par larticle L214-17 1-2° ducode de l'environnement;Considérant que le projet satisfait à l'obligation de maintien d'un débit réservé prévue par l'articleL214-18 du code de l'environnement ;Considérant que la mise en œuvre des moyens envisagés par le pétitionnaire et les prescriptions duprésent arrêté permettent de satisfaire et concilier les usages, notamment de loisirs nautiques et toutesautres activités humaines légalement exercées, et permettent de garantir une gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau définie par l'article L211-1 du code de I'environnement ;Considérant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que desmodalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaireprésents dans les sites Natura 2000 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :TITRE | : Objet de l'autorisationArticle 1°": Bénéficiaire et objet de l'arrêtéLa commune d'Aubeterre-sur-Dronne, dont le siège est situé 16 place Ludovic Trarieux 16390AUBETERRE-SUR-DRONNE, représenté par son maire, est bénéficiaire du présent arrêté qui vise àréglementer la retenue du barrage d'Aubeterre en prenant en compte les prescriptions et travauxnécessaires à la restauration de la continuité écologique.ë
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Les travaux d'aménagement visant à restaurer la continuité écologique constituent une modificationnotable mais non substantielle de l'arrêté préfectoral du 25 mars 1969 portant autorisation pour lacréation du barrage d'Aubeterre, au titre de l'article L181-14 du code de l'environnement.Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnementsont les suivantes :
RubriqueIntituléRégimeArrêtés de prescriptionsgénérales correspondant
3:1:1.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineurd'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;2° Un obstacle à la continuité écologique :a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entrel'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A);
AutorisationArrêté du 11 septembre 2015
31.20Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant àmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique31.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 2° Surune longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D) DéclarationArrêté du 28 novembre 2007
314.0Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion descanaux artificiels, par des techniques autres que végétalesvivantes: 2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 mmais inférieure à 200 m (D). DéclarationArrêté du 13 février 2002
31.50
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le litmineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire lesfrayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentationde la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, oudans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature àdétruire les frayères de brochet : 1° Destruction de plus de200 m2 de frayères (A) ; 2° Dans les autres cas (D).
DéclarationArrêté du 30 septembre 2014
TITRE Il : Caractéristiques des ouvrages hydrauliques et des niveaux d'eauArticle 2 : Caractéristiques de la retenue d'AubeterreLe seuil d'Aubeterre (ROE40746) est situé à environ 50 mètres en aval d'un ancien seuil associé aumoulin du Pont-Vieux aujourd'hui inexistant. L'ouvrage est constitué de deux boudins gonflables de 19mètres de longueur qui permettent de créer la retenue pour laquelle la base de loisirs communale estsituée en rive gauche. Ce seuil génère une chute d'eau comprise entre 1,0 m et 1,50 m en fonction del'hydrologie et de la gestion haute ou basse du seuil (cf. localisation du site et des ouvrages en annexes1 et2).L'ancien canal usinier du moulin, d'une longueur de 150 mètres environ, est situé en rive droite et secompose d'une succession d'un plan d'eau et d'une mare, avant son exutoire dans la Dronne.
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Article 3 : Niveau légal de la retenueLe niveau légal de la retenue est fixé dans les conditions suivantes :- en condition de gestion haute du seuil (gestion estivale) du 15 juin au 15 septembre : le niveaulégal est fixé à 41,50 M NGF;* en condition de gestion basse du seuil (gestion non estivale) du 15 septembre au 15 juin : leniveau légal est fixé à 41,05 m NGF.La gestion des boudins gonflables est menée de telle sorte à respecter ces cotes légales, de manièreautomatique ou manuelle.' La commune est tenue d'établir et d'entretenir les repères et dispositifs destinés à permettre lavérification sur place du respect des niveaux et débits mentionnés dans le dossier loi sur l'eau, dans lesconditions définies ci-après.Une échelle limnimétrique, assujettie au système de Nivellement Général Français (NGF), est fixée enamont de la retenue en rive gauche. Cette échelle est visible directement ou par moyens de visée etmentionne les cotes d'exploitation de la retenue selon leur mode de gestion (41,05 MNGF et41,50 mNGF).Une seconde échelle limnimétrique est positionnée en entrée du dispositif de franchissement piscicoledétaillé à l'article 5 du présent arrété.Ces échelles doivent rester lisibles pour les agents du service chargé du contrôle et des services chargésde la police de l'eau, ainsi que pour les tiers sous réserve d'impératifs de sécurité. La commune estresponsable de leur conservation.
Titre III : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiqueset à la circulation nautiqueArticle 4: Caractéristiques, localisation et description des aménagements de restauration de lacontinuité écologique 'L'opération portée par la commune, avec l'assistance technique du Syndicat d'Aménagement du BassinVersant Dronne aval (SABV Dronne aval), consiste à restaurer la continuité écologique au seuild'Aubeterre, dont les caractéristiques sont les suivantes.Une rivière de contournement d'environ 105 mètres de longueur est aménagée en rive droite du seuilsur les parcelles AB519 et AB563, constituée de deux prises d'eau qui alimenteront deux voiesd'écoulement de l'eau en fonction du mode de gestion du barrage :* Une prise d'eau aménagée en voie de gauche, alimentée en condition de gestion haute du seuil(période estivale du 15 juin au 15 septembre), avec quatre pré-barrages à échancrurerectangulaire (PB1 à PB4) afin de compenser la hauteur de chute supplémentaire du barrage enmode de gestion estivale ;< une deuxième prise d'eau aménagée en voie de droite, alimentée uniquement en condition degestion basse du seuil et condamnée en période de gestion estivale. Cette prise d'eau estéquipée en entrée d'une vanne de type porte à crémaillère horizontale ou clapet manuel. Cettevoie est également équipée d'un pré-barrage (PB1bis) à échancrure rectangulaire, de manière àcontrôler l'entonnement du dispositif.
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Ces deux prises d'eau confluent dans un bassin commun formé par l''aménagement d'un cinquièmepré-barrage avant l'alimentation du bras de contournement lui-méme équipé de trois pré-barrages, etqui conflue dans la Dronne à environ 8 mètres à l'aval du barrage.Les dimensions du bras de contournement sont synthétisées ci-après :Longueur 105 mètresNombre de pré-barrages ' - 9Longueur des bassins entre 6,45 m et 8,00 métresLargeur des bassins Variable (3,50 mètres en moyenne)uniquement sur les pré-barragesOrifices de fond PB2, PB3 et PB4 (D300)Dimensions des échancrures centrales 170mdes pré-barrages '50 m en téte (7,50 m pour le PB5)Largeur des pré-barrages8 p 8 hors ancrageTirant d'eau minimum dans les bassins 1,0 m environType dejets Jets de surfaceChutes Inférieures à 0,20mRugosités de fond des bassins OuiPuissances dissipées maximales Inférieures à 70W/m3Ce dispositif de franchissement induit le comblement partiel de la mare et de la partie amont du pland'eau sur environ 500 m2 L'alimentation de ce plan d'eau, d'une surface inférieure à 1000 m? estmaintenu par un busage de diamètre 300mm et de longueur 60 mètres linéaires, dont la prise d'eau estsituée à proximité immédiate des deux prises d'eau du bras de contournement. Un merlon est réaliséentre le bras de contournement et la mare, dont le sommet est situé à une cote similaire au TN.Un passage à gué est également aménagé dans le bras de contournement, permettant l'accès desengins sur l'îlot formé par les travaux.Le matelas alluvial de la rivière de contournement est composé de granulats silico-calcaires avec desmélanges de diamètres 0-20mm (10%), 20-40mm, (20 %), 63-150mm (30 %) et 80-250mm (40 %), sur uneépaisseur minimale de 0,50m. Des enrochements bétonnés complètent le fond du lit afin d'assurer lastabilité générale de l'ouvrage.Les berges du bras de contournement font l'objet d'une protection spécifique en enrochementsliaisonnés et libres, et végétalisées par des plantations adaptées (essences locales).La vue en plan des aménagements réalisés, les profils en long et en travers des aménagements sont en-annexes 3, 4 et 5 du présent arrété.
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Article 5 : Répartition des débitsL'exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, à l'avalimmédiat des ouvrages de retenue, dans la limite du débit entrant observé à I'amont, un débit minimalgarantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et au regard desenjeux attachés à la non-dégradation du fonctionnement du milieu naturel, conformément à l'articleL214-18 du code de l'environnement.- En gestion haute (période estivale), le débit dans le dispositif de franchissement est constant,d'environ 1m°/s.La répartition des débits et les niveaux d'eau sont détaillés dans le tableau suivant.Fréquence de Débit Débit PrébarragesNiv N ChuteDébit de la non am:::t' :v::'u totaie | P@82° à seuil Chute | Charge | ChuteDronne dépassement (mNGF) | (mNGF) | (m) poissons | gonflable | moyenne | ech min | finale(%) (m*/s) (m¥s) (m) (m) {m)Efiâäâ În@;;î'e 5 40.10 | 1.40 1.00 0.17 0.38 | 022) gtti)ar?g/s 20 40.12 | 1.38 1.90 0.17 0.38 | 0.210'3 ËSMÆË'E 80 40.20 | 1.30 8.35 0.16 0.38 | 0.15Module 41.508.7 ms 95 (RN) | 40:37 | 113 1.00 17.70 0.15 0.38 | 0.06LÊSXÛMÆZI«B > 99 40.55 | 095 27.00 0.13 0.38 | 0.0223); P;fl?ndst;ie > 99 40.73 | 0.77 36.40 0.11 0.38 | 0.01Z—ÎGXSMËË'E > 99 40.80 | 0.70 45.80 0.10 0.38 | 0.0t< En gestion basse (du 15 septembre au 15 juin), le débit dans le dispositif de franchissement estconstant, d'environ 1,70m°/s.La répartition des débits et les niveaux d'eau sont détaillés dans le tableau suivant.
PrébarragesDébit DébitDébitde la | Fréquencede non | Niveau | Niveau | Chute | oo0, | seuilDronne | dépassement (%) | @mont | aval | totale | poissons | gonflable | Chute | Charge | Chute(mNGF) | (mNGF) | (m) (m3/s) (m3/s) | Moyenne | eh min | finale{m) (m) (m)Etiage sévére2.00 m¥s <1 40.10 | 1.00 0.00 0.15 0.5 0.33Etiage2.90 mŸs 1 40.12 | 0.98 0.90 0.15 0.5 0.320.5 x Module _9.35 m*s 21 40.20 | 0.90 : 7.35 0.15 0.5 0.25Module 41.0518.7 m¥s 60 RNy | 4037 | 073 1.70 - 16.70 0.14 0.5 0.141.5 x Module28.0 m¥s 75 . 40.55 | 0.55 26.00 0.11 0.5 0.062 x Module37.4 mŸs 85 40.73 | 0.37 35.40 0.04 0.5 0.022.5 x Module46.8 m*s 90 40.80 | 0.30 44.80 0.06 0.5 0.02
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Article 6 : Gestion des ouvrages de la retenue et dérogations ponctuellesLe bénéficiaire ou a défaut le propriétaire manceuvre les organes de régulation des ouvrages demanière à respecter les cotes légales fixées par le présent arrêté ou dans les arrêtés de prescriptionscomplémentaires.La commune manipule les ouvrages à chaque fois que le préfet de département l'ordonne pour desmotifs liés à la préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau, ainsi que pour des motifsde sécurité publique.En cas de manœuvre ponctuelle sur I'ouvrage en dehors des modalités de gestion définies à l'article 3,en particulier concernant la manœuvre nécessaire au nettoyage de la plage communale, unecommunication est effectuée par la commune auprès de la DDT en charge de la police de l'eau aminima 15 jours avant l'opération, ainsi qu'auprès des usagers en amont. Le cas échéant, en fonction dela situation d'étiage et de l'application d'un arrété d'interdiction de manœuvre de vannes de portéegénérale sur le bassin versant, une demande de dérogation est sollicitée auprès du préfet qui statue surla réalisation de l'opération, en fonction des conditions hydrologiques.Article 7 : Réduction de I'impact sur le transit des sédimentsLe transport suffisant des sédiments s'effectue notamment par les aménagements réalisés dont lescaractéristiques sont détaillées à l'article 4.Article 8 : Circulation nautiqueLe franchissement du barrage par les embarcations légères non' motorisées se fait par le bras decontournement en rive droite. En complément, une zone de débarquement est aménagée en rivegauche, au niveau de la plage.Afin d'assurer une cohérence avec les ouvrages amont/aval, une signalétique respectant la charteétablie par la fédération française de canoë-kayak est implantée sur le cours d'eau de manière à guiderles pratiquants vers le dispositif de franchissement en rive droite ou vers la zone de débarquement enrive gauche. Le positionnement de ce panneautage est effectué en concertation avec le comitédépartemental de canoë-kayak.Le bénéficiaire du présent arrêté est responsable de l'entretien et de la conservation des panneaux designalisation.
Titre IV : Prescriptions relatives aux travaux et à la mise en service de l'aménagementArticle 9 : Travaux à réaliserLe phasage des travaux à réaliser est le suivant :» Phase préparatoire* Installation de chantier< Réalisation des batardeaux et dérivations de l'eau temporaires de l'ancien canal du moulin.< Matérialisation de I'implantation des ouvrages par un géomètre< Reconnaissance pour validation de l'absence de bivalves dans l'enceinte des batardeaux» Réalisation de la pêche de sauvegarde< Réalisation du busage pour le maintien de l'alimentation du plan d'eau, y compris le merlon deséparation du bras de contournement et de la mare< Réalisation du débouché aval, du confortement de berges aval et des prises d'eau/vannageamont43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 _www.charente.gouv.fr 8/19
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* Installation d'une passerelle d'exploitation piétonnee |solement et réalisation du bras de contournement< Travaux de génie végétal- Suppression des batardeaux* Installation du panneautage- - Remise en état des lieux< PlantationsLes travaux doivent être réalisés entre le 25 août et le 30 novembre afin de limiter les incidences sur lesespèces et le milieu naturel. Tous travaux en dehors de cette période doit faire I'objet d'une validationpar le service en charge de la police de l'eau de la DDT de la Charente.Article 10 : En phase chantierLa commune informe le service instructeur du démarrage des travaux au moins quinze jours avant leurdémarrage effectif. L'animateur du site Natura 2000 effectue une visite préalablement au démarragedes travaux afin d'adapter le cas échéant les accès au site.L'entreprise en charge des travaux prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques depollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques en tenant compte du régime des eauxet de la nécessaire prévention des inondations. Dans ce but, l'entretien des engins et les stockages desproduits destinés à cet entretien seront réalisés sur des sites prévus à cet effet, situés hors du lit mineuret équipés de dispositifs de rétention permettant d'empécher toute fuite de matière polluante vers lecours d'eau. Il en est de méme pour le stockage des déchets produits sur le chantier, hors débrisvégétaux et matériaux extraits du lit du cours d'eau.Les accès et zones de dépôt provisoires sont conformes au dossier loi sur l'eau.Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute mortalité de la fauneprésente ou destruction de la flore présente sur l'emprise des travaux ou sur le tronçon impacté par lesrejets. |l effectue si nécessaire une pêche de sauvegarde lors de la mise en œuvre des batardeaux, enlien avec la fédération de Charente pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou l'associationde pêche locale: 'Compte-tenu de la présence de la Grande Mulette dans la Dronne et de la présence de coquilles nonvivantes lors des prospections préalables réalisées, une reconnaissance approfondie est effectuée apresmise hors d'eau des enceintes batardées. Dans le cas où des individus vivants sont retrouvés, des jalonssont posés et le bénéficiaire informe sans délai I'OFB et Charente Nature. Cette situation peut donnerlieu soit à l'adaptation des modalités de réalisation des travaux, soit au déplacement des individus versdes lieux proches et présentant des substrats et vitesses équivalents, après l'obtention d'unedérogation autorisant le déplacement d'espèces protégées.Toutes les précautions devront étre prises visant a éviter une pollution du milieu naturel, notammentpar la mise en suspension de matières fines et la chute de matériaux divers dans le cours d'eau. En casde maintien en eau du chantier, un dispositif filtrant devra étre mis en place pour pallier les éventuelsdéparts de matières en suspension (MES) engendrées par les travaux.Les espèces végétales exotiques envahissantes font l'objet d'une élimination via un protocoled'intervention adapté. Le cas échéant, un plan de lutte contre ces espèces exotiques envahissantes esteffectué afin d'empécher leur diffusion dans le cours d'eau en lien avec l'animateur Natura 2000.Lors des travaux de terrassement, en cas de découverte de déchets industriels, chimiques ou ménagers,abandonnés et qui contribuent à la détérioration de l'environnement, à la pollution des eaux ou de l'air,le pétitionnaire les élimine dans des filières conformes à la réglementation.
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Toute découverte fortuite de veètiges archéologiques est immédiatement signalée au service régionalde l'archéologie, conformément à l'article L531-14 du code du patrimoine.En cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordredans l'écoulement des eaux à l'aval (interruption dans la continuité) ou à l'amont du site, l'entreprise encharge des travaux doit immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires, pouvant aller lecas échéant jusqu'à l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation, afin de limiter leseffets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'il ne se reproduise.Elle informe également dans les meilleurs délais le maire, le SABV Dronne Aval, le service en charge dela police de l'eau à la DDT de la Charente ainsi que l'OFB.Article 11 : Après la fin du chantierL'exploitant procède, avant la mise en service de l'installation, à l'enlèvement complet des installationsde chantier, des constructions provisoires et des déchets. Il remet en état I'ensemble des accès etvoiries utilisés au cours du chantier. Les déchets issus des travaux sont évacués vers des sites autorisésprévus à cet effet.Le bénéficiaire transmet deux mois après la fin des travaux au service instructeur de la DDT les planscotés des ouvrages exécutés, à la réception desquels le service instructeur peut procéder à un examende conformité incluant une visite des installations. Ces plans sont accompagnés d'un dossier derécolement dans lequel l'exploitant ou à défaut le propriétaire retrace le déroulement des travaux,toutes les mesures qu''il a prises pour respecter les prescriptions qui lui ont été applicables, les écartsentre la réalisation et les prescriptions, les raisons de ces écarts, les mesures alternatives prises et lesjustifications de leur équivalence concernant l'efficacité en matière de réduction d'impact ou lesjustifications d'absence d''impact y compris sur la sécurité.
Titre V : Prescriptions relatives à l'entretien et au suivi des aménagementsArticle 12 : Mesures de suivi et d'entretien des aménagements de continuité écologiqueTous les aménagements décrits dans le présent arrêté sont constamment entretenus en bon état defonctionnement. Notamment, la commune s'assure de l'enlèvement des embâcles, déchets, débris,développements végétaux, ensablement et accumulations de toutes sortes propres à réduire lacapacité de franchissement piscicole, ainsi que de la bonne conservation du génie civil et lamanœuvrabilité des organes mobiles en coordination avec le SABV Dronne Aval.En complément, la commune assure un suivi post-travaux des aménagements réalisés pendant aumoins cing années après la fin du chantier, en lien avec le SABV Dronne Aval. Elle assure les reprisesnécessaires pour une bonne fonctionnalité et pérennité des aménagements. Les opérations de reprisesont soumises à l'accord préalable du service de police de l'eau de la DDT.Article 13 : Suivis écologiqùesL'efficacité de l'aménagement de franchissement piscicolé peut faire l'objet d'opérations de suivi selondes dispositions prévues à l'échelle de la masse d'eau ou du bassin entrepris par l'office français de labiodiversité, l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR), la fédérationdépartementale de pêche, le SABV Dronne Aval ou autres services intéressés.
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Titre VI : Dispositions généralesArticle 14 : Modifications des prescriptionsSi le maître d'ouvrage veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiquesapplicables à I'installation ou aux ouvrages, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrété.Le silence gardé par l''administration pendant plus de trois mois sur la demande du pétitionnaire vautdécision de rejet. 'Article 15: Conformité au dossier loi sur l'eau -Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés etexploités conformément au contenu du dossier loi sur l'eau déposé, en tout ce qu'ils ne sont pascontraires aux dispositions du présent arrêté. Les travaux de restauration de la continuité écologiqueindiqués au titre IIl et IV du présent arrêté doivent être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de sanotification.Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administrationpourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pourfaire disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir cesdommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice del'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement. Il en sera demême dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changerait ensuitel'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il nemaintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou àl''aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande,est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet de la Charente et du service en charge del'instruction du dossier réglementaire.Article 16 : Déclarätion des incidents ou accidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement.Il informe également dans les meilleurs délais les maires des communes situées à l'aval de I'incident.En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dansl'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire prend immédiatement toutes lesdispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviterqu'il ne se reproduise. En particulier, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre aupersonnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).Le service de la DDT en charge de la police de l'eau, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le mairesont informés sans délai des pollutions accidentelles. Le personnel est formé aux mesuresd'intervention. En cas de pollution par des hydrocarbures ou autres produits altérant la qualité de l'eau,il prévient le cas échéant les exploitants des captages d'eau potable situés à l'aval du point de rejet.
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Aucune intervention ne devra étre réalisée en période de crue ou d'événement pluvieux important. Lepétitionnaire et l'entreprise en charge des travaux devront rester informés sur le niveau de vigilancerequis lors de la prévision de tout événement hydrologique et météorologique exceptionnel,notamment via les sites internet Vigicrues et Météo-France. Le chantier devra étre évacué et débarrasséde tous les matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d'être entraînés par la force de l'eau, siun événement pluvieux important, ou si une crue était à craindre, selon la consultation des sitesinternet. Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologiquequant à un risque de crue. Il procède notamment à la mise hors champ d'inondation du matériel dechantier et à l'évacuation du personnel de chantier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré parl'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire,toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R181-46 du code del'environnement.Article 17 : Accès aux aménagements et exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement et lesinspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. IIspeuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission decontrôle, les moyens de transport (notamment nautiques) permettant d'accéder au secteur de travauxou au lieu de l'activité.Article 18 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 19 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 20 : Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté est déposée en mairie d'Aubeterre-sur-Dronne. Elle y est affichée pendantune durée minimum d'un mois et un certificat d'affichage est dressé par le maire. L'arrêté est publié surle site internet de la préfecture pendant une durée minimale de six mois.Le présent arrêté est également adressé pour information à la fédération de Charente pour la pêche etla protection du milieu aquatique, à l'office français de la biodiversité, au SABV Dronne-Aval, àl'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) et à la commission locale de l'eaudu SAGE Isle-Dronne.
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Article 21 : Délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : :< d'unrecours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 22 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême, le maire d'Aubeterre-sur-Dronne, le directeur départemental des territoires de la Charente, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.Angoulême, le 5'3 ....... 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrftafire généra!
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Annexe 1 : localisation du site du barrage d'Aubeterre (source ECOGEA dossier loi sur l'eau et IGN 1/25)
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Annexe 2 : localisation des ouvrages de la retenue d'Aubeterre (source ECOGEA dossier loi sur I'eau)
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Domaine dePont-Vieux
Seuil gonflabled'Aubeterre
Ancien brasusinier et pland'eau actuel
Vue aérienne de la base de loisirs d'Aubeterre sur Dronne et du Centre de découverte(source : Géoportail IGN)
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Annexe 3 : vue en plan généralde 'aménagement de la rivière de contournement (source ECOGEA dossierloi sur l'eau)
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Annexe 4 : profils en travers des aménagements (source ECOGEA dossier loi sur I'eau)Frames ds ri cespouett cs cosetionsEchete hrnrémétrique +et carncee-icaunes (7parineuuxe ÿ compris poténsune) , éA Géalsstionde ls prise decu et protection de burces
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Annexe 5 : profils en long des aménagements (source ECOGEA dossier loi sur I'eau)
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Charente
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE |ijerte'EgalitéFraternité
ARRETEde restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eauet en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MéritePréfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 àL.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas desécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatifà l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation desfonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrété cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant |'arrété n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde;Vu le décret du 3 JUI||et 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de S|gnature ades cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente;
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Considérant l''évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon lesniveaux de gravité suivant :Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilanceLes communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricoleL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableauxsuivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Périmètre de gestion de l'OUGC Karst : A DateZones d'alerte Indicateurs de référence N":::äge Mesures de gestion d'entrée eng applicationPiézo La RochefoucauldKARST ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libreLA ROCHEFOUCAULD POUE -(Gond-Pontouvre)- Piézo La Rochefoucauld 'TOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre(Gond-Pontouvre) -Piézo La RochefoucauldBONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre(Gond-Pontouvre)BONNIEURE " S E ; Vigilance Mesures de communication | 12/06/2025Saint-Ciers-sur-Bonnieure"TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre
BANDIAT ; St?"°" de Hors Alerte Volume libreSaint-Martial-de-LavaletteÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne Hors Alerte Volume libreGond-Pontouvre _
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Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau : : . DateZones d'alerte Indicateurs de référence N"Êäge Mesures de gestion d'entrée en& applicationCHARENTE-AMONTfcuve C'harente A Station de Vindelle Hors Alerte Volume librede sa source à Angoulêmeet certains affluentsCHARENTE-MOYENNE Station de ChaniersFleuve Charente à l'aval . Hors Alerte Volume libre; Pont de Beillantd'Angoulémebrsse de Balzie Mesure préventive :ARGENCE ; Vigilance | Vol.hebdomadaire restreint à | 05/06/2025Vouillac 12 %ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
Piézo de Aigre Mesure préventive :AUME-COUTURE ou Vigilance | Vol. hebdomadaire restreint a | 05/06/2025Station Moulin-de-Gouge 10 %Piézo de Charmé Mesure préventive:BIEF ; Vigilance | Vol. hebdomadaire restreinta | 12/06/25Bellicou 912%NÉ Stathn de Salle—d'Ar:ugles Hors Alerte Volume libreStation Les PerceptiersNOUÈRE cd ds ue dh Hors Alerte Volume libreLunessePÉRUSE élézode Sauré Vaussdts | Mors Alerte Volume libreLes JarrigesSUD-ANGOUMQIS |stetionde Vœuil-et-Giget .Anguienne, Boéme, Claix (La Charraud) Hors Alerte Volume libreCharraud, Eaux-ClairesSON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume librePérimètre de gestion de l'OUGC Saintonge : Niveau de DsZones d'alerte Indicateurs de référence Pn Mesures de restriction d'entrée eng applicationANTENNE-ROUZILLE "Iézo.-es Ramaes Hors Alerte Volume libreBallansSEUGNE Station ce Lijardiens Hors Alerte Volume libreSaint-Seurin-de-PalenneLes volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaqùe périodeà 5 000 m? par exploitation. La périodehebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurshebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous lespréleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'Etataprès réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr3/15
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Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélévements d'eau dans lescours deau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableausuivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerteIndicateurs de référenceNiveau de gravitéDated'entrée enapplicationCHARENTE-AMONT
Fleuve Charente à l'aval d'AngoulémePont de Beillant
Fleuve Charente de sa source à Angoulême Station de Vindelle Hors Alerteet certains affluents 'CHARENTE-MOYENNE Station de ChaniersHors Alerte
(Gond-Pontouvre)
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors AlerteAUGE Piézo de Montigné Vigilance 04/06/2025Piézo de AigreAUME-COUTURE ou Vigilance 04/06/2025Station Moulin-de-GougePiézo de Charmé -BIEF Bellicou Vigilance 12/06/2025é Station de Salle-d'Anglesik Station Les Perceptiers elNOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin Hors AlerteLunessePÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais nérs AlèrteLes JarrigesSUD-ANGOUMOIS Station de Vœuil-et-Giget Hars AlèrceAnguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors AlerteStation de tcBONNIEURE schicanentontiqure Vigilance 12/05/2025Piézo La RochefoucauldBONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte
(Gond-Pontouvre)
TARDOIRE Station de Montbron Hors AlerteStation de; . Hors AlBANDIAT Saint-Martial-de-Lavalette QIR esÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne Hors AlerteGond-PontouvrePiézo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte
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DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enapplication_ Piézo Les RaméesBallars Hors AlerteANTENNE-ROUZILLEStation de LijardièreSaint-Seurin-de-Palenne Hors AlerteSEUGNELes niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en œuvre des mesures définies àl'annexe 2 du présent arrété, pour chaque zone d'alerte concernée.Article 4 : Application et validitéLes mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8HOO,àcompter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 à minuit, date defin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Le précédent arrêté du 4 juin 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur leszones d'alertes concernés est abrogé à compter du 12 juin 2025 à 8 heures.Article 5 : SanctionsTout contrevenant au présent arrété est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventionsde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un delal de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet:e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, etadressé aux maires des communes pour information et affichage.L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du départementde la Charente, et sur le site VigiEau :- https://vigieau.gouv.fr/- _ https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 5/15
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Article 9,: ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départementaldes territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Angoulême, le 11 juin 2025
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PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Gestion de l'étiage 2025Etat de la ressource superficielle
\ 411 -
Manslç—'l'es—Fontaines 5348 18
21\Rochefoucaulden-Angoumois
DirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 12 juin 2025
rGïa nac49
Barbezieux-St-Hilaire
55 Montmoree,u9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne= 14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | BiefÛ Département | ? 17 | Bandiat. 48 | Charente-AmontZones d'alertes ; 18 Bonnîeure 49 CrÎarenteMoyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né[ ]Sans 20 | Echelle-Léche 51 | Nouère[ Vigilance 21 | Tardoire 52 | Péruse- Alerte 22 | Touvre 53 | Son-Sonnette- Alerte renforcée 28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois- CRISE niveau 1 32 | Vienne-Amont 55 | SeugneB CRISE niveau 2Fonds catographiaues -GN (BATOR0) 0 10 20km| s I Edition du 11-06-2025Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
T US UVU VVULCEUI LUI VIGIET16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:17:17.37.37www.charente.gouv.fr 715
carte_zones_alerte(Zones alerte etiage)tiage_gestion&project=w_eddt16&schemaRéf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.18,10:5432?ssimode=disable&db
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PREFET Direction départementaleDE LA - des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerteCHARENTE-AMONT: Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluentsAIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEAMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC | GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSONBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHERES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNE SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXE SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSONEPENEDE |MANSLE-LES-FONTAINES | |SAINT-GROUXARGENTOR-IZONNEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES ;CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERISPÉRUSEBERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNANCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUXLA CHEVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHERLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
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SON-SONNETTEAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEFBESSE JUILLE LUXE TUSSONCHARME LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNE SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURE LONNES SOUVIGNEAUME-COUTURE ;AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE . LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE |VERDILLEBRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNEAUGEWARCILLAC—LANVILLE IMONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLEARGENCEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME DIGNAC BOISNE-LA-TUDE ANGOULEMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYENSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL|CLAIX TORSAC NERSAC , |TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ' ; |ROULLET-SAINT-ESTEPHEROULLET- SAINT- ESTEPHE "|VOULGÉZAC
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NOUEREASNIERES-SUR-NOUEREDOUZATECHALLATFLEAC
GENAC-BIGNACHIERSACLINARSMARSAC
ROUILLACSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT-CYBARDEAUXSAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-SATURNINVAL-D'AUGE
CHARENTE-MOYENNE :Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMONBASSAC ECHALLAT MERIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ETRIAC MERPINS SAINTE-SEVEREBIRAC FLEAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE |VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERESCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHELNÉANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIXANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARDBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉBARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUILBÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS |NONAC SAINTE-SOULINEBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE |ORIOLLES SALLES-D'ANGLESBERNEUIL DEVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUXBESSAC ETRIAC PERIGNAC SEGONZACBONNEUIL GENTE PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNESBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERESBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLESCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE |VOULGÉZACCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARSTAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNINBOUEX JAULDES NIEUIL SERSBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNACBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUXCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACCHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURECHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCECHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENTCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHONEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZANFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON |YVRAC-ET-MALLEYRANDGARAT MOUTON SAINT-MARY 'LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURECELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-_DE-BONNIEURECHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENTLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVALIMOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURETARDOIREAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNACAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURECOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENTECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHONEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRANDJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURELA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIATAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON [RIVIERESBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNACCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |MOULINS-SUR-TARDOIRE |VOUTHONCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ECHELLE-LECHEBOUEX GARAT MORNAC TOUVREDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZANDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
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TOUVREANGOULEMEBRIECHAMPNIERS
GARATGOND-PONTOUVREL'ISLE-D'ESPAGNAC
MAGNAC-SUR-TOUVREMORNACRUELLE-SUR-TOUVRE
SOYAUXTOUVRE
ANTENNE-ROUZILLEBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNACBREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNACCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNECHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLACCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGECOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLEHOULETTE MESNAC
SEUGNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNACBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERACBARRET CONDÈON MONTMERAC
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ËJPRÉFETDELA _CHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eauhors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiageUsages domestiques et secondaires :UsagesArrosage desInformation via
moins stricte peutêtre intégrée dansles arrêtés cadressur la base desrestrictions —applicables auxjardins potagers
jardins potagers tauë à Interdit Interdit(y compris serres | COMMYNIQUE de de 13h00 à 20h00 de 8h00 à 20h00non-agricoles) eArrosage despelouses, massifsfleuris, jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts, golfsparticulier Interdiction totalellots de fraîcheurs (sauf cas particuli_er des planta_tions q'a_rbres etou jardins réformarion vis | arbustes de moins c'ie 3 ans - interdiction deremarquables gérés| communiqué de Inter\dlt d '8h00 2 .ZOhOO e -par des presse de 8h00 a 20h00 arrosages |Im|1,ZeS a 2 fois par semaine de ZQhOOcollectivités : une à 8h00, sous reserve'de re§tr|ct|ons plus strictesadaptation - nécessairespour l'alimentation en eau potable)
Arrosage desterrains de sport(y compris airesd'évolutionséquestres, centreséquestres,hippodromes,circuits motocross,circuits VTT)
Information viacommuniqué depresse Interditde 13h00 à 20h00Interditde 8h00 à 20h00et limité à 2 nuits parsemaine
Interdiction totalesauf pour terrains desport d'enjeu nationalouinternational : Interditde 8h00 à 20h00 etlimité à 2 nuits parsemaineInterdiction totale encas de pénurie d'eaupotable
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Usages
Arrosage des golfs(conformément aI'accord cadre golfet environnement2019-2024)
Information viacommuniqué depresse
Interdiction d'arroserles terrains de golfde 8h00 à 20h00+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 30 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens et des départs+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 60 % .Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens qui peuvent êtrearrosésentre 20h00 et 8h00sauf en cas de pénuried'eau potable+ Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.Les relevés decompteurs doivent étreenvoyés toutes lessemaines à la DDT(M)Lavage de véhiculeset engins nautiquespar lesprofessionnelsInformation viacommuniqué depresse
Interditsauf avec du matériel haute pressionou avec un système de recyclage de |'eau(sauf impératif sanitaire) 'Affichage obligatoire de l'arrêté de restrictionen vigueur
Interdiction totalesauf impératif sanitaireAffichage obligatoirede l'arrêté derestriction en vigueurLavage de véhiculeset engins nautiquesprivés chez lesparticuliersInformation viacommuniqué depresse Interdiction totalesauf impératif sanitaireNettoyage desfaçades, toitures,trottoirs, voiries etautres surfacesimperméabilisées
Information viacommuniqué depresse
Interdictionsauf impératif sanitaire, sécuritaireou lié à des travauxInterdiction totalesauf impératif sanitaireet sécuritaire
Remplissage depiscines familialesInformation viacommuniqué depresse
Interdiction totalesauf remise à niveau et premier remplissage si lechantier avait débuté avant les premièresrestrictions et après consultation dugestionnaire de |'alimentation en eau potableInterdiction totale
Remplissage depiscines accueillantdu publicInformation viacommuniqué depresse . sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSInterdiction totale
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Usages
Vidange de piscinesInformation viacommuniqué depresse
; __ \Interdiction totalecf article R.1331-2 du Code de la santé publique :" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux uséesdes eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que lescaractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettentet que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieurécepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,étre accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans lessystèmes de collecte."Alimentation desfontaines publiqueset privéesd'ornement encircuit ouvert
Information viacommuniqué depresse Interdiction totale
Fonctionnementdes douches deplages et tout autredispositif analogueInformation viacommuniqué depresse Interdiction totale
Usages ICPEUsagesExploitation desinstallationsclassées pour laprotection deI'environnement(ICPE)
Sensibiliser lesexploitants ICPE auxrègles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leurarrêté d'autorisationou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesd'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-13-00004
AP Restriction BvDordogne 20250612
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00004 - AP Restriction BvDordogne 20250612 62
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELiberté_ ÉgalitéFraternité ARRÊTÉréglementant l'utilisation des prélèvements d'eau effectués à partir des cours d'eauet de leur nappe d'accompagnement dans le départementde la Charente, sur le périmètre du sous-bassin Dordogne
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 àL.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas desécheresse ou à un risque de pénurie;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de I'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatifà l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatlf aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation desfonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n°16-2024-07-30-00001 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes, les niveaux de gravités et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau sur le périmètre du sous-bassin Dordogne, dans les départements du Cantal, de laCharente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne pour faire face à une menace de sécheresse ou à unrisque de pénurie d'eau ; | -Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrété préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente ;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi prévus par les arrêtés-cadre interdépartementaux susvisés ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00004 - AP Restriction BvDordogne 20250612 63
Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRETEArticle 1°": Application des plans d'alerteLe présent arrété réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Dordogne, selon lesniveaux de gravité suivant :Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilanceLes communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricoleL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassinsversants de la Dordogne dans le département de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures delimitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnementconformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre départemental susvisé.Indicateurs de Date d'entrée enZones d'alerte ¥, Niveau gravité Mesures de gestion okréférence application14/06/2025
DRONNE-AVAL | Station de Coutras | Hors AlerteBlanzaguet-Saint-CybardVOULTRON Limni. Pont de La Hors AlerteChaussade| Saint-SéverinLIZONNE Station Le Marchais Hors AlerteMédillacTUDE Station Pont de Hors AlerteCorpsISLE-AVAL Martron(Poussonne- Limni. Moulin de Hors AlertePalais-Lary) Brioleau :Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous lespréleveurs-irrigants, sauf aux cultures dérogatoires accordées par les services de l'État après réceptiond'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Le cumul desdérogations individuelles ne doit pas dépasser, à l'échelle de la zone d'alerte, 10 % en surface del'assolement irrigué ou 10 % en débits cumulés de prélèvement ou 10 % en volumes autorisés sur lazone d'alerte concernée.
Le tableau des exploitations en dérogation et des jours d'interdiction d''irriguer instauré par l'OUGC estconsultable en Annexe 3
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole) et sur le réseau eaupotableL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassinsversants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eaudans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement conformément aux dispositions prévuespar l'arrêté-cadre départemental susvisé. ' Date d'entrée enapplicationZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau gravité
DRONNE-AVAL Station de Coutras Hors AlerteBlanzaguet-Saint-CybardVOULTRON Limni. Pont de La Chaussade Hors AlerteSaint-SéverinLIZONNE Station Le Marchais Hors Alerte« MédillacM Station Pont de Corps dISLE-AVAL v P——(Poussonne-Palais- à à ; sù 'Hors AlerteLary) Limni. Moulin de BrioleauLes niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en ceuvre des mesures définies al'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Q-Article 4: Les levées ou mesures de restrictions sont applicables sur chaque zone de gestion,partir de 8H00, à compter de la date mentionnée dans les lignes du tableau de l'article 1.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'uneabrogation. 'En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2025 à minuit, datede fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Article 5 : Les communes concernées par ces sous-bassins hydrographiques sont citées en annexe 1.Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour lescontraventions de la 5ème classe (article R 216-9 du code de l'environnement).Article 7 : Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvellebaisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'unemanière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Article 8: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité,de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
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* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —- CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeurdépartemental des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental dela sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Ahgoulême, lePo/ le préfet et par délégationLe directeurépartemental des territoires
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EnPREFETDE LA 'CHARENTELibertéÉgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 14 juin 2025
Barbezieux-St-Hilaire
Montmoree'u55
~(— Département 'Zones d'alertes[]Sans[ Vigilance[ Alerte[ Alerte renforcée@ CRISE niveau 1ME CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
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LaRochefoucaulden-Angoumois
Gestion de l'étiage 2025Etat de la ressource superficielle
cg:onfolens32
9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère21 | Tardoire 52 | Péruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille. 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
10 20 km[ e— Edition du 11-06-2025
ject=carte_zones_alerte(Zones alerte etiage)ddt16&sch w_etiage_o — Aicahlof AlRéf : postgresql:\\franck.degorce@10.16.18.10:54327ssl
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
ANNEXE 1Liste des communes par zones de gestion
des territoires
1. AUZONNEBORS-DE-MONTMOREAU MONTMOREAU PILLACJUIGNAC NABINAUD SAINT-SEVERINMONTIGNAC-LE-COQ PALLUAUD SALLES-LAVALETTE2. DRONNE-AVALAUBETERREBAZAC.BONNESCHALAISLAPRADE
LES ESSARDSMEDILLACNABINAUDORIVALPILLAC
RIOUX-MARTINROUFFIACSAINT-AVITSAINT-QUENTIN-DE-CHALAISSAINT-ROMAIN
SAINT-SEVERINSAUVIGNACYVIERS
3. LIZONNE-RONSENACBLANZAGUET-SAINT-CYBARD |GARDES-LE-PONTAROUX |MONTMOREAU VAUX-LAVALETTEBOISNÉ-LA-TUDE GRASSAC PALLUAUD VILLEBOIS-LAVALETTECHARRAS GURAT RONSENAC VOUZANCOMBIERS JUIGNAC | ROUGNACEDON . MAGNAC-LAVALETTE SAINT-SEVERINFOUQUEBRUNE MONTIGNAC-LE-COQ SALLES-LAVALETTE
4. ISLE-AVALBARDENAC BROSSAC GUIZENGEARD SAINT-VALLIERBAIGNES STÈ RADEGONDE CHANTILLAC ORIOLLES TOUVERACBOISBRETEAU CHILLAC PASSIRAC YVIERSBORS-DE-BAIGNE CONDEON SAUVIGNAC
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5. TUDEBARDENAC COURLAC PASSIRAC SAINT-MARTIALBAZAC CURAC PERIGNAC SAINT-ROMAINBELLON DEVIAT PILLAC SAINTE-SOULINEBOISNE-LA-TUDE FOUQEBRUNE POULIGNAC SAINT-VALLIERBORS-DE-MONTMOREAU GURAT RIOUX-MARTIN SALLES-LAVALETTE| BRIE-SOUS-CHALAIS JUIGNAC RONSENAC SAUVIGANCBROSSAC MEDILLAC ROUFFIAC VAUX-LAVALETTECHADURIE MONTBOYER SAINT-AVIT YVIERSCHALAIS MONTMOREAU SAINT-FELIXCHATIGNAC ORIVAL SAINT-LAURENT-DES-COMBESCOURGEAC NONAC SAINT—QUENTIN—DE-CHALAIS6. VOULTRONBLANZAGUET-SAINT-CYBARD FOUQUEBRUNE GARDES-LE-PONTAROUX ROUGNACDIGNAC EDON MAGNAC-LAVALETTE—VILLARS VILLEBOIS-LAVALETTE
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Ex |PRÉFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTEL'ibcrte'EgalitéFraternitéANNEXE 2 : Définition des usages et des mesures d'adaptation
Usages prioritaires :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E)* Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux |Réseaunaturels| AEP Usages Aoul oul Alimentation en eau Pas d lnt'erdl'c:t_lçn xixIxI xpotable des populations sauf arrêté spécifiquePas de limitation sauf arrêté préfectoral oumunicipal spécifique ;OUI OUI | Abreuvement du bétail En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le |X|XiX| Xremplissage des citernes sera effectué depuis laberge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
\
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Usages domestiques et secondaires :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P)° Les entreprises (E). Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux |Réseaunaturels | AEP o i -Arrosage des jardinsINTERDIT de INTERDITOUI OUI | potagers yc serres non 13h à 20h entre 8 h et 20 h X XagricolesArrosage des pelouses,massifs fleuris, jardins INTERDITn ce d'agrément, espaces . jentre 8het 20h DEl ETE X Xverts et golfs particuliers Infc;rciw:tloOUI | oul Jardineries comrr:juniq INTERDIT de 13h à 20 hué deFonctionnement des presseOUI OUI | fontaines publiques et INTEREAY Q X¥ sauf circuit ferméprivées INTERDITsaufplantationsd'arbres etINTERDIT arbustes desauf moins de 3 ansplantations |autorisé de 8hINTERDIT d'arbres et à 20h et Xsauf plantations| arbustes de |limité à 2 nuits (horsArrosage d'arbres et Inf d d'arbreset | moinsde3ans| /semaine* seOUI | oul arbustes nrormatio | arbustes de | autorisé de 20 | (affichage sur |X & .: NVI2 | moins de 3 ans h a8h et le site des ouGcom'n'äJ N9 |autorisé de 20 h| limité 32 |dates choisies) Q)i a8h nuits /semaine*| En cas deponRs (affichage sur le| pénurie d'eausite des dates | potable alorschoisies) Interdictiontotale pourplantations demoins de 3 ansOUI | OUI | Arrosage des terrains de INTERDIT INTERDIT | Interdiction |x Xsport y compris aires de13ha20h | de8ha20h totaled'évolutions équestres, arrosage Sauf pourcentre équestres, possible de | terrains dehippodromes, circuits 20h à 8h, limité| sport d'enjeumotocross et vtt à2nuitspar |. national ousemaine* mternaçlo_nal :(affichage sur le| Interdictionsite des dates | de 8h00 àchoisies) 2°h°°Et limité à2nuits parInformatio P invia Sauf en cas decommuniq pénurie d'eauué de potablepresse (Interdlcÿlontotale)
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Milieux |Réseaunaturels | AEP vouges 4INTERDITsauf pour lesINTERDITsauf les greens grelens ettINTERDIT | etles départs | 206réduction entre 20het | Bhsaufsiconsommation |8 h + réduction penurlîleauArrosage des golfs hebdomadaire |consommation| P°table(conformément à de 30 % + hebdomadaire | 4 réductionOUI OUI l'acçord cadre golf et Un registre de | de60%+Un | consommatioenvironnement 2019- prélèvement registre de n2024) , devra - prélèvement |hebdomadaireêtre rempl'l devra de 70 % + Unhebdomadaire | être rempli registre dement hebdomadaire prélèvementment devraêtre remplihebdomadairement. Pratique du Canyoning INTERDIT sauf mise en place d'un protocoleOUl | NON et des randonnées départemental encadrant la pratique XaquatiquesINTERDITSauf remise a niveau et premierRemplissage de piscines remplissage si le chantier avaitoul oul familiales débuté avant les premières INTERDIT |Xrestrictions.oul oul Remplissage de piscines interdit sauf impératif sanitaire soumis a Xaccueillant du public validation de l'ARSINTERDIT,INTERDIT sauf avec du matériel | sauf impératif- haute pression ou avec système sanitaireoul oul eera\il:sgi:Liive:;:"':: ce!:s de recyclage de l'eau (sauf Affichage X& rofess?onneîs impératif sanitaire). obligatoire deP Affichage obligatoire de l'arrêté | l'arrêté dede restriction en vigueur. restriction envigueurLavage de véhicules etOUI OUI | engins nautiques chez INTERDIT sauf inpératif sanitaire Xles particuliersNettoyage des façades, INTERDIToul oul toitures, trottoirs, voiries o iml IÈÎ::?::nitaire sauf impératif XsE Spie es sécuritaire Fc>>u lié à des trav'aux senitsbe 0simperméabilisées sécuritaireArrosage de surfaces de ;circulation INTERDITOuI oul générant de la INTERDIT sauf impératif- poussière (piste de sauf impératif sanitaire, sanitaire ou: chantier, motocross, sécuritaire ou lié à des travaux sécuritairepiste d'athlétisme...)Nettoyage / arrosagedes sites de :OUI OUI manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité |X' temporaires sportives etculturelles* Certaines mesures de restriction interdisent I'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où ellespeuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire unedemande d'autorisation auprès de la DDT(M).
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Usages industriels et agricoles classés ICPE :Les usagers concernés sont :
Les entreprises (E)Les collectivités (C)Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseaunaturels | AEP Vi LesexploitantsICPE sont Se référer à l'arrêté d'autorisation ou detenus de prescriptions des ICPEs'informer Les opérations exceptionnellesExploitation des des consommatrices d'eau et génératrices d'eauxoul oul installations classées pour | restrictions | polluées sont reportées (exemple d'opérationla protection de d'usage qui de nettoyage grande eau),l'environnement (ICPE) leurs sont sauf impératif sanitaire ou lié à la sécuritéapplicables publique.et de Le registre de prélèvement devra être remplisensibiliser hebdomadairement.leurpersonnel.
Rejets dans le milieu naturelLes usagers concernés sont :Les particuliers (P)Les entreprises (E)Les collectivités (C)Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseaunaturels | AEP pOUI NON | Vidanges piscines privées INTERDIToul NON Vidange plans d'eau vers le INTERDITréseau hydrographique sauf autorisation administrative spécifique.Reporter les opérations de maintenancenotamment celles pouvant entraîner une. dégradation du niveau de service desSustion systèmes d'assainissement sauf si elles sontR ps d':sîiîr{issîeeäî t urgentes et indispensables au bonfonctionnement ultérieur du systèmed'assainissement et après accord du servicepolice de l''eau.
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Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation(A)
Milieux | Réseau Unaturels| AEP sagesInformation ; G :s Le fonc_t:onnement par ec_lusees (prlnmpe decommuniqu | retenir l'eau pour Ia' restituer par la suite),é de presse des centrales hydroélectriques est interdit,+ quel que soit leur règlement d'eau, du TerInformation |JVin au 31 octobre, et a minima dès le niveaudes d'alerte hors de cette périodeconcessionn | SaYf pour les ouvrages participant au soutien; d'étiage, pour les ouvr bénéficiant d'uneaires et "a6€, P g iyinetallanionss de propriétaire dérogation _et'Poqr_ les ouvrages concédésproduction d'électricité é participant à I'équilibre du réseau national.e MOn d'origine hydraulique +8 y q y Tout arrét de fonctionnement desmesure | €quipements de prodyctîion électrigue d'und'anticipatio| | ouvrage concédé sera portén proposée | 2 la connaissance du service de police dedes I'eau du département et de la directionconcestions régionale de l'environnement, deaites ot l'aménagement et du Iogeme'nt.propriétaire Sauf cas de force majeure, leur redémarrages ne sera possible qu'après accord formel duservice de police de l'eau.Information. Via - Les manœuvres de vannes provoquantCOMMUNIQU | _ artificiellement des variations de débitsé de presse | d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages.+ . et moulins,Information | sont interdites du ler juin au 31 octobre, etR dés connes des a minima dès le niveau d'alerte hors de cetted'inatalletions concessionn période, à l'exception :OUI NON hydrauliques aireset | - des vannes commandant les dispositifs deproprietaire franchissement du poisson,2 - des manœuvres de vannes nécessaires au+ titre de la sécurité des ouvragesToute _ |hydrauliques, au respect de la cote légale de, MESUre | | l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débitd'anticipatio| entrant à I'amont, au soutien d'étiage, àn proposée l'alimentation des piscicultures et desdes 'ouvrages concédés participant à l'équilibre.concessionno et du réseau nationalpropriétaire ;s
Information | Voir les arrétés départementaux relatif auxNavigation fluviale via règlements particuliers de police de laOUI NON communiqu L navigation.é depresse | Privilégier le regroupement des bateauxpour le passage des écluses.Remplissage des plansd'eau s'auf'retenues . Le remplissage des retenues est interdit dudestinées à 'AEP et | Information | . ° s .. ,retenues participant au via 1°" juin au 31 octobre, ainsi qu' à minima dèsoul NON | soutien d'étiage dont | communiqu| € Niveau d'alerte hors de cette période.I'arrété d'autorisation le | é de pressepermet
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ANNEXE 3Modalités de gestion particulièresJours d'arrêt :-Jours d'interdiction d'irriguerSANS OBJET
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Préfecture de la Charente
16-2025-05-28-00004
Arrêté fixant la liste des détenteurs d'une
autorisation individuelle de chasse à l'affût et/ou
à l'approche en période anticipée des espèces
suivantes : sanglier, chevreuil, daim, mouflon et
cerf.
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-28-00004 - Arrêté fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse à
l'affût et/ou à l'approche en période anticipée des espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim, mouflon et cerf. 77
PREFET Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse à l'affüt et/ou àI'approche en période anticipée des espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim,mouflon et cerfSaison cynégétique 2025-2026
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-4 et R 424-6 à R424-8,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets à l''organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'article 17 de la loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 généralisant le plan de chasse ;Vu le décret du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1995 relatif à l'exercice du tir à l'arc ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatifs aux plans de gestion cynégétique approuvés;Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;Vu les préconisations du plan national de maîtrise du sanglier ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 approuvé en date du 30 décembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année cynégétique2025-2026 dans le département de la Charente,Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 14 avril 2025;Vu la procédure de participation du public effectuée du 19 avril au 19 mai 2025 inclus;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1 : Les détenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire listésen annexe du présent arrêté. Ils sont eux ou leurs sociétaires, individuellement autorisés à chasser :- le sanglier à I'aff(t et/ou à I'approche pour les périodes du 1er juin au 14 août 2025- le chevreuil à I'aff(t et/ou à l'approche pour la période du 1er juin au 14 septembre 2025- le daim à l'affût et/ou à l'approche pour la période du 1er juin au 14 septembre 2025- le cerf et le mouflon à l'affût et/ou à I'approche pour la période du 1er septembre au 14 septembre2025Article 2 : Chaque tireur, en action de chasse durant la période définie, doit être porteur de la.présenteautorisation avec son annexe et d'un dispositif de marquage grand gibier valable pour la saison en cours.Rappel des conditions particulières :e Pour le tir à balle des ongulés, seule l'utilisation d'armes à canon rayé, de calibre supérieur à 5,6mm et développant une énergie minimum de 1 kilojoule à 100 m est autorisée.43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/25
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-28-00004 - Arrêté fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse à
l'affût et/ou à l'approche en période anticipée des espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim, mouflon et cerf. 78
< Le tir à I'arc est également autorisé dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 18 août2008 modifié. .e Hors enclos cynégétique, I'affit et/ou l'approche doivent s'effectuer hors des sentiersd'agrainage.° La chasse à I'aff0t et/ou à l'approche est placée sous la responsabilité de chaque détenteur d'unplan de chasse ou d'un plan de gestion sanglier. -Des conditions spécifiques complémentaires sont prévues dans le schéma départemental degestion cynégétique.Article 3 : Un compte-rendu des prélèvements effectués durant chaque période devra être adressé à lafédération départementale des chasseurs de la Charente par chaque détenteur de droit de chasse. Lebilan global sera transmis par la fédération départementale des chasseurs de la Charente à la directiondépartementale des territoires avant le 15 septembre 2025.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Poitiers. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers surl'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adressesuivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies dù recours n'ont pas nécessité d'être produites,un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et la sous-préfète deConfolens, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le président de lafédération départementale des chasseurs et le chef du service départemental de l'office français pourla biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par lessoins des maires.
Angoulême, le
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 2/25
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l'affût et/ou à l'approche en période anticipée des espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim, mouflon et cerf. 79