ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-048
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2025-05-14-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) (4 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-05-14-00003 - T 25-157 08 Controle gendarmerie A304 RN51 signe (6
pages) Page 8
8-2025-05-14-00002 - T25-154 08-RN58 La Chapelle Villers norme DR signe
(6 pages) Page 15
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-05-05-00003 - Arrêté n° 2025-245
portant délivrance du
certificat de compétences
de formateur aux premiers secours (2
pages) Page 22
8-2025-05-12-00003 - Arrêté n° 2025-255
portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 25
8-2025-05-12-00004 - Arrêté n° 2025-256
portant interdiction de
circulation des véhicules transportant
du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non
autorisé dans le département des Ardennes (2 pages) Page 28
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-05-14-00001
modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage (CDCFS)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-14-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 3
Ex DirectionPRÉFET départementaleZÈÎ ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 785modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membresde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 et R 426-6 etsuivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2006 instituant la commission départementale de la chasseet de la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-236 du 25 avril 2024 portant renouvellement des membres dela commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-594 du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25avril 2024 portant renouvellement des membres de la CDCFS ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-280 du 07 mai 2025 modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril2024 modifié portant renouvellement des membres de la CDCFS ;Vu la décision du conseil d'admimistration de la Fédération départementale des chasseursdes Ardennes suite au décès de M. Michel HUBERT, membre titulaire de la CDCFS ;Considérant le décès de M. Michel HUBERT, membre titulaire de la CDCFS, représentant lesintérêts cynégétiques ;Considérant la nomination par le conseil d'adminitration en date du 02 décembre 2024 desnouveaux membres par la Fédération départementale des chasseurs des Ardennesconcernant les représentants des intéréts cynégétiques siègeant en CDCFS .
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modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 4
ARRETE
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié le 07 mai 2025 est modifié commesuit :Représentants des intérêts cynégétiques :— le président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ou sonreprésentant.- Membres titulaires :— M. Jean-Matthieu GONNET, directeur de la FDCA, 49 rue du Muguet — 08090 SAINT-LAURENT;— M. Jean-Marie MARTIN, 24 place de la République — 08500 REVIN.— M. Roland MASSON, 8 rue Dalège — 08170 HARGNIES ;— M. Jean-Marie BIENFAIT, 5 lotissement la Fontinette — 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrère — 08320 VIREUX-WALLERAND ;— M. Philippe CHOPINEAUX, 23 boulevard Chabert - 08200 SEDAN CEDEX ;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel - 08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX.- Membres suppléants :— M. Quentin GUTKNECHT, FDCA, 49 rue du Muguet —- 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin - 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY;— M. Patrick REMY, rue du Port - 08400 VOUZIERS ;— M. Hervé LAHOTTE, 2 rue du Lavoir — 08250 SENUC ;— M. Yannis GEORGEON, FDCA, 49 rue du Muguet - 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Anthony MERIAUX, FDCA, 49 rue du Muguet —- 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Frédéric BAUDET, FDCA, 49 rue du Muguet —- 08090 SAINT-LAURENT .
ARTICLE 2 :L'article 2 de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié le 07 mai 2025 est modifié commesuit :Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultureset aux récoltes agricoles :Représentants des intérêts cynégétiques :- le président de la FDCA ou son représentant.- Membres titulaires :— M. Jean-Matthieu GONNET, FDCA, 49 rue du Muguet - 08090 SAINT-LAURENT;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel - 08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin — 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY.
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modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 5
- Membres suppléants :— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrere —- 08320 VIREUX-WALLERAND ;— M. Jean-Marie BIENFAIT, 5 lotissement la Fontinette — 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Patrick REMY, rue du port 08400 VOUZIERS .ARTICLE 3:L'article 3 de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024, modifié le 07 mai 2025, est modifiécomme suit:Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux forêts :Représentants des intérêts cynégétiques :— le président de la FDCA ou son représentant.- Membres titulaires :— M. Jean-Matthieu GONNET, 49 rue du Muguet - 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel - 08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX ;— M. Philippe CHOPINEAUX, 23 boulevard Chabert - 08200 SEDAN CEDEX .- Membres suppléants :— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrère —- 08320 VIREUX-WALLERAND ;— M. Jean-Marie BIENFAIT, 5 lotissement la Fontinette — 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin —- 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY.ARTICLE 4 :Les autres articles de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié 07 mai 2025 restentinchangés.ARTICLE S :Le Secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 1 à
Pou';f?e/prëfet t par délégation,le directeur dépagtemental des territoires/"
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-14-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté,peut être introduit :- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières CEDEX-- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique,de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche — Hôtel de Roquelaure 246boulevard Saint-Germain - 75007 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
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T 25-157 08 Controle gendarmerie A304 RN51
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PREFET 2 © ' ;DES ARDENNES Direction interdépartementaleit | des routes NordEgalitéFraternité
ARRETE
Département des Ardennes - Autoroute A304/RN51- Contrôle de gendarmerie - Coupure d'axe- Commune de Rocroi .
—" Arrêté n°T 25 - 157 / 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-2_1-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents, -Vu l'arrété préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents, |Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre. du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 12/05/25, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
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RN 51 et l'autoroute A304, dans le sens Belgique/France, afin de réaliser des contrôles degendarmerie,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,ARRÊTE.
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur I' A304 ainsi que sur la RN 51, de jourcomme de nuit, du mardi 10 juin 2025 à 13h00 au mercredi 11 Jum 2025 a 12h00 pour permettrela réalisation du contrôle sus-mentionné.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sont les suivantes :
Dans le sens Belgique vers Reims :- du mardi 10 juin 2025 à 13h00 au mercredi 11 juin 2025 à 08h00, neutralisation de la voie degauche du PR 5+0500 de la RN51 au PR 7+0350 de I'A304. '* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400de I'A304,° La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0400 de l'A304.
- le mercredi 11 juin 2025 de 08h00 à 12h00, coupure d'axe effective du PR 7+0075 de I'A304jusqu'à l'insertion de la bretelle 1 de l'échangeur n°8 (Rocroi Sud)* Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0075de I'A304,* La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 5+0100 de la RN51 au PR 7+0075 de l'A304,° La voie de gauche est neutralisée du PR 5+0500 de la RN51 au PR 7+0075 de 'A304.
La fermeture d'axe est mise en place via un véhicule équipé d'une flèche latérale derabattement. (FLR) '
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Les restrictions de coupure d'axe sont détaillées et seront implantées conformément au planannexé.Ces dernières imposent une sortie obligatoire à la bretelle 1 de l'échangeur n°8.À l'issue du contrôle de gendarmerie, les usagers sont invités à revenir sur I' A304 par la bretelle 2de ce même échangeur.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parI'arrété du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville-Mézières.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille/ Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes — CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. U
ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. |ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Maire de RocroiM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,3/5
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M. le Commandant de Police de Charleville-Méziéres,M. le Directeur du S.D.1.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M./Mme le Responsable de l'ODSR —- DDT 08,DIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 14 mai 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,la cheffe de I'AGR Est,
Solveig MASSÉ
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ANNEXE n°1
| PR 7+075
PR 6+800G<g "- PR 5+650ü» À fiat de biseay | PR 5+500\ o PR 5+300| q.' PR 4+900
Note sur la simplification des arrêtés - Annexe 1 - Modèle d'arrêté : Fermeture d'axe 5sANNEXE n°1
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Nord (DIR Nord)
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PREFET iréction i '. Direction interdépartementaleDES ARDENNES | PLiberté | des routes NordÉgalité ;Fraternité
ARRETE
Département des Ardennes - RN58 - Travaux de mise aux normes du dispositif de retenue -Basculement de circulation - Communes de La Chapelle et de Villers - Cernay.Arrêté n°T 25 - 154 / 08Vu le Codé de la Route et notammént les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre ! — huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 12/05/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN 58 dans les deux sens de circulation,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,ARRÊTE
ARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 58, de jour comme de nuit, duvendredi 13 juin 2025à 08h00 jusqu'au vendredi 27 juinà 17h00 du PR 0+0700 au PR 8+0000,pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers etdu personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sont les suivantes :Dans le sens France vers Belgique: la circulation est basculée entre le PR 6+0160 et le PR 3+0950(entre les ITPC) de la RN 58. ' :Dans le sens France vers Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, puis basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter la.vitesse à 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 8+0000 et le PR 3+0800 de la RN 58.Dans le sens Belgique vers France, les restrictions consistent en la neutralisation de la voie degauche, interdire les dépassements et conserver la vitesse à 90 km/h, puis la limiter à 80 km/h duPR 0+0700 au PR 6+0250 de la RN 58.Ces restrictions sont détaillées et seront implantées conformément au plan annexé.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parI'arrété du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville-Mézières.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes — CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra étre inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE S :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. |ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Maire de Villers-Cernay,M. le Maire de La Chapelle,M./ le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directricede Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M./Mme le Responsable de 'ODSR - DDT 08,DIRN/SPT/CPR.À Reims le 14 mai 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR Est,
Solveig MASSÉ
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ANNEXE n°1 - Plan de situation
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-05-14-00002 - T25-154 08-RN58 La Chapelle Villers norme DR
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Mise aux normes du DR sur RN 58
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-05-14-00002 - T25-154 08-RN58 La Chapelle Villers norme DR
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-05-00003
Arrêté n° 2025-245
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-05-00003 - Arrêté n° 2025-245
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
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EnPREFETDES ARDENNESË:Æî | ' CabinetFraternité Direction des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-245 'portant délivrance du certificat de compétencesde formateur aux premiers secours
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier'de I'Ordre des Palmes académiques
Vu le décret 2024 - 242 du 20 mars 2024 relatif aux formations de premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formationaux premiers secours ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualitéde préfet des Ardennes ; -Vu l'arrêté 2025-cab-124 du 28 février 2025 portant création et composition d'un jury d'examen relatifà la formation de pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours ;Vu le procés-verbaldu jury du 7 mars 2025 validant la liste des candidats admis à I'examen decertification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours;Vu l'arrêté n° 2025/187 du 3 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS,directrice de Cabinet ;Sur proposition de la directrice de Cabinet;
ARRETEArticle 1: La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur auxpremiers- secours » organisée par le Service Départemental d'Incendie et de Sécours, à Charleville-Mézières, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
N° DE DIPLOME NOM PRENOMPAE FPS - PREFO8 — n° 2025 - 1 Christopher GRANDHAYEPAE FPS - PREFO8 — n° 2025 - 2 Elodie LEFEBVREPAE FPS - PREFO8 — n° 2025 - 3 Alyssa ROSENSTIEHLPAE FPS - PREFO8 — n° 2025 - 4 * ' Camille TOUPETPAE FPS - PREFO8 - n° 2025-5 Maxime VANNIER
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-05-00003 - Arrêté n° 2025-245
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
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Article 2 : La directrice de Cabinet, le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 mai 2025
Notifié aux intéressés :'Le :
Délais et voies de recours : _ )Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- — Soit UN recours gracieux, adressé à M. le PréCharleville-Mézières Cedex ; fet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Patis 2soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet expliciteou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-05-00003 - Arrêté n° 2025-245
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-12-00003
Arrêté n° 2025-255
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-12-00003 - Arrêté n° 2025-255
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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PREFET -DES ARDENNES [ CabinetLiberté Direction des sécurités7 Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-255portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrété n°2025/272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 16 mai 2025 au lundi 19 mai 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu''en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ; |Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parI'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-12-00003 - Arrêté n° 2025-255
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions'd'organisation de ces rassemblements. sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 16 mai 2025 à16 heures au lundi 19 mai 2025 à 8 heures.Article2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractionsau présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 12 mai 2025
Délais et voies de recours : _Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;» soit un.recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;»> soit un recours contentieux, en saisissantle tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du L?/cée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-12-00003 - Arrêté n° 2025-255
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-12-00004
Arrêté n° 2025-256
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-12-00004 - Arrêté n° 2025-256
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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PREFETDES ARDENNES CabiLiberté ' ' - ab I_n'etÉgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-256portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mériteb Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025-272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-255 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux- etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi.16 mai 2025 au lundi 19 mai 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parI'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
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portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur I'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du vendredi 16 mai 2025 à 16 heures au lundi 19 mai 2025 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 12 mai 2025
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :» soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en—ChampaËne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-12-00004 - Arrêté n° 2025-256
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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